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Déliberation - DL20260603 067 CA 2025 RMBS
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 067 CA 2025 RMBS)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Banque,
BRIANCON Thème
:
FINANCES Objet
:
Compte
administratif
2025
: Budget
annexe
RMBS
Convocation
:
Date
: 27/05/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 30
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_067-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_067
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND Étaient
représentés :
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Absents : Arnaud
MURGIA
Secrétaire
de
séance :
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260608
CG7-DE
Rapporteur :
Agnès
ROSSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-9,
L.2221-11
à
L.2221-14,
R.2221i-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-71,
R.2221-72
à
R.2221-94
;
VU
également,
l’article
L.2221-5,
ainsi
que
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14
et
L,2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
leur
rédaction
antérieure
au
ier
janvier
2026,
celle-ci
étant
applicable
à
la
gestion
2025 ;
VU
l'ordonnance
n°2025-526
du
i2
juin
2025
relative
à
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique ;
VU
le
décret
modifié
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°229
du
16/12/2009
décidant
la
création
d’une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
stationnement
payant
;
VU
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2025
en
date
du
18
décembre
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20250212_002
du
12
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20250408_
028
du
8
avril
2025
décidant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20250408_
031
du
8
avril
2025
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20250917_084
du
17
septembre
2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
N°2
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
;
VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
;
VU
le
projet
intégral
de
compte
administratif,
comprenant
toutes
les
annexes
réglementaires,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l'ordonnance
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
s'appliquent
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2026,
les
dispositions
antérieures
restant
néanmoins
applicables
aux
comptes
2025
;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
la
fin
de
l'exercice,
après
production
par
le
comptable
public
du
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
concordance
parfaite
entre
les
résultats
du
compte
administratif
et
ceux
du
compte
de
gestion
pour
l'exécution
du
budget
2025 : CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_067-DE
que
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
le
compte
de
gestion
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
01/06/2026 ;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'arrêter
et
de
constater
les
résultats
d'exécution
2025
présentés
dans
le tableau
suivant
:
:
Investissement |
Exploitation
Total
Recettes
257
820,55
909
780,34|
1
167
600,89
Dépenses
297
110,56
820
185,67|
1117
296,23
Résultat
propre
à
2025
-39
290,01
+89
594,67
+50
304,66
+
Résultat
reporté
2024
+34
972,19
+81
264,78|[
+116
236,97
+
Solde
des
restes
à réaliser
2025
-15
837,00
0,00
-15
837,00
=
Résultat
de
clôture
2025
(y.c.
RAR)
-20
154,82]
+170
859,45|
+150
704,63
+
D'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
pour
2025,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
POUR
: 24
CONTRE :
O
ABSTENTION
: 8
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260603_067
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
e
Maire
naud
MU
IA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Wribu@al
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_067-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050023700321
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_067-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 19
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 24
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S IN TT
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_Le7-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 28
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le > LUYS
1D7005-210500237-20260603-DL202606037067-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 T MLIIZL De
3237-20260603-DL202 33-067-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 820 185,67 G 909 780,34 G-A 89 594,67
Section d’investissement B 297 110,56 H 257 820,55 H-B -39 290,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 81 264,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 34 972,19
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 117 296,23 Q= G+H+I+J 1 283 837,86 =Q-P 166 541,63
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 15 837,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 15 837,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 820 185,67 = G+I+K 991 045,12 170 859,45
Section
d’investissement = B+D+F 312 947,56 = H+J+L 292 792,74 -20 154,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 133 133,23 = G+H+I+J+K+L 1 283 837,86 150 704,63
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 15 837,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 . $ ET
e
wvud210500237-20260603-DL20260603..067-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 837,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
M LIL 1e
)0237-20260603-DL20,
7
303-067-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 362 834,00 328 715,23 336,00 0,00 33 782,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 278 205,00 273 479,43 0,00 0,00 4 725,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 007,00 10 361,01 0,00 0,00 1 645,99
Total des dépenses de gestion courante 653 046,00 612 555,67 336,00 0,00 40 154,33
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 15,00 0,00 0,00 485,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 653 546,00 612 570,67 336,00 0,00 40 639,33
023 Virement à la section d'investissement 79 697,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 219 226,00 207 279,00 11 947,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 298 923,00 207 279,00 91 644,00
TOTAL 952 469,00 819 849,67 336,00 0,00 132 283,33
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 685 550,00 728 075,10 0,00 0,00 -42 525,10
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 94 346,48 0,00 0,00 5 653,52
Total des recettes de gestion courante 786 450,00 822 421,58 0,00 0,00 -35 971,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 35 614,00 38 218,76 0,00 0,00 -2 604,76
