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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651764551 CR du CM 15 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 avril 2022
18 heures
Présents : BLANQUET Gilles, BRUNNER Elodie, CHEVALEYRE Daniel, DANIS Isabelle, FONTY Thierry, GOULESQUE René, GUILLOT Stéphanie, JUILLARD Fabienne, LACOUR Bernard, MONCOURIER Martine, PASQUET Georges, SERRE Claire, WESPISSER Patrick.
Représentés : BRUNNER Elodie par DANIS Isabelle jusqu’à son arrivée, VALETTE Marie-Anaïs par WESPISSER Patrick jusqu’à son arrivée.
Absent : FRAISSE Thomas.
Secrétaire de séance : DANIS Isabelle.
1 – Accueil du nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de M. FERRIE Mickaël, élu sur la liste « Ecoute et Action », M. BLANQUET Gilles, élu sur cette même liste est appelé à le remplacer. M. BLANQUET prend la parole pour se présenter. Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.
2 – Commissions communales
M. BLANQUET Gilles souhaite intégrer la commission des travaux ainsi que la commission Economie
Développement.
3 – Approbation du Compte Rendu du 28 mars 2022
Martine MONCOURIER demande qu'un rectificatif soit apporté sur le dernier point de la partie "questions diverses". En effet, Mme MONCOURIER Martine n'a jamais dit qu'elle proposait de vendre la boulangerie au locataire actuel. Elle rappelle que c'est lors du conseil municipal du 25 Février 2022 qu’il avait été évoqué le souhait éventuel de la part du locataire actuel d'acheter.
Vote : 13 pour
18h30 arrivée de BRUNNER Elodie
4 – Budget 2022 de la commune
Il est proposé pour le budget 2022 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 937 711.75 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 042 238.34 €
Mme Claire SERRE demande que le vote du budget soit fait à bulletin secret. Cette demande est validée par, Georges PASQUET, Thierry FONTY, Marie Anaïs VALETTE et Patrick WESPISSER. Le vote secret sera donc appliqué puisque le tiers des membres de l'assemblée en a fait la demande.
Le conseil Municipal approuve le budget
Pour : 8 Contre : 3 Abstentions : 3
Arrivée de Mme VALETTE Marie-Anaïs
5 – Taux d’imposition 2022
A la question souhaitez-vous rester sans augmentation du taux d’imposition 2022 ?
Taxe foncière bâti 38.15 % et Taxe foncière non bâti 125.49 %
Vote : 10 pour
3 contre (BLANQUET Gilles, GOULESQUE René, GUILLOT Stéphanie)
1 abstention (MONCOURIER Martine)
6 – Budget 2022 assainissement
- En section d’exploitation il s’équilibre à hauteur de 56 494.86 €
- En section d’investissement il s’équilibre à hauteur de 261 211.14 €
Comme pour le budget général, il est procédé au vote à bulletin secret
Le conseil Municipal approuve le budget
8 pour, 5 contre, 1 blanc
7 - Subventions
Report des subventions au prochain conseil municipal
Vote : 14 pour
8 – Proposition de vente de 2 maisons « Les Vergnes »
Comme évoqué lors des derniers CM, à la demande de 2 personnes qui souhaitent acquérir les maisons dont elles sont locataires au résidence les vergnes, le CM doit se prononcer sur la proposition qui peut leur être faite.
Après consultation de l’avis estimatif fait par un notaire, il est proposé de les vendre pour un montant de 85 000.00 €
A la question voulez-vous vendre chacune des maisons à 85 000.00€ ?
Vote : 14 pour
9 – Droit de préemption sur un bâtiment du bourg
C’est Monsieur le Maire qui décide de la préemption éventuelle d’un bien. Il souhaite connaître l’avis du CM pour le bâtiment route des lacs (ancien couvent). Après divers échanges sur le projet éventuel sur ce bâtiment, l’avis est très partagé.
10 – Acquisition terrain à Marchal
Le terrain proposé pour la station d’épuration de Marchal est trop cher. Voir pour estimation.
Fin de séance 21h33