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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Annexe Avenant ZAE1 2025
Document publié le Lundi 12 juin 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 017 2024 Annexe Avenant ZAE1 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communaulé de communes
onfluent et
D."
oteaux Prayssas
sem
«
Lot-at-Caronna
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
ZAC
DE
LA CONFLUENCE
|
AVENANT
N° 4
A LA CONVENTION
DE
CONCESSION
N° 2006/09
DU
12 JUIN
2006
Annexe 8
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024 AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le 05/04/2024 ENTRE : LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS,
Représentée
par
Monsieur
José
ARMAND,
son
Président,
en
vertu
d'une
délibération
de
la Communauté
de
Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas en date du
ci-après dénommée
"Le Concédant"
D'UNE
PART,
La SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LOT
ET GARONNE
"SEM
47",
Société Anonyme
d'économie
mixte locale
au capital de
1 268 037.50 €, inscrite au Registre du Commerce
et des
Sociétés sous
le n° B 325
517
595, dont
le siège social est 6bis, Boulevard
Scaliger - 47000 AGEN
Représentée
par
Monsieur
Cyril
GALTIE,
son
Directeur
Général
Délégué,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont été
déléguës
par Monsieur Jean-Jacques
MIRANDE
Président Directeur Général en date du 31
mai 2022
ci-après dénommée
"Le Concessionnaire"
D'AUTRE
PART,
IL A ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024 Par CONVENTION
DE
CONCESSION
N° 2006/09
en date du
12 juin 2006,
le syndicat
mixte du confluent 47 a
concédé à la SEM
47 l'aménagement de la ZAC
de de la Confluence.
Le
1er janvier 2019,
le Syndicat
Mixte
du
Confluent
a été
dissout,
la gestion
de
la ZAC
a été
reprise
par
la
Communauté
de Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Par
avenant
n°
1 en
date
du
05
Juin
2007,
le
montant
de
la
participation
du
concédant
d'un
montant
de
4 612 000 €HT
a été porté à 4 730 800 EHT.
Par avenant
n° 2 en date du
11
mars
2016,
la durée de la concession
a été prorogée
de 5 ans à compter du
12
juin 2016. Par avenant
n°
3 en
date du
10
mars
2020,
la durée
de
la concession
a été de nouveau
prorogée
de 3 ans
à
compter du
12juin
2021.
Le présent avenant a pour objet, d'une
part de revoir de nouveau
le montant de la participation du concédant,
et
de proroger encore
la durée
de la convention
de concession.
Ceci exposé,
il a été convenu ce qui suit :
Article
1 - Montant
de
la participation
Le montant
de la participation du
concédant
prévu à
l’article
16 paragraphe
IV de
la convention
de concession,
fixé à 4 734
171
€ HT est revu à la baisse pour l'exercice 2024.
Cette
réduction
de
la participation,
d'un
montant
de
100 000
EHT,
est justifiée
par
la maîtrise
des
coûts
de
travaux et d'études
restant à réaliser pour finaliser l'opération.
L'échéancier prévisionnel du versement de la participation est le suivant : Gexercice 2024
: 166 667 EHT (TVA 20 % en sus)
Article
2 - Durée
de
la convention
Pour clôturer l'opération, 5 terrains (2 étant déjà précommercialisés)
sont à céder, et des travaux nécessaires
au
transfert des voiries dans
le domaine
public sont à réaliser.
Afin
de garder
à la SEM
47
qualité
pour
faire ces
travaux
et commercialiser
ces
terrains,
il est nécessaire
de
proroger la durée de la convention
de concession jusqu'ai 12 juin 2026,
soit 2 années
supplémentaires
à compter
du 12
juin 2024,
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le 05/04/2024 Article
3 — Autres
dispositions
Tous
les autres
articles et prescriptions
de
la convention
de
concession
n°
2006/09
du
12 Juin
2006
demeurent
inchangés et applicables dans leur intégralité. Fait à
le
Pour
la COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONFLUENT
Pour la SEM
47
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Le Président
Le
Directeur
Général
Délégué
en
le
A
José ARMAND
Cyril GALTIÉ
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le
05/04/2024 AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0172024-DE Reçu le 05/04/2024