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Déliberation - DEC 150 Tarification DES Activites Jeunesse au 1ER SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 150 Tarification DES Activites Jeunesse au 1ER SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
201 524 Berger-Levrault (309) En
Ret
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/SMJ/DEJ/CL/DSG/150
OBJET : TARIFICATION DES ACTIVITES JEUNESSE AU 1% SEPTEMBRE 2026
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, 2° ;
VU la délibération n° 2026/MARS/027 du Conseil municipal du 20 mars 2026 portant
délégation de pouvoirs au Maire, notamment son 2° l’autorisant à fixer les tarifs des droits
prévus au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal, dans la limite de 5 000 € ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser l’accès des jeunes aux activités
proposées par le service jeunesse ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que l'adhésion pour l’espace jeunesse est fixée à 1.00€ par participant pour
l’année, que le jeune soit nangissien, de la CCBN ou hors CCBN.
ARTICLE 2 : Dit que la participation des adhérents inscrits aux activités organisées par le
service jeunesse est fixée, à compter du 1° septembre 2026, comme suit :
Activités jeunesse Tarifs applicables à compter du
1° septembre 2026
Atelier sans prestataire Gratuit
Atelier mené par un prestataire 1,00 €
Sortie journée (sans repas) 5,00 €
Sortie journée ou soirée (avec pique-nique) 10,00 €
Sortie journée ou soirée (avec repas extérieur) 15,00 €
Soirée au SM]J avec repas 3,00 €
Sortie : parcs d'attraction, événements sportifs,
spectacles — hors Nangis (sans repas) 20,00 €
Sortie : parcs d'attraction, événements sportifs,
spectacles — hors Nangis (avec repas) 30,00 €
ARTICLE 3: Dit que pour les sorties au cinéma "La Bergerie” et aux spectacles de l'espace
culturel de Nangis, le tarif groupe sera appliqué à la caisse quel que soit le nombre de
personnes. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260824-DEC-2026-150-AR
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 4 : Dit que les tarifs ci-dessus s'appliquent pour les nangissiens et la CCBN et les tarifs
pour les extérieurs sont fixés au coût réel à chaque activité.
ARTICLE 5 : Copie de cet acte sera transmise à
e Madame la Sous-Préfète de | ‘arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC Provins,
e Le Service financier
e La Direction Education Enfance Jeunesse
e Le Service Jeunesse
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions
de la Loi.
Fait à Nangis, le 21 / 08 /2026
La Maire,
Clotilde LAG
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en sous-préfecture
LE mr
La Maire,
Clotilde L
—
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260824-DEC-2026-150-AR
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026