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Arrêté - Arrete 374 1 rue Bellon Avenue du General Leclerc int de stat occup domaine public rest de circ 11 08 2025 au 22 08 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 374 1 rue Bellon Avenue du General Leclerc int de stat occup domaine public rest de circ 11 08 2025 au 22 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2 +
_ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2023/ S1ù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU lé Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
Restriction de circulation, | notamment ses articles L 2213-1
à L 2213-6,
. VU le Code de la Route,
Du lundi 11 Août 2025,
Au vendredi 22 août 2025, CONSIDERANT qu’en raison de d'intervention
sur
le réseau GRDF, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, d'occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
du 1 rue Bellon et de l’Avenue du Général Leclerc
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 1 rue Bellon et de l’Avenue du Général Leclerc, du lundi 11 Août 2025 au vendredi 22 août 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 1 Rue :
Bellon et de l’Avenue du Général Leclerc, du lundi 11 Août 2025 au vendredi 22 août 2025.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi-chaussée en circulation
alternée, au droit du 1 Rue Bellon et de l’'Avenue du Général Leclerc, du lundi 11 Août 2025 au vendredi 22
août 2025.
Article 4: La société MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Les pavés seront pris en
photo avec numérotation de chaque pavé avant dépose de l’entreprise Marron TP et seront remis à
l'identique lors de la repose de l’entreprise Oise Environnement.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien
de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. - |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Lé tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 11 AOUT 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Publié sur le site de la Collectivité le : 11 AO 2075
Et notifié à l'intéressé le : 11 AOÛT 2075