Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=232121&path=2026 04 09 ROB
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=224525&path=2026 03 04 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=104209&path=2023 03 08
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13555&path=Jeudi 8 mars 2018
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=30533&path=20 03 04 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=229710&path=2026 04 09 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=234481&path=2026 04 30 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=189206&path=2025 03 20 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=148741&path=2024 04 03 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=159065&path=2024 04 04
unknown - cms 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (unknown - cms 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 SOMMAIRE :
A - Les éléments de contexte............................................................................... 3
1. Contexte réglementaire.................................................................................................. 3
2. Contexte international et national : une croissance mondiale stable...................................3
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les Collectivités Territoriales :.......4
4. Impacts de la loi de finance sur la commune :.................................................................8
5. Engagements pris pour l’année 2026.............................................................................11
B- Les Orientations budgétaires
1. La Section de Fonctionnement..................................................................................... 13
2. La Section d’Investissement......................................................................................... 18
2 A - Les éléments de contexte
1. Contexte réglementaire
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants le rapport comporte des informations supplémentaires relatives au personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail).
Ce débat vise à renforcer la démocratie locale en ouvrant, au sein de l’assemblée délibérante, un espace d’échange sur les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il prendra en compte les projets de la collectivité ainsi que les changements conjoncturels et structurels qui impactent ses capacités de financement.
En 2026, la situation internationale reste marquée par une grande complexité et une forte incertitude, notamment en raison des conflits armés qui persistent. Parallèlement, le dérèglement climatique continue de mettre à rude épreuve les collectivités, les obligeant à redoubler d’efforts pour faire face à ces nouveaux défis.
Malgré des ressources financières de plus en plus limitées, le budget primitif maintiendra sa politique visant à dynamiser la ville et à répondre aux attentes de ses habitants, en tenant compte du contexte économique et social actuel."
Le ROB a pour objectif de définir les grands axes du budget 2026 et fait l’objet d’un vote formel par le Conseil Municipal. Dans un délai d’un mois après son adoption, il est mis à disposition des citoyens, de manière dématérialisée, sur le site internet de la ville afin que chacun puisse disposer d’informations claires sur la situation budgétaire et financière de la commune.
2. Contexte international et national : une croissance mondiale
stable
En 2026, la croissance économique mondiale est prévue autour de 2,8 % en léger ralentissement par rapport à 2025. Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane imposés par les États Unis. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et le Moyen-Orient demeurent élevées.
3 Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à 1,3 % en 2025, et serait quasi inchangée en 2026 à 1,2 %, même si celle-ci ferait face à des forces contraires, notamment la relance de l’investissement en Allemagne et l’impact négatif des droits de douanes. Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro.
En chine, l’activité resterait autour de 4,6 %.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe, avec une croissance attendue à 2,9 % pour 2025 en Espagne. La croissance Française résiste malgré l’incertitude politique avec 0,9 %.
L’inflation resterait contenue. Le gouvernement table pour 2026 sur une normalisation de l’inflation autour de 1,7 %. L’inflation française est la plus faible de la zone euro à l’exception de Chypre, celle- ci ayant été tirée à la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025. La baisse des prix du pétrole et du gaz et l’appréciation de l’euro, la modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.
Cette maîtrise de l’inflation a permis à La Banque Centrale Européenne (BCE) d’entamer son cycle de baisse des taux directeurs depuis juin 2024. Le taux d’intérêt resterait inchangé à 2 % depuis juin 2025.
La maîtrise de la dépense publique reste une priorité pour le gouvernement. Le projet de Loi de finances (PLF) 2026 présente une prévision du déficit qui atteindrait 4,7 % du PIB (contre 5,4 % du PIB en 2025). Le retour en dessous du seuil de 3 % de déficit n’est pas prévu avant 2029. Pour atteindre l’objectif, l’effort demandé aux collectivités locales serait de 4,7 Mds d’€ contre 5,2 Mds d’€ du plan Bayrou.
Le taux de chômage en France est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Pour 2026, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage qui pourrait atteindre 7,6 %. Cette augmentation est attribuée à un contexte d’incertitudes politiques persistantes.
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les
Collectivités Territoriales :
3.1 – Des transferts financiers de l’État aux Collectivités en hausse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 :
Ils atteignent 107,9 milliards d’euros dans le PLF 2026, en hausse de 3 % € (3 Mds €) par rapport à la Loi de finances(LFI) 2025.
Concours financiers de l’État aux collectivités publiques 45 Mds € voté le 2 février 2026 en baisse par rapport à 2025 (54,4 Mds €).
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la part de TVA attribuée aux régions. La mission RCT se compose principalement de 3 dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD : 1,588 Mds) qui compense les charges résultant des transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 1,046 Mds €), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL : 220 M€).
4 Le gouvernement renouvelle sa volonté de favoriser les dispositifs de péréquation au sein de la DGF, afin de rendre sa répartition toujours plus équitable, son enveloppe est donc reconduite à 27,395 Mds €. Elle reste stable malgré l’inflation et les besoins constants des collectivités. Pour 2026 une majoration de 290 M € des dotations de péréquation des communes 150 M € de dotation de solidarité rurale(DSR) et 140 M€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Afin que le nombre de bénéficiaires soit le plus large possible. Le financement de cette hausse de péréquation se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire » c’est pourquoi un certain nombre de communes verront leur montant de DGF réduit.
S’agissant du FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement atteint 7,8 Mds €, son taux de récupération reste inchangé, il est fixé à 16,404 pour 2026. Le périmètre des dépenses éligibles à la récupération du FCTVA est modifié aux travaux en régie .
Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux Communes et EPCI diminuent dans la loi de finances 2026 :
Fonds vert pérennisé en 2026 : 837,5 Millions € pour rappel il était de 1,1 Mds € en 2025, de 2,5 Mds € en 2024 et année de création en 2023 2 Mds €
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 1 046 M €)
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL : 220 M €)
3.2 - Les mesures spécifiques aux collectivités territoriales :
Maintien du calendrier d’extension de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) :
Cotisation perçue par les départements, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) et les communes qui ne sont pas membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique, la loi de finances pour 2023 initiée la suppression complète en 2024. Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de l’État.
La LFI n’affecte pas les collectivités puisqu’elle ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE au budget de l’État.
La LFI 2025 impacte les entreprises car la suppression de la CVAE sera reportée de trois ans : le taux 2024 sera de 0,28 % sera conservé jusqu’en 2027, avant la diminution progressive 0,19 % en 2028, et 0,09 % en 2029, pour une suppression totale en 2030.
Reconduction d’un fonds de réserve et DILICO 2 (Dispositif de Lissage Conjoncturel) : 2 Mds€
Le PLF 2026 renouvelle la mise en place d’un prélèvement sur recettes affecté au fonds de réserve, plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales à compter de 2026. Ce nouveau dispositif supprime le prélèvement pour les communes, les EPCI contribuent à hauteur de 250 M €, 140 M € pour les départements et 350 M € pour les régions. Les collectivités sont classées selon un indice synthétique de ressources et de charges, pour les EPCI (potentiel fiscal). Pour être contributeur l’indice > 100 % de l’indice moyen. Pour les départements, sur la base de leur indice de fragilité sociale (qui comprend le revenu par habitant et la proportion de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité). Seront exonérés les départements bénéficiaires en 2026 du fonds de sauvegarde. Seuls 25 départements devraient être contributeurs en 2026.
5 Pour les régions, un régime spécifique de calcul fondé sur une proportionnalité à leur participation au fonds de péréquation intra régional, alimenté par les 12 régions hexagonales, hors Corse.
L’augmentation des cotisations CNRACL :
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a souligné l’aggravation du déficit de la CNRACL, passant de 1,2Md € en 2021 à 2,5 Mds € en 2023, avec une projection atteignant 10 Mds € en 2030 (en euros constants, soit 0,3 % du PIB). Elle a recommandé que les employeurs territoriaux contribuent au rééquilibrage financier du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, en proportion de leur part dans ce déficit.
Le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) suit cette recommandation en prévoyant 12 points d’augmentation sur 4 ans au lieu de 3 ans initialement annoncés (soit +3 points des cotisations patronales représentent une charge de près de 1Md € par an). Les nouveaux taux ont été fixés par le décret publié au JO le 31 janvier 2025 : 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.
Maintien de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) :
Cette dotation annuelle de fonctionnement est à destination des communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques.
Pour rappel l’article 101 de LFI 2024 a instauré une refonte des modalités de répartition de cette dernière.
À compter du 1er janvier 2024, cette dotation est répartie en fonction du nombre de stations d’enregistrements, du nombre des demandes enregistrées au cours de l’année précédente et de l’utilisation de prise de rendez-vous en ligne.
L’enveloppe dédiée à la DTS s’élève à 100 M € chaque année depuis 2023. Ce montant est reconduit pour 2026.
Révision des valeurs locatives :
La révision sexennale des locaux commerciaux, qui était initialement prévue pour 2023, est une nouvelle fois ajournée, cette fois en 2027 et deviendra donc décennale, à moins bien entendu d’un énième report. Celles des locaux d’habitation, initialement prévues pour 2026, puis 2028 ne pourra pas être mis en œuvre avant au mieux 2031, les commissions locales n’étant pas, à présent, invitées à en déterminer les paramètres qu’en 2030.
Déliaison des taux :
Pour les communes et EPCI, les facultés de déliaison entre le foncier bâti (FB) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sont assouplies. Jusqu’à présent elles étaient réservées aux situations où le taux communal de la THRS était inférieur à 75 % de la moyenne départementale ou le taux intercommunal inférieur à 75 % de la moyenne nationale et elles offraient la possibilité de majorer chaque année ce taux de THRS de 10 % jusqu’à hauteur du seuil, sans obligation de majorer le taux de FB. Ces seuils de 75 % sont à présent portés à 100 % des dites moyennes respectives.
6 Compensation d’exonération :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : hausse du taux d’exonération en faveur des terres agricoles : de 20 % à 30 % :
Cette mesure génère un coût annuel de 51M € pour l’État et 60M € pour les collectivités. La compensation de cette hausse n’est pas intégrale. Elle est calculée sur les bases 2006 et le taux 2005 + indexation de la DGF.
Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement :
Cette taxe d’aménagement est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire par m² puis par le taux voté par la collectivité. La valeur forfaitaire par m² est actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) au 3 ème trimestre de l’année n-1. L ‘ICC est de 2056 soit une baisse de 4,1 % par rapport l’ICC au 3ème trimestre 2024, En conséquence pour 2026, la valeur forfaitaire serait de 1 011 € (1 054 € en 2025) en Île-de- France et 892 € (930 € en 2025) ailleurs.
7 3. Impact de la Loi de Finances 2026 sur la commune :
La Ville de Carmaux en 2025 a vu sa dotation de solidarité urbaine augmenter de 188 019 € en 4 ans.
Malgré cela, sur la même période, le montant total des dotations de l’État a diminué de 241 180 €. Compte tenu de la baisse de la population en 2026, les dotations ont été évaluées au même niveau qu’en 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé estimé
DGF 1 174 499 1 197 599 1 210 764 1 219 970 1 224 721 1 227 242 1 224 721
DSU 1 035 756 1 075 470 1 148 395 1 223 775 1 148 395
DSR 1 051 789 1 160 512 506 501 0 0 0 0
DNP 375 101 384 660 413 303 435 628 445 859 474 127 445 859
TOTAUX 2 601 389 2 742 771 3 166 324 2 731 068 2 818 975 2 925 144 2 818 975
-555 479 € 141 382 € 423 553 € -457 235 € 87 907 € 106 169 €
Concernant les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général ont augmenté en 2025 (+2,97%). Les efforts seront poursuivis pour permettre de contenir l’évolution de ces charges de fonctionnement. Les dépenses de personnel ont subi une hausse de 5,41 % en 2025 et représentent le premier poste de dépenses à hauteur de 6 828 616 €.
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé
Charges à caractère général 2 386 382 2 766 832 2 608 904 2 730 805 2 811 885
Personnel 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306 6 828 616
DONNÉES LIÉES AU PERSONNEL, au 31 décembre 2025 La VILLE compte 165 AGENTS (159 agents en 2024)
Elles intègrent en premier lieu :
le départ à la retraite de 4 agents, et une mutation,
une augmentation de contractuels de 29 à 33,
6 mises en stages, et 3 par voie de détachement suite à concours ou examen ou promotion interne,
l’augmentation de 3 % de la cotisation patronale CNRACL,
la revalorisation de l’IFSE pour les agents de catégorie C,
l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
la charge salariale du recensement de la population et le recrutement des agents recenseurs (= 29 253 € non chargé),
la participation patronale au risque santé et au risque prévoyance.
8 Effectif au 31.12.2025
STATUTS FEMMES HOMMES TOTAL FILIERES FEMMES HOMMES TOTAL
TITULAIRES 62 62 124 ADMINISTRATIVE 22 7 29
STAGIAIRES 3 5 8 ANIMATION 4 0 4
NT PERMANENT 2 1 3 CULTURELLE 8 2 10
NT NON PERMANENT 24 6 30 MEDICO-SOCIALE 0 0 0
APPRENTIS 0 0 0 SOCIALE 3 0 3
TOTAUX 91 74 165 SPORTIVE 0 1 1
TECHNIQUE 54 64 118
Catégories(A,B,C)en ETP
Catégories(A,B,C)en
nombre
11 ; 21,6 et 129,36
11 ; 22 et 132
TOTAUX 91 74 165
La répartition par catégorie est de 7 % de A, 13 % de B et 80 % de C.
Temps de travail
Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de travail légal. La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 38 heures avec en compensation 16,5 jours de RTT pour un agent à temps complet qui s’ajoutent aux 25 jours de congés payés annuels.
Objectifs 2026 :
Conforter la mise en œuvre de la politique en faveur des avancements de grade. Mener une réflexion permanente sur les remplacements après un départ en retraite ou une mutation.
Accroître la polyvalence et la mutualisation afin d’assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts.
Prendre en compte l’augmentation des charges patronales +3 % taux de cotisation de la CNRACL qui représente un coût de 145 729 €.
Recrutement d’un ASVP en remplacement de l’agent ayant en charge le marché plein vents,
Recrutement d’un agent à la communication en remplacement du contractuel non renouvelé,
Recrutement d’un assistant RH en remplacement d’un agent momentanément indisponible,
Recrutement du responsable des affaires juridiques, suite à la mutation de l’adjoint au DGS,
Pérennisation de postes de contractuels (service technique-entretien).
9 La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement est en légère baisse par rapport 2024, compte tenu d’une évolution des recettes moins importantes que celles des dépenses.
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé
CAF /
Recettes 10,39% 7,38% 1,47% 4,93% 3,56%
La Commune de Carmaux est endettée à hauteur de 7 228 217,29 € au 31 décembre 2025. Sa capacité de désendettement est de 7 ans.
En considérant les emprunts contractés sur le Budget Annexe PV Solaire, Régie dotée de l’autonomie financière, la capacité de désendettement de la collectivité se situe alors à 9 ans (CRD au 31.12.2025 = 1 802 363,45 €).
Les dispositions de la loi de finances 2026 impactant la commune de Carmaux :
Maintien de la dotation globale de fonctionnement (27,395 Md€ pour le bloc communal),
Les dotations de solidarité pérennisées aux mêmes montants qu’en 2025 (DSR 2,079 Md€, DSU 2,618 Md€ et la DNP 0,741 Md€),
L’enveloppe du FPIC est maintenue au même niveau qu’en 2025,
Le coefficient de révision des bases de fiscalité est fixé à 0,8 % (pour mémoire 0,9 % en 2020, 0,2 % en 2021, 3,4 % en 2022, 7,1 % en 2023, 3,9 % en 2024, 1,7 % en 2025),
La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) diminue,
L’augmentation des cotisations charges patronales CNRACL porté à 37,65 % au lieu de 34,65 %, Jour de carence reste bloqué à 1 jour dans la fonction publique contre 3 jours initialement prévus en 2026,
L’article 189 de la LFI réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé maladie ordinaire (CMO) de 100 % à 90 % du traitement durant les 3 premiers mois d’arrêt. Cette réforme s’applique à tous les fonctionnaires titulaires stagiaires temps complet, non complet et temps partiel à compter du 1 mars 2025.
10 5. Engagements pris pour l’année 2026
Ces engagements dans la continuité de ceux de 2025, s’orientent autour de quatre axes forts : La maîtrise budgétaire
Le vivre ensemble : un Cœur de ville attractif, inclusif et adapté aux changements climatiques
La sécurité et la lutte contre les incivilités
L’éducation et la jeunesse
5-1- La maîtrise budgétaire :
L’année 2026 verra l’aboutissement d’un ambitieux programme de travaux porté par l’équipe municipale qui vise à revitaliser le territoire et spécifiquement son centre-ville.
La Commune prévoit de financer une partie de ses dépenses d’investissement grâce à son autofinancement, afin d’éviter de recourir à une augmentation de la fiscalité. Par ailleurs, pour chaque projet, elle s’attache à mobiliser au maximum les financements publics disponibles.
Le budget 2026 de la Ville sera établi à partir d’hypothèses de recettes à la fois réalistes et prudentes, tout en cherchant à limiter l’impact du contexte économique national sur nos dépenses de fonctionnement.
