Compte-Rendu - cms 13 fevrier

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117176&path=2023 03 29

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13561&path=Jeudi 13 decembre

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=76300&path=Espaces sans taba

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=147203&path=2024 03 20 CR

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54997&path=COFEST

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=219035&path=2025 05 26 PV

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13553&path=Jeudi 6 juin

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=48223&path=compte rendu

unknown - cms viewFile.php?idtf=224480&path=ROB 2026

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31214&path=saint privat

Compte-Rendu - cms 13 fevrier Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 13 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DU 13 FEVRIER 2019

L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESPIÉ Alain, Maire.

PRESENTS : ESPIÉ Alain – COUCHAT-MARTY Françoise – COURVEILLE Martine - CRESPO Robert - PERIÉ Jean-Pierre – KULIFAJ-TESSON Mylène – DEYMIER Véronique - GAVAZZI Christian – DE OLIVEIRA NUNES Dario - MAFFRE Francis – PINOL Catherine - IZARD Jean-Pierre - SCHMITT Danièle – ALBAR Francine – GASC Isabelle - BRÄNDLI Simon – CAVALIÉ Gérard – LEOPARDI Laurent - ROMERO Nicole – RAYNAL Bernard - NIETO Michèle – LEGRIS Christian - FROMONT Nicole - SCHARDT René –

EXCUSÉS : BOUYSSIÉ François (procuration à COURVEILLE Martine) – REY Josiane (procuration à CRESPO Robert) – MERCIER Magali (procuration à GAVAZZI Christian) -

ABSENTS : CILEO Vincent – LELOUP Benoît

Secrétaire de séance : COURVEILLE Martine -

Date de convocation : 6 Février 2019 Date d’affichage : 7 Février 2019

Titulaires en exercice : 29 Présents : 24 Conseillers avec pouvoirs : 3 Nombre de voix délibératives : 27

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance : Martine COURVEILLE

- Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2018

I – Affaires Financières

ESPIÉ A. 1 – Demandes de subventions DETR

SCHMITT D. 2 – Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires CRESPO R. 3 – Convention de partenariat avec la Scène Nationale COUCHAT-MARTY F. 4 – Avance sur subvention au Cofest

KULIFAJ-TESSON M. 5 – Attributions de subventions

II – Affaires Générales

GAVAZZI C. 6 – Référentiel professionnel partagé : Professeur des Ecoles/ATSEM COUCHAT-MARTY F. 7 – Modifications du tableau des effectifs

III – Communication du Maire

ESPIÉ A. et 8 – Présentation de la politique sportive de la Ville

COURVEILLE M.

Désignation d’un secrétaire de séance : Martine COURVEILLE2

Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2018 :

Le compte-rendu de sa séance du 13 décembre 2018 est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose le rajout du point 7bis concernant une motion contre la fermeture des classes. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout ce point à l’ordre du jour.

Monsieur Bernard RAYNAL fait savoir qu’il souhaite intervenir en fin de séance concernant le projet de construction d’une salle de tennis couverte.

I – AFFAIRES FINANCIERES :

1 – Demandes de subventions DETR :

Monsieur Alain ESPIÉ indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux poursuit sa démarche d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de son rôle de bourg-centre du territoire par la création et le maintien d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement tout en poursuivant son ambitieux projet de transition énergétique et d’économie d’énergie ambitieux.

Si la commune porte l’ensemble des investissements liés aux aménagements publics destinés à améliorer le quotidien des habitants, elle cherche à améliorer également la qualité et l’efficience du service public qu’elle produit.

Les opérations destinées à être engagées en 2019-2020 intègrent les thématiques actuelles : o Création et maintien d’équipements publics structurants à caractère social o Rénovation énergétique de bâtiments publics

o Mobilité – accessibilité

o Eco-énergie

- Considérant les perspectives budgétaires,

- Considérant l’effort de l’Etat, proposant aux communes des financements afin de soutenir les projets structurants pour leur territoire

La ville de Carmaux présente 6 dossiers au financement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) classés par ordre prioritaire :

1/ Aménagement parvis église Ste Cécile :

Les travaux consistent en la reprise de la surface du parvis très endommagée par les racines des tilleuls afin d’assurer la continuité piétonne et de requalifier le Domaine Public.

Le coût des travaux est estimé à 77 636,50 € HT (soit 93 163,80 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 50 % : 38 818,25 €

Ville de CARMAUX 50 % 38 818,25 €3

2/ Restauration orgue église St Privat :

Les travaux consistent en la restauration d’un orgue datant de 1894 qui se détériore au point qu’il devient inutilisable.

Le coût des travaux est estimé à 80 000,00 € HT (soit 96 000,00 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 35 % : 28 000,00 €

Département 20 % : 16 000,00 €

Ville de CARMAUX 45 % : 36 000,00 €

3/ Rénovation traitement d’air dans les locaux des archives municipales : Les travaux consistent au remplacement du système de traitement d’air des locaux dédiés aux archives municipales qui est défaillant et à la réhabilitation des sols pour créer une barrière anti-humidité. L’enjeu est la sauvegarde du fonds archivistique.

Le coût des travaux est estimé à 78 720,51 € HT (soit 94 464,61 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 50 % 39 360,00€

Ville de CARMAUX 50 % 39 360,51€

4/ Implantation d’une maison de quartier (type chalet) sur le quartier GOURGATIEU (implanté en QPV) : Les travaux consistent en l’implantation d’une maison de quartier (type chalet) en vue de favoriser le mieux vivre ensemble dans ce quartier situé en QPV par l’organisation d’animations (ville de Carmaux en collaboration avec l’association du quartier)

Le coût des travaux est estimé à 41 180,00 € HT (soit 49 416,00 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 50 % : 20 590,00 €

Ville de CARMAUX 50 % : 20 590,00 €

Monsieur Bernard RAYNAL s’étonne de l’estimation de ce chalet. Le projet lui parait sous-évalué pour un équipement complet de la structure incluant des raccordements en eau, en chauffage et en électricité.

5/ Isolation par l’extérieur de l’école primaire J. Moulin :

Les travaux consistent en la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur de toutes les façades du bâtiment Le coût des travaux est estimé à 165 588,80 € HT (soit 198 706,56 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 50 % 82 794,40 €

Ville de CARMAUX 50 % 82 794,40 €

6/ Réfection toiture Maison de la Citoyenneté :

Les travaux consistent en la réfection totale de la toiture et de la zinguerie de la Maison de la Citoyenneté. Les fuites de la toiture mettent en péril la structure du bâtiment.

Le coût des travaux est estimé à 144 138,42 € HT (soit 172 966,10 € TTC)

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DETR 50 % 72 069,21 €

Ville de CARMAUX 50 % 72 069,21 €

Monsieur Bernard RAYNAL fait remarquer que l’ensemble du bâtiment appartient à 3 propriétaires ce qui veut dire que les frais incomberaient à la copropriété.

Monsieur Alain ESPIÉ précise qu’effectivement seulement deux propriétaires possèdent cet immobilier et qu’une négociation devra être engagée avec Madame BLANCHARD, la co-propriétaire.4

Il fait remarquer l’opportunité d’acquérir éventuellement le bâtiment dans son ensemble afin d’y stocker les archives municipales qui se trouvent dans des locaux où un changement d’équipement de traitement d’air est nécessaire pour leur conservation (voir ci-avant le point n° 3 des demandes de subvention DETR).

Monsieur Bernard RAYNAL profite de ce point pour demander, avant la prochaine échéance électorale, un inventaire immobilier du patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire lui répond que cet inventaire pourra lui être remis prochainement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les plans de financement prévisionnels présentés et charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions mentionnées.

2 – Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires :

Madame Danièle SCHMITT indique à l’assemblée que le choix des fournisseurs s’est porté principalement sur la qualité des produits, la proximité du fournisseur et les prix proposés.

Monsieur Alain ESPIÉ souligne que le précédent marché avait été conclu en 2015 et le choix a tenu compte de l’évolution des prix du marché.

La Commission d’Appel d’Offres réunie mardi 12 février 2019 pour le marché de Fourniture de denrées alimentaires a proposé de retenir les entreprises suivantes pour un montant annuel total de 232 004.87 € H.T. :

Lot n° 1 : Epicerie

Entreprise PRO à PRO pour un montant annuel du marché de : 29 842.16 € HT

Lot n° 2 : Entrées Chaudes – Entrées Froides

SYSCO France SAS pour un montant annuel du marché de : 10 723.06 € HT

Lot n° 3 : Viandes Charcuteries

SAS Bousquet pour un montant annuel du marché de : 41 167.13 € HT

Lot n° 4 : Viandes – Volailles surgelées

SYSCO France SAS pour un montant annuel du marché de : 27 372.84 € HT

Lot n° 5 : Poissons surgelés

SYSCO France SAS pour un montant annuel du marché de : 14 254.90 € HT

Lot n° 6 : Produits laitiers - BOF

TRANSGOURMET pour un montant annuel du marché de : 31 990.19 € HT

Lot n° 7 : Volailles - Lapins

Société DESORT pour un montant annuel du marché de : 17 194.31 € HT

Lot n° 8 : Fruits et legumes surgelés

SYSCO France SAS pour un montant annuel du marché de : 13 671.07 € HT

Lot n° 9 : Fruits et legumes frais

SAS FORTUNO & Fils pour un montant annuel du marché de : 20 272.00 € HT5

Lot n° 10 : Desserts surgelés

SYSCO France SAS pour un montant annuel du marché de : 6 379.37 € HT

Lot n° 11 : Viandes cuites – Abats cuits

ESPRI Restauration pour un montant annuel du marché de : 14 373.33 € HT

Lot n° 12 : Plats élaborés

GELSO pour un montant annuel du marché de : 4 764.51 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le choix des entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres tel que mentionné ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de retenir les entreprises précitées pour le marché de Fourniture de Denrées Alimentaires.

Monsieur Bernard RAYNAL ajoute que les prix communiqués ne le sont qu’à titre indicatif puisqu’il s’agit d’un marché à bons de commande.

3 – Convention de partenariat avec la Scène Nationale :

Monsieur Robert CRESPO rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la Ville de Carmaux entretient un partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour l’organisation de manifestations culturelles : concerts, théâtres,….

Afin de renforcer l’attractivité du territoire la Scène Nationale propose de développer ce partenariat par l’enrichissement de la programmation culturelle de Carmaux et pour ce faire de conventionner avec elle à hauteur de 10 000 €. Ces crédits devront être inscrits au Budget Primitif 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal le renouvellement de ce partenariat par convention ci-jointe et autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le renouvellement de la convention ci-annexée pour l’année 2019, Autorise le Maire à signer cette dernière avec la Scène Nationale d’Albi.

4 – Avance sur subvention au COFEST :

Madame Françoise COUCHAT-MARTY indique à l’assemblée que le COFEST (Comité d’Organisation des Fêtes de la St Privat) a sollicité la Ville afin de percevoir une avance de 10 000 € sur sa subvention de fonctionnement afin de faire face à des difficultés conjoncturelles de trésorerie.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser au COFEST une subvention exceptionnelle de 10 000 € qui sera prise en compte dans le calcul de la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité vote le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au COFEST dont il sera tenu compte lors du vote du budget primitif 2019.

Monsieur Jean-Pierre IZARD s’interroge sur les difficultés du COFEST et s’est renseigné sur le sujet. Il demande si la Ville est en droit de faire une avance sur une subvention qui n’est pas encore votée ni prévue au budget primitif.6

Madame Françoise COUCHAT-MARTY précise que les difficultés financières en question sont liées à un retard dû à la vente des chars.

Monsieur Bernard RAYNAL s’inquiète de voir cette subvention devenir exceptionnelle.

Monsieur Alain ESPIÉ confirme qu’il s’agit bien d’une avance et que ce montant sera déduit de la subvention de fonctionnement annuelle.

5 – Attributions de subventions :

BAVIP AJTPOS : Bureau d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales – Ass Judic Tarn Prevent Orient Soutien

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON indique à l’assemblée que l’association d’aide aux victimes d’Albi (BAVIP- AJTPOS) va tenir une permanence au sein du commissariat de Police de Carmaux pour l’accueil des victimes d’infractions pénales du territoire pour les accompagner dans leurs démarches de dépôt de plainte, de démarches juridiques et judiciaires avec la possibilité d’un accompagnement psychologique.

Le commissariat de Police travaille déjà en partenariat avec le BAVIP dans le cadre d’actions menées pour la prise en compte des femmes victimes de violences notamment dans le cadre intra-familial. Cette association, financée pour partie par le Ministère de la Justice et d’autres co-financeurs, sollicite le territoire à hauteur de 2 800 €. Une participation de la Ville à hauteur de 1 000 € est demandée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 000 € à cette association.

