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Arrêté - Arrete n° 332 1 rue Bellon Avenue du General Leclerc int de stat occup domaine public rest de circ 28 07 au 08 08 2025
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 332 1 rue Bellon Avenue du General Leclerc int de stat occup domaine public rest de circ 28 07 au 08 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
Arrêté
n°: MD/ST/2025/ 2°? 7
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
5"
;
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
Restriction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
Du
tundi
28
Juillet
2025,
/
Au
vendredi
8
août
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
d’intervention
sur
le réseau
GRDF,
par
l’entreprise
MARRON-TP,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
d'occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
du
1 rue
Bellon
et
de
l’Avenue
du
Général
Leclerc
ARRETONS
Article 1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
1 rue
Bellon
et
de
l’Avenue
du
Général
Leclerc,
du
lundi
28
juillet
2025
au
vendredi
8 août
2025.
Article
2 :
La
société
MARRON-TP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
1 Rue
Bellon
et de
l’Avenue
du
Général
Leclerc,
du
lundi
28
Juillet
au
vendredi
8
août
2025.
Article
3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi-chaussée
en
circulation
alternée,
au
droit
du
1
Rue
Bellon
et
de
l’Avenue
du
Général
Leclerc,
du
lundi
28
juillet
au
vendredi
8
août
2025. Article 4 :
La
société
MARRON-TP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Les
pavés
seront
pris
en
photo
avec
numérotation
de
chaque
pavé
avant
dépose
et
mise
en
sécurité
par
l’entreprise
Marron
TP
et
seront
reposés
à l'identique
par
l’entreprise
Oise
Environnement.
Article 5 :
Un
agent
de
la ville
devra
être
présent
lors
de
la
repose
afin
de
valider
le
mode
opératoire
de
repose
des
pavés,
la nature
et
la finition
des
joints.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7 :
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
8
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,le
7
1
8
JUIL.
207
=
Le
Maire,
Pour le Mätre,
Et parDélégation,
Daniel
GUEDRAS
4
ème
Adjoint
au
Maire
Publié sur le site de la Collectivité
le:
7 8 JUIL,
2075
Et
notifié
à l’intéressé Le
:
-1 8 JUL. 2075