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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Séance - 1674661681 Seance du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
is
(AINT
(AUVE
COMMUNE
DE
SAINT
SAUVES
D'AUVERGNE
63950
-
SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
22
D'A
UVERGNE
Tél
:04.73.81.10.55
Site
: wwWw.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
octobre
2022
à
20
heures
30
Présents
:
David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Claude
BRUT,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Odile
DECLERCQ,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE Excusés
: Grégory
COSTE,
Fabrice
MAZZI,
Catherine
RABETTE
pouvoir
donné
à
Richard
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance :
Jacqueline
BUROTTO.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
3 septembre
2022
-
Assainissement
: validation
du
nouveau
programme
de
travaux
-
Voirie
communale
: programme
de
travaux
2022
-
Personnel
communal
: création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
non
permanent
Finances
communales
: demande
révision
et
annulation
de
loyers
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
(bourg
et
villages)
Sécheresse
: demande
reconnaissance
de
la commune
sinistrée
et
classement
en
zone
de
calamités
agricoles Informations
et questions
diverses.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
3 septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Assainissement
: nouveau
programme
de
travaux
2023
-
DCM
13102022
01
L'actualisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
réalisée
par
le
bureau
d'étude
SAFEGE
définit
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'amélioration
du
fonctionnement
du
système
d'assainissement
actuel.
Aussi,
pour
améliorer
le
rendement
de
la
station
d'épuration
et
réduire
les
eaux
parasites,
le
renouvellement
des
canalisations
est devenu
indispensable
notamment
rue
des
Dômes,
route
du
Sancy,
Allée
des Tilleuls,
route
de
Clermont.
Ce
programme
de
travaux,
joint
à la présente
délibération
et dont
le montant
total
s'élève
à la somme
de
600
000
€ HT,
fera
l'objet
de
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne.
A
la
majorité
des
membres
présents
(abstention
: Thierry
VEDRINE),
le
Conseil
Municipal
valide
le
programme
de
renouvellement
de
canalisations
dont
le montant
prévisionnel
s'établit
à 600
000
€
HT
et autorise
M.
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
en
résultant.
échanges
M.
Thierry
VEDRINE
souligne
que
des
travaux
ont
déjà
été
réalisés
allée
des
Tilleuls.
M.
le
Maire
répond
que
l’actualisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
fait état
de
toutes
les défaillances
du
réseau
qui
malheureusement
se
détériore
malgré
les
travaux
réalisés
auparavant.
Le
réseau
doit
être
dans
un
état
correct
avant
la
réfection
ou
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
dont
le
coût
est
estimé
à
900
000
€
HT,
sera
déposé
en
2024/2025.
Le
délai
pour
la
réalisation
des
travaux
est
de
4
à
6
ans.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
en
2026
aux
communautés
de
communes
une
étude
est
lancée
par
Dômes
Sancy-Artense.
Voirie
2022
: approbation
du
programme
-DCM
13102022
02
Le
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
devra,
pour
avoir
une
chance
d'obtenir
des
subventions
maximales,
être
programmé
sur
plusieurs
années.
La
demande
de
subvention
pour
le projet
global
déposée
en
février
2022
dans
le cadre
du
FIC
2022
est
annulée.
M.
le
Maire
suggère
de
programmer
en
remplacement
des
travaux
sur
la voirie.
L'avant-
HT
(le
montant
maximum
subventionnable
en
FIC
2022
pour
la voirie
est
de
142
485
€
HT).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
1° - arrête
l’avant-projet
2022
détaillé
ci-dessus
à la somme
de
151
113.50
€
HT
2°
- sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
FIC
3°
- arrête
le
plan
de
financement
suivant :
Ÿ”
Dépense
HT
151
113.50
€
Ÿ”
Subvention
du
Département
(20.2
%)
28
782.00
€
Y”
Autofinancement
ou
emprunt
122
331.50
€
4°
- autorise
M.
le
Maire à :
- lancer
la consultation
des
entreprises,
dit que
la procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
et
qu’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
dans
le
journal
La
Montagne
- signer
le marché
à
intervenir
et toute
pièce
se
rapportant
à cette
opération.
échanges
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
l’entreprise
RMCL
reprendra
à ses
frais
divers
chemins
restaurés
en
2021
et qui
se
sont
dégradés
trop
rapidement
(le Grand
Baguay,
Chez
Jambel,
la Croze,
l’Estorgue).
M.
Claude
Brut
fait
remarquer
que
le début
du
chemin
«
La
Colas
» aurait
besoin
d’être
restauré.
Personnel
communal
: création
emploi
non
permanent
aux
services
techniques
- DCM
13102022
03
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°
:
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques
(entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments)
;
Sur
le rapport
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
la
création
à
compter
du
1er
novembre
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Cet
emploi
non
permanent
des
services
techniques
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
novembre
2022.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
387
indice
majoré
: 354
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
échanges
M.
le
Maire
fait
le point
sur
le recrutement
en
cours
: quatre
candidats
ont
été
reçus
lors
d’un
entretien
d'embauche.
Le
choix
sera
effectué
début
semaine
42.
projet-propose-laménagement-des-chemins-de-Massanges;-tiournat-Huistiaux-et-s'élève-à-la-somme-de-151-113-50-€— Personnel
communal
: création
d'un
emploi
non
permanent
pour
les
services
scolaires
et
périscolaires
-
DCM
13102022
04
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
scolaires
et
périscolaires
(remplacement
des
agents
pendant
leurs
formations
et
leurs
crédits
d'heures
d'élus)
;
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
la création
à compter
du
14
octobre
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures.
Cet
emploi
non
permanent
des
services
techniques
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
14
octobre
2022.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
378
indice
majoré
: 348
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Finances
communales
: demande
révision
et
annulation
de
loyers
échanges
-M.
le Maire
fait
part
à l'assemblée
de
deux
demandes
de
révision
et annulation
de
loyers
émanant
du
CNIMA
et de
Mme
LIEU
Marie
(locataire
d’un
appartement
communal
rue
des
Perce-Neige).
Après
étude
des
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- de
surseoir
à
toute
décision
dans
l’attente
de
justificatifs
financiers
(bilan
comptable,
perspectives
de
redressement,
etc
…)
demandés
au
CNIMA
- de
renvoyer
la
demande
de
Mme
LIEU
au
CCAS,
compétent
pour
lui
attribuer
une
aide
au
paiement
de
ses
factures
d'électricité. M.
Claude
BRUT
rappelle
que
l’ancien
appartement
occupé
par
Mme
Christiane
MANARANCHE
n'est
toujours
pas
réhabilité
et fait
remarquer
que
l’encaissement
des
loyers
auraient
permis
de
rembourser
l'emprunt
nécessaire
pour
les
travaux. Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
- DCM
13102022
05
M.
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Actuellement,
l'éclairage
public
est
coupé
dans
le
bourg
la semaine
de
minuit
à 5
heures.
Il
est
maintenu certains
jours
de
fête.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
d'augmenter
la
plage
horaire
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
et
de
l'appliquer
à
l'ensemble
de
la
commune.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
des
villages
rend
maintenant
possible
cette
programmation.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuera
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et à
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal : Ÿ”_
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23
heures
à
6
heures
sur
l'ensemble
du
réseau
public
——communal.
Cette mesure-sera-effective-à-compter-du-7-novembre-2022-En-période-de-fêtes-(Saint-Jean,-Rosière,
Noël,
31/12),
l'éclairage
public
sera
maintenu
toute
la nuit
dans
le
bourg.
Ÿ_
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure.
échanges
Dans
la
conjoncture
économique
actuelle,
la
période
d’illuminations
de
Noël
sera
réduite
à
trois
semaines
du
15
décembre
au
8 janvier.
Sécheresse
2022
: reconnaissance
commune
sinistrée
et
classée
en
zone
de
calamités
agricoles
- DCM
13102022
06
En
raison
de
la
sécheresse
exceptionnelle
qui
a sévi
cette
année,
la
situation
climatique
est
très
préoccupante
pour
la
commune
de
Saint-Sauves
et
les agriculteurs
souffrent
d’une
pénurie
d’herbe
et d'un
déficit
fourrager.
Cette
sécheresse
rend
la
situation
économique
particulièrement
difficile
pour
les
éleveurs
avec
l'explosion
des
charges
liées
à l'achat
de
fourrages
et
d'aliments.
Aussi,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Ÿ
sollicite
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
que
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
soit
reconnue
sinistrée
et
classée
en
zone
de
calamités
agricoles
Ÿ
demande
que
les
pouvoirs
publics
mettent
en
place
une
série
de
mesures
destinées
à
aider
les
agriculteurs
à
faire
face
à cette
situation
récurrente.
