Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 07 octobre

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 07 octobre Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 07 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2015

Présents : MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RASSION, RHODES

Mmes ANTONI, BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER, NOEL, POUGET, VILLATOUX

Représentés : M. FAUCHER (procuration à M. Leyris)

Secrétaire de Séance : M. JACQUET

********************

La séance est ouverte par M. le Maire à 19heures.

 Présentation d’Agnès GENG, nouvelle Secrétaire Générale

 Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2015

Pas de remarques particulières

 Avis de la Chambre Régionale des Comptes

M. le Maire présente l’avis de la CRC et ses principaux éléments, et notamment le « quitus » de la CRC. Mme Jan pose une question concernant la trésorerie positive ; M. Mazeaud et M. le Maire répondent qu’il s’agit du prêt relais pour le lotissement qui a été reconduit.

Le conseil municipal prend acte de cet avis de la CRC, qui peut dès lors être diffusé aux habitants de Seilhac.

 Décisions modificatives

- Budget Principal

Cette modification consiste à transférer de la section d’investissement (compte 1641 remboursements du capital) à la section de fonctionnement (compte 66111 remboursements des intérêts) la somme de 25000 euros. Il est nécessaire pour cela de mouvementer les chapitres 021 et 023 de virement entre section.

Adoptée à l’unanimité.

- Budget Assainissement

La Trésorerie indique que le compte 23*** ne doit être utilisé que pour des travaux en cours ; pour les travaux qui sont terminés dans l’année, il convient d’imputer les sommes sur un compte 21. Il est donc nécessaire de transférer des crédits du compte 23 concerné au compte 2158, pour un montant de 15 000 euros.

 Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable

M. Barlerin présente le rapport annuel sur la qualité de l’eau, et fait un point sur le projet Vézère.

Le rapport sur la qualité de l’eau 2014 est adopté à l’unanimité.

 Choix de la maîtrise d’œuvre Enfouissement des réseaux télécom Route de Magueur

J.M. Leyris présente le projet de travaux Route de Magueur, porté par la commune de Seilhac, le Syndicat du Puy des Fourches, Tulle Agglo et le Syndicat Départementale d’électrification. Il rappelle l’urgence des travaux au vue de la vétusté de certaines installations. Il précise que pour la partie enfouissement du réseau télécom, la commune a reçu une proposition du bureau d’études Dejante. Il est précisé que le montant H.T des travaux est estimé à 41 602 euros. Une subvention est demandée au Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

Adoptée à l’unanimité.

 Réfection du réseau d’eaux usées Route de Magueur

Toujours dans le cadre du projet de travaux Route de Magueur, la maîtrise d’œuvre pour ce qui concerne les eaux usées a été confiée au bureau d’études CTI19. Le plan de financement ainsi que la subvention demandée au Conseil Départemental sont présentés. Monsieur le Maire précise que la commune a reçu une réponse négative de la part de l’agence de l’eau Adour Garonne concernant un éventuel financement, car la Route de Magueur n’apparaît pas dans le schéma d’assainissement datant du début des années 2000.

Adoptée à l’unanimité.

 Acceptation d’indemnité, sinistre de la Guinguette

Monsieur le Maire rappelle les faits (incendie volontaire du restaurant la Guinguette dans la nuit du 17 avril 2015). La mairie étant propriétaire du bâtiment, l’assurance Groupama a pris en charge les frais liés au sinistre. Il convient par délibération d’accepter l’indemnité proposée.

Adoptée à l’unanimité.

 Acceptation des nouveaux statuts de la FDEE 19

J.M. Leyris présente brièvement les nouveaux statuts de la FDEE 19, et notamment la prise de compétences optionnelles : éclairage public, recharge des véhicules électriques, et réseaux de télécommunication. Il indique qu’il appartient à chaque commune membre de la fédération d’accepter ces nouveaux statuts, et qu’il est donné à chaque commune la possibilité de déléguer chacune des trois nouvelles compétences optionnelles.

Suite à une question de Mme Jan concernant le financement, il précise également la part de subventions qu’allouera la fédération (50% du restant après déduction des éventuelles subventions d’autres organismes), et répond à Monsieur Rassion que les particuliers sont bien concernés par ces nouvelles compétences (qui ne s’adressent donc pas uniquement aux collectivités publiques).

Adoptée à l’unanimité.

 Transfert de la compétence éclairage public à la FDEE 19

2 options sont présentées, la première consistant à transférer l’investissement et le fonctionnement des équipements d’éclairage public, la seconde consistant à ne transférer que l’investissement à la FDEE 19. Il est décidé de ne transférer que la partie investissement (option 2), la commune étant équipée pour l’entretien de l’éclairage public.

Adoptée à l’unanimité.

 Transfert de la compétence Réseaux de télécommunications à la FDEE 19 Adoptée à l’unanimité

 Transfert de la compétence Recharge des véhicules électriques à la FDEE 19 Il est précisé qu’il s’agit, dans un premier temps, de mettre en place un schéma directeur pour le territoire.

