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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 016 2024 Annexe Bilan commentaires ZAE1
Document publié le Mardi 5 juin 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 016 2024 Annexe Bilan commentaires ZAE1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
e Lot-et-Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
ZAC
CONFLUENCE |
COMPTE-RENDU
D’'ACTIVITE
AU
31/12/2023
COMMENTAIRES
PREAMBULE Par
concession
d'aménagement
du
28
Avril
2006,
Le
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
a confié
à la SEM
47
l'aménagement
du
Parc
d'activités
de
la ZAC
Confluence
à Damazan.
Ce
parc
d'activités
est réalisé
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
ZAC.
Elle couvre
une
superficie
de
54.75
ha.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la ZAC
est intervenu
le 03
Novembre
2003.
Le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
a été approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 09
Février 2006.
Au
1
janvier
2019,
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
a
entraîné
un
transfert
de
la
concession
par
la Communauté
de
Communes
du
Confluent et des
Coteaux
de
Prayssas.
Par avenant
n°
1 en date du 05 juin 2007,
le montant
de
la participation du concédant
d'un
montant
de
4 612
000 € HT
a été porté à 4 730
800 EHT.
Par avenant
n° 2 en date du
11
mars
2016,
la durée
de la concession
a été prorogée
de
5 ans à compter
du
12 juin 2016. Par avenant n° 3 en date du
10 mars 2020,
la durée de la concession a été de nouveau
prorogée
de 3 ans à
compter
du
12 juin 2021,
soit jusqu'au
12 juin 2024.
Annexe 4
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le
05/04/2024 AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le 05/04/2024 1 - CONDITIONS
DE
REALISATION
DE
L'OPERATION
AU
31/12/2023
1.1 - LES
DEPENSES
"Acquisitions
L'ensemble
des
terrains
pour
la réalisation
de
l'opération
a
été
acquis
il y a déjà
plusieurs
années
pour
un
montant
total de
2 409
102.38
€.
=
Travaux
et honoraires
En
2023
les travaux
suivants
ont
été
réalisés
:
-Avenue
des
Landes
: Effacement
des
lignes électriques
et téléphoniques
Le
montant
total
de
ces
travaux
est de
35
624
€,
«
Rémunération
SEM
47
Pour la conduite
d'opération
et de
gestion
de
l'opération,
la SEM
47
a perçu
en
2023
une
rémunération
de
9 917.00
€ HT.
1.2 - LES
RECETTES
Elles proviennent
essentiellement
des
recettes de cessions
foncières.
En
2023,
une
vente
a été
enregistrée
au
profit de
la SCI
de
Mahourat
d'un
montant
de
163
935
€HT
avec
un
projet d'implantation
d'une
entreprise
de commerce
de gros.
La
participation
de
la collectivité a été appelée
en 2023,
pour
un
montant
de
266
667.67
€.
1.3 - FINANCEMENT
s
Emprunt
Afin d'engager
la réalisation
de
la ZAC
Confluence,
un
emprunt
a été contracté
le 16 Août
2007
auprès
de
la
Banque
Populaire
pour
un
montant
de 2 500
000.00
€ {taux fixe de
3.85%
remboursable
sur 6 ans).
La dernière
échéance
a été remboursée
en
2013.
Un
second
emprunt
a
été
contracté
en
2022
pour
un
montant
de
600
000
€.
Les
échéances
seront
remboursées
sur
les
années
2023
et 2024.
OPERATION
1154 - CRAC
au 31/12/23 - Page
2
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le
05/04/2024 =
Avance
Une
avance
de
trésorerie
de
352
081.80
€ a été
opérée
de
la ZAC
Confluence
Il à la ZAC
Confluence
| en
2013
afin de
rembourser
la dernière
échéance
d'emprunt.
Cette avance
sera
rendue
en 2024
Trésorerie La trésorerie d'opération
est,
au 31
décembre
2023,
positive
de
133
989
euros.
2 - PERSPECTIVES
2024 et SUIVANTES
2.1 - LES
DEPENSES
L'année
2024
prévoira
la continuité
des
travaux
prévus dans
la Zone
d'activités économiques
.