5-2- Un Cœur de ville attractif, accessible à tous :
La Commune s’est engagée à améliorer le cadre de vie et à affirmer son rôle de bourg centre sur le territoire en rénovant les espaces publics de son cœur urbain. Cette initiative vise à répondre aux défis socio-économiques locaux, notamment en matière d’économie de proximité, de mobilité et de santé, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement.
La place Gambetta, dont le chantier est en cours d’achèvement, la nouvelle composition paysagère a notamment permis l’élargissement des trottoirs périphériques au profit des résidents, des piétons et des activités économiques. Entre le coin Dulac et la rue de l’Hôtel de ville, une allée piétonne, bordé d’arbres d’ornement, traverse désormais la place en diagonale, jalonné de petits salons urbains accompagnant le trajet. Une capacité significative de places de stationnement ombragées a été maintenue au centre de la place. Le marché de plein vent du vendredi pourra y être réinstallé après les travaux dans des conditions de confort augmentées. Quelques aménagements restent encore à finaliser : pose de la signalisation et du mobilier et mise en service du sanitaire public automatique.
La place de la Libération le chantier est en cours avec un objectif de livraison à la fin du 1er trimestre 2026. L’esplanade contiguë à l’église Saint-Privat a été rehaussée au niveau de la halle existante. Cette zone est conçue et équipée pour accueillir le marché hebdomadaire. Ces travaux permettront notamment la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’accès à la nef de l’église depuis l’entrée principale. Une trentaine de places de stationnement seront maintenues sur ce site, dont trois places handicapées et deux places livraisons. Un sanitaire public automatique est installé sur le site.
11 Les jardins du Cérou, les travaux de dépollution des parcelles et désamiantage des cabanons ont débuté fin janvier. Les abris de fortune seront détruits. Les constructions présentant un intérêt patrimonial ou architectural seront conservées ainsi que les murs de clôture. Ce projet consiste à réinvestir les jardins potagers en déshérence en créant un parc urbain composé d’espaces verts, de jardins familiaux redimensionnés, d’aires de jeux pour enfants, d’équipements de fitness et de deux terrains multisports un pour adulte et un pour les enfants. Une voie verte traversante reliera également l’hôtel de ville au boulevard Léon Blum. L’assiette foncière du projet, d’environ 5 hectares est mitoyenne du quartier Rajol situé en zone QPV. Ce qui confère au projet une vocation sociale forte.
Les études techniques sont en cours de finalisation, le permis d’aménager a été obtenu et le dossier Loi sur L’Eau est validé. Les travaux pourraient débuter à la fin du printemps 2026.
5-3- La Sécurité et la lutte contre les incivilités :
Depuis plusieurs années la municipalité a fait le choix d’installer un dispositif de vidéo-protection afin d’améliorer le vivre ensemble et de lutter contre les incivilités et de vandalisme. Ce projet a nécessité un temps de préparation conséquent, étant donné qu’il a fallu concevoir et déployer des infrastructures adaptées. Lors de la rénovation de l’Hôtel de ville un local sécurisé a été aménagé pour accueillir l’ensemble des systèmes d’enregistrement et de supervision. De plus les travaux réalisés au niveau de la place Gambetta et rue de la Libération ont permis de mettre en place des réseaux enterrés afin de transmettre les informations au local de la Mairie. La mise en place des caméras pourra intervenir au cours du premier semestre 2026. Ces dernières seront disposées à des points stratégiques places Gambetta, Libération, Jean-Jaurès et à l’Hôtel de Ville.
5-4- L’Éducation et la jeunesse
La ville poursuit les travaux de rénovation de ces bâtiments scolaires pour améliorer les conditions d’apprentissage des enfants. L’isolation thermique de l’école Jean Moulin maternelle située en zone QPV a été réalisée en septembre 2025.
S’inscrivant dans la continuité de son plan pluriannuel la commune lance un projet de réaménagement des cours des écoles élémentaires et maternelles. Les nouveaux aménagements sont destinés à un meilleur partage des espaces avec des zones plus apaisées. Ces réaménagements prendront en compte les problématiques environnementales, des matériaux et des sols drainants seront systématiquement mis en œuvre pour améliorer la gestion des eaux pluviales. De nouvelles plantations et végétaux plus résistants seront plantés pour lutter contre le réchauffement climatique. De plus, des espaces entièrement repensés pour améliorer la sécurité des élèves.
Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes orientations du budget primitif 2026.
12 B Les orientations budgétaires :
1. La Section de Fonctionnement
1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES PRODUITS FISCAUX
Après la disparition de la taxe d’habitation (TH), le levier fiscal est limité au foncier bâti et non bâti (FB et FNB). Chaque année les valeurs locatives cadastrales des logements qui servent de base pour le calcul des impôts locaux (TF et TH) sont valorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018 ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre. En 2026 l’IPCH augmente de 0,8 %.
L’augmentation des bases de la fiscalité est donc fixée pour 2026 à 0,8 %. À taux inchangé, le produit des impôts des ménages attendu peut donc être estimé, d’après les bases 2026 revalorisées, à 5 599 887 € (contre 5 586 848 € en 2025).
Taxe d'Habitation en 2026 : 73 183 €
Pour 2025, le taux de cette dernière s’élève à 14,11 %.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu, seules 123 résidences secondaires sont impactées par cette dernière.
Produit de Taxe Foncière sur les propriétés bâties attendu en 2026 : 5 491 818 €
Suite à la réforme de la taxe d’habitation en 2021, l’État a transféré aux Communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux appliqué en 2021 est donc de 59,72 % (TFPB département 29,91 %, commune 29,81 % après avoir fait le choix de baisser d’1 point le TFPB). L’addition de ces taux amène pour Carmaux une compensation supérieure à ce qu’elle aurait perçue au titre de la TH. Un coefficient correcteur est donc appliqué, il est estimé à - 1 094 000 € (contre –1 071 374 € en 2025). La Commune est « prélevée » une partie du produit payé par ses contribuables locaux pour être reversé par l’état à d’autres communes. Cette part prélevée représente pratiquement 20 % de la taxe foncière.
Produit de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties attendu en 2026 : 34 886 €
Le taux de cette taxe s’élève depuis 2012 à 100,33 %.
Attribution de compensation de la Communauté de Communes Arrêtée en 2002 à 832 223 € à partir du produit de la taxe professionnelle de l’année de référence, elle est passée en 2015 à 809 489 € avec le transfert de la compétence ‘TOURISME’ à la Communauté de Communes. Puis en 2016 elle a encore diminué suite au transfert des compétences Établissement d’Accueil Jeunes Enfants (EAJE), Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Adhésion au Syndicat Mixte de Rivières Cérou et Vère. Enfin en
13 2017, suite à la dissolution du SID, elle a baissé à hauteur de la participation de la ville de Carmaux : soit de 103 949 €. D’année en année, ce montant diminue avec l’évolution des charges supportées par la 3CS pour chacune des compétences transférées. En 2026, elle est estimée à hauteur de 513 853 € comme en 2025.
LES DOTATIONS DE L'ÉTAT & PÉRÉQUATION
HORIZONTALE
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Comme vu plus haut le montant de la DGF versé aux collectivités est fixée à 27,395 Md €. Pour autant il est envisagé un maintien de cette dotation en 2026 vu la très légère hausse de population de la commune de Carmaux. Ainsi son montant est estimé pour à 1 224 721 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) L’enveloppe de la DSU progresse de 150 millions et s’élève à 2,618 Md€. Concernant la Dotation Nationale de Péréquation elle reste stable à hauteur de 741 M€.
Considérant la très légère baisse de population de la commune de Carmaux le montant de la DSU a été estimé pour 2026 à 1 148 395 € et enfin celui de la DNP à 445 859 €.
Fonds de Péréquation Intercommunal Communal (FPIC)
La ville de CARMAUX et son territoire demeure bénéficiaire du FPIC. Considérant la baisse de l’enveloppe nationale en 2026, le montant de la part communale de la Ville de CARMAUX a été estimé pour 2026 à 90 763 €.
Le montant total des dotations est ainsi estimé pour 2026 à 2 909 738 €.
LES PRODUITS D’ACTIVITÉS
Suite au nouveau mode de tarification des repas du portage à domicile, le CCAS achète maintenant les repas à la cuisine centrale de la ville (prix coûtant). L’aide sociale sur ces repas est assurée par le CCAS au travers de la subvention d’équilibre versée par la commune. Pour 2025 les produits de la restauration (scolaires, seniors et autres) s’élève à 715 804 € contre 578 175 € en 2024. Cet écart s’explique par la facturation des repas par la commune au CCAS. Pour 2026, les recettes attendues ont été évaluées à hauteur de 1 115 000 € en tenant compte du remboursement des repas produits pour l’EHPAD évalué à 481 000 €.
