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Compte-Rendu - 14 avril 2017
Conseil Municipal - 1511948410 1505828010 CM 13 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1511948410 1505828010 CM 13 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu de la séance
du jeudi 13 avril 2017 à 10 heures
Présents :Daniel CHEVALEYRE, Claire FERRADOU, Yves GOUTILLE, Martine MONCOURIER, Dominique BON, René GOULESQUE, Sophie AIRE, Ginette MALGUID, Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE
Absents :Thomas FRAISSE
Représentés : Alain AURIEL, Gilles BLANQUET, Fabienne MORILLE, Pierrick VILLARD Secrétaire de la séance : Yves GOUTILLE
Approbation du Budget 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 725 700.98 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 152 427.88 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2017 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 725 700.98 € 1 725 700.98 €
Section d'investissement 2 152 427.88 € 2 152 427.88 €
TOTAL 3 878 128.86 € 3 878 128.86 €
Taux d'imposition Année 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget de la commune il a fallut fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, il a été décidé à l’unanimité de fixer les taux suivants :
Taxe d’habitation .......................................................... 18.46 Taxe foncière bâti ......................................................... 14.59
Taxe foncière non bâti.....................................................125.49
Contribution Foncière des Entreprises ...................................30.50 Approbation du Budget Assainissement 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2017 arrêté, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 82 216.50 €
Dépenses et recettes d'investissement : 166 612.28 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2017 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 867.62 € 96 867.62 €
Section d'investissement 166 612.28 € 166 612.28 €
TOTAL 263 479.90 € 263 479.90 €