Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2026 037 a 076 fevrier
Arrêté - A 2026 001 a 036 janvier
Arrêté - A 2026 203 a 224 mai
Arrêté - A 2025 116 a 151 avril
Arrêté - A 2025 237 a 270 juillet
Arrêté - A 2025 029 a 063 fevrier
Arrêté - A 2024 001 a 027
Arrêté - A 2025 001 a 028 janvier
Arrêté - A 2025 152 a 191 mai
Arrêté - A 2025 064 a 115 mars
Arrêté - A 2026 157 a 202 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 157 a 202 avril)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
k
CSS\ Che
Arrêté du maire n° 2026.157
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public -
chemin du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1*décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'accord d'EPAMARNE en date du 1° avril 2026.
Considérant la demande de la société ETS JEAN LEFEBVRE IDF CHELLES pour le compte
d'EPAMARNE dans le cadre de travaux de pose de bordures et pavés
chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement
occupation du domaine public.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 03 avril 2026 au 10 avril 2026.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux chemin du Bicheret.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie
Mise en ligne le 01/06/2026
Arrêtés du Maire - Avril RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.157
Article 3
Suivant l’avancement des travaux, la circulation sera mise en circulation
alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Durant les travaux, il sera interdit de stationner au droit des travaux chemin du Bicheret.
Article 5
Si nécessaire, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, voie accès chantier et Chemin du Bicheret.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.157
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 01 avril 2026
Le maire Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 ee :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire... pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un détai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.158
Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - avenue Hergé et rue d’Ariane
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de La société DEMENAGEMENTS CERMOREL dans le cadre d’un déménagement au n°12 avenue Hergé à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement Le stationnement.
Article 1°"
Le déménagement est prévu le 29 avril 2026. A cet effet, le stationnement sera neutralisé comme suit :
- Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°12 avenue Hergé
- Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°9 rue
d’Ariane
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.158
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4
La circulation piétonne et la piste cyclable seront maintenus.
Le pétitionnaire devra emprunter avec vigilance ces accès afin de ne pas occasionner d’incident et de gênes pour les usagers.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 avril 2026
Cr _ pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; L'adjoint autre
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.159
Dérogation temporaire à l'interdiction de circulation de poids
lourds - chemin des Bas Champs
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 en date du 1” décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de D cernant des travaux de construction de
reprise d'étanchéité des parois du pavillon situé a D D y a lieu d’autoriser temporairement la circulation de
poids lourds de plus de 9 tonnes de la société CEMEX sur la commune.
Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds à l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025 est accordée du 13 avril 2026 au 24 avril 2026.
Cette autorisation est valable du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 hors
jours fériés.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.159
Article 2
Le stationnement ou l’attente des camions ne doivent pas se faire sur la
voie publique mais dans l’emprise du chantier. L’accès aux trottoirs avec
les véhicules de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 3
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à la
circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 4
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l'intervention.
Article 5
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en
vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, Le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Bas Champs.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.159
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et La Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 avril 2026
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté; ARC | :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au MaIre pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.160
OBJET Délégation de fonction et de signature au 7°"° adjoint au Maire, Monsieur Hugues DUMONT
Le Maire de La Commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2026-015 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°2026-016 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2026-142 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature au 7°" adjoint au Maire ;
Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, il y a lieu de déléguer une partie des fonctions
du Maire à monsieur Hugues DUMONT, 7*"° adjoint au Maire ;
Arrête Article 1°
L'arrêté n°2026-142 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature au 7°"* adjoint au Maire est abrogé.
Article 2 |
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonction est donnée à monsieur Hugues DUMONT, 7°"* adjoint au Maire, à l'effet de suivre et d’assurer la préparation, la mise en œuvre et le pilotage des dossiers relevant des domaines suivants :
e Urbanisme pré-opérationnel, opérationnel et réglementaire,
e Aménagement.
Article 3
Dans le cadre des attributions définies à l’article 1°, délégation de signature est donnée à monsieur Hugues DUMONT, à l'effet de
signer:
e les courriers, certificats et attestations courants;
Registre des arrêtés du maire - 2026
541 Délégation de fonctions permanente à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260414-A_2026_160-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.160
+ les actes administratifs, arrêtés et décisions relevant de ces
domaines :
°__ les bons de commande, devis et pièces contractuelles ;
° les marchés publics et actes afférents, dans la limite des
compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal et des
crédits inscrits au budget ;
e les pièces comptables afférentes (engagements, mandats, titres),
dans le respect de la réglementation en vigueur ;
ainsi que les :
+ actes d'acquisition immobilière et leurs éventuelles annexes :
+ actes de cession immobilière et leurs éventuelles annexes ;
+ tous les baux, contrats et conventions d'occupation et leurs
éventuelles annexes :
quel qu’en soit leur nature ou leur durée (actes notariés, actes sous seing
privé, actes authentiques, baux à construire, emphytéotiques.…).
Article 4
La présente délégation s’exerce dans le respect des compétences du Conseil municipal et dans la limite des attributions déléguées au Maire par le Conseil municipal. Elle est exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire et est limitée aux matières définies à l’article 1%,
Article 5
En l’absence, congé ou en cas d’empêchement concomitants du Maire et des adjoints précédents dans l’ordre du tableau, délégation est donnée à monsieur Hugues DUMONT, qui supplée le Maire dans les délégations qui lui ont été attribuées par Le Conseil municipal.
Article 6
La direction générale des services est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-préfet de Torcy et aux services de gestion comptable de Chelles.
