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Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 78 etude faisabilite scenarios piscine municipale attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 juin 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190009MP « Etude de faisabilité des scénarios d'évolution de la piscine municipale de Rumilly » - Attribution du marché.
Décision n°: 2019-78
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18 mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°201900009 relatif à l’étude de faisabilité des scénarios d’évolution de la piscine municipale de Rumilly est attribué au Groupement d’entreprises D2X International/Symbio Tech, domicilié 112/114 Boulevard Haussmann à Paris (75008), pour un montant de prestations de 22 780.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET