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Déliberation - DELIB 2023 03 Voyages Scolaires Budget Vise
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 Voyages Scolaires Budget Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
4
EX L
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département d’Indre et Loire
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents: 6
votants: 8
Secrétaire de séance
Pascal HUET
CS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03
L'an deux mil vingt trois
Le dix- huit Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN se
sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphan PINAUD. Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2023
Présents: MM. Stéphan PINAUD -— Claude THOMAS -Pascal HUET- Joël RAVENEAU —
Aurélie DELAPORTE- Romane HUET
Représentés: Eric BREILLACQ donne procuration à Stéphan PINAUD
Francis KATACHATOUROF donne procuration à Pascal HUET.
Absents/Excusées : Véronique GAROUX- Mégane MONNEAU
Secrétaire de séance : Pascal HUET
Objet : BUDGET- VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Sofiane BELHANAFI,
Directeur de l’école de SEUILLY, Madame la Directrice de l'Ecole de CINAIS Sophie
DELANOYŸ et Monsieur Denis FOUCHE, Maire de CINAIS envisagent d'organiser un
séjour scolaire prévu à MESCHERS/GIRONDE du 30 Mai au 2 Juin 2023, avec les GS de Cinais et CM2 de Seuilly.
Afin de mener à bien leur projet pédagogique, d’une part, et diminuer le coût à la
charge des parents, d’autre part, il est demandé une subvention auprès des
communes concernées, et ce, en fonction des élèves domiciliés dans chaque
commune.
Il a été demandé à la coopérative scolaire de Seuilly de participer aux voyages scolaires
à hauteur de 215€ en plus de 50€ alloués à chaque enfant y habitant.
La commune de Candes est concernée par un enfant.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 265€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de (215€+50€) à la coopérative
scolaire de Seuilly qui gère le budget de ce déplacement.
- autorise le Maire à mandater cette somme à l’article 6574 — Subvention — « diverses à prévoir ».
Certifie exécutoire, compte tenu de sa transmission aux services de l’état et de sa publication.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/81/2823
EE L Applican io préve E-lequhs '