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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BERNEUIL
17 466
CHARENTE-MARITIME
Délibérations de la séance du Conseil
Municipal du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril à dix-huit heures
trente,
Nombre de conseillers :
En exercice :15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
Présents :13 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Votants :14 le Jieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur KLEBER Philippe, Maire
Étaient présents :
KLEBER Philippe, BONDON Nadine,
CHAUCHET Tonny, DUBAN Claudine, CASTEX
Valérie, NISSERON Hervé, FLORES Cédric, ‘
DESLANDE Roselyne, JOUSSET Julie, SELIN
Florian, LAVEAU Gaëtan, REIGNIER Davina,
COLBAUT Arnaud
Date de convocation : 20/04/2026 Était excusée : MARIAU Aurélie (pouvoir à COLBAUT Arnaud
Était absente : LATASTE Claire
À été nommée comme Secrétaire de séance : REIGNIER
Davina
Délibérations :
DELIB 20260427 _01 Affectation du résultat
##*# APprOuVÉE
DELIB 20260427 _02 Approbation du CFU 2025
##*# Approuvée
DELIB 20260427_03 Vote des subventions 2026
### Approuvée
DELIB 20260427 04 Vote des taux d’imposition
### Approuvée
DELIB 20260427 05 Vote du budget primitif 2026 ##* Approuvée
DELIB 20260427 _06 Construction et rattachement d'ouvrages gaz sur le territoire de la commune de BERNEUIL
*## ADProUVÉE
DELIB 20260427 _07 Adhésion CAPAQUI (centrale d’achat) *#*# Approuvée DELIB 20260427 _08 Bail et montant du loyer de la boutique « un Temps pour Elles »
##*# Approuvée
DELIB 20260427 _09 Renouvellement de la Commission Comunale des Impôts Directs (CCID)
*#* Approuvée
Le Maire,
KLEBER Philippe