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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Dev Eco avenant n 4 ZAE1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Dev Eco avenant n 4 ZAE1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Om
do
connues
onfluent
el
olvaux
do
Praysion
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 25 mars
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°017-2024
- Développement
Economique
Avenant
n°4
à
la
concession
ZAE
1 du
Pôle
d'Activité
Economique
de
la
Confluence
Annexe
6
: courrier
SEM47
- Annexe 7
: tableau
participation
Annexe
8
: Avenant
n°4
à
la
concession
d'aménagement
ZAE]
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture :0 5
AVR,
2024
Publication
: l
s
AVR.
2024
O!
:
Commune
Nom
- Prénom
&
®
£
Observation
8
6
6] à] 3
à|<
à
à
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
PIN
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à $. ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération
017-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024 MONHEURE
ARNtANE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
(|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à €,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|ŸON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
à
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°017-2024
- Développement
Economique
Acte
rendu
exécutoire
Avenant
n°4
à
la
concession
ZAE
1 du
Pôle
d'Activité
après
le dé
ER
an
Economique
de
la
Confluence
Préfecture
0
:
Annexe
6 : courrier
SEM47
— Annexe
7 : tableau
participation
Publication
:Q 5
AVR.
2024
Annexe
8
: Avenant
n°4
à
la
concession
d'aménagement
ZAEI
Exposé
des
motifs :
La
SEM47
propose
à
la
Communauté
de
Communes
Un
avenant
n°4
à
la
convention
de
concession
12 juin
2006,
ayant
pour
objet
d'une
part
la
révision
à
la
baisse
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
d'autre
part
la
prorogation
de
la
durée
de
la
convention
de
concession
de
deux
années
supplémentaires
afin
de
commercialiser
les
terrains
restants
et
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
au
transfert
des
voiries
dans
le
domaine
public.
af aan
0
af a
Ps 0%
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
le
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Activité
n°1
du
12
juin
2006
entre
la SEMA47
et
le Syndicat
Mixte
du
Confluent
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-02-01-003
du
1er
février
2019
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
en
date
du
31
décembre
2018
et
notamment
son
article
2
portant
substitution
dans
ses
droits
et
obligations,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Considérant,
la
demande
d'extension
de
la
convention
de
deux
ans
de
la
SEM
47
en
date
du
26
février
2024
ci
joint
en
annexe
ainsi
que
le
nouveau
tableau
des
participations
de
la
Communauté
de
Communes
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
Economique
»
en
date
du
29/02/2024, Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy,
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique,
Délibération
017-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
l'avenant
n°4
portant
extension
de
la
convention
de
concession
à
deux
ans
soit
jusqu'au
12
juin
2026.
2.
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
3.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
017-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024