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Déliberation - 2018 44 etude prospective sur le developpement urbain du centre ville attribution du marche
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 44 etude prospective sur le developpement urbain du centre ville attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 05 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-22 : Etude prospective sur le développement urbain du Centre-Ville de Rumilly - Attribution du marché.
Décision n° : 2018-44
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 11 décembre 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N°2017-22 relatif à l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly est attribué au Cabinet BARRIQUAND/FRYDENLER, domicilié 15 rue de la Palissade à 34 000 MONTPELLIER, pour un montant de prestations de 75 750 € HT comme suit :
- Tranche ferme : 54 400 € HT
- Tranche optionnelle : 21 350 € HT.
Les prestations de la tranche optionnelle seront affermies par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET