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Arrêté - AR TEMP 288 26 arrêté doccupation du domaine public LOXAM chemin du Moulin Perret
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 288 26 arrêté doccupation du domaine public LOXAM chemin du Moulin Perret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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Arrêté n°AR-TEMP-288/26
‘Mornant /
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
it
PORTANT ___ AUTORISATION
_ TEMPORAIRE
__ D’OCCUPATION __ DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
CMISE
EN
PLACE
D’UNE
NACELLE
EN
RAISON DE TRAVAUX SUR ANTENNES RELAIS,
LIEU-DIT MARSOLAS
CHEMIN DU MOULIN PERRET
(VOIRIE COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu la demande du 31 juillet 2026 de l’entreprise LOXAM, 18 rue d’Arsonval, 69880 CHASSIEU, pour le compte d'AXIANS, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’une nacelle afin de réaliser des travaux sur antennes relais chemin du Moulin Perret à Mornant. Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer l'autorisation d'occupation du domaine public.
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1er:
L'entreprise
LOXAM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
lundi 24 août 2026. ARTICLE 2
: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous
sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux d'évacuation. ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
L'entreprise LOXAM, pétitionnaire
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. ARTICLE
dernier :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 3 août 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie