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Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 089 MAJ des tarifs des activites a compter du 1er septembre 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
201 524 Berger-levrault (1309)
Ref
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS EE CULTURELLES À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
24/06/2026
Date de l'affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUTa été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-089-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ref
2026/JUIN/089
DÉLIBÉRATION
OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES À COMPTER DU 1°
SEPTEMBRE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°2022/AVRIL/058 en date du 13 avril 2022 par lequel le conseil municipal
a fixé les tarifs des spectacles et du cinéma du service culturel à partir du 1° septembre
2022,
VU la décision n°2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des
tarifs des droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n°2025/JUIN/47 du 15 juin 2025 portant approbation des tarifs
applicables à compter du 1° juillet 2025 des activités culturelles et évènementielles,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 du 17 septembre 2025 portant mise à jour des tarifs des
activités culturelles et évènementielles à compter du 19 septembre 2025,
VU le budget annexe des activités culturelles,
VU la commission finances en date du 17 septembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de réviser les tarifs d'accès aux spectacles organisés par le
service culturel,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à la MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Dit qu’à compter du 1°’ septembre 2026, le tarif de création d’une carte
médiathèque donnant accès au prêt de livres à la médiathèque pour l'ensemble de l’unité
familiale du titulaire de la carte, pour une durée d’un an à compter de la création de la carte,
est fixé comme suit :
TARIF NANGISSIEN — CCBN* TARIF EXTÉRIEUR
6€ TTC 15€
5.45€ HT 13.64€ HT
*tarif appliqué sur présentation d’un justificatif aux habitants de la commune ainsi qu'aux
collégiens et lycéens des établissements scolaires de Nangis et la CCBN.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-089-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 2 : Décide qu’à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des places de spectacles
sont fixés, comme suit :
Tarification spectacle Tarifs Cinéma
Spectacles [Tarif normal [Tarif : Tête
Jeune d'affiche
Public
Plein tarif Nangis - 5€ TTC 15€ TTC 24€ TTC 5.50€ TTC
CCBN 5.21€ HT
Hors 8€ TTC 20€ TTC 32€ TTC 6.50€ TTC
CCBN 6.16€HT
Tarif réduit* Nangis 14€ TTC 12€ TTC 20€ TTC 4,50€ TTC
-18 ans, CCBN 4,27€ HT
Étudiants, lycéens
+62 ans
Personnes porteuses
d’handicap
Demandeurs d'emploi
Bénéficiaire du RSA Hors 5€ TTC 16€ TTC 28€ TTC 5.50€ TTC
Membres des CCBN 5.21€ HT
associations
conventionnées avec la
commune
Adhérent du COS
Tarifs spéciaux Nangis 13€ TTC 4€ TTC 4€ TTC 3.00€ TTC
scolaires et CCBN 2.84€ HT
établissements sous [Hors 4€ TTC 5€ TTC 5€ TTC 4,00€ TTC
convention avec la ICCBN 3,79€ HT
mairie
Tarif de groupe Nangis 12€ TTC 24€ TTC 3.00€ TTC
CCBN 2.84€ HT
Hors 16€ TTC 32€ TTC 3.00€ TTC
CCBN 2.84€ HT
*Les tarifs réduits et préférentiels se font sur présentation d’un justificatif
ARTICLE 3 : Dit que la TVA applicable aux spectacles dépend du contrat de cession, à savoir :
e Taux à 0 % sur les contrats avec les associations non assujetties à la TVA
e Taux à 2.10 % pour les spectacles de moins de 140 représentations
e Taux 5.5 % pour les spectacles de plus de 140 représentations.
ARTICLE 4 : Dit que, lors des spectacles et des séances de cinéma, la gratuité est accordée :
e aux journalistes titulaires d’une carte de presse,
e aux agents du service culturel,
e aux accompagnateurs des groupes institutionnels (établisse
loisirs, groupes constitués par un service municipal à raisoh
personnes de plus de 5 ans ou d’une gratuité pour 5 enfa PILD CIILIC £Z EL DJ al12]
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-089-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e auxinvités de Madame le maire,
e auxinvités de la compagnie dans la limite du nombre stipulé dans le contrat,
e à tous lors de spectacles particuliers ou de séances de cinéma spécifiques dont la
gratuité est précisée dans le contrat, ou à vocation éducative
aux enfants de moins de 18 mois,
e sur la dixième place de la carte abonnement cinéma
ARTICLE 5 : Dit que les recettes sont inscrites en section de fonctionnement au budget de
l'exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Clotilde LAGO
Sen exécutoire compte-tenu de LC
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, inforife que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois/à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-089-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026