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Déliberation - DCM 2021 015 du 02 03 autorisation durbanisme M.Cannova SAS Azura parcelle BE 27
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 015 du 02 03 autorisation durbanisme M.Cannova SAS Azura parcelle BE 27)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
béte
ER
DEPARTEMENT
DU
VAR
Afiché
le
4 9
MARS
2021
,
22/2
ID
: 083-218300424-20210302-2021__015-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
commune
de
COGOLIN
séance
du
MARDI
02
MARS
2021
En
exercice
: 33
Présents:
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
deux
mars
à
14
heures,
le
conseil
Représentés
: 8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont pris
part
à La délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
la convocation
: 22/02/2021
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 24/02/2021
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Régine
RINAUDO
- Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Patrick
GARNIER
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Corinne
VERNEUIL
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Kathia
PIETTE
à Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
n°
2020/085
en
date
du
24
septembre
2020,
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
la conclusion
d'un
bail d'une
durée
de
9 ans
à
compter
du
1°’ septembre
2020,
au
profit
de
La
SAS
AZURA.
Ce
bail
porte
sur
un
local
commercial
édifié
en
1995
comprenant
un
local
de
stockage,
des
réserves,
destinés
à
l'exploitation
d'un
restaurant
de
plage,
situé
sur
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
N°
2021/015
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
CANNOVA
BARTOLOMEO
/ SAS
AZURA
- AZURA
PLAGE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
TOUTES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'URBANISME
ET/OU
TRAVAUX
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
BE
27 Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
men
À 0
MARS
2021
ER
ID
: 083-218300424-20210302-2021_
015-AR
CM
du
02/03/2021
N°
2021/015
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
CANNOVA
BARTOLOMEO
/ SAS
AZURA
- AZURA
PLAGE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
TOUTES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'URBANISME
ET/OU
TRAVAUX
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
BE
27
Par
courrier
en
date
du
4 février
2021
Monsieur
CANNOVA
Bartolomeo,
pour
La
SAS
AZURA,
a
saisi
la
commune
afin
qu'elle
l'autorise
à
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
existant.
La
demande
porte
sur
une
modification
des
ouvertures
du
bâtiment
de
plage
consistant
au
remplacement
des
fenêtres
situées
en
front
de
mer
en
baies
vitrées
coulissantes.
Ces
travaux
sont
soumis
à autorisation
d'urbanisme.
S'agissant
de
modification
de
façades,
il est
donc
nécessaire
de
déposer
une
déclaration
préalable.
Le
code
de
l'urbanisme
précise
Les
conditions
qui
déterminent
la
recevabilité
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
ce
point. L'article
R
431-5
du
code
de
l'urbanisme
mentionne
que
«
la
demande
comporte
également
l'attestation
du
ou
des
demandeurs
qu'ils
remplissent
Les
conditions
définies
à
l'article
R
423-1
pour
déposer
une
demande
de
permis
»,
en
l'espèce
qu'ils
ont
obtenu
l'autorisation
du
propriétaire.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
déclarations
préalables.
Dans
ces
conditions,
et
afin
de
procéder
à
ces
améliorations,
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
La société
AZURA
à procéder
au
dépôt
des
autorisations
nécessaires.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2122-21;
Vu
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
Les
articles
R
421-1
et R
431-5
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'AUTORISER
la
SAS
Azura
-
Azura
Plage,
représentée
par
Monsieur
CANNOVA
Bartolomeo,
ou
toute
autre
société
par
substitution,
à
déposer
tous
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
où
de
modifier
portant
sur
Le
bâtiment
communal
et
relevant
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
nécessaires
à La
mise
en
œuvre
de
l'activité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.