Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 060 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 149 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 022 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 221 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 305 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 130 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2018 008 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 395 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 423 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 420 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2023-022
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2023-02-02-00004 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP COLOMBE AGNES - DOMICIL GYM -
SAP 821417383 (1 page) Page 3
14-2023-02-02-00003 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP DJABER AGGOUNE - SAP 524360419 (1
page) Page 5
14-2023-01-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP PROD'HOMME WILLY SAP 888974904
(1 page) Page 7
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant
appellation de la caserne de gendarmerie de SAINT-PIERRE-EN-AUGE
"caserne colonel Arnaud BELTRAME". (1 page) Page 9
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf (4 pages) Page 11
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-02-02-00004
Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP COLOMBE
AGNES - DOMICIL GYM - SAP 821417383
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-02-02-00004 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP COLOMBE AGNES - DOMICIL GYM - SAP 821417383 3 Direction départementale
NA LUS de l'Emploi, du Travail ten | et des Solidarités Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
: Numéro SAP/821417383
Le préfet du Calvados |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande de renonciation au bénéfice de la déclaration d'organisme de services à la personne
déposée sur la plateforme NOVA, en date du 02 janvier 2023, présentée par Mme COLOMBE Agnès, pour
le compte de l’entreprise individuelle COLOMBE AGNES dont le nom commercial est DOMICIL GYM,
numéro SIREN 821 417 383;
VU l'attestation de radiation de l'URSSAF de Normandie, en date du 31 janvier 2023, mentionnant la
cessation d'activité en date du 31 décembre 2022 de l'entreprise individuelle COLOMBE AGNES,
domiciliée au 142 Chemin des Petits Leudets à BLANGY LE CHATEAU (14130) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019, portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro SAP/821417383;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
| ARRETE
ARTICLE 1: la déclaration des services à la personne délivrée à l'entreprise individuelle COLOMBE
AGNES DOMICIL GYM est abrogée à compter du 31 décembre 2022. Les divers avantages liés à la
déclaration sont supprimés.
ARTICLE 2 : le présent arrêté d'abrogation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 02 février 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
M
KatiaWIGAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
DDETS du Calvados - Site B
3 place Saint-Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-02-02-00004 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP COLOMBE AGNES - DOMICIL GYM - SAP 821417383 4 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-02-02-00003
Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP DJABER
AGGOUNE - SAP 524360419
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-02-02-00003 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP DJABER AGGOUNE - SAP 524360419 5 Direction départementale
PRÉFET | ; DU CALVADOS de l'Emploi, du Travail Lien et des Solidarités Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
Numéro SAP/524360419
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande de renonciation au bénéfice de la déclaration d'organisme de services à la personne
déposée sur la plateforme NOVA, en date du 02 janvier 2023, présentée par M. Djaber AGGOUNE, pour
le compte de l’entreprise individuelle DJABER AGGOUNE, numéro SIREN 524 360 419;
VU la décision M. Djaber AGGOUNE notifiée par écrit le 31 janvier 2023 de modifier l’activité principale
de son entreprise individuelle domiciliée au 12 rue Gustave Flaubert à CAEN (14000) ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021, portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro SAP/524360419 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE
ARTICLE 1: la déclaration des services à la personne délivrée à l'entreprise individuelle DJABER AGGOUNE est .abrogée à compter du 31 janvier 2023. Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés. |
ARTICLE 2 : le présent arrêté d'abrogation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 02 février 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
A]
AA
Katia NIGAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
DDETS du Calvados - Site B
3 place Saint-Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-02-02-00003 - Arrêté préfectoral du 02 février 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP DJABER AGGOUNE - SAP 524360419 6 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-01-30-00008
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant
abrogation de déclaration d'un OSP
PROD'HOMME WILLY SAP 888974904
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-01-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP PROD'HOMME WILLY SAP 888974904 7 ; Direction départementale PREFET
DU CALVADOS de l'Emploi, du Travail Liberté | et des Solidarités Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant abrogation du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Numéro SAP/888974904
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la cessation d'activité au 05 décembre 2022 de la micro-entreprise PROD'HOMME WILLY dont le siège social est situé 2 Rue du Temps Perdu à CORMELLES LE ROYAL (14123), numéro SIREN 888 974 904 ;
VU le certificat de radiation de l'URSSAF en date du 21 janvier 2023, mentionnant la cessation d'activité
en date du 05 décembre 2022 de la micro-entreprise PROD'HOMME WILLY;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021, portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro SAP/888974904 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE
ARTICLE 1: la déclaration des services à la personne délivrée à la micro-entreprise PROD'HOMME WILLY
est abrogée à compter du 05 décembre 2022. Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
ARTICLE 2 : le présent arrêté d'abrogation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 30 janvier 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
| Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
Katia NIGAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
DDETS du Calvados - Site B
3 place Saint-Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-01-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant abrogation de déclaration d'un OSP PROD'HOMME WILLY SAP 888974904 8 Préfecture du Calvados
14-2023-02-02-00002
Arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant
appellation de la caserne de gendarmerie de
SAINT-PIERRE-EN-AUGE "caserne colonel Arnaud
BELTRAME".
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant appellation de la caserne de gendarmerie de SAINT-PIERRE-EN-AUGE "caserne colonel Arnaud BELTRAME". 9 2
CABINET
PREFET Direction des sécurités
DU CALVADOS Bureau de la sécurité et de l’ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°CAB-BSOP-23-17 PORTANT APPELLATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-
PIERRE-EN-AUGE « CASERNE COLONEL ARNAUD BELTRAME »
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n°04-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 30 mars 2022, portant nomination de M. Thierry
MOSIMANN en qualité de préfet du Calvados :
VU la demande du 27 février 2019 du général Frédéric AUBANEL, commandant adjoint la région de
gendarmerie Normandie,.commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados
vidant à baptiser de la caserne de gendarmerie de Saint-Pierre-en-Auge « Caserne colonel Arnaud
BELTRAME » ;
VU l'avis favorable du 25 mars 2019 du préfet du Calvados :
VU la demande du 2 janvier 2023 du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la
gendarmerie nationale ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article Ter : Il est conféré à la caserne de gendarmerie de Saint-Pierre-en-Auge l'appellation « Caserne
colonel Arnaud Beltrame ».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados et le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados et notifié au maire de Saint-Pierre-en-Auge ‘ainsi qu'au directeur général de la gendarmerie
nationale.
Caen, le. - 2 FEV. 2023
Rue Saint-Laurent - 14038 - CAEN CEDEX 9 - TÉL : 02.31.30.64.00
-www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant appellation de la caserne de gendarmerie de SAINT-PIERRE-EN-AUGE "caserne colonel Arnaud BELTRAME". 10 Préfecture du Calvados
14-2023-02-02-00001
ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf 11 E 3
MINISTÈRE RE DE L'INTERIEUR 1# , ET DES OUTRE-MER | 4
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration
de la POLICE NATIONALE du CALVADOS et de sa formation spécialisée
LE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE Guillaume MAUGER
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU CALVADOS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer; |
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume
MAUGER, Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire central à Caen :
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Arrête :
Article 1”: Le comité social d'administration de proximité de la Police Nationale du Calvados est
composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet du Calvados, président, ou son représentant,
- Le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, ou son représentant.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
173
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf 12 Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
ts an ee masremamanmensts
Membres suppléants Membres titulaires
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS -
SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Mme SAADAOUI Chediia J | M. CONTRERAS Roberto
_ M.MATRINGHEN Yves _: Mme BROCHARD-LEDRU Catherine 1
L © M.RIET Thierry CE M. NUYTTENS Grégory RETN E-0 a . — HN EUL CR =
Au titre de Unité SGP Police FO
U M. SERGEANT Ruddy = M. GOURDELTony | ee FRE pen RER = ——————
nn EE TEUÉE ee Lun MENT Cle
= M. CORNUD Thierry Pi M.MIGNOT Bruno L
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la
police nationale du Calvados :
Membres titulaires Membres suppléants
| Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Mme SAADAOUI Chedilia Mme BROCHARD-LEDRU Catherine :
M. MATRINGHEN Yves Mme YVANOFF Lyriane
M.CONTRERAS Roberto LL: "M, NÜYTTENS Grégory 1 mnnnnnn a M. RIET Th ierry . Du Le ns ï eur M. HOUDANT Julien un Ban ramener ve)
L nr, Au titre de Unité SGP Police FO
= = M. SERGEANT Ruddy el M. GOURDEL Tony
M. HERVE Christophe Mme HERVE Sophie
_ Mme LEVEE Carole Mme PIGNY Caroline
M. CORNUD Thierry M. MIGNOT Bruno LL
2/3
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf 13 Article 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1°janvier 2023.
Article 5 : Le directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Calvados et le chef du service
de gestion opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait le 31 janvier 2023
Pour le Préfet
et par délégation,
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf 14 Préfecture du Calvados - 14-2023-02-02-00001 - ARRETE_COMPOSITION_CSA_FS_PN14.pdf 15