Fait à Chessy, Le 7 avril 2026
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour authentification de signature
Hugues DUMONT
Registre des arrêtés du maire - 2026
541 Délégation de fonctions permanente à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260414-A_2026_160-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.161
OBJET Délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire,
Monsieur Antoine POUPART
Le Maire de la Commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération n°2026-015 portant élection des adjoints au Maire;
Vu la délibération n°2026-016 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2026-136 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature au 1 adjoint au Maire ;
Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, il y a lieu de déléguer une partie des fonctions du Maire à monsieur Antoine POUPART, 1‘ adjoint au Maire,
Arrête Article 1°
L'arrêté n°2026-136 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire est abrogé.
Article 2
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonction est donnée à Monsieur Antoine POUPART, 1° adjoint au Maire, à l'effet de suivre et d’assurer la préparation, la mise en œuvre et le pilotage des dossiers relevant des domaines suivants :
e Travaux;
e Mobilité;
e Cadre de vie.
Article 3
Dans le cadre des attributions définies à l’article 1°, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine POUPART, à l’effet de signer :
e les courriers, certificats et attestations courants;
Registre des arrêtés du maire : 2026
541 Délégation de fonctions permanente à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260407-A_2026_161-AI
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.161
e les actes administratifs, arrêtés et décisions relevant de ces
domaines :
°__ les bons de commande, devis et pièces contractuelles :
+ les marchés publics et actes afférents, dans la limite des
compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal et des
crédits inscrits au budget ;
+ les pièces comptables afférentes (engagements, mandats, titres),
dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente délégation s’exerce dans le respect des compétences du Conseil municipal et dans la limite des attributions déléguées au Maire par le Conseil municipal. Elle est exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire et est limitée aux matières définies à l’article 1.
Article 5
En l’absence, congé ou en cas d'empêchement du Maire, délégation
générale et permanente est donnée à Monsieur Antoine POUPART, qui
supplée le Maire dans les délégations qui lui ont été attribuées par le Conseil municipal.
Article 6
La direction générale des services est chargée de l’ application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-préfet de Torcy et aux services de gestion comptable de Chelles.
Fait à Chessy, le 7 avril 2026
Lemaire Le maire, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
‘informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour authentification de signature
Monsieur Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2026
541 Délégation de fonctions permanente à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260407-A_2026_161-AI
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.162
Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur
la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au Maire.
La demande de la société DEMENAGEMENTS BRETONS dans le cadre d’un déménagement au n°6 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°"
Le déménagement est prévu le 13 mai 2026. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°6 rue d’Ariane.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.162
Article 4
La circulation piétonne sera maintenue.
Le pétitionnaire devra emprunter avec vigilance le trottoir afin de ne pas occasionner d’incident et de gêne pour les usagers.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui
pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son déménagement.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation. En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 08 avril 2026
Le maire . | pour te maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; nn : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.163
OBJET Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur le domaine
public
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3341-
1etR.3353-1;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre public liées à la consommation
d’alcoo!;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et La
salubrité publiques ;
que des rassemblements réguliers de personnes consommant des boissons alcoolisées sont constatés sur plusieurs secteurs de la
commune ;
que ces comportements sont à l’origine de troubles répétés à l’ordre
public, caractérisés notamment par des nuisances sonores, des
altercations, des comportements agressifs, des situations d'ivresse
publique et des dépôts de déchets ;
que ces faits portent atteinte à la tranquillité des riverains, à la sécurité
des usagers et à la salubrité publique ;
que ces troubles sont particulièrement observés dans certains secteurs
du centre-ville et du bourg;
qu’il appartient au Maire de prévenir ces troubles par des mesures
adaptées;
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260416-A_2026_163-AR
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.163
que la mesure d'interdiction est limitée dans le temps et dans l’espace et
proportionnée aux troubles constatés ;
Article 1°
Du 9 avril 2026 au 9 octobre 2026 inclus, la consommation de boissons
alcoolisées des 3e, 4e et 5e groupes au sens de l’article L.3321-1 du Code de la santé publique est interdite sur le domaine public communal, dans
les périmètres suivants :
Secteur du centre-ville :
e Place d’Ariane
e Rue du Bois de Paris
e Rue de la Galmy
e Rue Fontaine Rouge
e Rue des Grands Prés
e Rue d’Ariane
e Place Nelson Mandela
e Place Octogonale
e Place des Darioles
Secteur du bourg:
e Rue du Château
e Chemin du Bicheret
e Place de l’Église
e Place Saint-Nicolas
e Rue du Labyrinthe
e Place Edmond Chartier
e Ancien chemin de Meaux
e Rue Charles de Gaulle
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
° aux terrasses des établissements régulièrement autorisés :
° aux manifestations publiques dûment autorisées par la commune :
° aux lieux privatifs non ouverts au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale
seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont l’ampliation sera transmise à :
Registre des arrêtés du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260416-A_2026_163-AR
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.163
e Monsieur le Maire
e Monsieur le Commissaire de Chessy
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
e Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
Fait à Chessy, le 16 avril 2026
Le maire Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; ù - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à >"/ AE + compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code C\ ritM ARS AUD de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à "1 OA À l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr | |
x
Registre des arrêtés du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260416-A_2026_163-AR
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.164
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue du Fossé Mignard, rue d’Ariane et rue du Pré Verson
Abroge et remplace les arrêtés municipaux n° 2026.132 et
2026.153
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur La délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l'arrêté municipal n°2026.132 du 23 mars 2026 portant sur la
modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du Fossé Mignard, rue d’Ariane et rue du Pré Verson,
Vu l’arrêté municipal n°2026.153 du 24 mars 2026 portant sur la
modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du Pré
Verson, tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock.
la demande de la société COLAS dans le cadre des travaux concernant
l'aménagement de l’accotement des rues du Pré Verson, rue d’Ariane et la création d’un plateau surélevé aux abord de la coulée verte rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les arrêtés municipaux n°2026.132 du 23 mars 2026 et n°2026.153 du 24
mars 2026 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté municipal à compter du 20 avril 2026.