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 822 064,00 860 640,34 0,00 0,00 -38 576,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 49 140,00 49 140,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 49 140,00 49 140,00 0,00
TOTAL 871 204,00 909 780,34 0,00 0,00 -38 576,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
81 264,78
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
TOM LIL 1
)0237-20260603-DL20;
7
503-067-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 298 662,00 212 356,56 15 837,00 70 468,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 298 662,00 212 356,56 15 837,00 70 468,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 614,00 35 614,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 614,00 35 614,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 334 276,00 247 970,56 15 837,00 70 468,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 49 140,00 49 140,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 49 140,00 49 140,00 0,00
TOTAL 383 416,00 297 110,56 15 837,00 70 468,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 32 827,00 32 827,06 0,00 -0,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 32 827,00 32 827,06 0,00 -0,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 694,00 17 714,49 0,00 -1 020,49
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 694,00 17 714,49 0,00 -1 020,49
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 49 521,00 50 541,55 0,00 -1 020,55
021 Virement de la section d'exploitation (2) 79 697,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 219 226,00 207 279,00 11 947,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 298 923,00 207 279,00 91 644,00
TOTAL 348 444,00 257 820,55 0,00 90 623,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
34 972,19 fecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Ç I A
-DE
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
)0237-20260603-DL20: 503 067-DE
mis
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 329 051,23 329 051,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 273 479,43 273 479,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 361,01 10 361,01
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15,00 0,00 15,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 207 279,00 207 279,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 612 906,67 207 279,00 820 185,67
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 820 185,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 49 140,00 49 140,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
35 614,00 0,00 35 614,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 212 356,56 0,00 212 356,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 247 970,56 49 140,00 297 110,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 297 110,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
MZ 1
)0237-20260603-DL20:
7
503 _067-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 728 075,10 728 075,10
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 94 346,48 94 346,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 38 218,76 49 140,00 87 358,76
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 860 640,34 49 140,00 909 780,34
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 81 264,78
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 045,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 17 714,49 0,00 17 714,49
13 Subventions d'investissement reçues 32 827,06 0,00 32 827,06
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 207 279,00 207 279,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 541,55 207 279,00 257 820,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 34 972,19
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292 792,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 362 834,00 328 715,23 336,00 0,00 33 782,77
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50 970,00 47 337,37 0,00 0,00 3 632,63
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 900,00 8 192,91 0,00 0,00 3 707,09
6064 Fournitures administratives 2 400,00 1 678,40 0,00 0,00 721,60
6068 Autres matières et fournitures 4 950,00 4 914,16 0,00 0,00 35,84
611 Sous-traitance générale 10 500,00 9 631,51 0,00 0,00 868,49
6135 Locations mobilières 1 000,00 707,25 0,00 0,00 292,75
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 550,00 541,28 0,00 0,00 8,72
61523 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 4 600,27 0,00 0,00 4 399,73
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 609,00 7 024,40 0,00 0,00 4 584,60
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 2 282,19 0,00 0,00 2 717,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 193,00 0,00 0,00 7,00
6156 Maintenance 15 880,00 12 641,31 0,00 0,00 3 238,69
6161 Multirisques 11 898,00 11 849,35 0,00 0,00 48,65
6168 Autres 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
618 Divers 22 100,00 15 764,46 0,00 0,00 6 335,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6238 Divers 1 800,00 1 781,20 0,00 0,00 18,80
6241 Transports sur achats 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6251 Voyages et déplacements 250,00 161,16 0,00 0,00 88,84
6261 Frais d'affranchissement 150,00 94,74 0,00 0,00 55,26
627 Services bancaires et assimilés 5 050,00 5 023,17 0,00 0,00 26,83
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 79 100,00 79 054,91 0,00 0,00 45,09
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 346,00 0,00 336,00 0,00 10,00
63512 Taxes foncières 101 346,00 100 215,07 0,00 0,00 1 130,93
63513 Autres impôts locaux 15 750,00 15 027,12 0,00 0,00 722,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 278 205,00 273 479,43 0,00 0,00 4 725,57
6331 Versement de mobilité 1 611,00 1 608,27 0,00 0,00 2,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 919,00 917,32 0,00 0,00 1,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 336,00 6 081,23 0,00 0,00 254,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 565,00 550,33 0,00 0,00 14,67
6411 Salaires, appointements, commissions 145 020,00 142 104,77 0,00 0,00 2 915,23
6414 Indemnités et avantages divers 41 645,00 41 643,80 0,00 0,00 1,20
6415 Supplément familial 4 223,00 4 220,88 0,00 0,00 2,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 507,00 52 161,88 0,00 0,00 345,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 740,00 15 455,29 0,00 0,00 284,71
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 385,00 6 334,62 0,00 0,00 50,38
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 352,00 1 332,00 0,00 0,00 20,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 196,00 30,00 0,00 0,00 166,00
648 Autres charges de personnel 1 706,00 1 039,04 0,00 0,00 666,96
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 007,00 10 361,01 0,00 0,00 1 645,99
6518 Autres 11 940,00 10 302,94 0,00 0,00 1 637,06
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 67,00 58,07 0,00 0,00 8,93
