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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190529 02
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190529 02)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29 mai 2019 (n° 2) SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM-SER-2019144-0001 du 24 mai 2019 autorisant l’organisation de pêches électriques d’inventaire pour la surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques par la société AQUASCOP et l’Union régionale des fédérations de pêche du Languedoc-Roussillon, sur le Riuferrer, le Tech, l’Agoulle de la Mar, la Désix, l’Agly et la Boulzane
DELEGATION MER ET LITTORAL
UGL
. Arrêté DDTM/DML/UGL/2019147-0002 du 27 mai 2019 portant autorisation temporaire d’occupation d’une parcelle sur la dépendance du domaine public maritine naturel (DPMn), au profit de la SCI Clos de Paulilles, pour l’exploitation d’un escalier, Plage Bernardi, sur la commune de Port-Vendres
DREAL OCCITANIE
. Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n°2017-s-02 portant autorisation de captures, enlèvements et prélèvements sur de reptiles et amphibiens protégées
. Arrêté du 25 avril 2019 portant autorisation de capture temporaire d'un papillon protégé
. Arrêté du 18 avril 2019 portant autorisation de prélèvement d'échantillons d'une orchidée protégée
.Arrêté du 7 mai 2019 portant autorisation de capture temporaire d'insectes protégés À
EX h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service de l’eau et des risques Perpignan, le 2 4 MAI 2019
V Unité Police de l'Eau et des
rileux aqustiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°D6Tn [s£@| 2 014 144- 0004 Dossier suivi par : autorisant l’organisation de pêches électriques Hôriense MEÉTA d’inventaire pour la surveillance de l’état écologique des Æ. 0468.38.10.72 milieux aquatiques par la société AQUASCOP et l’Union &: horense.melia régionale des fédérations de pêche du Languedoc-
@pyrences-orientales.gouv.fr Roussillon, sur le Riuferrer, le Tech, l’Agouille de la Mar, la Désix, l’Agly et la Boulzane
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu l’arrêté préfectoral PREF-COOR-2018155-019 du 4 juin 2018 de M. le Préfet des Pyrénées-Orientales,
portant délégation de signature à M. Philippe Junquet, Directeur départemental des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales :
Vu la décision du 28 janvier 2019 de M. Philippe Junquet, Directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
Vu la demande présentée conjointement par la SAS AQUASCOP et l’Union régionale des fédérations de
pêche du Languedoc-Roussillon en date du 15 mai 2019 ;
Vu l’avis de |’ Agence française pour la biodiversité en date du 16 mai 2019 ;
Considérant que l’organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques est fixée par arrêté
préfectoral en application de l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
Arrête :
Article 1 : Bénéficiaires de l’autorisation
La SAS AQUASCOP et l’Union régionale des fédérations de pêche du Languedoc-Roussillon, mandatées
par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), sont autorisées à réaliser des pêches électriques
d’inventaires sur les cours d’eau le Riuferrer à Arles-sur-Tech, le Tech à Reynes, l’Agouille-de-la-Mar à
Alenya, la Désix à Ansignan, l’Agly à Torreilles et la Boulzane à Saint-Paul-de-Fenouillet, pour la
surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Internet : www pyrenees-orientales.gouv.fr
Courriel : dim @pyrences-orientales.gou.fr Article 2 : Objet de l’opération
L'objectif de ces pêches scientifiques est de créer un échantillonanage d’ichtyofaune afin d’assurer la surveillance de la faune piscicole.
Article 3 : Validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable du 1%juin 2019 au 30 novembre 2019.
Article 4 : Lieux de prélèvement
Les secteurs concernés sont les suivants (carte et tableau annexés) :
+ le Riuferrer à Arles-sur-Tech,
+ le Tech à Reynes,
+ __l’Agouille-de-la-Mar à Alenya,
+ la Désix à Ansignan,
-__l’Agly à Torreilles et Saint-Laurent-de-la-Salanque,
+ la Boulzane à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Article 5 : Moyens de capture autorisés et conditions de remise à l’eau
La prospection en rivière est réalisée à pied ou en bateau, au moyen d’appareils homologués à cet effet. Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, doit notamment observer les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité du code du travail, et notamment les dispositions du décret n°88 1056 du 14 novembre 1988 et bénéficier de la certification annuelle du matériel utilisé. Les poissons capturés sont remis à l’eau sur leur lieu de capture après identification et biométrie, excepté pour les stations où des analyses sur biote en laboratoire doivent être réalisées et pour lesquelles 8 à 10 individus seront conservés. Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ainsi que les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits.
Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des intervenants et du public.
Article 6 : Responsables et intervenants de l’exécution matérielle des opérations
Chaque prestataire interviendra seul ou en cotraitance sur les différents lots géographiques listés à l’article 4 et sur la carte et le tableau annexés au présent arrêté.