Le présent arrêté municipal prend effet à compter du 20 avril 2026.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.164
Article 2
Les travaux sont prévus du 20 avril 2026 au 29 avril 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 3
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur l’accotement, sur le trottoir, sur la chaussée aux droits des travaux rue du Pré Verson, rue d’Ariane et rue du Fossé Mignard ainsi que sur la coulée verte donnant sur la rue du Fossé Mignard.
Article 4
Pendant les travaux, la circulation des véhicules sera interdite et déviée selon l’annexe 1 (sauf véhicules de secours) aux dates et lieux suivants :
e Rue du Fossé Mignard et rue d’Ariane : du 20 au 24 avril 2026
e Rue du Pré Verson: du 20 au 29 avril 2026
L'accès aux garages et parkings privés sera restreint durant l'intervention
des engins.
Article 5
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 6
Si nécessaire et afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne pourra être interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 7
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par Les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.164
Article 9
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock rue du Fossé Mignard, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
° Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 avril 2026
ae ue | pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté: L’adjoi ntau maire
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.165
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire - SCCV FI CHESSY BUREAUX -
LOT AF4A36 - Boulevard du Grand Fossé
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 12 décembre 2025 Pc Complétée le : 05/02/2026 et le 31/03/2026 2 0
PC modificatif déposé le : / Don Lt, ET
Par: SCCV FI CHESSY BUREAU AT
Demeurant à : 37 avenue Pierre 1° de Serbie PET PPP en 0,0 on 1 75008 PARIS
Représenté par: Monsieur Alberto FERNANDEZ
Nature destravaux: |Construction de bureaux
Sur un terrain sis à : Boulevard du Grad Fossé
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses
articles L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public
et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11
septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.165
Vu Parrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Vu la demande de permis de construire modificatif en date du 12
décembre 2025 enregistré n°077.111.25.00027,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 12 décembre 2025, enregistrée n°077.111.25.00039
Vu les pièces complémentaires en date du 05 février 2026 et du 31 mars
2026,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 03 avril 2026 précisant la non-nécessité du passage en sous-
commission ERP-IGH,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d'accessibilité en date du 10 avril 2026.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Sécurité incendie / Panique: Le pétitionnaire devra respecter les
conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de
sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du
20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.122-3, R.143.1 à R.143-21
du code de la construction et de l'habitation.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.165
Article 4 demandeur peut contester la légalité de cette déciion
dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 avril 2026
CS , pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 0 :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au Maire pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.166
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - WALT
DISNEY STUDIOS - WALT DISNEY TELEVISION INTERNATIONAL -
DISNEY CHANNEL
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 20 janvier 2026, enregistrée n°077.111.26.00002,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne en date du 17 février 2026 qui stipule ne pas être de la compétence de la commission accessibilité,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 23 mars 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.07 Affaire n°12,
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.166
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Les prescriptions de sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Toute modification de l'aménagement intérieur de cet établissement devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. En en sera de même du changement de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques ainsi que des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
° A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent
pour le maire et par délégation ACC :
acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au MaIrÉ pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du
la justice administrative).
présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.167
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier
un Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - PARC I -
DONALD DESK
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
k
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 20 janvier 2026, enregistrée n°077.111.26.00003
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 23 mars 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.07 Affaire n°13,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 27 mars 2026.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.167
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Les prescriptions de sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Toute modification de l'aménagement intérieur de cet établissement devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. En en sera de même du changement de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques ainsi que des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
° Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 avril 2026
ae . , | | pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 3 1: : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.168
Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - rue d’Ariane
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1” décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de monsieur Florian ENOH dans Le cadre d’un déménagement au n°5 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement Le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 18 avril 2026. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°5 rue d’Ariane.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur Les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.168
Article 4
La circulation piétonne sera maintenue.
Le pétitionnaire devra emprunter avec vigilance le trottoir afin de ne pas
occasionner d'incident et de gêne pour les usagers.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 6
Le pétitionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui
pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son déménagement.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation où encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation. En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et La police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 avril 2026
ONE . | pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 de: . L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de , la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.169
Dérogation temporaire à l’interdiction de circulation de poids
lourds et neutralisation temporaire du stationnement - rue
Charles de Gaulle
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1°’ Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
Vu la Déclaration Préalable n°077 111 26 00005 tacitement accordée en
date du 13 mars 2026.
la demande de la société NGP pour le compte de madame Maria FERREIRA concernant des travaux de construction d’un abri de jardin au 21 rue Charles de Gaulle à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement la circulation de poids lourds de plus de 9 tonnes sur la commune et de modifier temporairement le stationnement.
Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds
à l’arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025 est accordée pour le 23 avril 2026 de 9h00 à 12h00.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.169
Article 2
Deux places de stationnement face au n°21 rue Charles de Gaulle seront neutralisées pour le stationnement du camion béton du pétitionnaire.
L'accès aux trottoirs avec les véhicules de plus de 9 tonnes est
formellement interdit.
Article 3
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à La circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 4
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l’intervention.