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
653 046,00 612 555,67 336,00 0,00 40 154,33
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 15,00 0,00 0,00 485,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 15,00 0,00 0,00 485,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
653 546,00 612 570,67 336,00 0,00 40 639,33 Î
fecture le 09/06/2026
| Reçu en préfecture le 09/06/2026 . i £
Lin. 115-2405 3603-DL | 067-DE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 79 697,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 219 226,00 207 279,00 11 947,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 219 226,00 207 279,00 11 947,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
298 923,00 207 279,00 91 644,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 298 923,00 207 279,00 91 644,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
952 469,00 819 849,67 336,00 0,00 132 283,33
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20: 503 _067-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
64198 Autres remboursements 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 685 550,00 728 075,10 0,00 0,00 -42 525,10
706 Prestations de services 685 550,00 728 075,10 0,00 0,00 -42 525,10
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 94 346,48 0,00 0,00 5 653,52
7542 Forfait post-stationnement 100 000,00 94 345,18 0,00 0,00 5 654,82
7588 Autres 0,00 1,30 0,00 0,00 -1,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
786 450,00 822 421,58 0,00 0,00 -35 971,58
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 35 614,00 38 218,76 0,00 0,00 -2 604,76
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 068,04 0,00 0,00 -1 068,04
778 Autres produits exceptionnels 35 614,00 37 150,72 0,00 0,00 -1 536,72
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
822 064,00 860 640,34 0,00 0,00 -38 576,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 49 140,00 49 140,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 49 140,00 49 140,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 49 140,00 49 140,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
871 204,00 909 780,34 0,00 0,00 -38 576,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
81 264,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Sublié le
D :005-210500237-20260603-DL20: 03 067-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 298 662,00 212 356,56 15 837,00 70 468,44
2135 Installations générales, agencements 19 238,00 12 637,75 0,00 6 600,25
2153 Installations à caractère spécifique 275 924,00 197 656,81 15 837,00 62 430,19
2158 Autres 3 000,00 2 062,00 0,00 938,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 298 662,00 212 356,56 15 837,00 70 468,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 614,00 35 614,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 614,00 35 614,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 614,00 35 614,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 334 276,00 247 970,56 15 837,00 70 468,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 49 140,00 49 140,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 49 140,00 49 140,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 565,00 7 565,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 15 772,00 15 772,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 24 752,00 0,00
139188 des tiers 1 051,00 1 051,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 49 140,00 49 140,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
383 416,00 297 110,56 15 837,00 70 468,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Sublié le
D:005-210500237-20260603-DL20: 503 067-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 32 827,00 32 827,06 0,00 -0,06
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 10 576,00 10 575,60 0,00 0,40
1312 Subv. équipt Régions 22 251,00 22 251,46 0,00 -0,46
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 32 827,00 32 827,06 0,00 -0,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 694,00 17 714,49 0,00 -1 020,49
10222 FCTVA 16 694,00 17 714,49 0,00 -1 020,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 694,00 17 714,49 0,00 -1 020,49
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 49 521,00 50 541,55 0,00 -1 020,55
021 Virement de la section d'exploitation 79 697,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 219 226,00 207 279,00 11 947,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 139,00 15 234,00 905,00
28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 127 645,00 116 970,24 10 674,76
28154 Matériel industriel 87,00 87,00 0,00
28158 Autres 1 259,00 919,00 340,00
28182 Matériel de transport 3 683,00 3 682,06 0,94
28183 Matériel de bureau et informatique 642,00 616,05 25,95
28184 Mobilier 175,00 174,65 0,35
28188 Autres 76,00 76,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
298 923,00 207 279,00 91 644,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 298 923,00 207 279,00 91 644,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
348 444,00 257 820,55 0,00 90 623,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
34 972,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. fecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
" ?ublié le S E G
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Cautions pour cartes de stationnement 35 614,00 35 614,00 0,00 ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Publié le LUS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
09-11-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Matériel industriel 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
1D--005-210500237-20260603-DL-20260603-067-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
34 972,19
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 143,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
29 829,19
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
29 829,19
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
29 829,19
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 49 140,00 49 140,00 15 837,00 64 977,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 315 617,00 224 993,49 0,00 224 993,49
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 266 477,00 175 853,49 -15 837,00 160 016,49
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
34 972,19 34 972,19
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 34 972,19 34 972,19
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
194 988,68
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Tom
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-067-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 49 140,00 I 49 140,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 140,00 49 140,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 140,00 49 140,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
mn.
