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Procès Verbal - PV 2020 12 08
Procès Verbal - PV 2015 11 12
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 11 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 02 novembre 2015 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les Adjoints
Bertrand GRISEL, Alain PREGEANT, Yvette LANÇON.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Joël BARON, Jean DE GOLOUBINOW, Bruno MOREAU, Sylvie RIBAIMONT, Lionel RUÉ-THIBAL,
Christophe GUETROT, Maryse FERMÉ, Isabelle HUARD, Agnès COULBEAU, Virginie VINCENT, Nicolas
VERNEAU, Sylvia HERLÉDAN.
Absents :
Claire CAILLON, qui donne pouvoir à Joël DEBUIGNE,
Florence GUILBON-DAUTREMÉPUIS, démissionnaire,
Stéphane LABBÉ, qui donne pouvoir à Nicolas VERNEAU.
Secrétaire de séance :
Isabelle HUARD
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2015
Il est approuvé à l'unanimité.
Délibération N°001 nov.-2015
Démission d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Florence GUILBON- DAUTREMEPUIS.
La copie du courrier a été transmise à Monsieur le Préfet.
Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N°002 nov.-2015
Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes :
Pour le dossier accueil de loisirs :
- CEBTP pour le contrat d'étude géotechnique : montant de la mission : 2 350.00 euros HT
- Bureau VERITAS pour la convention de contrôle technique : 5 192.00 euros HT - AB COORDINATION pour le contrat de mission SPS, montant de la mission : 1 715.00 euros HT
Etude de Maitre CASADET pour une mission d'examen du traité de concession de la ZAC des Paralisières au taux horaire de 200 euros HT pour une mission entre 7 et 20 heures.
Le Conseil prend acte.
Page 1 sur 4 Délibération N°003 nov.-2015
Remboursement de frais à un élu
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bertrand GRISEL a fait l'avance pour les achats suivants :
- Paiement des entrées des bateaux mouches pour la sortie du Conseil des Jeunes à PARIS le 29 octobre dernier.
Le tout pour un montant de 193.00 euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte que ces frais soient remboursés à Monsieur Bertrand GRISEL.
Délibération N°004 nov.-2015
Décision Modificative Budget Général
Madame Sylvia HERLEDAN, présente une décision modificative en section de fonctionnement et en section d'investissement.
DECISION MODIFICATIVE - SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 Dépenses imprévues -33 550.00 | 7788 | Remboursement assurance 13 111.00
sinistre inondations
6688 Autres charges | -1 000.00
financières
673 Titres annulés sur -4 00.00
exercice antérieur
73925 FPIC 400.00
012 Personnel 11 000.00
61522 Bâtiments 40 261.00
TOTAL 13 111.00 13 111.00
DECISION MODIFICATIVE - SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
2313-41 | Hardillet -6 500.00
2313-47 | Club House - Stade de la Tonnelle 6 500.00
2313-31 | Tourisme - Environnement -10 000.00
2313-33 | Voirie divers 10 000.00
020 Dépenses imprévues -23 500.00
2313-85 | Passerelle 23 500.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que présentée.
Délibération N°005 nov.-2015
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu du trésorier de Bracieux une demande d'admission en non-valeur pour une dette de garderie, d'un montant de 65.96 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'admettre ce montant en non-valeur.
Délibération N°006 nov.-2015
Réaularisation subvention cantine
Madame Sylvia HERLEDAN, présente au Conseil Municipal le bilan écoulé de l'association CANTINE SCOLAIRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Page 2 sur 4 Décide d'allouer une subvention de 14 365.12 euros soit :
25 652 repas x 0.56 euros = 14 365.12 euros
Part fixe versée = 13 000.00 euros
Solde à verser = 1 365.12 euros
Délibération N°007 nov.-2015
Révision du loyer de l'auto-école
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 septembre 2014 acceptant la location, sous forme de convention d'occupation précaire, aux conditions suivantes :
e Durée :1an
° Prix du loyer : 150.00 euros HT,
Le Conseil Municipal, décide :
° De reconduire la convention pour une durée d'un an. Un bail commercial sera établi à la suite de cette convention.
e De maintenir le loyer à 150.00 euros HT
13 voix POUR 150 euros
4 voix POUR 160 euros
Délibération N°008 nov.-2015
Convention avec RADIO PLUS FM
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de reconduire le partenariat entre PLUS FM et la commune de Huisseau sur Cosson, formule N°1 et
choisir la formule radio.
Radio Plus FM s'engage à :
° Diffuser toutes les informations municipales qui lui seront transmises,
e Diffuser gratuitement les communiqués des associations de la commune adhérente, soit un forfait
diffusion offert (3 fois par jour pendant une semaine) par association, par manifestation et par mois. e Réaliser une émission en direct de leurs studios une fois dans l'année.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1° décembre 2015 au 30 novembre 2016.
La cotisation annuelle est égale à 0.40 € par habitant soit :
2 371 habitants x 0.40 € = 948.40 Euros.
Délibération N°009 nov.-2015
Détermination du taux de la Taxe d'Aménagement et des exonérations
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de délibérer avant le 30 novembre 2015 pour déterminer le taux de la taxe
d'aménagement ;
Décide de reconduire les délibérations du 19 novembre 2014 sur le taux et les exonérations.
Délibération N°010 nov.-2015
Modification des statuts du SIDELC (Syndicat Intercommunal des Distribution d'Electricité e Loir-et-
Cher
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et- Cher (SIDELC) en date du 3 septembre 2015 approuvant la modification de ses statuts, Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC).
Monsieur Bruno MOREAU expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir et Cher (SIDELC) propose par délibération du 3 septembre 2015 de modifier ses
statuts afin de les mettre à jour et d'y intégrer de nouvelles compétences. Le rapporteur procède à la
Page 3 sur 4 lecture des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC).
En application de l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer dans un délai des trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC). À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur.
+ +
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 18 voix pour,
Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et- Cher (SIDELC) tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
1/
Délibération N°011 nov.-2015
Age d'inscription au repas des anciens
Le Conseil Municipal,
- considérant que le nombre de personnes pouvant s'inscrire à cette manifestation est de plus en plus important,
- considérant que la salle des fêtes devient trop petite,
Pour des raisons de sécurité,
A l'unanimité,
Décide de repousser l'âge pour les inscriptions sur 3 (trois) années consécutives à compter de 2016. (66 - 67 - 68 ans)
2/
e Repas des anciens le 15 novembre 2015.
+ Monsieur Bertrand GRISEL informe le Conseil Municipal que le courrier adressé à la Communauté de Communes du Grand Chambord relatif au projet de transfert des courts de tennis est enregistré dans les services.
e Madame Sylvie RIBAIMONT demande où en est le projet d'installation des jeux au lotissement Les Champs de Ligny. Il faut passer la commande.
° Madame Maryse FERME signale qu'un robinet d'eau était coupé au cimetière à la Toussaint. La coupure de ce robinet n'a pas été effectuée par la Commune.
La séance est levée à 22 heures 20.
Joël DEBUIGNE
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