Article 5
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en
vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue des Pommiers et rue Charles de Gaulle.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.169
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, Le 15 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
RM MR AR ARR MR MR RAR AR RU MR ARR MR DR MR RM MR TR RM AR AR SR MR TR n
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.170
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000017 RL, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 21/03/2026 par Madam<@B domiciliée
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2
pièces, situé au sein d'un immeuble situé @E)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000017 RL,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_170-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.170
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d’usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madam<@D pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000017 RL, situd
our une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 17 avril 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
un,
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
En charge de l’urbanisme, de
Se
Registre des arrêtés du maire - 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_170-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DR RAR RM MR nn nn em M M MSN NM M NM nee
nn nd nd nn dan AR MR tt tn dd db thés dns émnm di anim ane n temp nneetm nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.171
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000557 5Q, it CSD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 21/03/2026 par Madame D D coniciliée en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison individuelle composée de 5 pièces, situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000557 5Q,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_171-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.171
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame pour la totalité d’une maison individuelle, composée de 5 pièces, enregistré sous le N°77111
900557 50, st. ‘ED Door une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adj®
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_171-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAR AR MR MR MR M Mn MR dd dd ds d dd dm an dns td MR ad a ad da did
AAA M RAR MR MR M MR MR M MR RD MR NRA MR D MR MR TR MR A MR AR tn nn n ne
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.172
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le ns enregistré sous le N°77111 000560 2M, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 23/03/2026 par Monsieur GS)
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000560 2M,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_172-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.172
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1*
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur | pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000560 2M, situé
our une durée d’un
an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Des su » _ Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; à
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wmww.telerecours.fr
sn,
"Se
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_172-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn MR RM M M RM MT M M MR A MN tn Mn An nan Am nn nue
PAR RAR mA ARR ARR mA RM n nn RR R R NM M N nnNMnnnnnn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.173
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le os D sous le N°77111 000072 NS, situé @ED)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainwvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 25/03/2026 par Monsieur
domicilié en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
dédié" ED
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000072 NS,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_173-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.173
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement enregistré sous le N°77111
900072 NS, st. ‘CSD +": une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible,
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
Registre des arrêtés du maire «20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_173-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS RM M M RM AM AR tn Ab nd nd né dd mans de Mt add tn dd add n à
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.174
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000562 5U, situé @D)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 26/03/2026 par Monsieur YD
domicilié en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé GRR)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000562 SU,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire: 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_174-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.174
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 ièces, enregistré sous le N°77111 000562 SU, situé D
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wmww.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint %
En charge deTurban
l'aménagémentet.du
il
Registre des arrêtés du maire: 20262 Urbanisme
es
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_174-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM MR MR MR MAR MR MR MR AM td nb tintin that dameem dm dm dn dd dé à
RM M TM M M MR MR MR MR M AR A MR dd tn nd nd nd tn de nn Rd nn n anne
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.175
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000093 KO, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 26/03/2026 par Madame
domiciliée
en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un RE
a de 2 ns situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000093 KO,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_175-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.175
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1“
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Madame D pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000093 KO, situé
CETTE
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
de
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_175-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARR ARR nn A mA RM M M NT M TN MM NT MN TR RM nn nn nn nan ne
OR M M MR MR RD ARR RAR nn np M ARR AR M Mn RM NN SN MN Mn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.176
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000561 EG, situé @D
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 27/03/2026 par Monsieur QD
domicilié en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 1 pièce, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000561 EG,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_176-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.176
de demande d’autorisation de changement d’usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur GS. pour le logement composé de 1 pièce, enregistré sous le N°77111 000561 EG, situé
TE TEE
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
EAN s à ja Pour le maire et par délégation, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; À S.à Le Maire-adjoint * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l'urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code DT de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
en —
re ns
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_176-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE FOR MR MA tn nd dant hé dd nn dm dpt aneme meme nt tn dns dem dn nan n ne
ARR M TR RM MR MR MN MR M AR tn dd dt nid é man d été am inidé sm inian idea un de
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.177
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000347 XP, situ QD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 27/03/2026 par Monsieur
domicilié
CD ‘ vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la otalite d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble
situ
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000347 XP,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_177-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.177
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000347 XP, situé
TE Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
vie
ES 4/1 !
FN FRE!
EMA LE
S? . RS
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_177-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
NE TE
PE = DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARR MR RM MR AR RM RAR nn MR RM RM NN MN RM NM M RMS NN
VILLE DE CHESSY Chess
Arrêté du maire n° 2026.178
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000244 YO, tue RD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 28/03/2026 par Monsieur ED
CD “onicilié , en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement ms de 2 = situé au sein d'un immeuble situe CRD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000244 YO,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_178-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.178
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°"
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à
pour une durée d’un an.