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-067-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 315 617,00 III 224 993,49
Ressources propres externes de l’année (a) 16 694,00 17 714,49
10222 FCTVA 16 694,00 17 714,49
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 298 923,00 207 279,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 16 139,00 15 234,00
28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00
28153 Installations à caractère spécifique 127 645,00 116 970,24
28154 Matériel industriel 87,00 87,00
28158 Autres 1 259,00 919,00
28182 Matériel de transport 3 683,00 3 682,06
28183 Matériel de bureau et informatique 642,00 616,05
28184 Mobilier 175,00 174,65
28188 Autres 76,00 76,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 79 697,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
ML Z 7
3500237-20260603-DL20260603-067-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/03/2025 LECTEURS BANCAIRES HORODATEURS CDM 2 475,60 187,00 10
27/03/2025 REMPLACEMENT D.A.Z, PARKING PROREL 2 2 307,96 175,00 10
15/04/2025 LECTEUR BANCAIRE HORODATEUR J. FREUND 843,60 59,00 10
19/05/2025 SIGNALETIQUE PARKING CENTRE VILLE 3 508,35 215,00 10
19/05/2025 OUTILS PARKING CENTRE VILLE 4 971,19 306,00 10
19/05/2025 REVETEMENT PARKING EXTERIEUR PROREL 1 3 388,00 208,00 10
25/06/2025 ETUDE SSI PARKING CENTRE VILLE 2 000,00 103,00 10
01/07/2025 RENOUVELLEMENT ACCES PKG CENTRE VILLE 59 991,55 1 921,00 15
22/07/2025 RENOUVELLEMENT EXTINCTEURS PKG CENTRE 1 313,74 57,00 10
24/07/2025 CHANGEMENT TARIFICATION PARKING 0,00 0,00 10
01/08/2025 CHANGEMENT TARIFICATION PARKING 809,47 33,00 10
15/09/2025 PLAN EVACUATION ET PLAN INTERVENTION 2 062,00 60,00 10
10/10/2025 RACCORDEMENT CAMERAS CHAMP DE MARS 10 200,61 153,00 15
10/10/2025 VIDEO PROTECTION CAMERAS PROREL 2 19 371,68 290,00 15
10/10/2025 VIDEO PROTECTION CAMERAS PROREL1 13 381,34 200,00 15
24/10/2025 SYSTEME DE BARRIERAGE CITE VAUBAN 29 712,00 368,00 15
27/10/2025 LECTEUR BANCAIRE HORODATEUR VOIRIE 806,40 14,00 10
18/11/2025 BORNE RECHARGE PKG CITE ADMINISTRATIVE 3 990,00 47,00 10
18/11/2025 INSTALLATION SYSTEME DESENFUMAGE 2 365,00 28,00 10
20/11/2025 PORTE DE GARAGE PROREL1 12 637,75 95,00 15
20/11/2025 5 Horodateurs PARKING VOIRIE 34 968,00 265,00 15
09/12/2025 LIAISON FIBRE OPTIQUE ENTRE PK CENTRE 1 252,32 7,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 212 356,56 4 791,00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
ML Z ed
0500237-20260603-DL20260603-067-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2025 ORDINATEUR, ECRAN ET
IMPRIMANTE P
321,57 1 321,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ORDINATEUR, ECRAN ET
IMPRIMANTE V
897,40 4 897,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ACHAT D'UN RECEPTEUR
BI-CANAL
414,50 1 414,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ORDINATEUR+
CLAVIER+SOURIS+ECRAN
V
577,31 4 577,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ORDINATEUR+
CLAVIER+SOURIS+ECRAN
P
445,56 1 445,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 LOGICIELS OFFICE 2010 +
ANTI-VIRUS P
100,29 1 100,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 IMPRIMANTE V 285,95 1 285,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 IMPRIMANTE P 220,69 1 220,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 LISSE BARRIERES
PARKING CHAMP DE MARS
812,71 10 812,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 LISSE BARRIERES
PARKING CHAMP DE MARS
812,71 10 812,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 KIT BORNE LECTEUR
CAISSE AUTO PAMARS
1 153,00 10 1 153,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 CAISSE PRINCIPALE
PARKING CHAMP DE MARS
1 116,90 10 1 116,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 1 KIT DE RENFORCEMENT
SERRURES
422,67 1 422,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 RPM ACHAT 2 KIT DE
RENFORCEMENT
SERRURES
845,33 10 845,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 CABLES ELECTRIQUE DU
TGBT PACHAN
265,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 12 BLOCS LED POUR
PANNEAUX INFORMATION
469,08 1 469,08 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2025 AAPC RESEAU HERTZIEN 10,35 1 10,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 AAPC RESEAU HERTZIEN 10,35 1 10,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 AAPC RESEAU HERTZIEN 10,34 1 10,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 AAPC RESEAU HERTZIEN 10,34 1 10,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ANNONCE LEGALE DES 8
HORODATEURS V
849,16 10 849,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 PUBLICATION ANNONCE
HORODATEURS
861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 912,33 0,00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Adjt tech C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjt tech Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 7 D OL s
FT 3500237-20260603-DL20260603_067-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 0,00 12
637,75
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 0,00 199
718,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 0,00 212
356,56
0,00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 12
637,75
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 199
718,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 212
356,56
0,00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 0,00 12
637,75
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 0,00 199
718,81
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 0,00 212
356,56 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 0,00 12
637,75
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 0,00 199
718,81
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 0,00 212
356,56 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 0,00 12
637,75
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 0,00 199
718,81
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 0,00 212
356,56 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 0,00 12
637,75
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 0,00 199
718,81
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 0,00 212
356,56 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 637,75 0,00 0,00 12
637,75
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 199 718,81 0,00 0,00 199
718,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 212 356,56 0,00 0,00 212
356,56
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. ecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01 MURGIA Arnaud
02 BARNEOUD Claire
03 MARTIN André
04 ROSSI Agnès
05 CHIAPPONI Jean-Marc
06 SKRIPNIKOFF Michèle
07 MICHEL Patrick
08 SOUBRANE Marie
09 BOULAIS Hervé
10 GADE Maud
11 MICHEL René
12 XAUSA-FRANÇOIS Maryse
13 ROMAN Pierre
14 OSTI Christophe
15 SIMOND Stéphane
16 NIBOUREL-CARRARA Pascale
17 PEREIRA-MEYER Madeleine
18 SAIHI Dhouha
19 SCHWARZ Thomas
20 TISSERAND Isabelle
21 BIAUT Lucie ecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 LECANU Ancelot
23 LALANNE Alexis
24 CASTREJON Julie
25 LE COZ Maxime
26 MARCHELLO Luc
27 REGNIER Stéphane
28 MOUNAL Capucine
29 MUSQ Etienne
30 VIRAT Vincent
31 BROUSSE Maxime
32 MARCHAND Aurore
33 GORACCI Florian
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026 CS
L
9
Publié
le
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067-DE
V
- ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
D
- ARRETE
-
SIGNATURES
VOTES : Î
Contre
D...
Abstentions
….#
Date
de
convocation
:
1
Î
M
Al
2026
Compte
administratif
2025
- Budget
annexe
RMBS
Délibéré
par
le Conseil
municipal
réuni
en
session
Nombre
de
membres
en
exercice
REC
Présenté
par
le Maire,
Arnaw@MUR
Nombre
de
membres
présents
Ro.
A
Briançon,|
N
3
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P(?6
Nombre
de
suffrages
exprimés
239...
Le
Maire
Pour
pr.
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membres
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municipal,
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Claire
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MARCHAND
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exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
..............................
et
de
la
publication
le
..…................….
