Déliberation - 2026 JUIN 090 MAJ des tarifs des salles communales a compter du 1er septe 1

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Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

© COMMUNE DE NANGIS

République Française

| SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date du conseil municipal

30/06/2026 OBJET: MISE A JOUR DES TARIFS DES SALLES

COMMUNALES A COMPTER DU 1°" SEPTEMBRE

Date de la convocation 2026

24/06/2026

Date de l'affichage

24/06/2026

L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal

s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des

convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

Étaient présents :

Clotilde LAGOUTTE, Maire

Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-

Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.

Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-

KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard

ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Isabelle

WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB

ljjou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET

Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des

suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/20262026/JUIN/090

DÉLIBÉRATION

OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE

2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU la délibération n°2022/AVRIL/058 en date du 13 avril 2022 par lequel le conseil municipal

a fixé les tarifs des spectacles et du cinéma du service culturel à partir du 1% septembre 2022,

VU la décision n°2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des

tarifs des droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1°' janvier 2024,

VU la délibération n°2025/JUIN/47 du 15 juin 2025 portant approbation des tarifs applicables

à compter du 1° juillet 2025 des activités culturelles et évènementielles,

VU la délibération n°2025/SEPT/60 du 17 septembre 2025 portant mise à jour des tarifs des

activités culturelles et évènementielles à compter du 19 septembre 2025,

VU le budget communal de l’année 2026,

CONSIDERANT qu'il convient de réviser les tarifs de mise à disposition des salles à compter du

1°" septembre 2026,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

à la MAJORITÉ par 22 voix POUR

7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’'HOKER,

Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,

Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)

ARTICLE 1 : Fixe à compter du 1° septembre 2026 les tarifs de mise à disposition des salles ainsi qu’il suit :

Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) - Montant HT

Catégories des réservataires A

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Associati NANGIS-

nr CCBN 8,33€| 25,00€ 50,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 € 350,00 €

NANGIS-

Entreprises / microentreprise / CCBN 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 116,67 € 350,00 € 700,00 € 1 350,00 €

NANGIS-

ù à ; ; CCBN 8,33 € 2500<€ 59-05< Comité social et économique (CSE) |

Extérieurs 33,33€| AOUUUE| ZUU,UU € |

Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026NANGIS-

o . . CCBN 8,33 € 25,00 € 50,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 €

NANGIS -

CCBN 50,00 € 150,00 € 300,00 € Autres

Extérieurs 116,67 € 350,00 € 700,00 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée

Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) -Montant TTC

Catégories des réservataires 2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

A jati NANGIS-

SSOCEU ON, CCBN 10,00€| 30,00€ 60,00 € 70,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 € 430,00 €

NANGIS-

Entreprises / microentreprise / CCBN 60,00 € 180,00 € 360,00 € 670,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 140,00 € 420,00 € 840,00 € 1 630,00 €

NANGIS-

F , CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

NANGIS-

ä . . CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

NANGIS -

CCBN 60,00 € 180,00 € 360,00 € Autres

Extérieurs 140,00 € 420,00 € 840,00 €

Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) - Montant HT

Catégories des réservataires VA

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

NANGIS-

Entreprises / microentreprise / CCBN 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 116,67 € 4, -, pue - -50,00 €

Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026524 Berger-Levrault (1309) 2

Ref,

201

NANGIS-

Comité social et économique (CSE) CCBN 8,33 € 25,00 € 50,00 €

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 €

NANGIS-

Établissements scolaires CCBN 8,33 € 25,00 € 50,00 €

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 €

NANGIS -

Autres CCBN 50,00€| 150,00 € 300,00 €

Extérieurs 116,67 € 350,00 € 700,00 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée

Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) -Montant TTC

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Entreprises / microentreprise / MARIE CCBN 60,00 € 180,00 € 360,00 € 670,00 € autoentrepreneur

Extérieurs 140,00 € 420,00 € 840,00 € 1 630,00 €

NANGIS-

Comité social et économique (CSE) CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 €

