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unknown - 34 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 34 Dispositif cantine à 1 €
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Dispositif cantine à 1 €)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20240708-202407_34-DE
N°2024-07-34
Reçu
le
16/07/2024 Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
{a séance :
08
juillet
2024
Présents
: 7
Votants
:7
Date
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
Absent
excusé
: SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
|
Dispositif
Cantine
à 1 €
Pour
information,
la
gestion
de
la
cantine
est
gérée
par
l'association
du
restaurant
scolaire,
c'est
elle
qui
gère
l'emploi,
le
salaire
de
la
cantinière,
l’achat
des
fournitures,
la
facturation
des
repas
aux
parents.
Elle
souhaïiterait
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
cantine
à
1
€
proposé
par
le
ministère
des
solidarités
et
des
familles.
M.
le
Maire
présente
le
dispositif:
il
consiste
à
facturer
aux
parents
le
repas
à
1€
sous
condition
du
montant
du
quotient
familial
<
1000€.
Mais
cette
opération
peut
etre
portée
uniquement
par
une
collectivité
et
non
par
une
association.
C'est
pourquoi
un
partenariat
entre
l'association
du
restaurant
scolaire
et
la
commune
de
Vauxrenard
pour
le
RPI
Emeringes/
Vauxrenard
est
nécessaire.
C'est
la
commune
de
Vauxrenard
qui
signera
la
convention
avec
l'Etat
et
percevra
les
aides
télédéclarées
à
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
de
l'Etat.
La
somme
perçue
par
là
mairie
sera
reversée
à
l'association
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
avancés
pour
les
foyers
bénéficiaires
du
dispositif. Le
dispositif
via
une
convention
triennale
avec
l'Etat
est
possible
si
et
seulement
si
l'Etat
contribue.
En
cas
de
fin
de
l'accord
la
disposition
est
caduque.
La
commune
d'Emeringes
doit
délibérer
de
son
côté
similairement
pour
une
application
dans
le
cadre
du
RPI.
M.
le
Maire
propose
:
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Etat,
sitôt
délibération
similaire
d'Emeringes.
-
de
l’autoriser
à
gérer
la
partie
administrative,
financière
et
l'interface
avec
les
services
de
l'état
pour
les
2
communes
Emeringes
et
Vauxrenard
dans
le
cadre
du
RPI
via
le
secrétariat
de
mairie
de
Vauxrenard. -
de
l’autoriser
à
reverser
les
sommes
perçues
par
l’état
dans
le
cadre
du
dispositif
à
l'association
du
restaurant
scolaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
6
voix
pour
et
1
abstention,
décide Accusé
de
réception
en préfecture
06921690
98b0n808"M00MS#4EDE
signer
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
Reçu
le 466ai2884vec
l'Etat
-
D'autoriser
M,
le
Maire
à
gérer
la
partie
administrative,
financière
et
l'interface
avec
les
services
de
l’état
pour
les
2
communes
Emeringes
et
Vauxrenard
dans
le
cadre
du
RPI
via
le
secrétariat
de
mairie
de
Vauxrenard.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
reverser
les
sommes
perçues
par
l'état
dans
le
cadre
du
dispositif
à
l'association
du
restaurant
scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.