1 - Sont responsables de l’exécution matérielle des pêches :
+ Pour la SAS AQUASCOP : Arnaud CORBARIEU, Antoine ROBE, Rémi BOURRU et Stéphane MARTY
+ Pour l’'URFP-LR : Alix HADDAD
Pour la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques : Olivier BAUDIER
2 - Sont opérateurs :
+ pour la SAS AQUASCOP :
Vincent BOUCHAREYCHAS, Aurélia MARQUIS, Arnaud CORBARIEU, Antoine ROBE, Jennifer GSTALDER, Jacques NIEL, Manon JEZEQUEL, Sylvie DAL DEGAN, Rémi BOURRU, Joyce LAMBERT, Antoine PROUST, Stéphane MARTY, Marc LANDAIS, Aurélie BURGNES, et Léa FERRET,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0M4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales gouv.fr *__ pour l’Union régionale des fédérations de pêche et la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la
pêche et la protection des milieux aquatiques :
A. HADDAD et O. BAUDIER accompagnés de :
Nom Prénom Nom Prénom ARNAUD Gilbert MARIMON Magali
AUTIN Jean François MURGUI Alexandre
AVELANEDA Henri PAGES Jean
BAQUE Marcel PARES Albert
BATTLE Marcel PATAU René
BONAFOS Marcel PIZANNA Jacques
CHATAINIER Guy PRIEGO Michel
CIURANA Roger RAMOS Antoine
COMAS Micael ROCA Frédéric
COSTA Eric TOUCHET André
DASILVA Jean VERDAGUER Noel
DE MAURY André VIDAL Jean-René
ESTELA Alain BAUDIER Olivier
FAGEDE André PERINO Bastien
FERRY Michel VIVAS Michel
GRASSAUD Patrice HERAULT Adeline
HARRIS Neil
JOSENDE Emmanuel ee JUANOLA Philippe
JULIA Claude Personnels habilités de la FDPPMA 66
Article 7 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a
obtenu l’accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 8 : Déclaration préalable
Les prestataires sont tenus de prévenir au moins 10 jours à l’avance des dates de réalisation de leur
intervention :
*__ l’Agence française pour la biodiversité (A.F.B.) — sd66@afbiodiversité.fr ;
+ le Service de l’eau et des risques de la Direction départementale des territoires et de la mer
(D.D.T.M.) — ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
Article 9 : Compte-rendu d’exécution des pêches effectuées
Dans le délai de six mois après chaque intervention, un compte-rendu détaillé des pêches effectuées est
transmis à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’au
Service départemental de l’ Agence française pour la biodiversité (A.F.B.).
Article 10 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de la police de la pêche.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
+33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Internet : www pyrenees-orientales.gouv.fr Téléphone / Télécopie :
Courriel : ddimlpyrenees-orientales.gouv:fr Article 11 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si
le bénéficiaire n’en respecte pas las clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Le silence gardé par l'autorité administrative pendant plus de deux mois sur une demande de recours
gracieux, vaut décision de rejet. L'intéressé dispose, pour former un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Montpellier, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision
implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette
période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
M. le Chef du service départemental de l’ Agence française pour la biodiversité
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
Le Chef du Service es et des risques,
Nicolas RASSON
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0).68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddim@pyrenees-orientales. gouv.fr CARTE DE LOCALISATION
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Localisation
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LISTE DES STATIONS
66 06166990 | 06650080 Riulerrer à Añes-sur-Tech 62 #6 1718403 72 03 45 complète pied Eté 100-200
66 06167000 | 06660078 Tech à Reynes 631 648 1721324 142 04 284 parle pied Eté 200-600
66 06169050 | 05660063 Agdia de La Mar à Alenya 653 960 1737497 50 03 101 complète pied Pântemps 2600
L3 06173460 | 06680078 Desix à Ansigran 614 780 1750 474 6e 02 1% complète pied Eté 200-600
66 06175000 | 06680062 Agiy à Torreiles (Saint-Laurent-de-la-Salanque) 653 684 1751458 54 04 109 complète ped Eté >600 2019 CH
66 06300073 | 06660061 Boutzane à Saint-Paut-de-Fenouillet 612004 1 755 64 80 02 161 complète pied Eté 200-600
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopi +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales gouv.fr
renees-orientales. gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm'a) Liberté Liberté » Égalité = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation Mer et Littoral Perpignan, le ? 7 M Al 2019
Unité Gestion du Littoral
Dossier suivi par : ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/DML/UGL/2019147-0002 Sylvie MONGIATTI
Nos Réf. : 19/........ portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les
nc dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de
& : ddtm.dmlugl@ la SCI CLOS DE PAULILLES pour l'exploitation d’un escalier,
pyrenees-orientales.gouv.fr plage Bernardi, sur le territoire de la commune de Port-Vendres.
LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R 2122-1 à
R 2122-8 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Va l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action
pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet maritime Méditerranée N° 287/2017 du 04 octobre 2017 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF-COOR-2018155-0019-0001 du 04 juin 2018, portant délégation de
signature à Monsieur Philippe JUNQUET ;
Vu la demande de l’intéressée du 15 mars 2019 :
Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales du 04 avril
2019, fixant les conditions financières ;
Considérant le caractère démontable de l’installation mise en place ;
Considérant l’impact négligeable sur le milieu naturel ;
Surproposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARTICLE1 :
La SCI Clos de Paulilles (N° SIRET : 790 794 382 00016), géré par Monsieur Lionel LAVAIL,
demeurant 4 rue Francisco Ferrer — 66600 Rivesaltes, est autorisée à occuper le DPMn, plage Bernardi, sur
le territoire de la commune de Port-Vendres, tel que défini au plan joint, aux fins d’installer et entretenir un
escalier démontable destiné a l’usage de la clientèle du domaine des Clos de Paulilles et Valcros.
Les conditions suivantes devront être respectées :
- le bénéficiaire ne pourra établir aucune construction supplémentaire, ni modifier l'occupation ; il
ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature
qu'ils soient dans les limites de son autorisation,
- le pétitionnaire veillera au bon entretien de l’escalier.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation peut être accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, pour une
durée de 5 ans, du 1° AVRIL au 15 SEPTEMBRE de chaque année, et à compter du 1° JUIN 2019. Ce
délai ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit aux termes fixés,
sauf disposition contraire.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour
cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.
A la fin de chaque période d’occupation, le pétitionnaire devra démonter l’ensemble des
installations et l’espace sera remis en son état initial.
ARTICLE 3 :
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui
indiqué ci-dessus. Si le permissionnaire dépassait le périmètre qui lui est autorisé, il serait passible des
pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire devra acquitter à la caisse de la direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Orientales une redevance (art. L.30 de l'ancien code du domaine de l'Etat maintenu en vigueur
par l'ordonnance du 21/04/2006) exigible dans les 10 jours de la notification du présent arrêté.
Le montant annuel de la redevance domaniale est fixé à 255,00 € (deux cent cinquante-cinq
euros).
La redevance est révisable par les soins de la direction départementale des finances publiques le 1“
janvier de chaque année. La nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal, quelle que soit la cause du
retard.
ARTICLE5 :
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de
libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple
notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de
cette décision.
ARTICLE6 :
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout moment, à
l'installation objet de la présente autorisation.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit, sous peine de
résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de
l'autorisation.
2/3 ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les
impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être
assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations devront être au préalable
communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales qui se réserve la faculté de les faire modifier.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
ARTICLE 11 :
Tout manquement à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation
immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
ARTICLE 12 :
A la cessation de la présente autorisation d’occupation temporaire, les installations présentes sur le
DPMhn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire.
ARTICLE 13 :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir,
selon les termes des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales.
Un recours contentieux peut également être déposé par l’intéressée devant le tribunal administratif
de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex 2, dans les deux mois de la réception de la
notification, et par les tiers intéressés dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Céret, M. le directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et à M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, aux fins d'exécution et pour ce dernier à l'insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification à la SCI CLOS DE PAULILLES du présent arrêté sera faite par les soins de la
direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
A Perpignan, le 27 MAI 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint, délégué à la mer et
au littoral
"1
Xavier PRUD'HON
3/3 à l'auit Ê°0D7n\0NLIUCL 2019447 - 0002 du
Commune de Port-Vendres 27 MAI 201
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES Plage Bernardi
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
—— Limite du Domaine Public
© IGN - BDORTHO® DML/UGL El:
Équ
»
Front
RÉPURLQUE
FAN
PREFECTURE DE L'ARIEGE PREFECTURE DE L'AUDE
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement
et
du
logement
Arrêté
préfectoral
n°
2017-s-02-m2
du 25 mars
2019 modifiant l'arrêté n°2017-s-02 portant
DIRECTION
ECOLOGIE
autorisation
de
captures,
enlèvements
et
prélèvements
sur
de
repiles
et
amphibiens
Division
Biodiversité
protégées
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Secrétaire général de la Haute-Garonne,
Préfet par intérim,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le
livre
IV du
Code de
l'environnement,
dans
sa partie législative et
notamment ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
Vu le livre Il du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses
articles
R.411-1
à
R.411-14,
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
18 Vu
l'arrêté
ministériel
du
19 février 2007
modifié,
relatif aux
conditions
de demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être
accordées
par
les
préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la
capture
est
suivie
d'un
relâcher
immédiat
sur place
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018
de
la
Préfecture
de
l'Ariège
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juillet
2017
de
la
Préfecture
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2018 de la Préfecture de la Haute-Garonne
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
de
la région Occitanie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2018
de
la
Préfecture
des
Hautes-
Pyrénées
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral en
date du 4 juin
2018 de la
Préfecture des
Pyrénées-Orientales
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
5
mars
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande de dérogation modificative de l'autorisation existante déposée le 12 mars
2019
par
Monsieur
Olivier
CALVEZ,
dans
la
cadre
de
la
demande
des
études
des
ectothermes
pyrénéens
comme
bio-indicateur
du
réchauffement
climatique,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
coopération
transfrontalière
ECTOPYR,
Vu les autorisations n°SF/966 des autorités de Catalogne en date du 31
décembre 2016,
les
autorisations
n°8523522
de
la
Principauté
d'Andorre
en
date
du
3
août
2016
et
l'autorisation en cours n° 2017-s-02 du 30 mars 2017 coté français ;
Vu l'avis favorable avec réserves du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
d'Occitanie en date du 24 novembre 2016 ;
Considérant les compétences ou la formation reçue par les nouveaux bénéficiaires, Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
213 Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n°2017-s-02 est remplacé par le paragraphe suivant : "Les bénéficiaires de l'autorisation sont : Fabien Aubret,
Claire Acquier,
Laurent Barthe,
Aurélie
Bodo,
Romain
Bertrand,
Laetitia
Buisson,
Olivier
Calvez,
Gautier
Chasseriaud,
Jean
Colbert,
Manon
Dalibard,
Elodie
Darnet,
Marine Deluen, Marc Empain,
Didier Galop,
Eric Ganglofi, Stéphane Guichemer,
Olivier Guillaume, Pascal Lafaille, Jérôme Lafitte,
Sylvain Lamothe, Xavier LEAL,
Hugo Le
Chevalier, Bruno Leroux, Jean Muratet,
Edgar Madrenys Pallares,
Marc Mosdsoll Torres,
Giles Potier,
Franck Reisdorffer,
Murielle Richard,
Messieurs Alexandre Riberon,
Sylvain
Rollet, Albert Martinez Silvestre, Jérémie Souchet et Audrey Trochet." Le reste de l'arrêté est inchangé. Atticle 2
:
L'arrêté n°2017-s-02-m1
du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté n°2017-s-02 susvisé
est abrogé. Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif dans les conditions de l'article
R.421-1
du
code de justice administrative à
compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois. Article
4
:
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires,
les directeurs départementaux
des territoires et de
la mer,
les
chefs de service départementaux de
l'agence française
pour
la
biodiversité,
et
les
chefs
de
service
départementaux
de
l'office
national
de
la
chasse et de la faune sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
l'Ariège,
de
l'Aude,
de
la
Haute-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées
et
des
Pyrénées-
Orientales.
Fait
à
Toulouse,
le
25
mars 2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logeme:
Pour la directrice de l'Ecologie,
Pour la cheffe de département de la Biodiversité
Axandre CHERKAOUI
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PREFECTURE DE L'ARIEGE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ares
Direction régler
de l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
|
Arrêté
préfectoral
n°
2019-s-15
du 25
avril
2019
portant
autorisation
de
capture
temporaire
d'un
DIRECTION
ECOLOGIE
papillon
protégé
Division Biodiversité
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
le livre
IV du Code de l'environnement, dans sa
partie
législative
et notamment ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
Vu le livre II du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses
articles
R.411-1
à
R.411-14,
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 relatif aux conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du
11
décembre 2015 portant création du site Natura 2000 "Capcir,
Carlit et Campcardos” en tant que zone spéciale de conservation (FR9101471),
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018
de la préfecture de l'Ariège donnant délégation de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement d'Occitanie,
Vu l'arrêté
préfectoral en date du 4 juin 2018 de la
Préfecture des
Pyrénées-Orientales
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de
la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande présentée par Alexis CALARD le 22 mai 2017, et renouvelée le 8 novembre
2018 pour terminer l'opération d'échantillonnage génétique lors de la saison 2019,
113 Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Occitanie en date du 19
février
2018,
Vu les résultats des premiers échantillonnages effectués sur une partie seulement de la
population étudiée du fait des conditions climatiques souvent défavorables au cours du printemps 2019,
Considérant que les populations de Cuivré de la bistorte (Lycaena helle) sont fragiles en
Occitanie étant donné les faibles surfaces d'habitats concernées et les tendances à la fragmentation de ces populations relictuelles menacées, et considérant également que les populations pyrénéennes appartiennent à la sous-espèce endémique des/andesi,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Arrête
Atticle
1
: L'Association des naturalistes ariégeois, basée au lieu dit "Vidallac' à Alzen (09)
est autorisé à caplurer et à
relâcher immédiatement de Cuivrés de
la
bistorte (Lycaena
hell),
sur l'ensemble
des quelques populations situées sur les communes de
Noubals,
Balbonne et Quérigut en Ariège et celles de
Bolquère,
de Mont-Louis, de Llagonne,
de
Porté-Puymorens, de Puyvalador dans les Pyrénées-Orientales, dans les conditions fixées dans les articles 2° à 5°. Article 2
: L'autorisation est accordée dans le cadre de l'étude génétique des populations
pyrénéenne de Lycaena helle : celle du Capcir-Cerdagne (66), celle du Donezan (09) et celle des vallées du col de Puymorens (09 et 66). Ces études visent à évaluer le degré de connexion ou d'isolement entre ces populations. Toute capture accidentelle de spécimens d'autres espèces d'insectes protégées dans le cadre
de ces
opérations
devra
être
suivi
d'un
relâché
immédiat,
sans
manipulation,
ni
prélèvement. Article 3 :
Les
bénéficiaires de cette autorisation
sont messieurs Alexis Calard,
Graham
Hart et Joseph Middleton Welling. Article 4 : Les bénéficiaires vellleront à respecter les modalités de captures suivantes :
+
_Les identifications visuelles à distance sont à favoriser, à chaque fois que possible.
+
Les
papillons seront capturés à
l'aide d'un filet à
papillons et libérés immédiatement
sur place après détermination et éventuel prélèvement biologique.
On ne capturera pas
pendant
la
copulation
des
papillons,
ni
au
moment
de
la
ponte
des
femelles
:
on
privilégiera dans ce cas une observation visuelle.
+
_Les prélèvements auront lieu par la coupe au ciseau d'une patte sur chaqueimago
capturé pour en extraire l'ADN à des fins d'analyse génétique. Chaque échantillon sera numéroté, référencé et localisé. On n'effectuera aucun prélèvement sur un imago auquel il manque déjà une patte de cause naturelle ou artificielle. On ne prélèvera pas plus de 20
imagos
par
sous-populations
étudiées
(2-3
en
Ariège
et
3
dans
les
Pyrénées-
Orientales),
soit
120
spécimens
maximum
lout
sites
confondus
et
en
cumulant
les
années d'échantilonnage 2018 et 2019.
Les
prélèvements
sur les zones humides de Puyvalador ont été terminés en 2018,
mais ils sont à compléter ou à réaliser complètement sur les 4 autres sous populations connues.
+_
Les dispositifs de piégeage de ces espèces quels qu'ils soient, sont proscrits.
213 + _ La
présente
autorisation ne
permet le
prélèvement d'œeufs
ou de
chenilles
et
leur
transports, ni le sacrifice d'individus quelque soit leur stade de développement.
+_
La présente autorisation vaut autorisation de transport des échantillons prélevés.
Arlicle
5 : L'autorisation est accordée jusqu'au 31 juillet 2019.
Eee
6
:
Un compte
rendu détaillé de l'opération
sera établi,
le bilan
des captures se
sentant
selon
le
modèle joint en
annexe.
Ce
compte-rendu,
ainsi
que
les
éventuels
ärices afférents à l'étude réalisée, seront transmis à la DREAL Decilanie lOPIE, le CEN Midi-Pyrénées et aux animateurs régionaux des plans nationaux d'actions Maculinea pour les
régions Auvergne-Rhône-Alpes
et
Bourgogne-Franche-Comté,
avant
le
31
mars
de
l'année suivant respectivement l'opération et leur publication. Article 7
:
L'ANA
et
l'Université
d'Oxford
Brookes
préciseront
dans
le
cadre
de
leurs
publications, communications, activités d'éducation à l'environnement, que cette opération a
été
réalisée
sous
couvert
d'une
autorisation
préfectorale,
s'agissant
d'une
espèce
protégée. Aricle 8
: La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui
pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération. Aide
9
:
Des
modifications substantielles pourront
faire l'objet d'avenants ou
d'arrêtés
modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification. Article
10
:
La
mise
en
œuvre
du
présent arrêté
peut faire
l'objet de contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3 du
code
de
l'environnement. Article
11
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif dans
les
conditions de
l'article R.421-1
du code de justice administrative à
compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois. Atticle_12 :
Le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occilanie,
les directeurs départementaux des terrioires (et de la mer) de l'Ariège et des
Pyrénées-Orientales, les chefs de service départementaux de l'office national de la chasse et de la
faune sauvage et de l'agence française pour la biodiversité pour l'Ariège et les
Pyrénées-Orientales,
sont chargés chacun en
ce qui le
concerne,
de l'exécution de
cet
arrêté, qui sera
publié au recuell des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège et
des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le 25 avril 2019 Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Pour la directrice de l'écologie,
Pour la chef de département Biodiversité,
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+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
PREFECTURE DE L'AVEYRON
PREFECTURE
DU
GARD
PREFECTURE DE L'HERAULT PREFECTURE DE LA LOZERE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Direction régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Arrêté préfectoral n° 2019-s-16 du 07 mai 2019 portant autorisation de prélèvement d'échantillons
DIRECTION
ECOLOGIE
d'une orchidée
protégée
Division Biodiversité
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La
Préfète
de
l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le
Préfet
du
Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La
Préfète
de
la
Lozère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite Le Préfet des Pyrénées Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le
livre
IV du
Code de
l'environnement,
dans sa
partie
législative et notamment ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
Vu le livre
Il du Code de l'environnement,
dans sa
partie réglementaire et notamment ses
articles
R.411-1
à
R.411-14,
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
14 Vu l'arrêté
ministériel
du
19
février 2007
modifié,
relatif aux conditions
de
demande et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 (modifié les 31
août 1995,
14 décembre 2006 et
23 mai 2013) fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2004
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1997 relatif à
la liste des espèces végétales protégées
en région Languedoc-Roussilon complétant la liste nationale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juillet
2017
de
la
Préfecture
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu
l'arrêté préfectoral en
date du
2 janvier 2018 de la
Préfecture de
l'Aveyron donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
5
septembre
2017 de
la
Préfecture du
Gard donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2018 de la Préfecture de l'Hérault donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21
novembre 2017 de la Préfecture de Lozère donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté
préfectoral
en date du 4
juin
2018 de
la
Préfecture des
Pyrénées Orientales
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
5
mars
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie,
pour
les
départements
de
l'Aude,
de
l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales,
Vu
la
demande
de
dérogation
déposée
le
13
février 2019
par
Joris
BERTRAND
pour
l'étude des causes de la discontinuité de la distribution géographique des populations de l'Ophrys de l'Aveyron, en complément de l'autorisation par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2018 l'autorisation des prélèvements d'échantillons d'orchidées protégées,
Vu
l'avis favorable avec
réserves
du
Conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
d'Occitanie en date du 7 mai 2019 ;
Considérant
l'intérêt scientifique
de
cette
étude
sur
la
phylogénie
de
l'orchidée
Ophrys
aveyronensis pour sa conservation,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
24 - Arrête
-
Article
1
:
Messieurs Joris
BERTRAND et Bertrand
SCHATZ du
Laboratoire Génome et
Développement des Plantes, UMR 506,
basé à
l'université de Perpignan bâtiment T, au
58 avenue Paul Alduy, à Perpignan (66100), est autorisé à effectuer des prélèvements sur des spécimens de l'orchidée Ophrys aveyronensis dans les départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et de la Lozère selon les conditions prévues aux articles 2°, 3°, 4° et 5° du
présent
arrêté.
Cette autorisation
est accordée
dans
le
cadre
de
l'étude
de
la
phylogénie de l'orchidée
Ophrys aveyronensis en lien avec les stations trouvées au Nord de l'Espagne et le taxon Ophrys
vitorica,
connaissance
utile
à
la
conservation
de
cette
espèce
végétale
rare et
menacée.
Elle
consiste
aux
prélèvements
d'échantillons
des
différentes
populations
sauvages
de
cette
orchidée
pour
extractions
d'ADN
et
amélioration
du
référentiel
taxonomique de cette orchidée sauvage. Article
2:
Les
prélèvements
seront
effectués
par
prélèvements
manuels
de
parties
de
plantes, sans destruction des pieds concernés. Elle consiste aux prélèvement d'extraits de bractées
de
20
individus
maximum
issus
de
3
populations,
soit
un
maximum
de
60
prélèvements.
Ces
échantillons
sont
immédiatement
mis
sous
glace
dans
des
tubes
Eppendorf numérotés et référencés.
Chaque échantillon est accompagnée d'une photo du
spécimen et de sa localisation. Tous ces prélèvements seront précédés
par la communication à
l'avance de
la
liste des
communes concemées par l'échantilonnage au Conservatoire Botanique Nationale (CBN) méditerranéen pour les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère, mais aussi au CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées pour l'Aveyron. La présente dérogation vaut autorisation de transport : - des échantillons français entre le lieu
de prélèvement et les locaux de
l'université, aux
fins
d'analyses génétiques.
