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Déliberation - Deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE BERNEUIL
17 460
CHARENTE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice :43
Présents :9
Votants :9
Date de convocation : 24/06/2025
Délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 30 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 juin à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MAUREL Jean-Pierre, Maire
Étaient présents :
MAUREL Jean-Pierre, DESLANDE Roselyne,
BONDON Nadine, CLEMENCHAU Claude,
RENOUX Patrick, MOREAU Jacky, CASTEX
Valérie, FERRON Dominique, RAVET Isabelle
Étaient excusés : DALLAIN Marion, Eve TEXIER,
GUIMARD Pascal et GOURBIN Didier
À été nommé comme Secrétaire de séance : RENOUX
Patrick
Délibérations :
DELIB 20250630_01
DELIB 20250630 02
DELIB 20250630 03
DELIB 20250630 _04
Mandat au CDG17 pour réaliser une mise en concurrence visant à la
sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et conclure une
convention de participation pour la couverture du risque santé au ler
janvier 2026
*** Approuvée
Décision modificative n°1 — Cabinet médical
+## Approuvée
Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2025 / 2026
FAX Approuvée
Carte « entrées piscine » pour les enfants de la commune
##* Approuvée