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Déliberation - 791 extrait du registre des deliberations conseil municipal du 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Déliberation - 791 extrait du registre des deliberations conseil municipal du 25 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le SL
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON LES BAINS ID : 074-217401348-20230828-DCM 2023 08 O5B-DE
CANTON D’EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les Gels DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ AOÛT à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, le 21 août 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. ANTHONIOZ Henri, Le Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS: MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, MARTEL Mireille, VINET Philippe, TRICOU Laurence,
DUCRETTET Olivier, BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline.
ABSENTS EXCUSES : MMES et MM. BERGOEND Simon, PERNOLLET Stéphanie, MUGNIER Michel,
DELECHAT Grégory, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël, MUTILLOD Christophe.
POUVOIR : MME DEGOUT Gael donne pouvoir à MME ANTHONIOZ Laëtitia, M HOMINAL Pierre donne
pouvoir à M VINET Philippe
Nombre de votants : 10
M. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-08-05
CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME POUR
L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUTAIN BIKE
UCI
Annexe 1
Monsieur MUGNIER Michel sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. le Maire propose de confier l’organisation de la coupe du Monde Mountain Bike UCI à l’Office de
Tourisme des Gets conformément à la convention d'objectifs conclue le 24/05/2018.
L'Office de Tourisme représenté par son Président est chargé de respecter dans son intégralité le contrat d'organisation ci-annexé.
Cette convention définit les obligations de chacune des parties en vue d'assurer le bon déroulement
de ces évènements et la commune s'engage à verser une subvention pour permettre l’équilibre financier de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S L C
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON LES BAINS ID : 074-217401348-20230828-DCM_2023_08_O05B-DE
CANTON D’EVIAN LES BAINS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la convention à passer avec l'Office de Tourisme pour l'organisation de la Coupe du Monde
Mountain Bike UCI 2023 ;
La Collectivité s'engage à apporter une subvention d’équilibre au budget de la manifestation et à
mettre à disposition des moyens humains et matériels pour la réussite de l'évènement ;
DESIGNE M. le Maire pour signer la convention et toute pièce utile.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 28 août 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isaline ANTHONIOZ Henri ANTHONIOZ
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services, Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le SL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON LES BAINS ID : 074-217401348-20230828-DCM_ 2023 08_06B-DE
CANTON D’EVIAN LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
LesGets DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL COMMUNE - LES GETS
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ AOÛT à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, le 21 août 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. ANTHONIOZ Henri, Le Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 10
PRESENTS : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, MARTEL Mireille, VINET Philippe, TRICOU Laurence,
MUGNIER Michel, DUCRETTET Olivier, BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ lsaline.
ABSENTS EXCUSES : MMES et MM. BERGOEND Simon, PERNOLLET Stéphanie, DELECHAT Grégory, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël, MUTILLOD Christophe.
POUVOIR : MME DEGOUT Gael donne pouvoir à MME ANTHONIOZ Laëtitia, M HOMINAL Pierre donne
pouvoir à M VINET Philippe
Nombre de votants : 11
M. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l'article L. 2121-15 du CGCT.
DÉLIBÉRATION N° DCM2023-08-06
REPRISE EN REGIE DES ACTIVITES DE L'AFR « LES POTES AU
FEU »
Monsieur MUGNIER Michel revient de la salle et prend part au vote.
La cantine scolaire est actuellement gérée par l'association « AFR LES POTES AU FEU ». Lors de
l'assemblée générale de l’association qui s’est déroulé le 4 avril 2023, la dissolution de l'AFR Les Potes au Feu a été acté par les adhérents.
La commune des Gets a reçu le bureau de l’AFR sur les conditions de reprise. Il a été décidé de
maintenir l’association pour le début de l’année scolaire 2023-2024 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le service de cantine scolaire et du centre de loisirs sera repris à compter du 1° janvier 2024. Il s’agit
pour la commune de gérer 120 repas par jour pour les écoles, Le restaurant scolaire fonctionne hors
périodes scolaires pour les repas du mercredi, de la crèche et du centre de loisirs pour la période
estivale.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le SL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE THONON LES BAINS ID : 074-217401348-20230828-DCM 2023 08 06B-DE
CANTON D’EVIAN LES BAINS
Reprise des biens :
Les biens immeubles restent sans formalité particulière dans le patrimoine communal.
Si des biens ont été acquis par le précédent délégataire, et sont nécessaires à l'exploitation du service,
ils constituent des biens de reprise et feront l’objet d’une évaluation contradictoire.
Reprise des contrats :
S'agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits par l'association, et dont la continuité
s’avérerait indispensable dans le cadre de l'exploitation, la règle est de prévoir la substitution éventuelle,
par voie d’avenant, de la ville à l’association, quitte à les dénoncer par la suite.
Reprise du personnel :
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident de reprendre l’activité
d’un service public administratif géré par une association, de proposer à l’ensemble des salariés de cette
entreprise un contrat de droit public reprenant les éléments substantiels de leur contrat de droit privé.
Une prochaine délibération précisera les conditions de cette reprise et créera les postes correspondants.
Fixation des Tarifs :
Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de reprendre en gestion directe à compter du 1er janvier 2024 le service public pour la gestion
de la cantine scolaire et du centre de loisirs ;
MANDATE Monsieur le Maire pour faire exécuter la présente délibération et entreprendre les
démarches administratives correspondantes, notamment de transfert juridiques, comptables, financières et contractuelles ;
DECIDE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024 de la commune, ainsi que
les suivantes ;
DECIDE que les modalités découlant de la reprise du personnel, des biens et stocks nécessaire à
l'exploitation ainsi que la création des tarifs feront l’objet de délibérations spécifiques.
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 28 août 2023
Le Maire,
Henri ANTHONIOZ
La Secrétaire de séance,
isaline ANTHONIOZ
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.