Monsieur SD pour le logement composé de 2 pièces
enregistré sous le N°77111 000244 YO, 1 CRD
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application * télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 20252 Ur
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_178-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
nn nn mn ni an mn nan nds n
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.179
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000079 NK, situé CD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 04/04/2026 par Madame ap domiciliée
CD en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 1
pièce, situé au sein d'un immeuble situé EE)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000079 NK,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_179-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.179
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame D pour le logement composé de 1 pièce, enregistré sous le N°77111 000079 NK, situé
pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adijoint
En charge de l’urbanisme, de
l'aménagement etc
vie QE
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_179-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM ARR AR AR Rd nm M AR MR MR ARR AR MR de MR Rd tt MR M né dd tn dd tn nue
RAR M MR RAR RSR SR MR MR ARR MR MR TM RM RM RAR MR M RAR MR MN RM MR MR MR AR MANN
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.180
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000567 ES, situé (@ID
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 11/04/2026 par Monsieur SD
ie CSSS en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé GR)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000567 E5,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_180-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.180
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur our le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000567 E5, situé
pour une durée d’un
an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoir
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_180-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn TR MR M M MN MR M RM MM MR M NM nn nn nant n
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.181
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
pis enregistré sous le N°77111 000396 JA, situé QD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 14/04/2026 par Monsieur (RSS)
CD onicilié en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000396 JA,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_181-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.181
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur our le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000396 JA, situé@
CD: «"° urée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : * informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
nb
En charge arcs Er
l'aménagermen À je
vie
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_181-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE MT MR MR ARR MR RM M RAR M MR MM NM M MMM M MN MR MR RAR RAR tn naine
nn ARR M RM M ARR MR M M RNA MR MAR Ann nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.182
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000023 UZ, situ @D
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 15/04/2026 par Monsieur ED
domicilié en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000023 UZ,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_182-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.182
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1“
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d’habitation meublé, est accordée à Monsieur@D pour le logement composé de 3 ièces, enregistré sous le N°77111 000023 UZ, situé QI)
D une
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20/04/2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
En charge de l'urbanisie,
l'aménageme u,
de) LE EL Hugues DUMO en
eu
Registre des arrêtés du maire 20252 Urbanism
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_182-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.183
OBJET Interdiction de la consommation de narguilé (chicha) sur la voie
publique.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2212-1, L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en
matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de sécurité intérieure, et notamment son article L.511-1 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles R.3512-2 et
suivants relatifs à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.541-1 et suivants
relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre les
nuisances ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Considérant que la consommation de narguilé (chicha) sur la voie publique entraîne des
nuisances pour la tranquillité publique, notamment par des
rassemblements importants pouvant générer des troubles à l'ordre public ;
que la consommation de narguilé peut provoquer des nuisances olfactives
et présenter un risque pour la santé publique ;
qu'ilest de la responsabilité du maire de garantir la sécurité, la tranquillité,
la salubrité et l'ordre public sur le territoire de la commune ;
que la consommation de narguilé sur la voie publique engendre des
rassemblements diurnes et nocturnes entrainant des tapages ;
la nécessité de prévenir les risques d’atteinte à la sécurité et à la santé des habitants de Chessy ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_183-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.183
que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé (chicha) nuit à la tranquillité et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics ;
que les espaces publics sont notamment fréquentés par des familles
accompagnées d’enfants, d'adolescents et de personnes à la santé fragile ;
que l’organisation mondiale de la santé conclue dans un rapport que
l'usage du narguilé (chicha) constitue un risque sanitaire sérieux aussi pour
le fumeur que pour les personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue
une source de pollution passive ;
Arrête Article 1°
Il est strictement interdit de consommer du narguilé (chicha) sur
l’ensemble de la voie publique, les parcs, jardins, places et tous les espaces
extérieurs accessibles au public, notamment :
e dans tous les parkings publics du territoire communal ;
e dans l’enceinte et dans un périmètre de 20 mètres aux abords de
tous les jardins, parcs, écoles, collèges et lieux de culte situés sur le
territoire de la commune ;
e dans l'enceinte et dans un périmètre de 20 mètres aux abords de
tous les équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs de la
commune ;
e sur le parvis de Val d'Europe Agglomération et ses alentours.
Les lieux privés ou à usage privé ne sont pas concernés par la présente interdiction, sous réserve du respect de la réglementation nationale en vigueur concernant la consommation de tabac et de substances assimilées.
Article 2
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues aux articles R.610-5 du Code pénal et R.3512-2 du Code de la santé publique, soit une amende de première classe.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché à la mairie et publié sur le site internet de la commune. Il sera également transmis aux services de la Police municipale, chargés d'en assurer l'application.
Article 4
Registre des arrêtés du maire - 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_183-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.183
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication et pour une durée de
siX MOIS.
Article 5
Monsieur le directeur général des services de la Commune de Chessy est chargé de l’ampliation et de l'exécution du présent arrêté, auprès de :
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Fait à Chessy, le 20/04/2026
< vif bilité | tère exécutoire du présent arrêté Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Cyril MARSAUD pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
x
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_183-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.184
OBJET Délégation de représentation aux commissions de sécurité (ERP
- IGH)
Le Maire de la Commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et suivants ;
Vu la délibération n°2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars 2026
portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses
dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) et aux
immeubles de grande hauteur (IGH) ;
Considérant la présence sur le territoire communal de deux parcs d’attraction ainsi que
d’une partie du complexe hôtelier du site de Disneyland Paris ;
le volume important de dossiers relevant des commissions de sécurité
traités chaque année sur le territoire communal ;
que la réglementation en vigueur impose la présence effective du Maire ou
de son représentant au sein des commissions de sécurité, groupes de visite
et groupes de travail compétents ;
qu’il convient, dans un souci de bonne administration et de continuité du
service public, de prévoir une organisation permettant d’assurer la
représentation de la commune en cas d’empêchement du Maire ;,
Arrête Article 1°
Sont désignés pour représenter la Commune, par délégation du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci :
e Monsieur Antoine POUPART, Premier adjoint au Maire,
e Monsieur Paul WURTZ, Conseiller municipal,
e Monsieur Etienne LAURENT, Conseiller municipal,
Registre des arrêtés du maire : 2026
541 Délégations de fonctions permanentes à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_184-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.184
Monsieur Benoît GUILLAUME, Conseiller municipal,
Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, Conseiller municipal.
Les intéressés sont habilités à siéger et représenter la commune au sein :
des commissions de sécurité compétentes en matière d’ERP et
d’IGH,
des groupes de visite,
des groupes de travail afférents.
À ce titre, ils participent aux débats, émettent un avis et signent tous
documents, procès-verbaux et pièces nécessaires, au nom et pour le
compte de la Commune.
Article 2
La présente délégation est accordée à titre permanent et s’exerce dans les conditions prévues par les articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Elle est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, qui peut y mettre fin à tout moment.
Article 3
Le présent arrêté sera :
notifié aux intéressés,
transmis à Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
transmis à Monsieur le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne,
transmis à Monsieur le Directeur départemental des territoires de
Seine-et-Marne,
transmis au commissariat de police territorialement compétent.
