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Déliberation - 2018 76 etude prospective sur le developpement urbain du cv de rumilly decision daffermissement tranche optionnelle
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 76 etude prospective sur le developpement urbain du cv de rumilly decision daffermissement tranche optionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 09 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-22 : Etude prospective sur le développement urbain du Centre-Ville de Rumilly - Décision d’affermissement de la tranche optionnelle. Décision n° : 2018-76
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2017-22 au cabinet BARRIQUAND/FRYDLENDER, domicilié 15 rue de la palissade à 34000 MONTPELLIER, en date du 08 mars 2018,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N°2017-22 relatif à l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly a été conclu avec le Cabinet BARRIQUAND/FRYDENLER, domicilié 15 rue de la Palissade à 34 000 MONTPELLIER selon les montants suivants :
- Tranche ferme : 54 400 € HT
- Tranche optionnelle : 21 350 € HT.
Article 2 :
Par la présente, la tranche optionnelle du marché n°2017-22 est affermie.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
Pierre BECHET