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Déliberation - 8f Budget principal admissions en non valeur
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8f Budget principal admissions en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
06
juin
2011
8f
Budget
principal
—- Admissions
en
non-valeur
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Madame
le Trésorier
principal
de
Creil
et
banlieue
municipale
a transmis
au
service
financier
de
la Ville
de
Creil
la
liste
de
certains
produits
non
recouvrés,
d'un
montant
de
21
907.00
euros,
correspondant
notamment
à
des
impayés
de
cantines
et
de
centres
de
loisirs,
de
crèches,
de
classes
de
découverte
et de
classes
de
neige,
de
marchés,
de
droits
de
voirie
et
de
terrasses
couvertes,
de
documents
non
rendus
à
la
médiathèque,
de
conservatoire
de
musique
et de
danse,
de
loyers,
de
locations
de
salles,
de
reversement
ou
remboursement
de
salaires
et
divers.
Les
différentes
actions
intentées
à
l'encontre
des
débiteurs
n'ont
pu
aboutir.
En
effet,
le
problème
d'adresses
inexactes,
les
décès,
les
disparitions,
les
procès-verbaux
de
réquisition,
les
poursuites
extérieures
ou
les
liquidations
judiciaires
ne
permettent
pas
de
diligenter
une
quelconque
procédure.
Madame
le
Trésorier
principal
ne
disposant
plus
d'aucun
moyen
d'agir,
souhaiterait
l'admission
en
non-valeur
des
créances
ci-après :
PAR
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
a
maintenan
(
—
Cantines
et centres
de
loisirs
4
648.73
euros
=
Crèches
2
157.89
euros
—
Classes
de
découverte/classes
de
neige
744.96
euros
=
Marchés
302.78
euros
—
Droits
de
voirie
et terrasses
couvertes
1 772.68
euros
=
Documents
non
rendus
à
la
médiathèque
411.12
euros
—
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
155.64
euros
>
Loyers
4
240.76
euros
—
Locations
de
salles
375.18
euros
—
Salaires
(reversement-remboursement)
6 972.75
euros
—
Divers
(entretien de chaudières-mise en fourrière-titre transféré-frais médicaux)
124.51
euros
TOTAL
21
907.00
euros
Cette
dépense
sera
imputée
au
crédit
prévu
à cet
effet
au
budget
de
la ville
(chapitre
65-article
654-fonction
01
AA).
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
»
en
date
du
31
mai
2010,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 24
Pour:
24
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
déterminées
dans
l'exposé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
&
JUIL.
en
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
JUIL.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le.0.5:@4:1f
Signature
Le
Majre.
éral
de
l'Oise
ESS
PICARDIE
2/2