Article 4
La direction générale des services est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
êtés du maire:
541 Délégations de fonctions permanentes à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_184-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.185
OBJET Désignation des membres de la commission de contrôle des
listes électorales
Le Maire de la Commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19, L.19-1, L.19-2 et R.7 à
R.11 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription
sur les listes électorales ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 relatif aux modalités d'inscription
sur les listes électorales ;
Vu la délibération n°2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars 2026
portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Maire de désigner les conseillers municipaux appelés à
siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales dans les
conditions prévues par le Code électoral ;
la composition du conseil municipal issue du dernier renouvellement
général ;
la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de la commission de contrôle
chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires et
de contrôler la régularité de la liste électorale ;,
Arrête Article 1°
Sont désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune:
En qualité de conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges :
e Madame Sabrina MEKID
e Madame Maria FERREIRA
25H EE
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_185-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.185
e Monsieur Etienne LAURENT
En qualité de conseiller municipal appartenant à la deuxième liste :
e Madame Anne BERTONE
e Monsieur Ousseynou SECK
Article 2
Les membres sont désignés dans le respect des dispositions de l’article
L.19 du Code électoral, notamment :
° exclusion du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière
d'inscription sur les listes électorales,
° respect de la représentation pluraliste des listes présentes au
conseil municipal.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur Le Sous- préfet de Torcy.
Article 4
La direction générale des services est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés dtrnraire 2626
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_185-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.186
OBJET Arrêté temporaire portant interdiction d’arrêt et de
stationnement des voitures de transport avec chauffeur.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2212-1 et L.2212-2;
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs textes d'application ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Pénal;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public
particulier de personne ;
Considérant que la réglementation du stationnement doit répondre à une nécessité
d’ordre public et d'intérêt général ;
qu’une voiture de transport avec chauffeur ne peut prendre en charge un
client que si son conducteur peut justifier d’une réservation préalable du
client ;
qu’une voiture de transport avec chauffeur ne peut ni stationner, ni circuler
sur la voie publique en quête de clients ;
que la prise en charge immédiate sur la voie publique est interdite aux
voitures de transport avec chauffeur ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_186-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.186
que par exception, qu’une voiture de transport avec chauffeur peut
stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport dans l’attente du client ayant réservé, pour une durée d’une heure maximum avant la prise en charge effective ;
que la réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d’un ticket de réservation (sur papier ou support électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes : nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité, nom et coordonnées téléphoniques du client solilicitant la prestation de transport, date et heure de la réservation préalable effectuée par le client, date, heure et lieu de la prise de la prise en charge ;
qu’à la fin de la course, le conducteur doit retourner à l'établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée, sauf à justifier d’une autre réservation préalable ou d’un contrat en cours :
que la maraude, qu’elle soit physique ou électronique via des applications
de géolocalisation, est interdite aux VTC ;
que, du fait de la proximité avec le Parc Disneyland Paris, le domaine public
communal est fortement impacté par une prolifération de VTC en attente
de commandes:
que ce stationnement anarchique perturbe la tranquillité publique,
occasionne des nuisances et réduit la disponibilité des places pour les
résidents, visiteurs, usagers et commerçants ;
que la forte fréquentation touristique de la commune, associée à l’activité économique locale atypique, impose des plages horaires élargies et une gestion stricte de l’espace public ;
qu’en conséquence, il convient de prendre des mesures adaptées pour
réguler le stationnement et garantir la disponibilité des emplacements pour tous ;
Arrête Article 1°
À compter du 1° mai 2026, et jusqu’au 31 octobre 2026, l’arrêt et le
stationnement des voitures de transport avec chauffeur sont strictement
interdits sur l’ensemble du domaine public communal.
Article 2
Seuls sont autorisés à stationner ou à s’arrêter :
1. Les VTC ayant le siège de leur entreprise établi sur le territoire
communal ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_186-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.186
2. Les VTC justifiant d’une réservation préalable avec une prise en
charge du client intervenant dans l’heure.
La réservation préalable doit pouvoir être prouvée par un ticket (papier ou électronique) comportant les informations suivantes :
e Nom ou dénomination sociale de la société de transport ;
e Coordonnées de la société;
e Nomet coordonnées téléphoniques du client ;
e Dateetheure de la réservation:
e Date,heure et lieu de la prise en charge.
Article 3
Les VTC disposant d’une réservation justifiée peuvent stationner une heure maximum dans les zones autorisées suivantes :
e Rue de la Planchette, à l’angle de la rue Morris (hors zone bus) ;
e Rue de Montry, jusqu’à l’angle de l’Allée des Artisans ;
e 10 rue Haddock (École Champignac), aux feux tricolores de
l'avenue Hergé.
L’attente doit se faire dans le véhicule, sur un emplacement matérialisé, sans gêner la circulation.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté expose les contrevenants aux peines
prévues:
1. Par l’article R.610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement
aux obligations édictées par arrêté municipal ;
2. Par le Code de la Route en cas d'infraction aux règles de
stationnement.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les agents de police municipale et nationale sont habilités à constater les
infractions.
Article 5
Ampliation du présent arrêt sera adressé au Commissaire de Police
Nationale de Chessy et au responsable du Service de la police municipale.