- des échantillons prélevés en
Espagne
et autorisés
par les autorités espagnoles
sur le
territoire français en Occitanie vers les locaux de l'université, aux mêmes fins. Atticle 3 : L'autorisation est accordée jusqu'au 30 novembre 2019. Atticle
4 :
Le
demandeur
produira
un
bilan
des
échantillons
et
des
espèces
relevées
protégées ou non à la
DREAL Occitanie,
au Conservatoire botanique méditerranéen et à
celui
des
Pyrénées
et
de
Midi-Pyrénées
avant
le
31
décembre
de
l'année
des
prélèvements.
Ce
rapport
précisera
le
nombre
d'individus
prélevés,
la
date
des
échantillonnages,
le pointage précis de chacun des prélèvements (coordonnées GPS) et
les
éléments
relatifs
à
l'état
de
conservation
des
stations
visitées
(nombre
de
pieds
et
éventuelles
menaces).
Les données d'inventaire seront versées également au système d'information sur la nature et les paysages d'Occitanie par le bénéficiaire. Atticle
5
: Les bénéficiaires de la présente autorisation, préciseront dans le cadre de leurs
publications
et
communications
diverses
que
ces
travaux ont
été
réalisés
sous
couvert
d'autorisations préfectorales, s'agissant d'une espèce d'orchidée protégée. Article
6 : Des
modifications
substantielles
pourront faire
l'objet d'avenants
ou
d'arrêtés
modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification. Aticle 7 : La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient
être
par
ailleurs
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'opération,
notamment
l'autorisation des propriétaires ou des gestionnaires des sites. Elle n'est suffisante sur les
34 sites situés dans les espaces protégés visés aux articles L.331-4-1, L.331-4-2, et L.332-1 du code de l'environnement, sans les autorisations supplémentaires nécessaires. Article
8
: La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles de la police
chargés de constater les infractions et de sanctions comme prévu à l'article
L.415-3 du
code de l'environnement. Article
_9
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif dans
les conditions de
l'article
R.421-1
du code de justice administrative à
compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois. Article
10
:
Le directeur régional de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements concernés, les chefs de service départementaux de l'Agence française pour la biodiversité des départements concernés et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales,
Fait à Toulouse, le 07 mai 2019 Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Pour la directrice de l'Ecologie,
Pour la cheffe de département de la Biodiversité
Axandre
CHERKAOUI
aa Liber»
Égal
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'AUDE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement st du logement
Arrêté préfectoral n° 2019-s-17 du 7 mai 2019
portant autorisation de caplure temporaire
DIRECTION
ECOLOGIE
d'inseces protégées
Division Biodiversité
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
le livre
IV du
Code de
l'environnement,
dans
sa
partie législative et notamment ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
Vu le livre Il du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses
articles
R.411-1
à
R.411-14,
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 relatif aux conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2017 de la préfecture de l'Aude donnant délégation de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 de la préfecture des
Pyrénées-Orientales
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
Directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
Vu les arrêtés du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents
de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande présentée par Stéphane JAULIN le 5 avril 2019, Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
113 Article
1
: L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), basée au CBGP — 755,
avenue
du
Campus
Agropols
à
Montferrier-sur-Lez
(34)
est
autorisé
à
capturer
et
à
relâcher immédiatement les espèces protégées de papillons de jour suivantes : Le Damier de Godard
(Euphrydryas desfontaini) et le
Damier de
la
Succise
(Euphrydryas aurinia
beckeri. Les captures auront lieu dans les conditions fixées dans les articles 2° à 5°. Article 2
: L'autorisation est accordée dans le cadre des inventaires et des suivis de ces
deux espèces en général,
mais aussi,
pour la caractérisation des habitats du Damier de
Godart. Les communes concernées par la présente autorisation sont les suivantes :
-
Arboussols,
Campoussy,
Felluns,
Pézila-de-Conflent,
Prats-de-Sournia,
Rabouillet,
Sournia,
Tarerach,
Trévillach,
Trilla,
Le
Vivier,
Campôme,
Casteil,
Catilar,
Clara,
Codalet,
Conat,
Comeilla-de-Conflent,
Eus,
Fillols,
Fuilla,
Los
Masos,
Molitg-les-
Bains,
Mosset,
Nohèdes,
Prades,
Ria-Sirach,
Taurinya,
Urbanya,
Veret-les-Bains,
Villefranche-de-Conflent,