Les produits de location des immeubles en 2025 s’élèvent à 592 850 €
Pour 2026, les recettes de location ont été évaluées à 488 900 € (perte du loyer d’OYA, d’une partie du trésor public, maison Raffenelié et box pépinière).
Les produits des droits de places représentent 83 581 € en 2025 soit une hausse de 2 605,41 € par rapport à 2024.
Pour 2026, le produit des droits de places a été estimé à 84 000 €.
14 1.2 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de Personnel
Elles ont augmenté de 5,38 % en 2025 et s’élèvent à 6 828 616 €.
2021 2022 2023 2024 2025
Personnel 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306 6 828 616
+4,31% +10,62% +3,07% -0,05% +5,38 %
Pour 2026, la masse salariale chargée est estimée à 6 970 000 € (+ 2,07%), elle constitue le premier poste de dépenses, la maîtrise de leur évolution demeure un enjeu majeur.
Les prévisions budgétaires tiennent compte :
o du Glissement Vieillesse Technicité,
o de la cotisation au CNAS : 38 136 €,
o de la formation des agents : 20 000 €,
o de l’augmentation des charges patronales CNRACL + 3 % : 145 729 €
o de la hausse cotisation URSSAF : 58 923 €
Les charges à caractère général
Elles concernent les achats d’énergie électricité gaz, carburant, assurances, les petits équipements, dépenses d’entretien et contrats de prestations de services, et les denrées alimentaires. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise, elle est estimée à 2 % pour 2026
Elles ont évolué à la hausse en 2025 (+2,97 %) ; Il est proposé pour 2026 d’inscrire 3 381 000 € de crédits. À compter du 1er janvier 2026 la Ville prendra à sa charge les produits alimentaires de l’EHPAD suite à la fusion des deux cuisines.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à
caractère général 2 386 382 2 766 832 2 608 903 2 730 805 2 811 885
-0.48% +15,94% -5,7% +4,67% +2,97%
La Commune s’est néanmoins attachée à réduire, quand cela est possible, certaines dépenses de fonctionnement afin de contenir l’augmentation des charges à caractère général.
Les dépenses de gestion courante
Elles correspondent pour près de 60 % à des subventions allouées par la Collectivité. Les dépenses de gestion courante se sont élevées en 2025 à 1 115 674 € soit une baisse de 171 337 €, dû essentiellement à la subvention d’équilibre versé au CCAS (-207 000 € par rapport à 2024).
Ce chapitre intègre les indemnités des élus, l’enveloppe dédiée au soutien des actions associatives, les dépenses au titre du financement de l’école privée, les admissions en non- valeur.
La Commune de Carmaux a maintenu le soutien aux associations à hauteur de 424 122 €, contre 415 645 € en 2024. Pour 2026, les dépenses de gestion courant sont estimées à 1 250 000 €.
15 1.3 L'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement d’une collectivité correspond à son épargne nette qui s’obtient en déduisant des recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement et le capital de la dette.
Elle correspond à la capacité intrinsèque de la Collectivité à investir.
En 2025, la capacité d’autofinancement s’est élevée à 390 960 € et se situe en baisse de - 203 347 € par rapport à celle de 2024.
2019
réalisé
2020
réalisé
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé
RECETTES RÉELLES 11 458 656 10 594 438 11 099 232 11 712 657 11 524 606 12 039 597 11 978 551
DÉPENSES RÉELLES 9 981 456 9 076 160 9 362 628 10 223 247 10 408 102 10 779 484 10 961 680
ÉPARGNE BRUTE 1 477 199 1 518 278 1 736 604 1 489 410 1 116 504 1 260 113 1 016 871
CAPITAL DE LA
DETTE 483 988 583 889 583 567 624 790 946 340 665 806 625 910
ÉPARGNE NETTE 993 211 934 389 1 153 037 864 620 170 164 594 307 390 960
La dette de la Ville
L’encours de la dette de la ville de Carmaux au 1 janvier 2026 s’élève à 7,2 M€ soit 720 € par habitant.
Un emprunt de 750 000 € a été souscrit pour financer les travaux d’aménagement de renaturation de la place de la Libération au taux du livret A+ 0,6 %.
La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque, les 15 emprunts en cours sont tous classé A1 (sans risque) selon la charte Gissler.
À titre d’information le niveau d’endettement de villes de même strate se situe à 803 € par habitant.
Évolution de la charge de la dette
Années 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Population DGF 9799 9938 10036 10060 10085 10034
Ressources 11 099 232 11 712 657 11 524 606 12 039 597 11 978 551 11 978 551
Charge de
la dette
Intérêts 151 497,98 143 480,95 154 601,87 168 662,89 139 368,55 177 396,48
Capital 665 541,48 709 454,29 946 340,12 682 201,13 625 909,85 683 006,82
Annuité 817 039,46 852 935,24 1 100 941,99 850 864,02 765 278,40 860 403,30
Annuité /habitant 83,38 85,83 109,70 84,58 75,88 85,75
Charge de la dette/res-
sources 7,4% 7,3% 9,6% 7,1% 6,4% 7,2%
16 EXTINCTION DE LA DETTE de 2025 à 2030
La dette de la Régie PV Solaire
Les sept emprunts contractés classé A1 sur le Budget annexe PV solaire font apparaître une dette de 180 € par habitant.
17
2025 2026 2027 2028 2029 2030
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
Intérêts
Capital
Annuité
2021 2022 2023 2024 2025 2026
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
Annuité/habitant €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
Intérêts
Capital
Annuité
2021 2022 2023 2024 2025 2026
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
Charge de la dette/
ressources 2. La Section d’Investissement
Pour l’année 2025
2.1– LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées à 5 036 273 € et sont en hausse de 48% par rapport à 2024.
2.2– LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées en 2025 à 5 493 099 € et s’inscrivent en hausse de 50% par rapport à 2024. La charge principale correspond aux travaux de renaturation et désimperméabilisation des places de la Libération et Gambetta.
Ci-après un tableau récapitulatif présentant de manière synthétique les investissements réalisés ces dernières années.
Dépenses d’investissement 2022 2023 2024 2025 Compléments d’informations 2025
Modernisation des services 62 622 100 093 83 781 114 613 Informatique, mobilier et matériel de bureau,
outillage
Rénovation Hôtel de Ville,
parvis et place Libération
1 366 303 1 564 263
Travaux et équipements
pour Écoles et restauration
scolaire
195 728 172 150 158 804 119 002 dont 98k€ sanitaires
isolation J.Moulin
26k€ travaux divers
écoles
Aménagements urbains 772 313 454 467 1 225 864 2 239 123 répartis ainsi : 25k€ matériel
191k€ - Voiries trottoirs
2026k€- Place Révolution et
Gambetta
22K€ vidéo-protection
Travaux et équipements
pour Cultures et Festivités
508 232 51 795 63 967 118 312 88k€ fonds concours 3CS
cinéma
Travaux et équipements
pour Social et Sports
259 925 31 892 40 818 40 000 Fonds concours 3CS
passerelle piscine du Candou
Économie 25 736 13 133 18 775 6 859 Logements 17 228 2 903 8 880 18 807
18 Pour l’année 2026
Les recettes prévisibles
FCTVA : estimé à 689 000 €
Subventions attendues : 2 346 817,11 € (dont restes à réaliser 2025 = 1 748 824,11) et
nouvelles aides estimées à 597 993 €.
Taxe d’aménagement : le niveau de recette attendu est estimé à 12 000 €.
Produits d’amendes de police : 36 000 €
Les dépenses : Principales orientations
Poursuite et finalisation des travaux engagés (Restes à réaliser 1 961 225,59 €) :
Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de Ville de Carmaux Aménagement Place de la Libération
Travaux divers dans les écoles 2025-2026
Requalification des berges du Cérou
Réaménagement jardins du Cérou
Finalisation des places Gambetta & Libération
Programme voiries trottoirs 2025
Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d’investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 1 221 843 € TTC
Aménagement Place Libération : 24 168 €
Réaménagement des cours d’écoles J.Moulin : 227 100 €
Travaux divers bâtiments associatifs et sportifs : 140 000 €
Travaux divers bâtiment EHPAD : 30 000 €
Programme d’entretien du patrimoine : 125 000 €
Fin des travaux de requalification des places : 100 397 €
Acquisition matériel, mobilier, informatique : 142 978 €
Acquisition véhicule : 30 000 €
Vidéo protection 2ème Tranche : 202 200 €
Réfection des voiries trottoirs 2025-2026 : 200 000 €
Nouvelles opérations
o Réaménagements bâtiments : 305 000 € TTC
Réfections des toitures salles Rivenq et Durroux
19