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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Annexe Courrier envoi Avenant 4 ZAE1
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Annexe Courrier envoi Avenant 4 ZAE1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
N/Réf. : OP/MZ 2024 074
Objet : ZAC Confluence 1- OP 1154
Avenant 4 au contrat de concession
Dossier suivi par Olivier PROUZET
E.mail: amenagement@sem47.fr
Monsieur le Présdent,
Monsieur le Président
de la Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers
47190 AIGUILLON
Agen, le 26 février 2024
Nous vous proposons un avenant n° 4 à la convention de concession du 12 juin 2006, ayant pour objet d'une part la révision à la baisse de la participation de la Communauté de Communes, d'autre part la prorogation de la durée de la convention de concession de deux années supplémentaires afin de commercialiser les terrains restants et de réaliser les travaux nécessaires au transfert des voiries dans le domaine public.
Restant à votre disposition,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.
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Annexe 6 AR Prefecture 047-200068922-20240325-0172024-DE
Reçu le 05/04/2024