Fait à Chessy, le 20 avril 2026
Le maire nn — à Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; .
e | Cyril MARSAUD - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de DE F pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à | \& ZE C4 | compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de NX
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
————————
Registre des arrêtés du maire - 2024
6.1 Police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260424-A_2026_186-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess VILLE DE CHESSY
2 7 hd
Arrêté du maire n° 2026.187
Numérotation postale du lot AF4A30, parcelle cadastrée AL 257-
ZAC des Studios et des Congrès
OBJET
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L 2216-3 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
2213-28 relatif au numérotage des maisons,
Vu les délibérations du conseil municipal des 19 octobre 2001 et 25 mai
2018 relatives à la dénomination des voies de la ZAC des Studios et des
Congrès,
Considérant La nécessité d'établir le numérotage postal du programme immobilier
composé de bureaux, d’une crèche et d’un hôtel sur le lot AF4A30,
parcelle cadastrée AL 257, en cours de construction sur la ZAC des Studios
et des Congrès, sis Avenue Hergé, Rond-Point Simone Veil, Boulevard du
Grand Fossé et Rue du Buisson Cochet
Le permis de construire N° 077 111 23 00044 délivré le 12/06/2024, |
Arrête Article 1
La numérotation postale du programme immobilier, s'établit de la façon
suivante :
Avenue Hergé :
e n°2:Hôtel
Rond-Point Simone Veil:
e n°1:Entrée principale bureaux
Registre des arrêtés du maire - 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_187-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.187
Boulevard du Grand Fossé :
e n°%5:Entrée secondaire bureaux
Rue du Buisson Cochet:
e n°%6:Entrée secondaire bureaux
e n°8 :Entrée crèche
Article 2
La numérotation établie par l’article 1 du présent arrêté est conforme au
plan de numérotation ci-joint.
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le directeur des services fiscaux de Seine et Marne
Le service du cadastre
La Poste
ORANGE
ERDF-GRDF
SAUR
Monsieur le commissaire de police de Chessy
Le centre de secours de Chessy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
La SAS BURHO
Fait à Chessy, le! 21 avril 2026
Le maire | Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 jee : L’adjoint au mai + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260420-A_2026_187-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.190
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEYLAND - PLAZA
GARDEN
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 15 octobre 2025
Complétée le : 20 novembre 2025 4 00 20 PC modificatif déposé le : / Dore, ER, L_1 1 Ji
Par: EURO DISNEY ASSOCIES SAS AT
Demeurant à : 1rond-point d’Isigny ALPLITEATETE 27.5, ,0,.0; CS, LI 77700 Chessy
Représenté par: Monsieur Grégory PEN
Nature destravaux: | Réhabilitation Plaza Garden +
demande de dérogation +
révision des effectifs +
modification et extension de la
partie backstage
Sur un terrain sis à: |Disneyland - Parc
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.190
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande de permis de construire en date du 15 octobre 2025 enregistré n°077.111.25.00020,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 15 octobre 2025, enregistrée n°077.111.25.00032,
Vu les pièces complémentaires en date du 20 novembre 2025,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date du 29 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date du 03 avril 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.09 Affaire n°05.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Les prescriptions de sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émises par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité : Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié Le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté: Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.190
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 avril 2026
Le maire | | Pour le maire et par délégation + certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du TT : L’adjoint au maire présent arrêté;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour Antoine POUPART excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.191
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - MAIRIE DE CHESSY -
CRECHE LES TROIS OURS - 6 rue Gédalge
Références dossier :
PC
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Déposée le : 28 octobre 2025
Complétée le : 09 février 2026 077 111 PC modificatif déposé le : / LL OL LL 1 1
Par:
Demeurant à :
Représenté par:
Nature des travaux:
Sur un terrain sis à :
MAIRIE DE CHESSY AT
32 rue Charles de Gaulle LL LILI II
77700 Chessy
Monsieur Cyril MARSAUD
Extension de la crèche
6 rue Gédalge - 77700 Chessy
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.191
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande de permis de construire en date du 28 octobre 2025 enregistré n°077.111.25.00021,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 28 octobre 2025, enregistrée n°077.111.25.00033,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 05 février 2026,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date du 09 avril 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.07 Affaire n°11.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Les prescriptions de sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité : Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Article 5
Arrêté du maire n° 2026.191
Ambpliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.192
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public -
chemin de la Glacière
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1°’ décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de madame Liger et monsieur Deleau dans le cadre de travaux de dégagement d’arbres au n°04 chemin de la Glacière à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public chemin de la Glacière pour le dépôt d’une benne.
Article 1°’
Les travaux sont prévus du 07 mai a 18 mai 2026.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public et à empiéter sur la chaussée chemin de la Glacière pour le stationnement d’une benne.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.192
Article 3
Durant l’intervention, la circulation automobile sera mise en circulation
alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La circulation des véhicules sera obligatoirement maintenue sur l’une des deux voies de circulation.
Article 4
Afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne et chemin de la Glacière.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.192
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 28 avril 2026
Le maire | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Wadioint .