CY Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT
REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT
(RMBS)
Cette note est rédigée en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 a transposé ces dispositions à l’article L.1612-35 du même Code.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le Maire,
- est le bilan financier de la régie. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées, - rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives, en dépenses et recettes, - se présente comme le budget pour permettre la comparaison et exposer les résultats de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section d’exploitation qui concerne la gestion courante de la régie, - La section d’investissement qui retrace les opérations de nature à modifier le patrimoine.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes. Son objectif est de retracer les
opérations budgétaires et de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans son compte de gestion.
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2025
1. La section d’exploitation
1.1 Résultat
Résultat d’exploitation pour l’année 2025
Recettes d’exploitation 909 780,34 €
Dépenses d’exploitation - 820 185,67 €
Résultat de l’année 2025 = +89 594,67 €
1.2 Analyse
Les dépenses d’exploitation :
Elles regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la régie :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre porte sur les dépenses liées au fonctionnement courant et récurrent de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement et regroupe l’ensemble des charges nécessaires à l’exploitation du stationnement sur voirie et dans les parcs en ouvrage, incluant notamment l’entretien et les réparations des équipements, les consommations d’énergie, les contrats de maintenance technique, les services d’infogérance, les assurances, les impôts et taxes, ainsi que les prestations de services externes,…etc. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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Pour 2025, les dépenses de ce chapitre s’élèvent à 329 051,23 €. Une hausse de 6,54 % par rapport à 2024 est constatée, principalement due à l’augmentation de l’énergie, des impôts et taxes ainsi que des frais généraux. Cette évolution s’explique également par la progression de l’activité d’exploitation de la régie.
2) Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les charges de personnel s’élèvent à 273 479,43 € pour l’exercice 2025, soit une hausse de 11,80 %. Elles s’établissaient à 193 511,27 € en 2023 et à 244 614,85 € en 2024. Cette augmentation s’explique par le remplacement d’un agent titulaire en congé de longue maladie par un contractuel, ainsi que par le recrutement en 2024 de deux agents supplémentaires (un adjoint technique et un agent de surveillance de la voie publique) présents sur l’ensemble de l’année 2025, portant l’effectif à six agents en année pleine.
La masse salariale représente à elle-seule près de la moitié des dépenses réelles d’exploitation (44,62 %).
3) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Aucune dépense à signaler en 2025.
4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe principalement les droits d’utilisation des applicatifs informatiques exploités par la régie pour la gestion du stationnement. En 2025, les charges s’établissent à 10 361,01 € (-3,18 %). Cette évolution s’explique à la fois par le redimensionnement des prestations et par l’effet de l’indexation des prix.
5) Les charges financières (chapitre 66)
La régie ne détient aucun emprunt et n’a contracté aucune dette auprès des établissements bancaires.
6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles correspondent usuellement aux remboursements effectués au profit des usagers, notamment à la suite d’un double paiement survenu en 2025, pour un montant total de 15 €.
7) Les dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68)
Aucune dotation n’a été nécessaire, aucun risque significatif de non-recouvrement n’ayant été identifié.
8) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (amortissement des équipements liés au stationnement).
Récapitulatif des dépenses d’exploitation
Chapitre Intitulé CA 2024 CA 2025 Variation
011 Charges à caractère général 308 840,62 € 329 051,23 € +20 210,61 €
012 Charges de personnel 244 614,85 € 273 479,43 € +28 864,58 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10 701,81 € 10 361,01 € -340,80 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 477,75 € 15,00 € -462,75 €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 193 921,58 € 207 279,00 € +13 357,42 €
Total des dépenses 758 556,61 € 820 185,67 € +61 629,06 € Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Les recettes d’exploitation :
Les recettes d’exploitation, qui regroupent deux grandes masses - les recettes issues du stationnement et les forfaits de post-stationnement - peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Aucune recette à signaler en 2025.
2) Les ventes de prestations de services (chapitre 70)
Le stationnement payant se divise en deux modalités, à savoir le stationnement sur voirie via horodateurs et les parcs publics de stationnement en ouvrage (parkings couverts Centre-Ville, Prorel 1 et Prorel 2) :
1. Les droits de stationnement sur voirie avec paiement aux horodateurs : 571 983, 83 € (79 %), 2. Les redevances de stationnement dans les parkings publics couverts : 156 091,27 € (21 %).
