Procès Verbal - cms 03 29

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Procès Verbal - cms 03 29 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2023

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT NEUF MARS à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé à l’annexe de la Mairie au 26 avenue Bouloc Torcatis, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine – AUZIECH Cécile - SOULIÉ Jérôme – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne - BORDOLL Christian - CARMES Monique - MANUEL Christian – ORRIT Didier – RYAH-GAYRAUD Fatima – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric – COUFFIN Alain – MONTASPRINI Anne-Marie – BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid - KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon - RATABOUL Gisèle -

EXCUSÉS : IMBERT Véronique (procuration à SOULIÉ Jérôme) – MIGUELEZ Philippe (procuration à SCHULTHEISS Pierre) - MACHADO DA MOTA Marie (procuration à MANUEL Christian) – PENA Sylviane (procuration à CARMES Monique) - CABROL Laura (procuration à BOUSQUET Jean-Louis) –

ABSENTS : HAMIOUI Hamid – AZEMAR Jean-Louis

Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre

Date de convocation : 22.03.2023 Date d’affichage : 22.03.2023

Titulaires en exercice : 29 Présents : 22 Conseillers avec pouvoirs : 5 Nombre de voix délibératives : 27

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS

I – Affaires Financières :

JL. BOUSQUET 1 – Affectation du résultat du compte administratif 2022 - Ville J. SOULIÉ 2 – Affectation du résultat du compte administratif 2022 – PV Solaire JL. BOUSQUET 3 – Vote des subventions

JL. BOUSQUET 4 – Avenants financiers

JL. BOUSQUET 5 – Vote des taux d’imposition

JL. BOUSQUET 6 – Vote du budget primitif 2023 Ville

J.SOULIÉ 7 – Vote du budget primitif 2023 PV Solaire

JL. BOUSQUET 8 – Admission en créances éteintes

JL. BOUSQUET 9 – Exonération des loyers de la Fabrique & Co

P.SCHULTHEISS 10 – Taxe communale sur la publicité foncière - mutations à titre onéreux d’immeubles P.SCHULTHEISS 11 – Attributions de subventions « Façade »

II – Affaires Générales :

MC. SANCHEZ 12 – Règlement intérieur du Marché de plein vent – mise à jour JL. BOUSQUET 13 – Désignation d’un élu référent à la 3CS

P.SOUBRIÉ 14 – Convention Petites Villes de demain

III – Questions Diverses :

R.TOUZANI 15 – Proposition d’une motion : dotation globale de fonctionnement2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS est désigné par l’assemblée délibérante.

I – AFFAIRES FINANCIERES

Avant de démarrer cette séance, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET explique pourquoi de nouveaux documents financiers ont été distribués aux membres de l’assemblée.

Il s’avère que ce lundi même, Monsieur le Maire a reçu la Banque des Territoires au sujet d’un prêt réalisé en 2011. Ce prêt indexé sur le taux du livret d’épargne populaire va être réévalué à 7.5 % au 1er juin. Après examen de cette situation, le choix s’est porté sur son remboursement anticipé de 245 000 €. Cette mesure permet ainsi de réaliser un nouveau prêt au taux de 3.4 % pour le financement des travaux que la Ville souhaite engager très prochainement d’où les modifications financières qui en découlent sur les documents fournis.

1 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE :

Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif 2022.

Vu le résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville 2022 :

en Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 2 847 827,02 €

Dépenses 2022 : 10 725 613,92 €

Recettes 2022 : 11 803 364,98 €

Excédent propre à l’exercice 2022 : + 1 077 751,06 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 3 925 578,08 €

en Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2022 : - 404 977,97 €

Dépenses 2022 : 2 603 916,76 €

Recettes 2022 : 3 041 674,22 €

Excédent propre à l'exercice 2022 : + 437 757,46 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 + 32 779,49 €

RAR Dépenses 2022 : 682 659,42 €

RAR Recettes 2022 : 657 592,86 €

Déficit des RAR 2022 : - 25 066,56 €

Excédent cumulé au 31/12/2022 + 7 712,93 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances publiques de la Commune de Carmaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Constate que le Compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de clôture de : + 3 925 578,08 €

et un excédent d’investissement de clôture de : + 7 712,93 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 045 334.00 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : + 2 880 244.08 €

001 : solde d’exécution de la section

d’investissement reporté : + 7 712,93 €3

2 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – PV SOLAIRE :

Monsieur Jérôme SOULIÉ présente le compte administratif 2022 – PV Solaire. Vu le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe Régie PV Solaire,

Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté + 278,24 €

Dépenses 2022 267 424,94 €

Recettes 2022 353 665,65 €

Excédent propre à l’exercice 2022 + 86 240,71 €

Résultat cumulé au 31.12.2022 + 86 518,95 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté - 20 566,70 €

Dépenses 2022 208 716,78 €

Recettes 2022 159 312,32 €

Déficit propre à l’exercice 2022 -49 404,46 €

Résultat cumulé au 31.12.2022 - 69 971,16 €

Restes à réaliser Dépenses 2022 0,00 €

Restes à réaliser Recettes 2022 0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Constate que le Compte Administratif présente :

Un excédent d’exploitation de clôture de : 86 518.95 €

Un déficit d’investissement de clôture de : - 69 971.16 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 69 971.16 €

002 : résultat reporté : 16 547.79 €

3 – VOTE DES SUBVENTIONS : voir document

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le montant alloué aux subventions est en augmentation de 6 % par rapport à l’année dernière. Ce dernier s’élevait à 479 589 € en 2022 et s’élève à 506 961 € pour 2023. Le document ci-joint a été modifié pour des raisons réglementaires. En effet, la Ville a obligation de faire apparaître les associations avec qui elle conventionne et dont le montant dépasse 23 000 €. Ces conventions reprennent la globalité du versement annuel et détermine la manière dont la subvention est versée.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON est surprise par les montants énoncés par Monsieur le Maire car d’après son calcul, le coût pour 2022 s’élevait à plus de 510 000 € et pour 2023, il s’élève à 506 961 € ; ce qui représente une baisse de subventions.

Elle indique que son groupe est surpris par le manque de considération du travail de la commission qui elle le rappelle, est composée d’élus de son groupe et d’élus du groupe majoritaire. Elle regrette l’absence de Monsieur Philippe MIGUELEZ ce soir et tient à le remercier pour les échanges cordiaux qui ont pu avoir lieu. Les débats ont été constructifs et chacun a pu donner son avis même sur les dossiers les plus délicats. Après 3h de réunion, elle indique que les membres de la réunion sont arrivés à un consensus et constate qu’aucune des propositions n'a été acceptée en suivant par l’exécutif. Elle regrette le temps passé sur ce sujet inutilement, elle aurait souhaité que Monsieur le Maire mentionne directement qu’elles étaient les subventions non négociables et regrette également que la parole des élus ne soient pas respectée.4

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON souhaite mentionner les associations pour lesquelles les subventions ont été entièrement supprimées. Elle cite Radio Albigès et Yucca Editions notamment. Certains clubs sportifs ont vu leur subvention baissée comme l’USC Sport-Boules et l’USC Basket notamment. Les résultats du rugby s’étant améliorés, il a été proposé de les augmenter, mais elle constate que la subvention est identique. Elle poursuit avec l’UCIAC qui se voit octroyer une subvention d’un montant de 1200 € sur les 6000 € demandés. Elle relève également la baisse de l’aide allouée au COFEST. Elle relève par ailleurs la somme de 21 000 € destinée aux dépenses imprévues qui lui paraît importante et demande des explications à Monsieur le Maire sur ces choix.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’il n’a pas directement suivi ce dossier qui relève de la compétence de son adjoint aux associations, Monsieur Philippe MIGUELEZ. Il reconnaît que les propositions de la commission ont été réajusté par le groupe majoritaire pour différentes raisons. En effet, concernant Radio Albigès, il ne voit pas l’intérêt de subventionner une radio qui ne propose aucune action sur la Ville. D’autres radios associatives existent sur la commune et ne sont pas subventionnées pour autant. De plus, la Ville d’Albi ne subventionne pas Radio Albigès qui est pourtant située sur sa propre commune. Dans ces conditions, il paraît difficile de la financer pour une seule publicité annuelle. Concernant Yucca Editions, il précise qu’il s’agit d’une association familiale avec très peu d’adhérents, le groupe majoritaire a eu du mal à cerner son utilité d’un point de vue collectif.

Au sujet du COFEST, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée qu’une première subvention était versée par convention puis une autre au titre des droits de place. Or, cette mesure est illégale car une association n’a pas de légitimité à recevoir un droit de place sur un espace public. La subvention au COFEST a donc été revalorisée. Il rajoute que l’examen des comptes du Cofest a permis d’analyser que cette association bénéficie de plus de 10 000 € par an qui demeurent non utilisée. La question est de savoir si la Ville doit verser 40 000 €/an alors que le besoin est de 30 000 €. De plus, le but étant de verser pour les activités de l’association et non pour épargner sur un livret A. C’est pourquoi, le choix s’est porté sur un ajustement au plus près du besoin.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON n’est pas d’accord avec cette vision de la situation. Elle estime au contraire que ces 10 000 € auraient pu être réinvesti pour dynamiser la fête. En baissant la subvention, c’est pénaliser le COFEST dans ses actions pour faire évoluer la fête.

Monsieur le Maire rappelle que le but étant de donner les moyens aux associations pour leurs actions.

Madame Martine COURVEILLE demande au Maire de certifier ses propos sur le COFEST, à savoir qu’il possède un fonds de roulement suffisamment important pour leur permettre d’agir.

Monsieur le Maire garantie que proportionnellement à la Ville, le COFEST possède un fonds de roulement confortable. Il rappelle toutefois, qu’en cas de difficulté ou pour répondre à une demande ponctuelle, la Ville peut toujours soutenir certaines demandes d’associations qui sont validées en suivant par le Conseil Municipal, grâce à la réserve constituée, répondant ainsi à Madame Mylène KULIFAJ-TESSON.

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle que certaines associations ne déposent pas leurs demandes dans les délais. D’autres organisent des manifestations exceptionnelles qui nécessitent plus de fonds d’où un réajustement de leur subvention. Notamment Point de Fût qui sollicite une aide de 4000 € supplémentaire.

Madame Martine COURVEILLE demande des explications concernant la baisse de la subvention au Sport-Boules car ses actions ne sont pas prises en compte alors que cette association œuvre pour l’insertion des personnes handicapées notamment.

Monsieur le Maire lui précise que le nombre d’adhérent de la commune à cette association est très faible. A l’avenir le nombre d’adhérents sera pris en compte pour adapter les subventions.5

Monsieur Rachid TOUZANI regrette la baisse de 1 400 € de la subvention à l’USC Basket. En effet, le classement du club au niveau national est important et son rayonnement est une fierté pour la commune. Il est donc important de le soutenir. C’est pourquoi il demande la revalorisation de cette subvention, estimant qu’il s’agit d’un très mauvais choix de l’avoir baissée.

Monsieur le Maire indique qu’il est important de traiter identiquement tous les clubs sportifs. Il souligne le travail de l’USC Athlétisme par ses actions au niveau local (relais étoilé, cross André Hubert,….) et fait remarquer que ce club était très défavorisé par rapport à d’autres d’où la nécessité de réajuster sa subvention.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu dernièrement les dirigeants du club de Basket au sujet de certaines mesures qui demeurent confidentielles actuellement et indépendantes de la commune. Il a été convenu que la Ville soutiendrait ce club.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON estime qu’il n’était pas utile de baisser certaines subventions car il est important que la Ville soutienne son secteur associatif. Elle regrette une nouvelle fois que les propositions de la commission n’aient pas été prise en compte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la liste des subventions telle que présentée dans le document ci-annexé.

Monsieur François BOUYSSIÉ pense qu’il est difficile de voter contre l’attribution de subventions aux associations car il est important de leur accorder des moyens pour réaliser leurs actions, mais il n’est pas favorable à la méthode proposée. Il espère que le travail en commission sera mieux pris en compte comme l’a soulignée Madame Mylène KULIFAJ-TESSON.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité vote l’ensemble des subventions pour l’année 2023.

Abstentions : RYAH-GAYRAUD Fatima – IVARS Cédric

4 – AVENANTS FINANCIERS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels que présentés ci-dessous :

1 – Enfance Jeunesse du Carmausin (ancien CLE)

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels qu’indiqués ci-dessous :

Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Association Enfance Jeunesse du Carmaux représentée par sa Présidente, Stéphanie SENAUX-OCHOA Ci-après dénommée EJC

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2023 le montant de la subvention proposée par la ville à l’EJC s’élève à : 193 000 € soit 62 000 € pour la période allant de janvier à mars (1er trimestre) et 70 000 € pour la période allant d’avril à juin (2ème trimestre). Un troisième versement fera l’objet d’un ajustement au mois d’octobre 2023 en fonction des recettes perçues par l’EJC pour la participation des familles et des prestations CAF. Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 62 000 € en mars 2023

- 70 000 € en juin 2023

- Solde en octobre 20236

2 - COFEST

Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et le COFEST représenté par son Président, Jean-Pierre LAUR

Ci-après dénommé COFEST

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2023 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST s’élève à 35 000 €.

Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 23 334 € en avril 2023

- Solde en septembre 2023

3 – ÉTÉ de VAOUR

Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Été de VAOUR représenté par son Président, Clément RAVIART

Ci-après dénommé Été de Vaour

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2023 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville à l’Eté de Vaour s’élève à 38 000 €.

Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 19 000 € en juillet 2023

- Solde en octobre 2023

Monsieur François BOUYSSIÉ demande si le solde, que ce soit celui attribué au COFEST ou à l’EJC, sera bien versé dans son intégralité à ces associations.

Monsieur le Maire répond que les soldes sont adaptés en fonction du résultat fourni. Ce dernier doit correspondre au besoin réel. Par exemple, concernant l’EJC, la participation de la CAF n’étant pas connu à ce jour, le solde sera réajusté en fonction du montant communiqué. Le but demeure de prévoir un montant plus élevé afin de pouvoir le réajuster au plus juste.

Monsieur François BOUYSSIÉ constate qu’en procédant ainsi, les associations n’ont plus aucune réserve. Il fait remarquer que Monsieur le Maire s’adapte à la consommation.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que le besoin du COFEST constaté sur les années précédentes est de l’ordre de 27-28 000 € et la ville lui accorde la somme de 35 000 €. Pour 2023, il suppose que cette somme ne sera pas dépassée puisque surévaluée par rapport au besoin.

Monsieur François BOUYSSIÉ estime que les associations ont besoin de visibilité et d’engagement pour réaliser leurs actions. Il lui paraît difficile de leur expliquer qu’elles vont bénéficier d’une subvention minimale qui sera ajustée en fonction de leur besoin. Ne pas avoir de budget suffisant, lui paraît délicat pour amorcer leurs animations sans avoir la réserve suffisante. La Ville n’est pas soumise à ce traitement, de plus, elle se réserve une provision de 21 000 € sur les subventions pour palier à des aides imprévues.7

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui rappelle que le fonctionnement de la collectivité est identique à celui des associations. En effet, les subventions de l’Etat, du Département ou autres sont versées sous réserve de la réalisation des travaux et du montant prévu. Si ce montant ne correspond pas, la Ville ne perçoit pas de subventions. Concernant le manque de visibilité souligné par Monsieur François BOUYSSIÉ, Monsieur le Maire indique qu’au contraire les sommes allouées tendent vers la possibilité pour les associations d’entreprendre leurs actions avec la même, ou sensiblement la même subvention. De manière générale, les associations ne sont pas déficitaires dans les actions qu’elles mènent. Il rappelle par ailleurs qu’il s’agit d’argent public dont il est nécessaire d’en justifier l’emploi. De plus, il souligne que si les associations placent certaines sommes sur leur livret A, c’est la ville qu’on pénalise d’une certaine somme qui pourrait être utilisée dans des projets pour les carmausins.

Monsieur François BOUYSSIÉ rajoute que les associations investissent aussi pour les carmausins.

Monsieur le Maire est d’accord avec ses propos mais rajoute que lorsque les associations investissent sur leur livret A, elles n’investissent pas pour les carmausins mais pour elles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’ensemble des avenants précités.

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 et donc de les porter à

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :100.33

Taxe d’habitation : 14.11

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON demande quelle est le nombre de résidences secondaires sur la commune.

Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services, apporte cette précision. Il indique que ce nombre s’élève à environ 160 résidences. Toutefois, il fait remarquer que certains déclarants ont mal rempli leur déclaration. En effet, certains enfants dont les parents résident à l’EHPAD ont déclaré les maisons de leurs parents en résidence secondaire. L’Etat a demandé à ce que le taux de taxe d’habitation soit voté car il concerne effectivement les résidences secondaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote tel que mentionné ci-dessus les taux d’imposition pour l’année 2023.

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2023, dont les données financières figurent dans le rapport de présentation ci-dessous qu’il détaille page par page :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 14 472 615,11 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 4 994 975,91 €

Cf. document déjà transmis.8

Monsieur François BOUYSSIÉ demande si en locations diverses, le montant de 4 900 € comprend les loyers locatifs des bâtiments communaux. Il fait remarquer que l’année dernière, cette ligne budgétaire s’élevait à 5 613 € et s’interroge sur ce montant prévisionnel. Il demande par ailleurs, si la Ville a des projets pour le bâtiment vide aujourd’hui de la Tour de Ciron.

Monsieur le Maire précise que ce montant correspond aux locations de courtes durées des salles municipales. Il ne tient pas compte des locations de longue durée. Concernant la Tour de Ciron, les locaux ont été récupérés par la Ville il y a une quinzaine de jours, ces derniers étant à la charge du mandataire judiciaire. Des recherches de solutions sont en cours pour l’utilisation de ce lieu à bon escient. Carmaux souffre d’un manque de restaurants, l’objectif serait de faire revivre un hôtel-restaurant dans le cadre d’une location ou même d’une vente. Il rajoute que l’état des lieux initial, très sommaire et totalement imprécis, n’a pas permis à la Ville de justifier de ses biens.

Monsieur François BOUYSSIÉ, en suivant, s’interroge sur le montant prévisionnel alloué aux contentieux qui est passé de 6 000 € l’année dernière, à 16 000 €. Cette somme lui paraît excessive et demande s’il s’agit de contentieux liés à l’ancien Café des Arts notamment et de lui en préciser la nature.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il ne s’agit pas de contentieux provoqué par la Ville mais de contentieux engagés pour sa défense. La Ville a l’obligation de défendre ses intérêts lorsqu’elle est attaquée.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande des informations sur l’augmentation de la rémunération des non- titulaires et demande à comprendre ce niveau de valeur en comparaison aux titulaires.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que pendant une durée de presque 3 ans, l’activité de la commune a été plus faible qu’aujourd’hui avec des départs en retraite qui n’ont pas été remplacés. Du personnel essentiellement non-titulaire a été recruté en prévision des départs en retraite afin de permettre une continuité du service. Cette démarche est aujourd’hui stabilisée, elle tient compte également de l’évolution des salaires en fonction de l’inflation.

Monsieur François BOUYSSIÉ fait remarquer que s’il s’agit de remplacement, il devrait voir figurer sur ce budget une ligne pour les titulaires en baisse et une ligne pour les non-titulaires en augmentation s’il s’agit uniquement du remplacement d’agents.

Monsieur Stéphane DUPRÉ explique que certains contractuels ont vocation à être stagiairisés, de ce fait, ils seront comptabilisés avec les titulaires. Il rajoute que certains recrutements sont aussi en lien avec des accroissements temporaires d’activité dans certains secteurs notamment celui de la restauration scolaire ou la Ville a dû faire appel à du personnel temporaire qu’elle ne peut pas titulariser dans son ensemble car il est impossible de connaître les effectifs dans les cantines dans la durée.

Monsieur Rachid TOUZANI demande quel service public est concerné par l’extension du bâtiment du Conseil Départemental pour un montant de 123 000 €.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un bâtiment affecté à la petite enfance avec des activités plus conséquentes sur la commune. Toutefois, malgré cette prévision budgétaire, il est possible que cette situation évolue favorablement pour la Ville qui n’aura pas la nécessité à procéder à ces travaux qui seront éventuellement réalisés par le Département.

Monsieur Rachid TOUZANI estime la provision de 200 000 € affecté à la voirie très minime en comparaison aux nombreux projets prévus. Il demande également des précisions sur l’aménagement prévue des berges du Cérou.9

Monsieur le Maire lui précise que cette somme s’ajoute au reste à réaliser de l’année dernière pour atteindre un total d’environ 400 000 € permettant le démarrage des futurs travaux. Concernant les berges du Cérou, cet espace situé entre la mairie et le Cérou est à remodeler afin qu’il devienne demain un lieu de vie, de rencontres, convivial et attractif pour l’ensemble des carmausins afin que, quel que soit leur âge, les carmausins puissent y pratiquer des activités et s’y retrouver. Les jardins aujourd’hui ne sont plus adaptés au besoin, il est nécessaire de les repenser en remodelant cet espace. Ce travail d’étude va être remis à un cabinet d’études qui va œuvrer sur les futurs aménagements. Il rajoute l’intérêt d’avoir ce type d’espace proche des quartier prioritaires dans le cadre de la politique de la Ville.

Monsieur Rachid TOUZANI demande en suivant des explications sur le montant de 205 300 € alloué à la ligne Fêtes et Cérémonies et demande s’il concerne le jumelage, mis en place depuis plus de 60 ans, estimant ce dernier relativement inactif.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’il s’est rendu à Nekcarsulm, en septembre dernier, avec 2 élus. Au cours de cet échange, les élus ont pu largement s’entretenir avec leurs homologues allemands sur divers sujets. La Ville de Carmaux a prévu de les accueillir à son tour pour le Nect’art festival en septembre prochain. Concernant la somme destinée aux fêtes et cérémonies, Monsieur le maire précise qu’elle comprend les animations diverses organisées par la Ville comme par exemple, la Sainte Barbe, la St Privat, le 14 juillet, les prestations pour la sécurité, etc. Il rajoute qu’il a reçu les élèves du collège dans le cadre d’un échange scolaire et fait remarquer la volonté d’amplifier ce jumelage afin d’avoir des vrais échanges plus réguliers avec Nekcarsulm.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON estime le budget de 4000 € affecté assez faible pour fêter les 65 ans de jumelage.

Monsieur le Maire lui répond que cette célébration n’est pas prévue cette année et il demande s’il y a d’autres questions sur ce budget 2023.

Monsieur François BOUYSSIÉ intervient pour faire part d’une réflexion globale sur ce budget. Son groupe attendait une explosion de réalisations comme prévu l’année dernière. Or, il observe dans ces documents, un report de ces mêmes projets avec encore des études de faisabilité onéreuses, encore de l’attente sans rien de concret. Il rappelle à Monsieur le Maire qu’il promettait dans son programme électoral la valorisation de Carmaux, en lui donnant une image dynamique, avec l’aide au développement économique et la nécessité de développer le service de santé. Il lui rappelle également qu’il s’était engagé à classer dans les archives la chute du charbon, à envoyer aux rebus les personnalités politiques d’alors, donner un nouveau souffle à Carmaux. La réalité est un sentiment d’abandon et de recul. La situation économique et sociale du pays est étouffante. La majorité des Français est suspendue à l’actualité du quotidien dans l’attente d’un revirement sur les questions des retraites, à des nouvelles mesures qui pourraient donner plus de pouvoir d’achat, pour la santé, pour le travail, suspendue à un petit signal positif qui pourrait donner un brin d’espoir concernant le climat national. Les carmausins qui sont engagés depuis longtemps dans les associations et ailleurs, les commerçants, les artisans, qui tiennent avec tellement d’efforts leurs affaires, les usagers des services publics municipaux sont impactés. Il cite en exemple la fermeture inopinée du Centre Culturel et de ses conséquences. Il cite également la rémunération des fonctionnaires et des non-titulaires et indique que ces personnes paient la double peine nationale et locale de mépris et d’une trahison sur ce que devait être la solidarité. Son groupe veut une institution à l’écoute, une institution qui comprenne, qui facilite, qui apporte des solutions.

Monsieur François BOUYSSIÉ rappelle au Maire qu’il s’est souvent prévalu de vouloir travailler avec tout le monde et à écouter les carmausins. Or, il a le sentiment que ce dernier décide seul sans écouter personne. Son groupe s’est exprimé tout à l’heure pour travailler sur les projets et les dossiers de la commune, il reproche au Maire de ne pas respecter le travail réalisé en commission quand elles se tiennent et il tranche sans en tenir compte, à l’image des subventions comme cela a été débattu précédemment.10

Il indique que Monsieur le Maire empêche les associations de vivre, il regarde les organisations comme des prestataires à son service. Il rajoute qu’il a une obsession du résultat et condamne les initiatives au profit financier sous la menace de ne pas verser le solde des montants engagés. Il indique que Monsieur le Maire ne se préoccupe pas de ceux qui travaillent, ceux qui souffrent, qui ont besoin de soutien de la collectivité et ce, en affaiblissant Carmaux. Contrairement à ceux qu’il s’entête à défendre, l’image de la Ville se dégrade et il estime que tout le monde en paye le prix. La position de son groupe est contre ce budget tant en fonctionnement qu’en investissement. Et pour aller au-delà, il demande solennellement à Monsieur le Maire de considérer les carmausins pour ce qu’ils sont, de les respecter et de ne pas défaire la Ville mais à l’encourager.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET répond à Monsieur François BOUYSSIÉ qu’il ne cesse de dire en permanence qu’il méprise les Carmausins. Il lui précise qu’il s’agit de sa position. Au contraire, Monsieur le Maire affirme qu’il respecte, lui, tous les Carmausins. Monsieur François BOUYSSIÉ visiblement ne respecte pas Monsieur le Maire et le méprise. Il trouve cela bien dommage car Monsieur François BOUYSSIÉ est toujours dans l’invective et n’est pas dans la position de quelqu’un qui souhaite faire avancer sa ville, mais dans la position de quelqu’un qui veut prendre une ville, pour prendre le pouvoir sur cette dernière. Les carmausins ont besoin de quelqu’un qui s’intéresse à eux pour les servir.

Quand Monsieur François BOUYSSIÉ dit que Monsieur le Maire ne s’occupe pas de ceux qui souffrent, il tient à lui rappeler les mesures qu’il a mis en place dès son élection. La première action a été de baisser les impôts fonciers, mesure jamais effectuer par l’équipe de Monsieur François BOUYSSIÉ. En suivant, il a réduit le tarif des cantines en le passant à 1 €.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON n’est pas d’accord avec ce dernier propos car ce dispositif n’existait pas du temps de son mandat, cette mesure ne pouvait donc pas être mise en place.

Monsieur le Maire lui indique que ceux sont les familles qui profitent de ce dispositif et ne manque pas de lui rappeler que le groupe de Madame Mylène KULIFAJ-TESSON ne l’avait pas voté lors de sa mise en place. Il s’agit d’une mesure sociale qui représente la somme de 150 000 € redistribuée aux carmausins.

Faire du social, c’est aussi se préoccuper du sort des agents de la Ville en changeant de stratégie. En effet, les évolutions de carrière n’ont jamais été prise en compte. L’équipe précédente privilégiait uniquement l’avancement de grade des agents de catégorie A, au détriment des catégories B et C. L’évolution de carrière du personnel est prise en compte afin qu’il puisse arriver à une retraite décente.

Concernant la lenteur de l’avancement des travaux, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET reconnaît cette difficulté d’avancer comme il le souhaiterait. Mais lorsqu’il regarde en arrière, avec l’équipe précédente, il ne peut que constater que l’avenue Albert Thomas a été réalisée au dernier moment.

Le temps est nécessaire pour effectuer les études, les appels d’offres et obtenir les aides possibles de l’Etat sans pénaliser les autres communes du Département qui sont elles aussi dans l’attente de subventions. La Ville doit se mettre au rythme qu’il lui est imposée dans les procédures et les démarches nécessaires à la réalisation de ses projets.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET tient à préciser, concernant les propos tenus par Monsieur François BOUYSSIÉ qui n’a de cesse de critiquer le Maire que ce soit dans la presse ou oralement, sur sa façon de prendre des décisions, son mépris, etc…. Il ne voit pas l’intérêt de répondre et ces remarques car son objectif est de faire avancer la Ville et l’important c’est de voir les résultats et non les critiques incessantes de Monsieur François BOUYSSIÉ à son encontre.11

Monsieur le Maire demande à Monsieur François BOUYSSIÉ de lui citer un exemple d’une décision qu’il aurait prise seul puisque c’est ce qu’il affirme sans cesse.

Monsieur François BOUYSSIÉ prend l’exemple de l’attribution des subventions.

Les élus du groupe majoritaire s’insurgent contre ces propos car les décisions sont bien prises en groupe et non par le Maire seul.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que lorsque Monsieur le Maire reçoit certaines associations, certains administrés, le ressenti qui lui est rapporté c’est celui qu’il n’a de cesse de citer : c’est le Maire qui décide. Il regrette de ne pas entendre plus souvent l’avis des membres du groupe majoritaire au cours des séances du Conseil Municipal.

Madame Anne-Marie MONTASPRINI conteste ces propos et confirme à Monsieur François BOUYSSIÉ que les décisions sont bien prises en groupe majoritaire.

Monsieur François BOUYSSIÉ rappelle que les décisions de la commission qui s’est réunie la semaine dernière pour l’attribution des subventions, à l’issue de 3h de débat, n’ont pas été prises en compte. Il indique que son groupe ne fait que décrire ce qu’il observe et souhaite rappeler au Maire ses engagements et jugera à la fin du mandat les résultats. Il espère avec son groupe, que tout ce qui a été promis sera réalisé. Il rajoute qu’il œuvre avec ce dernier pour demeurer vigilant et rappeler les engagements du Maire pour répondre aux attentes des carmausins envers l’institution et des élus de la majorité.

Monsieur le Maire lui répond qu’il confond ce qu’attendent les carmausins et ce qu’il attend lui-même. Il lui rappelle qu’il faut parfois savoir rester modeste. Monsieur le Maire indique qu’il ne se permettrait pas de dire qu’il s’exprime au nom de tous les Carmausins.

Monsieur François BOUYSSIÉ ne s’est jamais prévalu de représenter tous les carmausins, il se fait porte-voix de son groupe et est là pour porter les revendications de ceux qui le sollicite et contrairement à la réponse de Monsieur le Maire, il pourrait s’exprimer avec beaucoup plus de virulence.

Madame Gisèle RATABOUL intervient pour signaler que les associations rapportent qu’elles n’ont pas de réponses à leurs demandes. Elle dénonce le mépris par lequel certaines associations qui œuvrent depuis plus de 30 ans sur la commune sont traitées et n’ont jamais connu ce genre de situation. En l’occurrence, il s’agit du club de Rugby qui attend une réponse écrite à son courrier du mois d’août dernier concernant un panneau d’affichage. Elle rajoute que les bénévoles du club ont informé Monsieur Philippe MIGUELEZ de cette situation.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas destinataire de toutes les demandes techniques qui sont transmises directement aux services concernés pour être traitées. Concernant le panneau en question, les services techniques et le DGS se sont rendus sur place pour le voir.