Questions
et
informations
diverses
:
- Point
sur
la
rentrée
scolaire :
Effectif
stable
avec
72
élèves
scolarisés
:
- Classe
de
Mme
Annie
TATRY
: 19
élèves
(CM1-CM2)
- Classe
de
Mme
Charlotte
PAPON
: 24
élèves
(CP-CE1-CE2)
- Classe
de
M.
Franck
MOSSLER
: 29
élèves
(maternelle)
- Rénovation
de
l’école
: La
division
du
projet
en
plusieurs
phases
est
à l’étude.
L'architecte
doit
présenter
les différentes
phases
et
leur
chiffrage
(phase
1
: préau,
cuisine,
salle
de
repos,
WC,
escalier
—
phase
2
: étage
—
phase
3
: rez-de-
chaussée).
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
en
résultant
sont
en
préparation
et seront
présentés
lors du
prochain
conseil
municipal.
- Courrier
de
M.
Adrien
VEDRINE:
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
VEDRINE
rappelant
le
différend
qui
l’oppose
à
M.
Michel
FAURE
concernant
la
délimitation
du
domaine
public
à
Choriol.
Il demande
que
le
domaine
public
soit
respecté.
- Festivités
à
venir :
- 14-15
et
16
octobre :
foire
artisanale
- 15/10
: bal
du
comité
des
jeunes
- 28/10
: concert
de
fin
de
stage
CNIMA
- 29/10
: bal
du
Foot
- 30/10
: marché
d'automne
-
6/11
: Bourse
aux
vêtements
et
aux
jouets
APE
- 11/11
: commémoration
de
l’Armistice
(11h30)
- 11/12
: marché
de
Noël
Mme
Claudette
VILLETELLE
souhaite
avoir
des
informations
concernant
la
réunion
du
31/08/2022
avec
les
riverains
et
l’association
des
Prades
concernant
l’étude
d’un
projet
photovoltaïque.
M.
le Maire
fait
un
résumé
des
échanges.
M.
Thierry
VEDRINE
suggère
l’organisation
d’un
référendum
communal
sur
ce
sujet.
M.
Claude
BRUT
pense
que
le financement
de
la révision
du
PLU
par
les fonds
des
sections
semble
contestable
et
mérite
une
réponse
de
M.
le
Maire. M.
Claude
BRÜT
demande
s’il
est
possible
de
récupérer
un
vieux
banc
remplacé
cet
été
pour
l'installer
chemin
de
la
Bâtisse. Mme
Claudette
VILLETELLE
souhaite
connaître
l’état
d'avancement
du
projet
de
terrain
de
padel.
M.
le
Maire
répond
qu’à
ce jour
aucune
décision
de
subvention
n’a
été
confirmée.
M.
Thierry
VEDRINE
questionne
M.
le
Maire
quant
à
l’étude
de
l’aménagement
du
Parc
Garenne.
M.
le
Maire
confirme
que
le
projet
n’a
pas
avancé
pour
l'instant.
Un
architecte
sera
consulté
pour
une
ébauche.
M.
Thierry
VEDRINE
rappelle
que
le conseil
municipal
a voté
une
subvention
de
200
€ au
profit
de
l’amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Tauves.
Il
s'interroge
sur
la
destination
des
fonds
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Sauves
dissoute
lors
de
la fermeture
de
la caserne
de
Saint-Sauves.
Il souligne
que
les fonds
doivent
normalement
être
reversés
à
une
association
communale
ou
à
la
mairie.
Concernant
la
restauration
du
mur
du
cimetière,
M.
Thierry
VEDRINE
fait
remarquer
que
le
résultat
final
est
décevant.
M.
le
Maire
déclare
que
les travaux
effectués
ne
sont
pas
conformes
à
la commande
et
que
l’entreprise
doit
reprendre
la
réfection
de
ce
mur.
M.
Claude
BRUT
souhaite
connaitre
la contribution
de
la commune
à
l'installation
du
distributeur
de
pizzas.
M.
le
Maire
répond
que
seule
la dalle
a été
réalisée
par
les services
techniques.
La
séance
est
levée
à
22
h
30.
Pour
copie
certifiée
conforme
En
mairie,
le
25
octobre
2022,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
Le
Maire,
David
SAUVAT