Les recettes liées au stationnement (voirie et parcs) ont augmenté de 22,63 % par rapport à 2024.
3) Les produits issus de la fiscalité (chapitre 73)
Aucune recette à signaler en 2025.
4) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit essentiellement du produit des forfaits de post-stationnement, pour un montant de 94 345,18 €. En raison d’un dysfonctionnement technique dans la remontée des informations vers l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, certains forfaits générés en 2024 ont été encaissés en 2025.
Pour mémoire, depuis 2018, le stationnement payant est décentralisé : l’amende pénale a été remplacée par un forfait de post-stationnement en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Celui-ci constitue une redevance d’occupation du domaine public et non plus une contravention de nature pénale.
5) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Les produits exceptionnels comprennent le remboursement d’un sinistre lié à la dégradation d’une barrière à la Cité Vauban, des régularisations comptables, ainsi que l’apurement des cautions des anciennes cartes de stationnement, dans le cadre de l’évolution du dispositif de gestion des cartes d’accès (35 614 €).
6) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (reprise en exploitation des subventions d’équipement).
Récapitulatif des recettes d’exploitation
Chapitre Intitulé CA 2024 CA 2025 Variation
R002 Excédent d’exploitation reporté 119 536,77 € 81 264,78 € -38 271,99 €
013 Atténuation de charges 850,33 € 0,00 € -850,33 €
70 Vente des prestations de services 593 727,94 € 728 075,10 € +134 347,16 €
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 66 053,68 € 94 346,48 € +28 292,80 €
77 Produits exceptionnels 10 788,67 € 38 218,76 € +27 430,09 €
78 Reprise sur provisions 1 000,00 € 0,00 € -1 000,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 47 864,00 € 49 140,00 € +1 276,00 €
Total des recettes 839 821,39 € 991 045,12 € +151 223,73 € Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultat d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 257 820,55 €
Dépenses d’investissement - 297 110,56 €
Résultat de l’année 2025 = -39 290,01 €
b) Excédent à reporter au budget supplémentaire 2026
Dans la mesure où la section d’investissement présente un besoin de financement de 20 154,82 €, une
partie du résultat d’exploitation sera prélevé pour être affecté à la couverture de ce besoin en section
d’investissement et le solde sera reporté en exploitation sur la ligne 002 du budget 2026 (150 704,63 €).
C) Solde des restes à réaliser d’investissement :
Les restes à réaliser correspondent à des dépenses engagées mais non encore payées au 31 décembre : vidéoprotection du parking Prorel 2 et projet de système sécurité incendie du parking Centre-Ville.
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la régie et, le cas échéant, le paiement du capital des emprunts contractés pour le financement des équipements.
Les dépenses d’ordre (quote-part des subventions virée au résultat) s’élèvent à 49 140 € (chapitre 040).
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
La régie ne détient aucun emprunt et n’a contracté aucune dette auprès des établissements bancaires.
2) Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21 et 23) et autres :
Les principaux investissements réalisés sont les suivants : renouvellement du matériel d’exploitation du parking Centre-Ville (68 471 €), vidéoprotection (44 206 €), acquisition de trois horodateurs (34 968 €), remplacement du barriérage d’entrée de la Cité Vauban (29 712 €), création de box de stationnement au parking Prorel 1 (12 638 €), projet SSI du parking Centre-Ville (5 679 €), …etc., auxquels s’ajoute la contrepartie de l’opération comptable d’apurement des cautions mentionnée au chapitre 77 (35 614 €).
Les recettes d’investissement :
Ces recettes regroupent les ressources propres, les recettes liées aux opérations d’investissement ainsi que, le cas échéant, les emprunts nouveaux. En 2025, elles s’élèvent à 257 820,55 € et se répartissent entre des recettes réelles (subventions versées par l’Etat et la région pour la vidéoprotection de 32 827,06 € et FCTVA de 17 714,49 €) et des recettes d’ordre correspondant aux amortissements des biens (207 279 €).
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2024
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture 2025
(brut)
Restes à réaliser
(solde)
Résultat net
de clôture 2025
( y.c . re s t e s à
ré a lis e r)
INVESTISSEMENT 34 972,19 -39 290,01 -4 317,82 -15 837,00 -20 154,82
EXPLOITATION 81 264,78 0,00 89 594,67 170 859,45 170 859,45
TOTAL 116 236,97 0,00 50 304,66 166 541,63 -15 837,00 150 704,63