=
Travaux
et honoraires
En
2024,
seraient prévus
les travaux
suivants
pour
un
montant
total avec
honoraires,
de 71
000 €
:
-
Le
changement
de
l'éclairage
public
en
LED,
après
étude
d'opportunité
à
réaliser
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
: 20
000
€
-
La
reprise
du
Pont
du
REC
(Affaissement
du
tympan).
Les
travaux
comprendront
de
rallongement
de
l'ouvrage
cadre
avec
mis
en
place
de
nouveaux
enrochements.
Une
étude
“dossier
Loi sur
l'Eau”
sera
lancée
dès
le mois
d'Avril
40 000 € prévus en travaux — 3 500 € prévus pour le “dossier Loi sur l'Eau"
En
2025,
des
travaux
paysagers
auront
lieu
en
fonction
de
ventes
de
terrains,
afin
d'aménager
des
espaces
tampons
entre les habitations
et les activités qui s’implantent
:
30 000 €
Dés
imprévus
ont été chiffrés pour
les années2024-2025-2026
:
120
000 €
=
Frais
de gestion
l'est prévu
quelques
frais de
gestion
ordinaires
(frais de
géomètre,
impôts
foncier,
intégration
des
études
de
sols G1
etc.)
pour
l'année
2024
: 6 100 €, pour l'année
2025
: 1 000 €, pour
l'année
2026
: 2 000 €.
OPERATION
1154- CRAC au
31/12/23
- Page
3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le 05/04/2024 »
Frais
financiers
Les frais financiers
prévus
sont d'un
montant
de 322
€ pour 2024,
3 066
€ pour 2025,
0 € pour 2026.
2.2 - LES
RECETTES
=
Les cessions
À ce jour,
2 ventes
sont envisagées
en
2024 :
-
Une
partie du fossé
de
la RD
8 : 830
m°,
tel que
convenu
avec
le Département
en 2021,
pour
un
montant
de
16.67
€/m°?
-
_L'œuf Gascon
dans
la perspective
d'une
extension
de
l'entreprise
Oeuf
Gascon
: 18 374
m°
pour
un
montant
de
18 € /m?.
Pour
l'année
2025,
4 ventes
sont envisagées
-
Les
lots 5b et 5q d'une
surface
de
3 104
m2 pour
un
montant
de
24 € /m?.
-
La parcelle
ZO
264
d'une
surface
de
5 500
m? pour
un
montant
de
24 €
/mf.
-
La
parcelle
ZB
243
pour
la
Communauté
des
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
pour un
montant
de
1 €
=
Les
participations
La
participation
appelée
par l'aménageur
est revue
passant d'un
montant
de 266
667.67
€ à 166
667.67
€
Cette
réduction
de
la
participation,
d'un
montant
de
100
000
€HT,
est justifiée
par
la
maîtrise
des
coûts
de
travaux
et d'études
restant à réaliser pour finaliser l'opération.
2.4 — ECART
{tableau
ci-joint)
Les
principaux
écarts
par rapport au
bilan
initial portent sur :
-
Le
montant
des travaux :
le devis
pour
les travaux
pour
le pont du
Rec ont été réajustés
- _
Rémunération
de
la société
: Calcul
automatique
-
Participation
: Réduction
de
la participation
d'un
montant
de
100
000
EHT
OPERATION
1154 - CRAC
au 31/12/23
-
Page
4
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le
05/04/2024 3 — CONCLUSION La
Communauté
de
Communes
est
invitée
à
approuver
le
présent
compte
rendu
d'activité
avec
son
bilan
financier.
Fait à Agen,
le 23/02/2023
Le Directeur Général
Délégué
de
la SEM
47
Signature
Cyri
|,Pa
SC
numérique
de
.
Cyril,/Pascal,Olivier
PJ:
Plan
de financement
al,Olivier
GALTIE
Support
de
présentation
G
A
LTI
E
Date
: 2024.02.26
07:42:17
+01'00' OPERATION
1154 - CRAC
au 31/12/23 - Page
5
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0162024-DE Reçu le 05/04/2024