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Déliberation - 792 extrait du registre des deliberations conseil
Déliberation - 793 extrait du registre des deliberations conseil municipal du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Déliberation - 793 extrait du registre des deliberations conseil municipal du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Publié le S LOF ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 3-DE CANTON D’EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
LesGets DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. BERGOEND Simon, L’Adjoint.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS : MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe, PERNOLLET Stéphanie,
BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël.
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel, DUCRETTET Olivier, DELECHAT Grégory, MUTILLOD Christophe
POUVOIRS : M. DUCRETTET Olivier donne pouvoir à MME BERGOEND Myriam.
Nombre de votants : 10
MME. ANTHONIOZ lsaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du
CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-09-03
RECRUTEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS NON TITULAIRES
SUR EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D'UN
BESOIN LIE A L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU Le code général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1° ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Monsieur le 1er Adjoint explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents temporaires
au Centre Technique Municipal, au service Eau et Assainissement et à la Police Municipale, en renfort,
pour la saison hivernale 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/10/2023 CS L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Publié le Fe ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 3-DE CANTON D’EVIAN LES BAINS
DECIDE de recruter temporairement des agents, en raison du travail important en matière
d'environnement, entretien des bâtiments, conduite des engins et déneigement, ainsi que des agents
de surveillance de la voie publique et des agents pour le service Eau et Assainissement.
NOMBRE D’AGENTS A DUREE DES CONTRATS (EN
UE RECRUTER PRINCIPE)
Centre Technique 3 Du 01-12-2023 au 14-04-2024
Police Municipale 4 Du 18-12-2023 au 14-04-2024
Service Eau Assainissement 1 Du 04-05 au 03-12-2023 1 Du 01-11-2023 au 30-04-2024
DECIDE que les niveaux de recrutement, de rémunération et de temps de travail, seront déterminés
en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper les emplois.
DECIDE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement et de signer les contrats à durée déterminée.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Président de séance
Isaline ANTHONIOZ Simon BERGOEND
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ( 7 h Publié le S L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023_09_4-DE
CANTON D'EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les Gels DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. BERGOEND Simon, L’Adjoint.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS : MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe, PERNOLLET Stéphanie,
BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël.
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel,
DUCRETTET Olivier, DELECHAT Grégory, MUTILLOD Christophe
POUVOIRS : M. DUCRETTET Olivier donne pouvoir à MME BERGOEND Myriam.
Nombre de votants : 10
MME. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du
CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-09-04
ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES
D'ENNEIGEURS ET D'EQUIPEMENTS POUR LE DOMAINE
SKIABLE DES GETS
Dans le cadre des championnats du monde junior de ski alpin 2024, la commune doit fournir et installer
sur son stade des Perrières des enneigeurs et équipements.
Pour cela, la commune a transmis la publicité en appel d'offres ouvert le 22 août 2023 auprès du
BOAMP, du JOUE et auprès du Dauphiné Libéré.
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les
candidats avaient jusqu’au 22 septembre 2023 à 12h30 pour remettre une candidature et une offre.
Ce marché de fournitures compte 2 lots.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le SL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 4-DE
CANTON D'EVIAN LES BAINS
La Commune a reçu dans les délais 2 offres pour le lot 1 et le lot 2 :
N°
Merle ALAN: CP / VILLE
01 TECHNOALPIN FRANCE 69570 DARDILLY
02 LEITNER FRANCE 73800 FRANCIN
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 25/09/2023, a choisi l'offre de l’entreprise Leitner France
pour le lot n°1 et le lot n°2.
Pour donner suite à l’analyse de l'offre présentée, il est proposé de retenir l’entreprise Leitner France
pour le lot n°1 et le lot n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le lot 1 avec l’entreprise Leitner France pour le marché de fournitures d'enneigeurs et d'équipements pour le domaine skiable des Gets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le lot 2 avec l’entreprise Leitner France pour le marché de fournitures d'enneigeurs et d'équipements pour le domaine skiable des Gets.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Président de séance
Isaline ANTHONIOZ Simon BERGOEND
>
EE
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le SL
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 _01-DE
CANTON D'EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les Gels DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. BERGOEND Simon, 1° Adjoint.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 8
PRESENTS : MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe, PERNOLLET Stéphanie,
BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline, DEGOUT Gaël,
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel,
DUCRETTET Olivier, DELECHAT Grégory, HOMINAL Pierre, MUTILLOD Christophe
POUVOIRS : M. DUCRETTET Olivier donne pouvoir à MME BERGOEND Myriam.
Nombre de votants : 9
MME. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du
CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-09-01
APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE
LE GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES MORZINE,
LES GETS, VERCHAIX ET LA SOCIETE DU TELEPHERIQUE DE
MORZINE PLENEY
Annexe 1
Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil municipal que la société du Téléphérique de Morzine
Pleney est l’actuel délégataire de la commune de Morzine et, pour partie, des communes des Gets et
de Verchaix, pour l'exploitation du domaine skiable de Morzine (rassemblant les secteurs du Pleney, de Nyon, de Chamossière et de la Charniaz).
