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Déliberation - 202635 désignation déléguè au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202635 désignation déléguè au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
2026-35
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026 35-DE
Reçu le 27/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TREMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick MACHABERT et Françoise PAUVRET
Étaient absents : Guillaume BACCON, Dominique ANDRIEU qui donne procuration à Mme CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT Annick
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS)
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère depuis 2020 au comité national d'actions sociales afin de permettre aux employés de la commune de bénéficier d'un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, Vacances, loisirs, culture, chèques- réduction...). Madame Bénédicte PEYRARD, secrétaire générale de mairie est depuis la souscription, déléguée « agent » et « correspondante », il n’est donc pas nécessaire de renouveler cette désignation puisqu'elle exerce toujours dans notre commune. Il convient néanmoins de désigner le nouveau délégué « élu »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ DÉSIGNE Madame le Maire, Véronique LABRANDE, en qualité de déléguée « élu »
notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 24 avril 2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 27/04/2026
Le Mäire, Véronique LABRANDE
EEE SSSR
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2026-35 Page 1