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Compte-Rendu - CR 240914
Compte-Rendu - CR 300617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 300617)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
30
Juin
à
18h30
en
mairie
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL
- Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
- Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
- Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
- Jean
François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
- Nadine
LEMEIGNEN
-
Damien
LONGEPE
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Marie-Anne
THEBAUD
-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Joël
LEGOFF
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
BIZEUL
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Nadine
LEMEIGNEN
Gilles
PERRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Martine
PERRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
DELALANDE
Absent
excusé:
Laurent
TARQUINT
Article
L 2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 25
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
pouvoirs
: 5
Quorum
:
13
Date
de
convocation
:22
Juin
Quorum
atteint
*
*
*
x
*
*
Rappel
Ordre
du
Jour
-
Elections
sénatoriales
-
Délibération
RIFSEEP
-
DMI
-
Règlement
intérieur
Salles
Communales
-
Conventionnement
Amicale
Sapeurs-Pompiers
-
Règlements
intérieurs
Maison
de
l'Enfance QUESTIONS
ORALES
1/
Flavie
HALGAND
rapporte
les
dires
du
vendeur
de
pizzas
ambulant
installé
au
Bel
Ilot
qui
cesse
son
activité
sur
la
Chapelle
des
Marais
eu
égard
au
tarif
communal.
2/
Nicolas
BRAULT
HALGAND
interroge
sur
la
demande
adressée
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
quant
à
la
possible
participation
de
conseillers
communaux
aux
commissions
intercommunales.
Cette
décision
étant
à
la
discrétion
du
Président
de
la
Carène,
ce
dernier
donnera
sa
décision
en
septembre.
3/
Informations
du
Maire
au
Conseil
dans
le cadre
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT Suite
à
l'installation
du
garage
BILLY
dans
la
Zone
d'Activité
la
Perrière,
la
Commune
lui
consent
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
parcelles
de
terrain
nu
cadastrés
Section
AH
n°444p
et
447p
situé
ZA
de
la
Perrière.
L'affectation
des
lieux
est
destinée
à
l'aménagement
d'un
espace
de
stationnement
en
revêtement
alvéolaire
engazonné
le
long
de
la
route
départementale
n°33.
Les
termes
principaux
de
cette
convention
sont
:
°
Durée:
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
3
ans
e
Occupation
à titre
précaire
et
révocable
e
Interdiction
de
céder
ou
d'apporter
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
de
la convention
à
des
tiers
e
Mise
à disposition
à titre
gratuit
e
Affectation
des
lieux:
espace
de
stationnement
en
revêtement
alvéolaire
engazonnée
(cette
destination
ne
devant
faire
l'objet
d'aucun
changement
sans
l'accord
exprès
et
écrit
de
la
commune)
+
Acquittement
des
contributions
personnelles
et
de
toutes
taxes
actuelles
ou
à venir
sans
que
la
commune
ne soit jamais
recherchée.
e
Restitution
des
lieux
en
bon
état
de
réparation
d'entretien
et
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information.
4/
Nicolas
BRAULT-
HALGAND
tient
à
remercier
les
associations,
élus
et
tous
les
participants
à
la
fête
de
la
musique
qui
a été
particulièrement
appréciée,
la
mairie
ayant
reçu
un
courrier
de
félicitation
en
ce
sens.
Il
demande
par
ailleurs,
aux
élus
présents
d'indiquer
leurs
disponibilités
pour
le
Festival
de
la
Vannerie
et
du
Patrimoine
qui
se
déroule
le
week-end
des
22
et
23
Juillet.
De
même
leur
sera
remis
en
fin
de
conseil
les
infos
à diffuser
pour
ledit
festival.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
Mai
2017
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jacques
DÉLALANDE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
a demandé
si des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
CM
du
17
Mai
2017 :
aucune
observation
orale.
Le
Maire
met
le compte-rendu
de
la séance
du
17
Mai
2017
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
17
Mai
2017
est
adopté
à l'unanimité.
EXERCICE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
1°Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes:
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
BOUGANNE
Philippe
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la
Saulzaie,
cadastrée
section
B
n°1297-281p
et
d'une
superficie
de
1400m°
Vente
projetée
par
les
consorts
GERAUD
concernant
un
terrain
bâti,
situé
5
rue
de
la
Roude,
cadastré
section
AT
n°363-462
et
d'une
superficie
de
1058m°. Vente
projetée
par
les
consorts
GUIHARD
concernant
un
terrain
bâti,
situé
94
rue
de
Ranretz,
cadastré
section
AO
n°39-40-41-463
et d'une
superficie
de
1723m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
BERTHO
Patrice
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
au
lieudit
«
La
prise
des
Petites
Levées
», cadastré
section
AT
n°63
et d'une
superficie
de
1767m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
LUCAS
concernant
un
terrain
bâti,
situé
42
rue
du
Bossis,
cadastré
section
D n°668
et d'une superficie
de
2165m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
WYSOCKA
Michel
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
au
lieudit
«
Le
Clos
du
Ros
»,
cadastré
section
AP
n°400
et
d'une
superficie
de
1091m?°.
Vente
projetée
par
Monsieur
ROLLAND
Sylvain
concernant
un
terrain
bâti,
situé
11
rue
de
la
Lande,
cadastré
section
AO
n°105
et d'une superficie
de 306m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
DELALANDE
Jacques
concernant
un
terrain
bâti,
situé
13
rue
de
la
Martinais,
cadastrée
section
AL
n°204
et
d'une
superficie
de
570m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
MARQUIS
Bruno
et
Claude
concernant
un
terrain
bâti,
situé
1
rue
de
Cornely,
cadastré
section
AE
n°175
et
d'une
superficie
de
66m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
GUIHENEUF
concernant
un
terrain
bâti,
situé
54
rue
du
Gué,
cadastré
section
AC
n°70
et d'une superficie
de
1046m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
SEBILOT
concernant
un
terrain
bâti,
situé
38
rue
de
la Pierre
Hamon,
cadastré
section
AB
n°268
et d'une
superficie
de 760m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
BLOINO
concernant
un
terrain
bâti,
situé
87
rue
de
la Vieille
Saulze,
cadastré
section
AL
n°32-33-34-693
et d'une superficie
de
1796m°.
1-
ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2017
Rapporteur
: Franck
HERVY
Considérant
que
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dépend
de
la
population
municipale
INSEE
au
1“
janvier
2017
soit
4 028
habitants
pour
La
Chapelle
des
Marais
et
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
soit
27
membres,
dont
2
démissions.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
élire
15
délégués
et
5 suppléants.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire
aux
dates
et
heures
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le Conseil
est
appelée
à élire
les
délégués
et
suppléants.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Aucune
disposition
n'impose
que
les
candidats
aux
fonctions
de
délégués
ou
de
suppléants
soient
présents
au
moment
de
leur
élection
Le
bureau
électoral,
composé
le
jour
du
scrutin,
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
et
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Le
vote
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret.
Dès
que
le
Président
du
bureau
électoral
a
déclaré
le
scrutin
clos,
les
votes
sont
dépouillés
par
les
membres
du
bureau
électoral,
en
présence
des
conseillers
municipaux. Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
La
proclamation
des
résultats
sera
retranscrite
au
sein
d'un
procès-verbal
immédiatement
établi
en
trois
exemplaires
à
la fin
du
scrutin,
affiché
à
la porte
de
la Mairie.
Le
Rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-
Prendre
connaissance
de
la liste
présentée
: «
Vivre
ensemble
à La
Chapelle
des
Marais
»
-
Procéder
au
vote
à bulletin
secret,
chaque
électeur
désignant
sur
le bulletin
qui
lui
est
fourni
le
nom
de
la liste à laquelle
il souhaite
apporter
sa
voix
Le
bureau
de
vote
est
constitué
:
-
De
Frank
HERVY
en
qualité
de
Président
-
De
Jacques
DELALANDE
en
qualité
de
secrétaire
-
D'André
TROUSSIER,
Dominique
LEGOFF,
Sébastien
FOUGERE
et
Damien
LONGEPE
en
qualité
de
scrutateurs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
e
Proclame
les
résultats
suivants :
—
Nombre
de
votants
: 19
—
Bulletins
blanc
: 0
—
Suffrages
exprimés
: 19
—
Siège
à pourvoir
: 15
Délégués
et
5
Suppléants
—
Voix
attribuées
à
la liste
présentée
: «
Vivre
ensemble
à La
Chapelle
des
Marais
»
: 19
e
Les
procès-verbaux
des
opérations
de
vote
sont
dressés
et
signés
par
les
membres
du
bureau
de
vote
et
le secrétaire
de
séance
2-
RIFSEEP
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
1”
Mars
2017,
le
Conseil
municipal
a
voté
la
délibération
RIFSEEP
après
avoir
saisi
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Loire
Atlantique
(la
commune
ne
dispose
pas
de
son
propre
Comité
Technique
ayant
un
effectif
inférieur
à 50
agents) Le
Comité
technique
dans
sa
décision
du
30
Mars,
a
repoussé,
sa
décision
définitive.
Ce
n'est
seulement
que
le 26
Avril
qu'il a émis
un
avis
défavorable.
Ainsi,
l'avis tardif
du
Comité
Technique
n'a
été
visé
expressément
dans
la délibération.
Sur
l'avis
négatif
Sur
son
avis
négatif,
le CDG
précise
«
qu'il ne peut
être
tenu pour
responsable
des
arguments
employés
par
les syndicats
(..) même
si l'avis
favorable
des
représentants
des
collectivités
(qui penchent
assez
souvent
dans
le sens
de
la collectivité
ce
qui fut aussi
le cas
de
votre
situation)
ne peut juridiquement
contrecarrer
l'avis défavorable
des représentants
du personnel ».
Par
ailleurs,
il convient
de
rappeler
que
l'avis
du
Comité
Technique
ne
lie pas
la collectivité.
Avis
de
la
Préfecture
Consulté
dans
le
cadre
du
contrôle
préalable
de
légalité,
la
préfecture
recommande
de
passer
de
nouveau
la délibération.
Le
CDG
nous
le
recommande,
aussi,
afin
de
sécuriser
la décision.
Pour
couper
court
à toute
discussion,
il est
proposé
de
repasser
au
prochain
Conseil
Municipal,
la même
délibération
que
celle
du
1”
Mars
2017
sur
le RIFSEEP
avec
la précision
«
Vu
l'avis négatif
du
CDG
du
26
avril 2017».
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
avec
22
voix
pour
et
deux
abstentions
(Jacques
DELALANDE
et
Martine
PERRAUD),
décide:
e
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
d'autoriser
le
Maire
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
De
prévoir
la possibilité
de
maintien,
aux
fonctionnaires
concernés
à titre
individuel,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
+
de
prévoir
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
dans
les
budgets
de
l'exercice
en
cours
et
à
venir
de
la
commune,
chapitre
012
- Charges
de
personnel.
°
d'abroger
les
délibérations
antérieures
déterminant
les
modalités
d'octroi
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
arrêtés
de
transposition
ont
été
pris
au
jour
de
la présente
délibération
e
De
Prendre
acte
que
cette
délibération
complète
les
éventuelles
délibérations
instaurant :
>
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacements...)
>
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
>
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA...)
>
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(THTS..)
>
Les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés,
>
Les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
>
Les
indemnités
liées
à
la mobilité
géographique
>
Les
indemnités
spéciales
d'élections
>
La
prime
de
fin
d'année
>
La
NBI
(nouvelle
bonification
indiciaire)
>
L'indemnité
de
régisseur
>
L'IFCE >
La
prime
de
responsabilité
(emplois
fonctionnels...)
+
De
Dire
qu'en
cas
de
sanction
disciplinaire,
le
RIFSEEP
pourra
être
diminué
ou
supprimé
par
voie
d'arrêtés
individuels.
(3-
DELIBERATION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1]
RAPPORTEUR
: Marie
Hélène
MONTFORT
Pour
permettre
de
régler
les
dernières
opérations
comptables,
il
est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
d'ajustements
aux
crédits
prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le
rêle
des
décisions
modificatives
qui
doivent
obligatoirement
pour
une
commune,
faire
l'objet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux
autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a pour
corolaire
une
demande
de
prélèvement.
Ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement
:
e
En
Fonctionnement
:
Intégration
des
nouveaux
montants
des
recettes
perçues,
principalement
au
titre
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
et
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire:
ce
qui
favorise
une
augmentation
du
virement
à l'investissement
à hauteur
de
33
422
€
e
En
Investissement
De
même,
d'importants
concours
financiers
(Etat
et
réserves
parlementaires)
abondent
les
recettes
d'investissement
à hauteur
de
155
500
€.
Avec
l'intégralité
de
ces
recettes
et
d'autres
(venant
de
ventes
de
foncier)
la
commune
efface
intégralement
l'emprunt
affiché
au
budget
soit
240
747,12
€. Cela
confirme
les objectifs
du
DOB
de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
sur
l'année
2017.
Je
vous
propose
donc
de
valider
les
écritures
suivantes
et
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
suivante Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
12
Juin
2017
Vu
le tableau
en
annexe
du
détail
des
écritures
comptables
?
+
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé
4-
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-
HALGAND
Dans
un
souci
de
cohérence
et
de
transparence,
il
est
paru
nécessaire
d'ériger
un
règlement
intérieur
commun
à
toutes
les
salles
communales.
Ce
document
résume
les
droits
et
obligations
générales
auxquelles
chacune
des
parties,
usager
et
commune
est
tenue.
Il
reprend
en
première
partie
les
dispositions
générales
quant
à
l'usage
des
salles,
et
en
seconde
partie
les
dispositions
spécifiques
aux
associations
puis
aux
particuliers.
TJ
sera
porté
à la
connaissance
de
chacun
lors
d'une
réservation
et
de
façon
générale
une
fois
l'an,
aux
associations. À
toutes
fins
utiles,
il sera
affiché
dans
chacune
des
salles
communales:
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
salles
du
19 juin
2017
Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
d'un
exemplaire
de
ce
règlement
intérieur
#
2
9
En
l'absence
de
question
orale,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- _
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
5-
CONVENTIONNEMENT
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
RAPPORTEUR
:
Nicolas
BRAULT
HALGAND
Dans
le
cadre
de
sa politique
de
soutien
à l'organisation
d'évènementiels
créateurs
de
lien
social.
la
ville
de
la
Chapelle
des
Marais
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
organisant
des
manifestions
locales.
Plus
spécifiquement
afin
de
soutenir
des
initiatives
citoyennes
et
d'intérêt
général
et
local
(à
titre
d'illustration
bal des pompiers
le 19 aout
2017
à La
Chapelle
des
Marais)
la commune
décide
d'accorder
son
concours
financier
à l'Amicale
des
Sapeurs
-Pompiers
au
travers
d'une
convention
de partenariat
et
d'objectifs Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
d'un
exemplaire
de
cette
convention Que
pour
l'année
2017,
la participation
de
la commune
est
fixée
à hauteur
de
820
€.
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Approuve
les
termes
de
la présente
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
entre
la commune
de
la Chapelle
des
Marais
et
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
annexée
à
la présente
délibération
et
le versement
de
la subvention
y afférant,
étant
rappelé
qu'elle
sera
à hauteur
de
820
€
pour
l'année
2017,
-
Autorise
le Maire
et
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
les avenants
s'y afférant.
6-
REGLEMENTS
INTERIEURS
MAISON
DE
L'ENFANCE
RAPPORTEUR
: Sébastien
FOUGERE
Considérant
que
les
règlements
intérieurs
des
différentes
structures
d'accueils
des
enfants
(Multi-
accueil,
Accueil
de
loisirs,
périscolaires
Esp'Ado)
et
de
la
restauration
scolaire
visent
à
définir
le
fonctionnement
de
ces
structures
et notamment
modalités
d'inscriptions,
organisation
pratique,
modes
de
fonctionnement...
Eu
égard
à
l'évolution
de
ces
dernières
(passage
au
portail
famille,
aménagements
des
horaires...)
il
semble
nécessaire
de réactualiser
lesdits règlements.
Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
d'un
exemplaire
des
règlements
intérieurs Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
d'un
exemplaire
des
règlements
intérieurs En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-_
Approuve
dans
leur
intégralité,
les
nouveaux
règlements
intérieurs
du
Multi-Accueil,
Accueil
de
Loisirs,
Accueil
Périscolaire,
Esp'Ado
et
restauration
scolaire,
-
Autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 19h20
VISA
DGS
#
|
APE)
‘
Signature
Secrétaire
de
Séance
PT
: Annexe
DM1 44030
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
DM
n°1
2017
Code
INSEE
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
MODIFICATION
BP2017
LL.
Dépenses
{1)
Recettes
(1)
Désignation
a
=
mn
-
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60621-020 : Combustibles
—
0,00€
2 000,00 €
0,00 €
0,00 €|
D-60621-314
: Combustibles
0,00 €
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-611-833
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61558-814
: Autres
biens
mobiliers
0,00
€
4
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,00
€
11
500,00
€
0,00 €
0,00 €
D-739223-01
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
€
3
668,00
€
0,00
€
0,00
€
communales
et
intercommunales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
3
668,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
33
422,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section d'investissement
0,00
€
33
422,00
€
0,00
€
0,00
€
D-651-020
: Redevances
Pour
concessions,
brevets,
0,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
licences,
logiciels
TOTAL
D
65
: Autres
Charges
de
gestion
courante
0,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-01
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 450,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-020
: Titres
annulés
{Sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
1 450,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
1450,00
€
1 450,00
€
0,00
€
0,00
€
R-73212-01
: Dotation
de
solidarité communautaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18
780,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0,00 €
0,00
€
0,00 €
13
780,00
€
R-7411-01
: Dotation
forfaitaire
0,00 €
0,00
€
0,00
€
9 994,00
€
R-74121-01
: Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
289,00
€
R-74127-01
: Dotation
nationale
de
péréquation
0,00
€
0,00
€
4
763,00
€
0,00
€
R-74834-01
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
2
893,00
€
0,00
€
des
taxes
foncièr
R-74836-01
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11
383,00
€
de
taxe
d'habitat
TOTAL
R
74 :
Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€
0,00
€
7
656,00
€
42
666,00
€
NGT
R-021-01
:Virement
de
la section
de
fonctionnement
33
422,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
0,60
€
0,00
€
0,00
€
33
422,00
€
fonctionnement R-024-01
:Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8 500,00
€
TOTAL
R
024
:Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
6,00
€
9 500,00
€
R-10222-01
:F.C.T.V.A.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
384,00
€
TOTAL
R
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
6,00
€
384,00
€
R-1321-110-212
:GROUPE
SCOLAIRE
LES
FIFENDES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
000,00
€
R-1328-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
000,00
€
R-1341-435-412
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
0,00
€
0,00
€
122
500,00
€
TOTAL
R
43
:Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
155
500,00
€
R-1641-130-514
:SALLE
DE
SPECTACLES
KRAFFT
0,00
€
0,00
€
240
747,12
€
0,00
€
(1) y compris
les restes
à réaliser
Page
1 sur
2 44030
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
.
Code
INSEE
MAIRIE
DM
n°1
2097
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
MODIFICATION
BP2017
.
|
Dépenses
(1)
Recettes
)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
R 16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
240
747,12
€
0,00
€
D-2118-444-020
:ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
ET
0,00€
1 420,00
€
0,00
€
0,00
€
BATIMENTS D-2118-435-412
:COMPLEXE
SPORTIF
74
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2128-435-412
:COMPLEXE
SPORTIF
6,00
€
2 600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2128-438-823
:PLANTATIONS
ET
FLEURISSEMENTS
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21311-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
5 081,12
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-111-020
:ESPACE
LA
RIVIERE
0,00
€
1 100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-435-412
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
12
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-444-020
:ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
ET
7 600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
BATIMENTS D-2135-436-421
:MAISON
DE
L ENFANCE
0,00
€
1 300,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-133-822
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
0,00
€
16
600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21533-110-212
:GROUPE
SCOLAIRE
LES
FIFENDES
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21638-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
0,00
€
1 900,00
€
0,00€
0,00
€
D-21538-133-814
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
0,00
€
1 250,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21578-109-810
:ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00
€
420,00
€
0,00
€
0,00€
D-21678-109-822
:ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00
€
600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183-109-823
:ATELIERS
MUNICIPAUX
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2184-109-823
:ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2184-445-831
:TRAVAUX
HYDRAULIQUES
ET
0,00
€
300,00
€
0,00
€
0,00
€
ENVIRONNEMENT D-2188-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
0,00
€
3 050,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-109-810
:ATELIERS
MUNICIPAUX
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-435-411
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
88
381,12€
46
440,00
€
0,06
€
0,00
€
(1) y compris
les restes
à réaliser
Page
2
sur
2