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Compte-Rendu - 2022 01 21 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 21 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
CM du 21 Janvier 2022 1
COMMUNE DE BRAINANS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2022
Date de convocation : 14 janvier 2022 Début de séance : 20h00
Présents: MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Jean-Louis Monceaux, Florian Grimaud, Francis Tolle.
Arrivée de M Francis Tolle à 20h45.
Absents excusés : MM Jean-Marc Gerdy, Jean-Louis Nappey Jean-Luc Saulnier
Pouvoir donné de M Jean-Marc Gerdy à M Jean-Jacques Morey
Secrétaire de séance: M Florian Grimaud
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 05 NOVEMBRE 2021 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) DELIBERATION ET AVENANT N°1, LOT 13 (ENROBE PARKING SALLE DES FETES) :
L’avenant N°1 du Lot 13 concerné par la préparation et la mise en œuvre de l’enrobé sur le parking attenant à la salle des fêtes est accepté par le Conseil Municipal. Le montant s’élève à 23033.87€ H.T.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
3°) DEVIS TRAVAUX DIVERS :
Dans le cadre de la signalétique des espaces de mise en accessibilité de la salle des fêtes et de son parking, le devis de l’entreprise Cour s’élève à 1054€ H.T.
Le devis de la porte du logement communal au 22 rue Charles Dumont de l’entreprise Poux s’élève à 3390.14€ H.T
Le devis pour le chariot à roulettes de l’entreprise Atelier Bois s’élève à 286.36€ H.T.
Les devis sont acceptés à l’unanimité des membres présents.
M Florian Grimaud ne prend pas part au vote pour le dernier devis.
4°) DELIBERATION POUR ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE :
La proposition d’adhésion proposée au Conseil Municipal n’a pas été retenue.
La délibération est refusée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal. CM du 21 Janvier 2022 2
5°) DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 60000 euros dans les conditions offertes par le Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
6°) DELIBERATION ET TARIFS ALCG 2022 :
Les conditions tarifaires du ramassage des encombrants sont similaires à celles de 2021. C'est-à- dire 320€ net pour les trois dates annuelles. Les voyages supplémentaires sont facturés 1€ /km et un forfait de 21€ de l’heure.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
7°) DELIBERATION POUR DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :
Dans le cadre de la réglementation de la protection des données, MME Elvire Degousée, adjoint administratif 2ème classe ayant la fonction de secrétaire de mairie, est proposée pour être nommée déléguée à la protection des données.
La nomination de MME Elvire Degousée entraîne la nullité de l’arrêté N°8/2018.
Informations et questions diverses :
- Discussions diverses : PLUI, Sécurité Routière,
- Proposition de la gendarmerie de Poligny d’une prise de contact pour échanger sur les
besoins de la commune et sur leurs missions.
21h34