Projet éco-collège du Collège Victor Hugo :

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON poursuit et fait savoir que le collège Victor Hugo mène des actions variées en faveur du développement durable et a mis en place depuis juin 2017 une ruche cheminée dans l’enceinte du collège après y avoir introduit un essaim (fait par un apiculteur professionnel appartenant à l’association « Abeille Citoyenne »). Pour développer ce projet au cours de l’année scolaire 2018-2019, il est prévu la mise en place d’un système de ruche connectée, alimentée par des panneaux photovoltaïques permettant d’observer la vie des abeilles à l’intérieur de la ruche. Le collège demande à la Ville de participer à l’achat des panneaux photovoltaïques, des batteries, une caméra et du petit matériel complémentaire (câble, dominos,…) pour un coût total de 250 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge cette acquisition par l’attribution d’une subvention de 250 € au collège Victor Hugo.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité vote les subventions telles que présentées ci-dessus.

II – AFFAIRES GENERALES :

6 – Référentiel professionnel partagé : Professeur des Ecoles / ATSEM :

Monsieur Christian GAVAZZI indique à l’assemblée que les professeurs des écoles et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) assurent au quotidien, par un travail conjoint, la scolarisation des enfants des écoles maternelles. La spécificité de l’accueil des enfants en école maternelle est au cœur des préoccupations de l’éducation nationale.7

Si les ATSEM demeurent sous l’autorité hiérarchique du Maire, elles se trouvent au quotidien dans l’enceinte de l’établissement sous la responsabilité des Directeurs d’école. Ce double rattachement nécessite une identification claire des fonctions et des missions de chacun pour faciliter la mise en œuvre d’une collaboration nécessaire au bien être des élèves.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le référentiel commun aux Professeurs des Ecoles et aux ATSEM.

7 – Modifications du tableau des effectifs :

Madame Françoise COUCHAT-MARTY propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 février 2019 :

Tableau des emplois et des effectifs

Filières Grade

Nombre

de poste

au 1er

décembre

2018

Nombre

de poste

au 15

février

2019

Durée hebdomadaire de service

(nombre heures et minutes)

Administrative

Adjoint administratif 3 3 2 postes à temps complet, 1 poste à 21h30

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 5 5

4 postes à temps complet, 1 poste à

17h30

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 4 4 4 postes à temps complet

Rédacteur 5 5 5 postes à temps complet

Rédacteur principal de

2ème classe 8 8 8 postes à temps complet

Rédacteur principal de

1ère classe 4 4

3 postes à temps complet, 1 poste à 28

heures

Attaché 2 2 2 postes à temps complet

Attaché Principal 1 1 1 poste à temps complet

Attaché hors classe 1 1 1 poste à temps complet

D.G.S. - emploi

fonctionnel 1 1 1 poste à temps complet

Technique

Adjoint Technique 33 35

32 postes à temps complet, un poste à

17,98 heures, un poste à 27,75 heures

et un poste à 30,22 heures

Adjoint technique

principal 2ème classe 35 35 35 postes à temps complet

Adjoint technique

principal 1ère classe 15 15 15 postes à temps complet

Agent de maîtrise 2 2 2 postes à temps complet

Agent de maîtrise

principal 8 8 8 postes à temps complet

Technicien 4 5 5 postes à temps complet

Technicien principal de

2ème classe 3 3 3 postes à temps complet

Technicien principal de

1ère classe 1 1 1 poste à temps complet

Ingénieur principal 1 1 1 poste à temps complet8

Culturelle

Adjoint du patrimoine 2 2 2 postes à temps complet

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe 5 5

3 postes à temps complet, 1 poste à 24

heures, 1 poste à 28h15

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe 1 1 1 poste à 24 heures

Assistant de conservation 1 1 1 poste à temps complet

Assistant de conservation

principal de 1ère classe 1 1 1 poste à temps complet

Attaché de conservation

du patrimoine 3 3 3 postes à temps complet

Attaché principal de

conservation du

patrimoine

2 2 2 postes à temps complet

Agent social 1 1 1 poste à temps complet

Sociale ASEM principal de 2

ème

classe 2 2 2 postes à temps complet ASEM principal de 1ère

classe 2 2 2 postes à temps complet Médico-

sociale

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 1 1 poste à temps complet

Animation

Adjoint d'animation 4 4 2 postes à temps complet, 1 poste à 28h15, 1 poste à 2 heures