Monsieur le Maire a négocié avec une entreprise locale afin qu’elle puisse aider le club dans le financement du panneau. Le prix final de ce panneaux ne correspondant plus au montant initialement prévu, une discussion est en cours sur le montant en question. Toutefois, la Ville n’est pour rien dans cette négociation, elle a fait le nécessaire pour que le club de rugby dispose d’un panneau sans frais particulier.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que le panneau demeure à poser et qu’il serait nécessaire d’inviter les services techniques à le faire.

Monsieur le Directeur Général des Services intervient pour préciser que les agents sont prêts pour cette tâche qui a été retardé en raison de la grève de la semaine dernière. Toutefois, il précise que ce panneau électrique est en panne depuis plus de 3 ans et des solutions par les services ont été étudiées pour sa réparation.12

Madame Gisèle RATABOUL revient à sa question initiale qui est l’incertitude en raison de l’absence de réponse, depuis le mois d’août dernier au courrier du club de rugby, ce qui créé un sentiment de mépris.

Monsieur le Maire constate que les membres de l’opposition parlent toujours de mépris pour le caractériser. Concernant la réponse à ce courrier, l’important n’est pas la réponse mais la solution. Il rappelle que les services techniques, Monsieur Philippe MIGUELEZ et le DGS se sont rendus sur place pour apporter une réponse à ce problème. Le but est d’avoir une réponse et pas spécialement une réponse écrite dans ce cas de figure.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que le sens de cette affaire est un exemple. Le sentiment présent sur Carmaux c’est qu’il n’y a aucune réactivité de la part de la Ville, pas de réponse et cela démobilise. L’association des Commerçants, les commerçants et artisans se sentent démobilisés et abandonnés. Il existe une grande souffrance dans différents secteurs et la collectivité doit être là solidement pour accompagnés tous ces acteurs. Le monde associatif, les artisans et commerçants, les associations se sentent délaissés et finiront par abandonner les initiatives qu’ils ont porté pendant très longtemps pour la Ville. C’est le sens de son alerte et il ajoute qu’il n’est pas là pour son sort personnel.

Madame Gisèle RATABOUL rajoute que le choix de faire un courrier est intervenu après avoir interpellé à plusieurs reprises les services techniques et Monsieur Philippe MIGUELEZ.

Monsieur Simon BRÄNDLI intervient pour rajouter une information concernant le jumelage qui a débuté en 1958 et pour confirmer que cette année représente bien les 65 ans de ce partenariat.

Monsieur le Maire propose de voter Budget Primitif 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, vote le Budget Primitif 2023.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid - KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI- BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle

7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 PV SOLAIRE :

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2022 PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :

Section d’exloitation : Dépenses = Recettes = 348 072.82 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 681 351.71 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 PV SOLAIRE.

8 – ADMISSION EN CREANCES ETEINTES :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques a communiqué le montant des créances éteintes qui s’élèvent à 810.05 €. Il s’agit de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur. L’état présenté par l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques détaille pour le débiteur, les montants impayés et le motif d’irrécouvrabilité pour les produits de restauration scolaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes la somme de 810.05 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité, décide d’admettre en créances éteintes la somme de 810.05 €.13

9 – EXONERATION DES LOYERS DE LA FABRIQUE & CO :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée que l’entreprise La Fabrique & Co occupe les box n° 2 et n° 3 depuis le 1er.04.2021 et le bureau n° 6 depuis le 1er.08.2022, situés dans la zone d’activité de la Centrale, à Carmaux. Cette entreprise rencontre actuellement des difficultés financières dans son activité et n’a pu s’acquitter du montant de ces loyers depuis le début de l’année 2023.

Afin d’apporter son soutien à l’économie locale, il est demandé au Conseil Municipal d’exonérer La Fabrique & Co des loyers des mois de janvier, février et mars 2023 correspondant à un montant de 1 957.50 €.

Il est précisé que le service Finances de la Ville devra annuler auprès du Trésor les titres de recettes qui ont été émis à l’encontre de La Fabrique & Co.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’exonérer des loyers de janvier, février et mars 2023 la Fabrique & Co, tel que mentionné ci-dessus.

10 – TAXE COMMUNALE SUR LA PUBLICITÉ FONCIERE – MUTATIONS A TITRE ONEREUX D’IMMEUBLES

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles ou droits immobiliers avant le 15 avril 2023 pour une application à compter du 1er juin 2023. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595 bis du C.G.I. au taux de 1.20 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité maintient le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles ou droits immobiliers à 1.30 %, applicable à compter du 1er juin 2023.

11 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « FACADE » :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle à l’assemblée que la délibération du 26 janvier 2022 « Règlement Opération façade » permet d’accorder aux propriétaires occupants ou bailleurs procédant à la réfection des façades une subvention plafonnée.

Par courrier du 5 janvier 2023, il a été proposé d’accorder une aide plafonnée à 1 875 € à Madame QUINTANA, pour des travaux sur façades, 60 boulevard Denfert Rochereau. Le montant calculé de l’aide est de 1 247.44 €.

Par courrier du 14 février 2022, il a également proposé d’accorder une aide plafonnée à 2 000 € à Monsieur et Madame ROQUES, pour des travaux sur façades, 21 avenue de la Lande. Le montant calculé de l’aide est de 1 289.90 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’attribution des subventions « Façade » telles que présentées ci-dessus.14

II – AFFAIRES GENERALES

12 – REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE PLEIN VENT – MISE A JOUR :

Madame Marie-Christine SANCHEZ propose à l’assemblée de réactualiser le règlement intérieur du marché de plein vent tel que figurant dans le document ci-annexé, afin que ce dernier soit conforme à la réglementation.

La première modification porte sur l’interdiction de toutes actions à caractère religieux sur le marché. La deuxième précise que le Maire est tenu de faire régner l’ordre sur le marché et prendre toutes les mesures nécessaire dans ce sens.

Madame Marie-Christine SANCHEZ précise que des bennes ont été mises en place sur le marché afin de sensibiliser les commerçants au tri sélectif.

Monsieur Rachid TOUZANI demande dans quel lieu va être déplacé le marché pendant les travaux de rénovation de la place Gambetta et de la Libération.

Madame Marie-Christine SANCHEZ lui répond que pour le moment rien de concret n’a été arrêté sur le déplacement du marché et une proposition sera soumise aux élus pour arrêter le futur choix.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que le marché est également en souffrance avec des places clairsemées et souhaite qu’un travail de fonds s’effectue pour veiller à ce que les commerçants présents ne quittent pas Carmaux mais aussi pour retrouver une certaine structure au sein de ce marché qui est reconnu au niveau national par le biais du concours « plus beau marché de France ». Il fait part de ses craintes à ce sujet.

Madame Marie-Christine SANCHEZ lui indique que les élus travaillent pour redynamiser ce marché avec plusieurs pistes, notamment un espace pour chaque saison par exemple et espère que des propositions concrètes seront mises en place prochainement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité, adopte la nouvelle version du règlement intérieur du maché de plein vent.

13 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT A LA 3CS :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la conférence des maires qui s’est déroulée le 7 février 2023, la Communauté de Communes Carmausin Ségala a présenté un projet de prévention des conduites addictives dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) et du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) en partenariat avec l’Association Addictions France.

Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de désigner un ou plusieurs élus référents qui représenteront la commune au sein de cette nouvelle instance.

Cet élu référent aura comme fonction de :

- Participer à une première rencontre d’information et de sensibilisation, - Participer aux rencontres du groupe d’élus (4 rencontres dans l’année), - Faire le lien avec les associations de la commune qui organisent des temps festifs sur la prévention des conduites addictives.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Monique CARMES pour le groupe majoritaire.15

Madame Martine COURVEILLE regrette que le courrier explicatif du Président de la Communauté de Communes n’ait pas été joint car ce dernier donnait d’importantes précisions sur la mise en place de cette instance.

Le groupe d’opposition demande une suspension de séance pour désigner ses représentants et propose Mylène KULIFAJ-TESSON et Gisèle RATABOUL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Mesdames Monique CARMES, Mylène KULIFAJ-TESSON et Gisèle RATABOUL pour siéger au sein de la nouvelle instance de la Communauté de Communes Carmausin Ségala portant sur la prévention des conduites addictives.

14 – CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN :

Monsieur Patrice SOUBRIÉ informe les membres de l’assemblée qu’ils ont été destinataire d’un projet de rédaction qui a été remanié et dont une nouvelle version a été distribuée lors de cette séance.

Il expose :

La commune de Carmaux et la communauté de communes de la 3CS ont été retenues par l’État dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain. Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques dans le maillage territorial local selon leurs enjeux propres.

L’engagement dans le programme s’est concrétisé par la signature de la convention d’adhésion au programme le 18 août 2021 et le recrutement d’un chef de projet, cofinancé par l’ANCT (Agence Nationale e la Cohésion des Territoires), en octobre 2021. Dans le cadre de cette convention d’adhésion, la commune et la Communauté de Communes se sont notamment engagées à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Ce projet de territoire doit être formalisé, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la signature de la convention d’adhésion au programme, par le biais d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Après un an et demi de travail mobilisant les partenaires du programme et les acteurs et actrices du territoire, le projet de territoire a été élaboré. Celui-ci est articulé autour de 7 axes stratégiques : - Développer et faciliter les mobilités actives, alternatives et solidaires au service d’une ville inclusive,

- Intégrer la nature à la ville pour un territoire agréable à vivre, adapté au changement climatique et aux risques,

- Maîtriser le développement de l’habitat et améliorer la qualité des logements, - Améliorer le pouvoir de vivre des habitant·es et restaurer les liens entre les personnes, - Faire des transitions énergétique et écologique des voies d’avenir pour le territoire, - Donner un nouveau souffle aux savoir-faire et à la vie commerciale du territoire, - Écrire un nouveau récit territorial grâce à nos richesses culturelles, patrimoniales et écologiques, accompagnés d’un socle commun à toutes les actions : l’image du territoire et la place donnée à la jeunesse.

À l’issue de ce travail, un projet de convention cadre, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire, a été rédigé. Ce projet de convention :

- Présente les ambitions du territoire,

- Définit les orientations stratégiques et le plan d’actions,

- Identifie le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, - Précise les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme, - Définit les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme16

Monsieur Patrice SOUBRIÉ souhaite faire par des ambitions du territoire et indique en direction de Monsieur François BOUYSSIÉ que la Ville, contrairement à ses propos, ne laisse pas tomber les carmausins. Effectivement il peut s’accorder avec lui sur la lenteur des dossiers, mais dans le cadre de Petites Villes de Demain, un calendrier est imposé et la Ville ne peut s’y soustraire. Il énonce en suivant les ambitions pour la Ville.

Le territoire a pour ambition de construire un projet structurant pour un avenir respectueux des attentes des

habitants et des contraintes environnementales. C’est par une meilleure image et une plus grande attractivité

que notre territoire sera en mesure de développer l’économie et les services qui sont des attentes fortes de la

population. Trois leviers principaux seront plus particulièrement travaillés pour atteindre cet objectif.

En premier lieu, les espaces publics doivent être repensés afin qu’ils soient respectueux de l’environnement et

générateurs de vie sociale. Des ambitions écologiques sont portées par les souhaits d’adapter la ville au

changement climatique et d’améliorer le cadre de vie. Concrètement, il s’agit de désimperméabiliser et de

renaturer pour faire respirer le centre-ville, ce qui permettra aussi de lutter plus efficacement contre le risque

d’inondation tout en améliorant la qualité des espaces publics. Par ailleurs, il y a la volonté de se réapproprier

l’existant (parcs, berges, jardins ouvriers et familiaux) en le valorisant, le rendant accessible ou le faisant

évoluer. Cela permettra aussi de favoriser la convivialité du territoire, autant pour le cœur du centre-ville que

pour les habitants en Quartier Politique de la Ville.

En deuxième lieu, il s’agit de mettre en valeur le patrimoine qui est d’une grande richesse et diversité, sur tout

le territoire. Patrimoine industriel, social, culturel et paysager en sont quelques exemples.

L’habitat et l’immobilier sont également des axes majeurs d’action pour favoriser le bien être des habitants et

des commerces. L’habitat étant une problématique importante du territoire (très forte vacance, qualité et taille

des logements, inadéquation avec les attentes des gens, etc), l’ambition est de l’améliorer sous différents

angles. Cela passe par la mise en place d’une politique de l’habitat correspondant aux besoins, par la mise en

accessibilité des logements, par la montée en qualité des espaces publics en proximité de l’habitat de centre-

ville et par la facilitation de l’accueil des populations.

Un autre levier important de la redynamisation concerne le rééquilibrage des modes de transport en

encourageant les alternatives à l’automobile au profit des autres mobilités et en adaptant les infrastructures. À

cela s’ajoute la volonté de mieux se relier aux autres territoires par une amélioration de la desserte, le

développement du vélo ou des réflexions pour créer de nouveaux services en mobilités.

Le vivre-ensemble et le pouvoir de vivre des populations sont des sujets importants. Ainsi, la volonté d’intégrer

les jeunes dans la réflexion est forte pour leur redonner une place réelle sur le territoire, avec de meilleures

perspectives d’avenir. Aussi, rendre plus efficient le fonctionnement associatif, réfléchir aux usages du

patrimoine immobilier et sportif ou encore dialoguer avec les personnes dans chaque quartier est nécessaire

pour améliorer les services rendus à la population. Par ailleurs, le territoire dispose déjà de nombreux lieux

intéressants et emblématiques qui ne demandent qu’à être valorisés.

Monsieur Patrice SOUBRIÉ espère que l’ensemble des élus adhère à ce projet dont les effets ne seront visibles

que dans la durée mais qui changeront l’image de la Ville. Dans cette situation, il faut être réaliste, pragmatique

et répondre aux besoins réels tout en posant toutes les problématiques afin de ne pas dépenser inutilement.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention dans le cadre Petites Villes de Demain,17

valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour la commune de Carmaux et autoriser

le Maire à la signer ainsi que tous les documents annexes.

Monsieur Patrice SOUBRIÉ rajoute que la signature de cette convention est prévue le 17 avril prochain et rajoute

que la convention cadre sera également examinée par la 3CS le 13 avril. Dès à présent, la Ville entre dans une

phase opérationnelle et cet ORT permettra d’obtenir des subventions et certaines aides de l’Etat.

Monsieur Simon BRÄNDLI indique que les élus de l’opposition sont satisfaits d’avoir été sélectionné pour

bénéficier du programme de Petites Villes de Demain dont le contenu leur convient. Toutefois, son groupe

demeure étonné de la phase de délai car il fait savoir que d’autres villes du Département qui ont été sélectionné

dans ce même programme ont avancé plus amplement sur les projets. Il indique que le délai maximum a été

dépassé et aujourd’hui à mi-mandat, rien n’a été fait. Il considère que ce temps est perdu et doute fort, même

s’il le souhaite vivement, que la majorité parvienne à ces réalisations avant la fin de ce mandat.

Monsieur Patrice SOUBRIÉ indique que divers éléments sont en prendre en compte dans cette opération. Des

villes de 3000 habitants n’ont pas les mêmes ambitions que celles de 10 000 habitants. Il cite les différentes

villes concernés par cette mesure et ne considère pas qu’il s’agisse de temps perdu au regard de l’importance

de la phase diagnostic. De plus, la Ville a dû mettre en exergue les difficultés et chaque problématique en se

faisant accompagné d’un bureau d’étude susceptible d’apporter un regard neutre sur la Ville.

Monsieur Patrice SOUBRÉ se souvient de la présentation de ce projet où Monsieur François BOUYSSIÉ s’était

exclamé « enfin un projet pour Carmaux » et il souhaiterait que l’ensemble des élus le soutienne identiquement.

Il indique qu’il vient d’être choqué par les propos tenus par Monsieur François BOUYSSIÉ à l’encontre de l’équipe

municipale quand il indique qu’elle ne respecte pas les carmausins. Au contraire, quand on porte de telles

ambitions pour le territoire, c’est respecter les habitants qui y vivent. Il avait compris, lorsque Monsieur François

BOUYSSIÉ s’était exprimé sur ce sujet qu’il voulait s’inscrire dans une dynamique constructive. Il reconnaît qu’il

est difficile de dégager du temps pour participer à tous les ateliers et donner la parole à tous les acteurs,

habitants, commerçants, associations, … Ce temps de parole lui a paru indispensable afin d’avoir les attendus

de chacun.

Monsieur François BOUYSSIÉ souhaite saluer le travail de la commission et ne peut que se réjouir de l’ambition

de ce projet pour Carmaux. Aujourd’hui ce qu’il demande c’est une place aux actes. Les bases de la réflexion

sont bien avancées et maintenant il faut des résultats visibles.

Il rappelle que depuis qu’il est élu, soit depuis 2014, il porte des projets qui pour certains ont été réalisés en

partageant des constats avec différents acteurs économiques et sociaux du territoire. Les constats étant

consignés dans ce document, il réitère donc sa demande : place aux actes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention cadre Petites Villes de Demain, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire pour la commune de Carmaux et autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.18

III – QUESTIONS DIVERSES

15 – PROPOSITION D’UNE MOTION : Dotation Globale de Fonctionnement

Monsieur Rachid TOUZANI adresse une pensée à Madame Véronique IMBERT, adjointe aux finances, absente pour raison médicale, qu’il remercie également pour son soutien lorsqu’il avait lui-même été en difficulté.

Il soumet la motion suivante aux membres du Conseil Municipal :

« La population de Carmaux subit de lourdes conséquences des crises sanitaires, sociales et environnementales qui frappent en particulier les plus fragiles de nos concitoyens. La commune se doit d’être présente en répondant aux besoins croissants des familles et en garantissant des services publics de qualité. Les conseils municipaux sont obligés de voter des budgets en équilibre. Or, à la suite des mesures gouvernementales successives qui ont mis en cause l’autonomie fiscale (dernièrement la suppression de la Taxe d’Habitation), les contraintes qui pèsent sur les conseils municipaux limitent drastiquement les possibilités de répondre pleinement à ces besoins.

La hausse des prix impacte aussi nos budgets d’équipement et le soutien de l’Etat est de plus en plus restreint. En conséquence, le Conseil Municipal de Carmaux, réuni le 29 mars 2023, demande que le gouvernement décide d’indexer sur l’inflation la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ».

Monsieur le Maire lui fait savoir que pour qu’une motion soit votée, elle doit être transmise avec l’ordre du jour de la séance. Or, dans ce cas, cette dernière étant parvenu trop tard, elle ne peut être validée qu’à la prochaine séance.

Monsieur Rachid TOUZANI, en raison de l’actualité sur la réforme des retraites, reconnaît n’avoir pu transmettre cette motion dans les délais.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON indique à l’assemblée qu’un mouvement intersyndical est prévu mercredi 5 avril pour manifester contre cette réforme et rappelle le désir des carmausins de se battre dans une ville engagée où Jean Jaurès a mené de nombreuses luttes syndicales. Elle demande à Monsieur le Maire de garantir toutes les conditions de sécurité pour la tenue de cette manifestation.

Monsieur Stéphane DUPRÉ s’engage à prendre l’attache de la Préfecture sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.