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de à Join au MaIre pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.193
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000565 2P, situ
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Baïlly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 08/04/2026 par Monsieur
D crc ses en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme, la totalité d'une maison individuelle composée de 5 pièces, sit SSD
CD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000565 2P,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui m'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire -20262 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.193
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes
durées d'un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieu Qc
1e logement enregistré
sous le N°77111 000565 2P, la totalité d'une maison individuelle
composée de 5 pièces situé
our une duréed’un ai
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L651-2 du Code de la Construction et de
UHabitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Faità Chessy, le 29 avril 2026
Lemaire cet sous a responsabilité le caractère
exécutire duprésent arrêté; informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant Le tibunal administadf de Melun dans un délai de 2 mos à En charge de l'urbanisme, de compter de l'afchage du présent arrêté (arcle R421-1 et suivants du Code del justice administrative), Le tribunal administratif peut tre sas grâce à l'application « télérecours citoyen» accesslbe sure ie wa telerecoursr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
Registre des arrêtés du mare: 20262 Urbanisme
Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.194
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
ns enregistré sous le N°77111 000038 xU, situ QD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 21/04/2026 par Monsieur
domicilié , en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé@D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000038 XU,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné àl'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui my élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.194
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 197
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est
accordée à re SD pour le logement composé de_3
èces, enregistré sous le N°77111 000038 XU, situé
pour une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 29 avril 2026
Lemaire ee Pour le maire et par délégation, cer sous sa responsable caractère exécutoire du présent arrêté Leeire adjoint
informe que le présent acte peut fire l'objet d'un recours pour excès de | pouvoir devant le tbunal administratif de Melun dans un délai de 2 maïs à En charge
de l'urbanisme, de compter de l'afichage du présent arêté (Article R421-1 et suivants du Code ramé “a
del justice administrative. Le uibunal agminisrauf peut ue sl grâce à | 2 EN AB join l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie
+ Regure des artés dumare 20252 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
CNESSY rc
Arrêté du maire n° 2026.195
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d'un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000556 66, situél
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 22/04/2026 par Monsieur
D crie ; en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé @R
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000556 66,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire-20262 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.195
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est
accordée à Monsieur , pour le logement composé
de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000556 6G, situé
jour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+" Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 29 avril 2026
Le maire certe sous sa responsabilité
e caractère exécutoire du présent arrêté; informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pour le maire et par délégation, Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tbunal administratif de Melun dans un déai de? mois à En charge de l'urbanisme, de Compter de 'achage présent ré aricle RA2L et suvans du Code |'aménage men dre de de la justice administrative). Le rbunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sure ste wauwtelerecoursir VIE OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté: Égalité: Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.196
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
sy" sous le N°77111 000098 D4, situe SD)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des:
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Seris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 24/04/2026 par Monsieur
n vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la
totalité d'un losement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble
5 RS
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000098 D4,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui m'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire-20262 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.196
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de co: é L al d'habitation meublé, est
accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000098 D4, su: SD
CD "uns
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 29 avril 2026
Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
: informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administ
compter de l'afichage du présent arrêté (rticle R421-1 et suivants du Code de l justice administrative] Le tribunal administrauf peut être sais grâceà
l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
je Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l'urbanisme, de
Rogire desantésdumaie 20252 Urbanisme ss OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.197
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre des travaux d'aménagement des accotements aux abord de la coulée verte rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mai 2026 au 29 mai 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public rue du Fossé Mignard.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.197
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre Le passage des camions de secours, de la collecte des déchets et des bus.
Article 4
Durant les travaux, Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place par le pétitionnaire devra laisser une largeur
de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à
mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock rue du
Fossé Mignard, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.197
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de La police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.198
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue du Pré Verson (tronçon de la rue Haddock à la rue d’Ariane)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur
la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans Le cadre des travaux d'aménagement des accotements le long du parc et de la coulée verte rue du Pré Verson à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue du Pré Verson, tronçon de la rue Haddock à la rue d'Ariane.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mai 2026 au 29 mai 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public pour les travaux d'aménagement des accotements rue du Pré Verson, tronçon de la rue Haddock à la rue d’Ariane..
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.198
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre Le
passage des camions de secours, de la collecte des déchets et des bus.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place par Le pétitionnaire devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock rue du Fossé Mignard, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.198
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation. |
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 avril 2026
ue _ | | pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; nr : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). RE Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours Li r citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.199
Modification temporaire de La circulation et du stationnement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur
la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la
commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société BATIEXPERT dans le cadre des travaux de recherche d'amiante dans les enrobés routiers par carottages rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mai 2026 au 07 mai 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public rue du Fossé Mignard.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.199
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre Le passage des camions de secours, de la collecte des déchets et des bus.
Article 4
Durant Les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place par le pétitionnaire devra laisser une largeur
de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à
mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock rue du Fossé Mignard, rue du Pré Verson et rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.199
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 avril 2026
su , — pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 3 1: :
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de . la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.200
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue des Grands Prés
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1‘ Adjoint au Maire.
la demande de la société BATIEXPERT dans le cadre des travaux de recherche d’amiante dans les enrobés routiers par carottages rue des Grands Prés à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation
et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mai 2026 au 07 mai 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public rue des Grands Prés.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.200
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre le passage des camions de secours, de la collecte des déchets et des bus.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place par le pétitionnaire devra laisser une largeur
de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à
mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : avenue Hergé, rue d’Ariane, rue des Grands Prés et rue Haddock
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.200
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbaïn ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 avril 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.201
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d'un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000571 XL, situé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des:
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 28/04/2026 par Monsie
doi GED << d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble st D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000571 XL,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire -20262 Urbanisme Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.201
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
ei
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est
accordée à Monsieur QE pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000571 XL, rer
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des
dispositions de l'article L.651:2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à : + Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 avril 2026
Lemaire ere souss responsable caractère exécutoire duprésentarèté;
informe que le présent act pat faire objet 'un recours pour Eucs de panel devant le tbunal minis de Melun dans un délai de 2moë à En charge d Compte de 'afhage du présent arrêté (Are REZ: sua du Code 'amé de justice administrative) Le tibunal aimiistrau per tre ali grâce à | ETS lapplation tlérecours doyen » accessible sur Lee wn-elerecurs Ar
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
passants dame 2262 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.202
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - rue d’Ariane
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 en date du 1” décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.136 en date du 24 mars 2026, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de madame Agathe Wicquart dans le cadre d’un déménagement au n°17 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 09 mai 2026. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°17 rue d’Ariane.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.202
Article 4
La circulation piétonne sera maintenue.
Le pétitionnaire devra emprunter avec vigilance le trottoir afin de ne pas occasionner d'incident et de gêne pour les usagers.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son déménagement.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation. En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 30 avril 2026
one ue pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; 5. : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie