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unknown - AR TEMP 325 26 arrêté doccupation du domaine public CHIBOUT rue Serpaton
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (unknown - AR TEMP 325 26 arrêté doccupation du domaine public CHIBOUT rue Serpaton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
__________________________________________________________ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN RAISON DE TRAVAUX MACONNERIE AVEC UTILISATION D’UN ÉCHAFAUDAGE, 9 RUE SERPATON (VOIRIE COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13,
Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande du 10 septembre 2026 de l’entreprise CHIBOUT MAÇONNERIE, 150 ZA Flache Cassa 69440 SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maçonnerie avec mise en place d’un échafaudage, 9 rue Serpaton à Mornant,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
A R R E T E:
ARTICLE 1er : L’entreprise CHIBOUT MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maçonnerie avec pose d’échafaudage, du 28 septembre au 30 septembre 2026, aux conditions suivantes :
- En raison de son aménagement récent, le revêtement du trottoir sera protégé lors de la pose de l’échafaudage et des travaux
- L’installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Une signalisation « passez en face » pour les piétons devra être mise en place.
- L’installation ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules, - Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons...)
En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière.
Arrêté n°AR-TEMP-325/26
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Mornant.
Des ampliations seront adressées à :
CHIBOUT MAÇONNERIE, pétitionnaire,
* Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, * Le service de la Police municipale de la commune de Mornant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 14 septembre 2026