Elle est à ce titre titulaire de plusieurs contrats portant sur les différents secteurs composant ce
domaine skiable, contrats présentant des échéances différentes :
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE . Lo" DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Publié lé ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 01-DE CANTON D'EVIAN LES BAINS
= Contrat de concession du 5 janvier 1999 conclu avec la commune de Morzine pour
l'exploitation du secteur du Pleney situé sur le territoire de la commune de Morzine dont le
terme est fixé au 4 janvier 2024 ;:
= Contrat de concession du 5 janvier 1999 conclu avec la commune de Morzine, sur délégation
de la commune de Verchaix, pour l'exploitation du télésiège de Chamossière, dont le terme
est fixé au 4 janvier 2024 ;
= Contrat de concession du 20 décembre 1999 conclu avec la commune de Morzine, pour
l'exploitation du secteur de Nyon-Chamossière dont le terme est fixé au 19 décembre 2023 ;
= Conventions de gestion provisoire conclue entre les communes de Morzine, Les Gets, Verchaix
et la SA du Pleney pour prolonger l'exploitation du secteur de La Charniaz, dont le terme était
initialement prévu au 19 décembre 2022, au 30 avril 2024.
La bonne continuité du service s’opposant à ce que les contrats de concession prennent fin au milieu d’une saison hivernale ou estivale d'exploitation, des discussions sont intervenues entre les
communes, rassemblées au sein d’un groupement d’autorités concédantes (GAC), et la SA du Pleney
afin de fixer le terme des contrats de délégation de service public des secteurs du Pleney, de la Charniaz
et de Nyon et de Chamossière au 30 avril 2024. Cette uniformisation représente l’avantage d’être conforme à la jurisprudence administrative en matière de concessions du service public des remontées
mécaniques et au principe de libre accès à la commande publique en lançant une procédure de mise
en concurrence pour une concession de service public regroupant l’ensemble de ces secteurs.
Dans ce cadre, et afin de stabiliser les conditions d'entrées et de mise en œuvre du futur contrat, il est
apparu nécessaire de déterminer dès les modalités pratiques liées à la fin des conventions, et
notamment les conséquences financières en découlant dans le cadre d’un protocole transactionnel
entre le GAC et le délégataire sortant.
Ce protocole (dont la dernière version est jointe avec les ultimes remarques traitées lors de la dernière
réunion de négociation intervenue le 20.07.2023) a pour objet de définir les modalités pratiques liées
à l'expiration prochaine des conventions de concession de service public existantes.
Il fixe les conséquences attachées à la fin de ces contrats, et notamment :
= La date de fin des contrats de DSP du Pleney, de Nyon-Chamossière et de Chamossière ;
“ Les règles de classification des différents biens exploités par la SA du Pleney dans le cadre de
ces conventions ;
= L'identification précise des différents biens qui concourent à l’exploitation du service public
des remontées mécaniques faisant l’objet des conventions, et leurs modalités de retour dans
le patrimoine des autorités délégantes ou de reprise par ces dernières ;
= Et plus généralement, l’ensemble des modalités pratiques inhérentes à l'expiration de ces
conventions.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunat administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le SL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 01-DE
CANTON D’EVIAN LES BAINS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le protocole transactionnel tel que présenté dans sa version issue de la prise en compte des remarques formulées lors de la dernière réunion de négociation ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer ce protocole transactionnel et à le mettre en œuvre dans la
poursuite des missions confiées au groupement d’autorités concédantes coordonné par la commune
de Morzine.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Isaline ANTHONIOZ Simon BERGOEND
OA C
Conformément à l’article R.421-S du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le SL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 2-DE
CANTON D'EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les Gels DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. BERGOEND Simon, L’Adjoint.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS : MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe, PERNOLLET Stéphanie,
BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël.
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel, DUCRETTET Olivier, DELECHAT Grégory, MUTILLOD Christophe
POUVOIRS : M. DUCRETTET Olivier donne pouvoir à MME BERGOEND Myriam.
Nombre de votants : 10
MME. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du
CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-09-02
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE COMMUNE DES
REGIONS AUVERGNE-RHONE-ALPES ET SUD PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES D'HIVER 2030
Monsieur Pierre HOMINAL entre dans la salle et prend part au vote.
La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un
poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au
monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.
Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ( 7 a Publié le S L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE ID : 074-217401348-20230926-DCM2023 09 2-DE
CANTON D'EVIAN LES BAINS
renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme
et d'environnement.
La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà
de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d'organisation de grands événements.
L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communs supports
de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une
chance pour la France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DIT que la commune Les Gets soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-
Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et s'engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Président de séance
Isaline ANTHONIOZ Simon BERGOEND
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.