Adjoint d'animation

principal de 2ème classe 4 4 4 postes à temps complet

Animateur principal de

2ème classe 1 1 1 poste à temps complet

Sportive Educateur des A.P.S principal 1ère classe 1 1 1 poste à temps complet

Total général 167 170 166,10 ETP

Monsieur Bernard RAYNAL approuve l’évolution du tableau des emplois et il estime qu’une Collectivité doit être en mesure de justifier d’un certain nombre d’emploi pour son bon fonctionnement. Néanmoins, il rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, Madame la 1ère adjointe avait indiqué que des postes seraient supprimés or ce n’est pas le cas dans le tableau présenté. De plus, la principale modification porte sur le recrutement d’un technicien, un poste de catégorie B pour lequel il n’a vu aucune publication.

Monsieur Henri EBBO, Directeur Général des Services, intervient pour préciser qu’il s’agit d’une régularisation et que la personne concernée fait déjà partie des effectifs de la Collectivité.

Madame Françoise COUCHAT-MARTY indique que le tableau des emplois est vivant et qu’il est amené à être réactualisé de manière régulière.

Monsieur Bernard RAYNAL rappelle qu’il réclame depuis un certain temps l’organigramme du personnel car il précise que les informations figurant sur le site de la Ville mentionnent le nombre de 46 postes, ce qui ne correspond pas à la réalité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 février 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la ville de Carmaux.9

III – COMMUNICATION DU MAIRE :

8 – Présentation de la politique sportive de la Ville :

Madame Martine COURVEILLE indique à l’assemblée que chaque élu a été destinataire du document réalisé en collaboration avec les élus de la commission sport, les associations et l’agent du service des sports. Elle ajoute que la politique sportive de la Ville de Carmaux s’articule autour de 6 axes principaux qui sont : 1 – politique d’entretien, de modernisation et de développement du patrimoine sportif 2 – politique de soutien aux associations sportives

3 – politique évènementielle sportive

4 – politique sportive comme levier d’éducation

5 – politique de prévention par le sport

6 – politique de cohésion sociale.

Elle mentionne ensuite une évolution majeure de la politique sportive, à savoir la création d’un Office Municipal des Sports (OMS) qui remplacerait le comité de gestion actuel dont les fonctions ne correspondent plus à la réalité du fonctionnement des associations sportives. Une première réunion s’est déroulée en janvier 2019 au cours de laquelle ce projet a été présenté. Il a reçu un accueil favorable de la part des associations représentées. Une deuxième réunion aura lieu courant mars avec comme invité le président de l’OMS de st Juéry qui a mis en place ce type de structure et qui connaît un réel succès.

Madame Martine COURVEILLE précise que la réalisation de ce projet ne sera possible qu’en fonction des ressources qui lui seront accordées.

Monsieur Bernard RAYNAL soutient ce projet d’OMS qui figurait dans le programme électoral de son groupe Convergences Citoyennes. Il souligne l’importance de communiquer sur ce sujet afin que les usagers sachent les efforts de la Ville dans le domaine du sport. Il indique que la Ville attribue des subventions au-delà de ses moyens, ce qui peut se révéler à terme dangereux pour la Ville.

Monsieur Laurent LEOPARDI souligne que l’animateur sportif a un coût avec des charges qui augmentent. Il ajoute que ces coûts ne sont pas pris en compte dans l’attribution des subventions comme ne le sont pas non plus les mises à disposition des locaux municipaux auprès des associations.

Monsieur Jean-Pierre IZARD soutient le sport et non la pratique de l’olympisme. Il se félicite que la Ville soutienne et défende le sport de base et non le sport business.

Monsieur Alain ESPIÉ précise que la Ville est fière d’avoir pu contribuer, grâce à ses structures, à la réussite de ses sportifs tels que l’actuelle capitaine de l’équipe de France de Rugby féminin, Gaëlle HERMET ou les basketteuses qui évoluent en fédérale 2 ou encore la vice-championne d’Athlétisme Emma MAUREL, sans oublier Jibril Abdelkader médaillé de bronze au championnat de France de Budo et pour finir Quentin Didelot pour sa participation en équipe nationale de Hand-ball.

9 – Compte-rendu commission MAPA :

Monsieur Alain ESPIÉ indique à l’assemblée que lors de la réunion en date du 7 février 2019, la commission MAPA a proposé de retenir les entreprises suivantes concernant la construction d’une salle de tennis couverte : Lot n° 1 : Démolitions – Gros Œuvre – VRD : 1 offre inacceptable

Lot n° 2 : Charpente – Couverture : 1 offre inacceptable

Lot n° 3 : Menuiseries intérieures et extérieures : absence d’offres10

Lot n° 4 : Peintures : Entreprise GUIBAL 8 224.03 € HT Lot n° 5 : Electricité : Entreprise SITELEC 56 135.00 € HT Lot n° 6 : Plomberie : Entreprise Sud Technologie 2 997.49 € HT Lot n° 7 : Terre battue : Entreprise SPTM 54 868.20 € HT Total 122 224.72 € HT

Monsieur Bernard RAYNAL exprime la réticence de son groupe concernant la construction d’une salle de tennis couverte. Malgré les explications que Monsieur le Maire a déjà données concernant cette implantation en zone prioritaire pour des personnes pouvant bénéficier de tarifs préférentiels, le choix d’une réalisation de 1000 m² paraît compliqué.

Monsieur Bernard RAYNAL indique qu’il a assisté en tant que suppléant de Madame Michèle NIETO à cette commission MAPA. Il indique que le montant annoncé des 364 000 € pour 800 m² bâti sera largement dépassé en raison de l’oubli de certains points sur cette construction, notamment, le sol et les VRD d’où un total final qui avoisinera les 500 000 €. Il ne comprend pas de tels oublis alors qu’on fait appel à des bureaux d’études. Il ajoute que des élus de la majorité, Messieurs Dario NUNES et Jean-Pierre PERIÉ se sont déclarés en accord avec la position de son groupe. C’est pourquoi, Monsieur Bernard RAYNAL demande d’ajourner ce projet trop onéreux pour la Ville.

Monsieur Dario NUNES fait savoir qu’il partage les remarques de Monsieur Bernard RAYNAL. Il demande à ce que ce projet soit ajourné afin de le définir plus clairement car on ne peut pas passer de 364 000€ à environ 600 000€ sans informations précises.

Monsieur Alain ESPIÉ précise que des documents qui ont été rendus par l’entreprise ne correspondaient pas à un tennis couvert mais à une charpente destinée à un commerce. Par ailleurs, le Bureau d’Etude n’avait pas prévu qu’en faisant ce bâtiment, il faudrait refaire toutes les VRD se trouvant tout autour. Monsieur le Maire constate qu’on fait supporter à ce projet les aménagements manquant sur toute l’aire des terrains de tennis de la Ville de Carmaux.

Monsieur Bernard RAYNAL rappelle que Carmaux est une ville pauvre et qu’il faut vivre avec ses moyens.

Madame Martine COURVEILLE répond que dans les choix qui sont opérés, il en est tenu compte. Elle ajoute que les sols choisis seront les plus simples avec la possibilité de les utiliser pour d’autres manifestations. Elle fait savoir qu’elle non plus n’a pas compris que l’on puisse effectuer de telles approximations et de tels oublis sur un projet structurant comme celui-là.

DIVERS : situation de la Trésorerie de Carmaux

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Trésorerie de Carmaux-Pampelonne située rue du Chanoine Freyssinet à Carmaux envisage la fermeture au public de son service le vendredi matin. Cette mesure est inacceptable sachant que le vendredi matin, jour de marché hebdomadaire, les carmausins et les personnes des alentours se déplacent pour aller au marché et se rendre à la Trésorerie.

Madame Danièle SCHMITT indique à l’assemblée qu’elle a eu une information concernant l’intervention de Monsieur Thierry CARCENAC sur ce sujet auprès du Trésorier Payeur Général qui envisage de fermer un autre jour que le vendredi.11

Monsieur Robert CRESPO trouve cette mesure également inacceptable car en diminuant des horaires d’accès au public on ampute encore un service public sur la commune. Il demande que lors du prochain Conseil Municipal, une motion soit prise afin de se positionner contre la diminution des services publics. Il demande la plus grande vigilance sur ce point car demain d’autres services pourraient être impactés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.