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

NANGIS-

; . . CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

NANGIS -

CCBN 60,00 € 180,00 € 360,00 € Autres

Extérieurs 140,00 € 420,00 € 840,00 €

Salle "Dulcie September" (capacité 440 personnes) Montant HT

Catégories des réservataires VA

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers Nangis

CCBN 41,67 € 125,00 € 250,00 € 458,33 €

Extérieurs 100,00 € 300,00 € 600,00 € 1 158,33 €

A iation, agent de la commune Feng SSOCIATION, ABENT CE ‘a CO CCBN 25,00€| 75,00€ 150,00 € 258,33 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 100,00 € | 300,00 € 600,00 € 1158,33£€

autoentrepreneur

Extérieurs 216,67 € 6bu,uu t| 1suuv,uue | z 238,33 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026-Levrault (1309)

Rat.

201 524 Berger

Nangis

nu , . CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

on . CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 € Établissements scolaires

Extérieurs 66,67 €| 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

CCBN 100,00 € | 300,00 € 600,00 € 1 158,33 € Autres

Extérieurs 216,67€| 650,00 € 1 300,00 € 2 558,33 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée, 2

jours

Attention pour les particuliers :

Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée, ni à la journée ;

elles sont uniquement accordées sous forme d'un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche 20 h 00

Salle "Dulcie September" (capacité 440 personnes) - Montant TTC

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers | Nangis

CCBN 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

Extérieurs 120,00 € 360,00 € 720,00 € 1 390,00 €

Associati t de la comm Nangis SSSR ABENERE 4 EGRNÈNS CCBN 30,00€| 90,00€ 180,00 € 310,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 € 910,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 120,00 € 360,00 € 720,00 € 1 390,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 260,00 € 780,00 € 1 560,00 € 3 070,00 €

Nangis

SE à ; ‘ CCBN 30,00 € 90,00 € 180,00 € 310,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 € 910,00 €

Nangis

/ . . CCBN 30,00 € 90,00 € 180,00 € 310,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 € 910,00 €

Nangis

CCBN 120,00 € 360,00 € 720,00 € 1 390,00 € Autres

Extérieurs 260,00 € Rene UE 2 n70,00 € Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR) -Montant HT

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Associati nt del m lanes SON OUR; AESRE SES LOMMANE CCBN 25,00€| 75,00€ 150,00 € 258,33 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 100,00 € 300,00 € 600,00 € 1 158,33 €

autoentrepreneur

Extérieurs 216,67 € 650,00 € 1 300,00 € 2 558,33 €

Nangis

_ . . ; CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

2 ï x CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 € Établissements scolaires

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 € 758,33 €

Nangis

CCBN 100,00 € 300,00 € 600,00 € 1 158,33 € Autres

Extérieurs 216,67 € 650,00 € 1 300,00 € 2 558,33 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée

Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR) /Montant TTC

Catégories des réservataires 2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Nangis

Association, agent de la commune CCBN 30,00 € 90,00 € 180,00 € 310,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 € 910,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 120,00 € 360,00 € 720,00 € 1 390,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 260,00 € 780,00 € 1 560,00 € 3 070,00 €

Nangis

CCBN 30,00 € 0,00 € 180,00 € 310,00 € Comité social et économique (CSE) L

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 € 910,00 €

Nangis

5 . . CCBN 30,00 € anne 1en ne 210,00 € Etablissements scolaires us

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 1 480,00 € 910,00 €

Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026vrault (1309) e

Ref, 201 524 Berger-L

Nangis

CCBN 120,00 € 360,00 € 720,00 € 1 390,00 € Autres

Extérieurs 260,00 € 780,00 € 1 560,00 € 3 070,00 €

Centre Municipal d'Activités "Louis Aragon" (capacité : 70 personnes) - Montant HT

Catégories des réservataires A

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers | Nangis

CCBN 20,83 € 62,50 € 125,00 € 208,33 €

Extérieurs 58,33 € 175,00 € 350,00 € 658,33 €

Nangis

Association, agent de la communeorganisation | CCBN 12,50 € 37,50 € 75,00 € 108,33 €

syndicale,parti politique

Extérieurs 41,67 € 125,00 € 250,00 € 458,33 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 58,33 € 175,00 € 350,00 € 658,33 €

autoentrepreneur

Extérieurs 133,33 € 400,00 € 800,00 € 1 558,33 €

Nangis

ur , . CCBN 12,50 € 37,50 € 75,00 € 108,33 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 41,67 € 125,00 € 250,00 € 458,33 €

Nangis

Es . CCBN 12,50 € 37,50 € 75,00 € 108,33 € Etablissements scolaires

Extérieurs 41,67 € 125,00 € 250,00 € 458,33 €

Nangis

CCBN 58,33 € 175,00 € 350,00 € 658,33 € Autres

Extérieurs 133,33€| 400,00 € 800,00 € 1 558,33 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée, 2

jours

Attention pour les particuliers :

Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée, ni à la journée ;

elles sont uniquement accordées sous forme d'un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche 20 h 00

Centre Municipal d'Activités "Louis Aragon" (capacité : 70 personnes) Montant TTC

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers .

Nangis

CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 250,00 €

Extérieurs 70,00 € 2IL 30,00 €

Nangis

CCBN 15,00 € 45,00 € 90,00 € 130,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Association, agent de la commune

organisation syndicale,

parti politique Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 70,00 € 210,00 € 420,00 € 790,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 160,00 € 480,00 € 960,00 € 1 870,00 €

Nangis

7 , : à CCBN 15,00 € 45,00 € 90,00 € 130,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

Nangis

F : : CCBN 15,00 € 45,00 € 90,00 € 130,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 €

Nangis

CCBN 70,00 € 210,00 € 420,00 € 790,00 € Autres

Extérieurs 160,00 € 480,00 € 960,00 € 1 870,00 €

Mezzanine de la salle "Dulcie September" (capacité 110 personnes) - Montant HT

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers Nangis

(disponible uniquement du lundi au vendredi en

1/2 journée ou en journée jusqu'à 18 h 00) CCEN 23,00€ 15,00 € 159,00 €

Extérieurs 66,67 € 200,00 € 400,00 €

A jati t de la comm Nangis SSOCIAUON, ABENT CE à ne CCBN 16,67€| 50,00€ 100,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 66,67 € 200,00 € 400,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 150,00 € 450,00 € 900,00 €

Nangis

CCBN 16,67 € 0,00 € 100,00 € Comité social et économique (CSE) See

Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 €

Nangis

£ . . CCBN 16,67 € 50,00 € 100,00 € Etablissements scolaires

Extérieurs 50,00 € 150,00 € 300,00 €

Nangis

CCBN 66,67 € AC Autres —

Extérieurs 150,00 € 450,00 € 900,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée

Mezzanine de la salle "Dulcie September" (capacité 110 personnes) - Montant TTC

Catégories des réservataires 1/2

1 heure* Journée 1 jour 2 jours

Particuliers Nangis

(disponible uniquement du lundi au vendredi en

1/2 journée ou en journée jusqu'à 18 h 00) CCBN 30,00 € 30,99 € 180,00 €

Extérieurs 80,00 € 240,00 € 480,00 €

Associati t de la commune sn: SOCIATION, ABENT Ce ‘a commun CCBN 20,00€| 60,00€ 120,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 60,00 € 180,00 € 360,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 80,00 € 240,00 € 480,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 180,00 € 540,00 € 1 080,00 €

Nangis

, . CCBN 20,00 € 60,00 € 120,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 60,00 € 180,00 € 360,00 €

Nangis

: . . CCBN 20,00 € 60,00 € 120,00 € Etablissements scolaires

Extérieurs 60,00 € 180,00 € 360,00 €

Nangis

CCBN 80,00 € 240,00 € 480,00 € Autres

Extérieurs 180,00 € 540,00 € 1 080,00 €

Foyer de l'amitié (capacité 19 personnes) / Salle "Lucie Mougey" (capacité 25 personnes) /

Galerie d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant HT

Catégories des réservataires VA

*1heure Journée 1 jour 2 jours

= Nangis

ASSOGIAEOR. CCBN 417€| 12,50€ 25,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 16,67 € 50,00 € 100,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 8,33 € 25,00 € 50,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 €

Nangis

CCBN 4,17 € 12,50 € 25,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 16,67 € £ :

Établissements scolaires Nangis CCBN 4,17 € 12,50 € 25,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Extérieurs 16,67 € 50,00 € 100,00 €

Nangis

CCBN 8,33 € 25,00 € 50,00 € Autres

Extérieurs 33,33 € 100,00 € 200,00 €

* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2 journée, journée

Foyer de l'amitié (capacité 19 personnes) / Salle "Lucie Mougey" (capacité 25 personnes) /

Galerie d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant TTC

Catégories des réservataires 1/2

*lheure | Journée 1 jour 2 jours

A fati Nangis

SOCANONr CCBN 5,00€| 15,00€ 30,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 20,00 € 60,00 € 120,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

Nangis

PO ’ . CCBN 5,00 € 15,00 € 30,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 20,00 € 60,00 € 120,00 €

Nangis

5 . , CCBN 5,00 € 15,00 € 30,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 20,00 € 60,00 € 120,00 €

Nangis

CCBN 10,00 € 30,00 € 60,00 € Autres

Extérieurs 40,00 € 120,00 € 240,00 €

Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) - Montant HT

Catégories des réservataires VA

1 heure** | Journée 1 jour 2 jours

Particuliers (disponible exclusivement aux NaiGé

particuliers ayant célébré un évènement civil ou ST ivoé __.. religieux dans le cadre d'une sortie de ‘ ° cérémonie. Toute autre location pour des

événements de nature différente est exclue) Extérieurs 25,00 € 75,00 €

Association, agent de la commune Nangis TAN OIL APEREREE CCBN 833€| 25,00€ organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 16,67 € 5

Entreprises / microentreprise / Nangis

autoentrepreneur CCBN 25.00 € 75.00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Extérieurs 66,67 € 200,00 €

Nangis

CCBN 8,33 € 25,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 16,67 € 50,00 €

Nangis

5 . . CCBN 8,33 € 25,00 € Etablissements scolaires

Extérieurs 16,67 € 50,00 €

Nangis

CCBN 25,00 € 75,00 € Autres

Extérieurs 66,67 € 200,00 €

Nos espaces mis à disposition ne sont pas destinées à des activités commerciales.

Le forfait 1/2 journée = 4 heures d'occupation maximum. Au-delà, il est nécessaire d'ajouter des heures

supplémentaires.

Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) Montant TTC

Catégories des réservataires A

1heure** | Journée 1 jour 2 jours

Particuliers (disponible exclusivement aux Nangi

particuliers ayant célébré un évènement civil ou angis sf à : ; CCBN 15,00 € 45,00 € religieux dans le cadre d'une sortie de

cérémonie. Toute autre location pour des

événements de nature différente est exclue) Extérieurs 30,00 € 90,00 €

Associati tdel NAN ssocia ion, agent e la commune CCBN 10,00 € 30,00 € organisation syndicale,

parti politique

Extérieurs 20,00 € 60,00 €

Nangis

Entreprises / microentreprise / CCBN 30,00 € 90,00 €

autoentrepreneur

Extérieurs 80,00 € 240,00 €

Nangis

CCBN 10,00 € 30,00 € Comité social et économique (CSE)

Extérieurs 20,00 € 60,00 €

Nangis

PS . CCBN 10,00 € 30,00 € Établissements scolaires

Extérieurs 20,00 € 60,00 €

Nangis

CCBN 30,00 € 90,00 € Autres

Extérieurs 80,00 € 24

Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

ARTICLE 2 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement

au budget de l'exercice concerné.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La Maire Le secrétaire

Et de la transmission ou notification et de la

publication le

La Maire,

Clotilde LAG

ET-NE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-090-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026