Ayguatébla-Talau,
Canaveilles,
Escaro,
Jujois,
Mantet,
Nyer,
Olette,
Oreilla,
Py,
Raïlleu,
Sahore,
Sansa,
Serdinya,
Souanyas,
el
Thuès-Entre-Valls
dans le département des Pyrénées-Orientales ;
- Ajac, Alet-es-Bains, Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belcastel-
et-Buc,
Belfort-sur-Rebenty,
Belvianes-et-Cavirac,
Belvis,
Bessède-de-Sault,
Bouriège,
Bourigeole,
Brenac,
Bugarach,
Cailla,
Campagna-de-Sault,
Campagne-sur-Aude,
Camurac,
Cassaignes,
Castelreng,
Conilhac-de-la-Montagne,
Coudons,
Couiza,
Counozouls,
Coumanel,
Coustaussa,
Escouloubre,
Espéraza,
Espezel,
Fa,
Festes-et-
Saint-André,
Fontanès-de-Sault,
Galinagues,
Ginoles,
Granès,
Joucou,
La
Bezole,
La
Digne-d'Amont,
La
Digne-d'Aval,
La
Fajolle,
La Serpent,
Le
Bousquet,
Le Clat,
Limoux,
Luc-sur-Aude,
Magrie,
Marsa,
Mazuby,
Mérial,
Montazels,
Niort-de-Sault,
Peyrolles,
Pieusse, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault,
Roquetaillade, Rouvenac,
Saint-Couat-du-Razès,
Saint-Ferriol, Saint-
Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint- Martin-Lys, Saint-Polycarpe, Sainte-Colombe-sur-Guette, Salvezines,
Serres, Sougraigne,
Terroles, Tourreilles, Valmigère et Véraza dans le département de l'Aude. Article
3
:
Les
bénéficiaires
de
cette
autorisation
sont messieurs
Stéphane
JAULIN,
Bastien LOUBOUTIN, Eliot LECOINTE et Lionel COURMONT. Monsieur Eliot
LECOINTE bénéficiera
d'une formation à la manipulation et à l'identification
des
papillons
à
capturer par
Messieurs
JAULIN
ou
LOUBOUTIN,
avant de
pouvoir
les
manipuler seul. Article 4
: Les bénéficiaires veilleront à respecter les modalités de captures suivantes :
« Les
identifications visuelles à distance sont à favoriser, à chaque fois que possible.
«Les
papillons
seront
capturés
à
l'aide
d'un
filet
et
libérés
immédiatement
sur
place
après leur détermination. On ne capturera pas pendant la copulation des papillons, ni au moment de la ponte des femelles : on privilégiera dans ce cas une observation visuelle.
+ Les pontes ne peuvent être ni prélevés, ni manipulés. Les spécimens vivants ou morts
ne seront pas transportés.
« Les dispositifs de piégeage de ces espèces quels qu'ils soient, sont proscrits. + Le nombre de capture effectués est limités en nombre pour un total de 20 spécimens
par espèces sur l'ensemble des sites visités pour chacun des 4 bénéficiaires pour toute la durée autorisée. Les spécimens capturés ne seront pas marqués et aucun prélèvement ne sera effectué. Article
5
: L'autorisation est accordée jusqu'au 31 septembre 2019.
cle 6
:
Un compte rendu détaillé de l'opération
sera établi,
le
bilan
des captures se
présentant
selon
le
modèle joint en
annexe.
Ce
compte-rendu,
ainsi
que
les
éventuels
articles afférents à l'étude réalisée, seront transmis à la DREAL Occitanie, avant la fin de l'année 2019. Les données d'inventaire seront versées également au système d'information sur la nature etles paysages d'Occitanie par le bénéficiaire. Aticle 7 : Les bénéficiaires ainsi que l'OPIE et le Conservatoire des espaces naturels de Languedoc-Roussillon
préciseront dans
le
cadre
de
leurs
publications,
communications,
activités d'éducation à
l'environnement,
que cette opération
a été réalisée sous couvert
d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces protégées. Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient
être
par
ailleurs
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'opération,
notamment
l'autorisation des propriétaires ou des gestionnaires des sites. Elle n'est suffisante sur les sites
situés
dans
les
espaces
protégés
visés
à
l'article
L.332-1
du
code
de
l'environnement, sans les autorisations supplémentaires nécessaires. Aticle 9
:
Des
modifications
substantielles
pourront faire l'objet d'avenants
ou
d'arrêtés
modificatifs.
Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Aticle
10
:
La
mise en
œuvre du
présent arrêlé
peut
faire
l'objet de
contrôles
par les
agents
chargés
de
constater
les
infractions mentionnées à
l'article
L.415-3 du code de
l'environnement. Atticle
11
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif dans
les
conditions
de l'article R.421-1
du code de justice administrative à
compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois. Article
12
:
Le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement
d'Ocditanie,
les directeurs départementaux des territoires et de
la mer de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales,
les
chefs
de
services
départementaux
de
l'office
national
de
la
chasse et de la faune sauvage et de l'agence française pour la biodiversité de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Toulouse,
le
7
mai
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Pour la directrice de l'écologie,
Pour la chef de département Biodiversité,
Cr
D
Axandre CHERKAOUI FN,
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