Adoptée à l’unanimité.

 Acceptation de divers règlements par chèque

J.M. Leyris et Monsieur le Maire expliquent qu’il convient d’accepter plusieurs chèques, correspondants à des remboursements sur trop perçus de GDF SUEZ, à la vente de bois à la CFBL, à la prise en charge par FINAGAZ de la cuve aérienne installée à la Guinguette. Adoptée à l’unanimité.

 Subventions aux associations 2015

Monsieur le maire indique qu’il convient d’examiner la situation du Basket Club de Seilhac, qui n’a pas encore fait l’objet d’une attribution de subvention pour l’année 2015 (retard dans le dépôt de dossier notamment). Il laisse la parole à Mme Pouget, qui précise que la Commission Vie de la Cité avait attribué à cette association la somme de 1800,00, mais que compte tenu de leur situation de trésorerie, il pourrait être envisagé de porter ce montant à 2000 euros.

M. Jacquet précise que les besoins de cette association sont importants.

Mme Jan précise que des efforts ont déjà été demandés aux associations, qui ont subi largement les baisses de financement de la part de la commune.

Adoptée à l’unanimité, attribution d’une subvention de 2000 euros au Basket Club Seilhac.

 Conventions Activités périscolaires

Mme Crouzette indique que les prestations proposée par les différents intervenants au cours des deux années précédents dans le cadre des activités périscolaires ont donné entière satisfaction. Elle propose donc que les conventions soient passées avec le CRMTL, l’association Sport Limousin et le centre d’archéologie du paysage.

Il est également précisé qu’un concert polyphonique est organisé par l’association Lost In Traditions et le CRMT le 27 novembre à l’église de Seilhac, concert auquel participeront les enfants de l’école qui ont participé à l’atelier concerné lors des activités périscolaires.

Ces trois délibérations (adoptant respectivement chaque convention) sont adoptées à l’unanimité.

 Modification du temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe Monsieur le Maire explique d’une part que les horaires du personnel de la mairie ont été modifiés, et d’autre part qu’ il est nécessaire de développer la communication de la commune, notamment via son site internet. Pour ce faire, il convient de porter le temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe de 30h/semaine à 35h/ semaine.

Adoptée à l’unanimité.

 Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée

Monsieur le Maire explique que suite à une ordonnance de septembre 2014, il devient obligatoire,

pour les collectivités dont un ou plusieurs ERP n’est pas encore accessible, d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée. Cet agenda a pour but de définir un programme de travaux sur 3 ou 6 ans, afin de rendre tous les ERP (Etablissement recevant du public) ou IOP (Installations ouvertes au public) accessibles.

Il convient donc pour la commune de Seilhac d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée.

Adoptée à l’unanimité.

 Autorisation de présenter l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Monsieur le Maire présente brièvement l’Agenda d’Accessibilité programmée tel qu’il a été élaboré par les services. Il précise que le montant total des travaux HT s’élève à 290 080,00€, et que les travaux seront étalés sur 6 années, en commençant par les bâtiments remplissant des missions de service public (mairie/médiathèque, écoles...).

M. Leyris précise que des dérogations ont été demandées (exemple : il faudrait en théorie installer un ascenseur à l’école, coût estimé 80 000 euros. Il est proposé, à la place de cette installation, de permuter si besoin les classes de l’étage et du rez-de-chaussée).

Adoptée à l’unanimité.

 Demande de subvention Diagnostic de l’église

Monsieur le maire rappelle que le diagnostic des travaux de l’église a été confié à un architecte du patrimoine au printemps 2015 ; une subvention a été demandée à la DRAC, qui réclame une délibération précisant le plan de financement et sollicitant la subvention auprès de cette structure. Monsieur le maire précise également que le diagnostic de l’architecte est disponible à la mairie, et que le coût des travaux est très important (+ 500 000 euros).

Adoptée à l’unanimité.

 Questions diverses

- Point sur la dissolution du syndicat intercommunal Naves Seilhac Tulle : Monsieur le Maire explique que par une délibération de l’automne 2014, la commune de Naves demande à la commune de Seilhac d’appliquer le principe de répartition de la dette tel que précisé dans l’arrêté de dissolution à un prêt relais de 65000,00 euros contracté en 2011. Le montant que devrait régler la commune est de 19 500,00 euros.

Un courrier a été préparé à destination du comptable public de Tulle et du préfet, contestant ce montant et la participation de la commune pour ce prêt relais.

Le conseil municipal décide de réfléchir à une éventuelle délibération sollicitant la commune de Naves pour la part de l’actif que Seilhac n’a pas perçu lors de la répartition.

- Monsieur le Maire propose de constituer une Commission Sécurité, qui aurait pour mission de réfléchir à la circulation dans le bourg, avec différents acteurs (gendarmerie, population...).

- Arrivée de Coralie Célerier, emploi d’avenir, le 31 août 2015

- Point sur le PLU. Le PADD doit être voté dans un prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h35.