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Déliberation - D2026 05 66 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Conseil Municipal - D2024 05 32 SUBVENTION OMS
Compte-Rendu - CR 250516
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 25 mai 2016
à 18h30 en mairie
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2016 et désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Délégations de pouvoir
Droit de préemption urbain
2) Personnel communal : revalorisation des primes (médailles, retraite) 3) Tarifs communaux :
Maison de l’Enfance
Salle Krafft
4) Plan d’action foncier : Zone d’activité la Perrière
5) Questions diverses
* * * * * *
Présents :
Franck HERVY – Marie-Hélène MONTFORT - Jean-François JOSSE - Sébastien FOUGERE- Sylvie MAHE - Gilles PERRAUD - Nadine LEMEIGNEN – Nicolas BRAULT-HALGAND - Sylviane BIZEUL - Stéphanie BROUSSARD - Jacques DELALANDE - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - - Isabelle LAGRE – Dominique LEGOFF -Joël LEGOFF– Damien LONGEPE–- Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD
Excusés :
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Sébastien FOUGERE Laurent TARQUINJ
Absents :
Céline HALGAND
André TROUSSIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire procède à l’appel des conseillers.
QUESTIONS ORALES
Le Maire informe le Conseil que des dégradations ont eu lieu le week-end dernier à Québitre : les lisses en bois du Pont qui avaient été changées il y a moins de 6 mois ont été cassées, des panneaux ont été déplacés et des boîtes aux lettres détériorées. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie.
Isabelle LAGRE indique que la Fête du Sport a lieu le samedi 4 juin prochain à partir de 9h30 et invite tous les élus à la rejoindre pour le verre de l’amitié qui sera offert à 11h30. Nicolas BRAULT HALGAND rappelle qu’il a besoin, comme chaque année, d’élus pour le montage des stands le vendredi 17 juin, jour de la Fête de la Musique.
Il informe également le Conseil que la commune a pris la présidence de l’OASB pour deux ans avec Isabelle LAGRE comme Présidente et lui-même comme Vice-Président. Durant ce mandat, il est prévu une manifestation familiale autour du sport et de la nature sur la commune courant juillet 2017. Le Parc de Brière, les éducateurs sportifs et les communes de la Carène adhérentes à l’OASB participeront à cette animation ainsi que les communes sportives de la commune.
Dominique LEGOFF signale qu’un chien classé « dangereux » n’est pas tenu en laisse par son propriétaire qui a l’air d’avoir du mal à le contrôler. Le Maire en prend connaissance et fera les vérifications nécessaires.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Damien LONGEPE est élu à l’unanimité secrétaire de séance. Jacques DELALANDE souhaite un rectificatif du compte rendu : lors de sa prise de parole au dernier conseil municipal, il n’a pas parlé de l’état des aires de jeux mais de celle de la signalétique sur les dos d’âne dans Camer. Le compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2016, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité.
1-DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Droit de préemption urbain
Le Maire, expose : la commune renonce à exercer son droit de préemption urbain dans les ventes suivantes :
Vente projetée par Monsieur FAUCHEUX Nicolas concernant un terrain bâti, 39 rue du Bossis, cadastré section D n°677-735 et d’une superficie de 2707m².
Vente projetée par les consorts BLANCHARD LONGEPE concernant un terrain bâti, situé 100 rue de Ranretz, cadastré section AO n°45-46 et d’une superficie de 2713m².
Vente projetée par Monsieur et Madame MAHE Yvain concernant un terrain bâti, situé 47 ter rue de la Vieille Saulze, cadastré section ZA n°275-505 et d’une superficie de 1586m².
2-PERSONNEL COMMUNAL : Revalorisation primes exceptionnelles (Médaille travail, retraite) et subvention COS 44
Le Maire propose au Conseil municipal une revalorisation des primes exceptionnelles, octroyées au personnel communal, pour récompenser leurs années de travail dans la fonction publique ou lors de leur départ en retraite. Ces primes sont actuellement de :
o Médaille d’argent (20 années) : 100,00 €
o Médaille de vermeil (30 années) : 150,00 €
o Médaille d’or (35 années) : 200,00 €
o Départ en retraite : 350,00 € (+ cotisations URSSAF à la charge de l’employeur) o
Proposition de revalorisation :
o Médaille d’argent (20 années) : : 150,00 €
o Médaille vermeil (30 années) :250,00 €
o Médaille d’or (35 années): 275,00 €
o Départ en retraite : 15 € /année travaillée dans la collectivité (+ cotisations URSSAF à la charge de l’employeur) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve la revalorisation des primes exceptionnelles versées au personnel communal.
Le Maire précise que ces primes sont versées aux agents par le biais du COS 44, la commune procède donc au versement d’une subvention exceptionnelle à cette association loi 1901 en fonction des récompenses accordées dans l’année.
Pour l’année 2016, deux agents peuvent prétendre à la médaille de vermeil, le Maire propose donc de verser au COS 44, pour l’année 2016, une subvention exceptionnelle de 500,00 € (2 x 250,00 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve le versement de cette prime exceptionnelle au COS 44.
3-TARIFS COMMUNAUX
.
Maison de l’Enfance : Sébastien FOUGERE rappelle le fonctionnement du paiement des prestations de la Maison de l’Enfance basé sur un plafond actuel de 32000 €, il rapporte que la CAF, partenaire de la commune dans la gestion de cette structure, estime que ce plafond est faible.
La commission Enfance Jeunesse, après avoir étudié différentes simulations, propose donc d’augmenter ce plafond à 34000 €. Sébastien FOUGERE précise qu’actuellement la majorité des utilisateurs (55%) des services de la Maison de l’Enfance est au-dessus du plafond de 32000 € et que l’impact sur les tarifs n’excédera pas :
- Pour le tarif APS : 0,09 €
- Pour le tarif ALSH journée : 0,91 €
Il indique également que pour 45% des utilisateurs, aux revenus plus faibles, il n’y aura aucun changement de tarification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’augmentation du plafond de ressources à 34000 €.
Salle Krafft : Sébastien FOUGERE rappelle que les utilisateurs de la salle Krafft qui organisent une manifestation avec public doivent faire appel à un Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP) et en régler la prestation. Cette prestation est offerte aux écoles marais-chapelaines pour une utilisation par an et il est proposé au Conseil municipal de valider la prise en charge de deux prestations par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la prise en charge de deux prestations SSIAP par an et par école marais chapelaine.
4-PLAN D’ACTION FONCIER : Zone d’activités la Perrière
Jean-François JOSSE fait un rapide historique du lieu et rappelle que le PLU a été modifié pour que la vocation économique des terrains de cette zone soit confirmée. Dans le cadre d’un projet d’accueil d’entreprises de la commune (Garage BILY et Graineterie DRENO) sur l’îlot situé près du Rond Point de la Perrière et ayant pour façades la RD 33 et la RD 50, il est nécessaire d’acquérir trois parcelles :
AH 309 (90 m²) appartenant à la Carène
AH 311 (49 m²) appartenant à la Carène
AH 41 (486 m²) appartenant à Madame NABI Marie-Edith et Monsieur DEUX Paul Et de réaliser un échange foncier sans soulte avec l’entreprise GUIHARD (141 m²) pour élargir l’emprise de la voie d’accès à cet îlot.(AH 250p et 264p avec AH 6p 248p 246p 242p 47p 240p 238p 236p)
Jean-François JOSSE propose donc au Conseil municipal d’approuver les acquisitions et échange suivants : A la Carène : les parcelles AH 309 et 311, d’une superficie totale de 139 m², pour un montant de 695 € (soit 5€/m²)
A Mme NABI et Mr DEUX : la parcelle AH 41, d’une superficie de 486 m², pour une montant de 2415 € (soit environ 5€/m²)
A l’entreprise GUIHARD : échange foncier sans soulte avec l’entreprise GUIHARD d’une superficie de 141 m²
Sylvie MAHE souhaite connaître la largeur de la voie d’accès suite à cet échange. Jean-François JOSSE précise qu’elle fera 6,70 m de large.
Damien LONGEPE souhaite une précision sur cet échange avec l’entreprise GUIHARD. Le Maire détaille sur le plan projeté les échanges et acquisitions prévus.
Pour répondre à la question de Flavie HALGAND, les négociations ont été faites avec l’entreprise GUIHARD pour cet échange et pour répondre à Damien LONGEPE c’est bien le Garage BILLY et la Graineterie DRENO qui s’implanteront sur cet îlot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve o l’acquisition à la Carène des parcelles cadastrées AH 309 et 311 o l’acquisition à Mme NABI et Mr DEUX de la parcelle cadastrée AH 41 o l’échange foncier sans soulte, à l’entreprise GUIHARD des parcelles susnommées pour une superficie de 141 m²
Séance close à 19h