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Lien du pdf (Acte - MEL 106P23 Travaux BOUYGUE Route du Gayet Du 27.1123 au 26.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°106/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route du Gayet
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G. CT,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le mercredi 15 novembre 2023, par la société BOUYGUES E&S domiciliée tsa 70011- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, et représentée par M. REYNAUD Nicolas (tél : 04 13 64 58 00), en vue de travaux de GC neuf pour deploiement fibre optique, Route du Gayet,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le
Stationnement Route du Gayet.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 26 janvier 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de GC neuf pour déploiement fibre optique, Route du Gayet. La route sera barrée. Des déviations seront mises en place par la Route de
Tourreau et par la Route de Saint Laurent. Durant cette période, la circulation des piétons sera
sécurisée.
ARTICLE 2°" ; La société BOUYGUES E&S effectuant les travaux est responsable de la mise en
place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°": La Gendarmerie de Beaumes
BOUYGUES E&S et les Services Techniq
l'exécution du présent arrêté.
de Venise, la Police Municipale, la société
ues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fait à SARRIANS, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Anne - Marie BARDET
Mise en ligne le ? © / A4 Î 23