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Déliberation - 2026COM16 Election VP et VP delegue du CA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026COM16 Election VP et VP delegue du CA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
__ D RIS-ORANGIS 2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2026/COM16
Objet : Election du Vice-Président et du Vice-Président délégué du
CCAS
Séance du lundi 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit à seize heures et trente minutes.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Sonia BENAMEUR, Présidente du CCAS.
Date de la convocation : mardi 13 mai 2026
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
BENAMEUR Sonia, MOUMNI Bilel, *NGUYEN Phu Hien, KADA
Zahira, AMAR Wafae, CASSAIGNE Bernard, CHOUBBANE Khaira,
MATHIEU Christian, MBELU KABONFO Jacquie
Nombre de
membres :
En exercice : 11
Présents à la
séance : 9
Votants : 9
*Arrivé à 16h50 au
cours de la
présentation du
point n°2
Hôtel de ville
Absent.e.s / excusé.e.s :
BASSEG Kykie, KERGADALAN Maud
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
7. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis fr F1 Ville de Ris-Orangis | D ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260518-2026COM16-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM16 2026/
CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du
lundi 18 mai 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/CO0M16
Objet : Election du Vice-Président et Vice-Président délégué du CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU les articles L123-6 et 123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles,
CONSIDERANT l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein
un Vice-Président. Il élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes
fonctions en cas d’empêchement du vice-président. »,
CONSIDERANT que Madame la Présidente du CCAS a invité les membres
présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
CONSIDERANT que Monsieur MOUMNI Bilel s’est porté candidat à la fonction de
Vice-Président du CCAS,
CONSIDERANT que Monsieur NGUYEN Phu Hien s'est porté candidat à la
fonction de Vice-Président délégué du CCAS,
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il
est procédé à la désignation du Vice-Président et du Vice-Président délégué à
bulletins secrets.
APRÈS AVOIR Procédé AU VOTE AU SCRUTIN SECRET,
Election du Vice-Président
Monsieur MOUMNI Bilel
- Pour: 8 voix
- Contre :0 voix
- Blancs :0
- Nuls: O0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins remis : 8
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de votes nuls : O
Article 1er : Est élu Vice-Président du Conseil d'Administration Monsieur
MOUMNI Bilel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260518-2026COM16-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM16 Election du Vice-Président délégué
Monsieur NGUYEN Phu Hien
- Pour : 9 voix
- Contre : O voix
- Blancs : 0
- Nuis : 0
Nombre d’abstentions : O0
Nombre de bulletins remis : 9
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de votes nuls : 0
Article 2 : Est élu Vice-Président délégué du Conseil d'Administration Monsieur
NGUYEN Phu Hien.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur www.telerecours.fr
Article 4 : La Présidente du CCAS est chargée de l'exécution de la présente
délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260518-2026COM16-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM16 La Présidente certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
Mes. nètt
Maire de Rjé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260518-2026COM16-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM16