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Déliberation - SKM C300i25040816400
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i25040816400)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BERNEUIL
17 460
CHARENTE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Ptésents :10
Votants :43
Date de convocation : 24/63/2025
Délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 31 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MAUREL Jean-Pierre, Maire
Étaient présents :
MAUREL Jean-Pierre, DESLANDE Roselyne,
BONDON Nadine, CLEMENCEAU Claude,
GOURBIN Didier, RENOUX Patrick, MOREAU
Jacky, CASTEX Valérie, FERRON Dominique,
GUIMARD Pascal
Étaient excusés : DALLAIN Marion, TEXIER Eve
{procuration à DELANDE Roselyne), KLEBER
Philippe (procuration à MOREAU Jacky) et RAVET
Isabelle (procuration à BONDON Nadine)
À été nommé comme Secrétaire de séance :
BONDON Nadine
Délibérations :
DELIB 20250331_01
DELIB 20250331_02
DELIB 2025033103
DELIB 20250331 04
DELIB 20250331_05
DELIB 20250331 06
Affectation des résultats de l'exercice 2024
+##*# Approuvée
Approbation du Compte Financier Unique 2024
### 10 pour et 2 abstentions
Vote des subventions aux associations
+*## Approuvée
Vote des taux d'imposition 2025
*## Approuvée
Vote du budget primitif 2025
##*+ Approuvée
Fermeture d'une voie communale (VC45)
#*# Approuvée
Le Maire,
Jean-Pierre MAUREL