Arrêté - 79 2026 Habitat et Relation AUX Bailleurs

Documents similaires

Arrêté - 50 2026 HABITAT ET RELATION BAILLEURS

Arrêté - 50 2026 HABITAT ET RELATION BAILLEURS 1

Arrêté - 58 2026 RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Conseil Municipal - 20260407 31 Octroi dune garantie demprunt au baill

Déliberation - 35.Convention bilaterale 2024 2026 avec le bailleu

Arrêté - 65 2026 PERISCOLAIRE 1

Arrêté - 62 2026 VILLE NUMERIQUE

Arrêté - 47 2026 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

Arrêté - 62 2026 VILLE NUMERIQUE 2

Arrêté - 54 2026 TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUE

Arrêté - 79 2026 Habitat et Relation AUX Bailleurs Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 79 2026 Habitat et Relation AUX Bailleurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement, Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P, 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE

SIGNATURE À MADAME BEATRICE NICOLAS-DARROU

Téléphone : 0140766000 UT 24 40FME ADJOINTE AU MAIRE Télécopie : 01 48 89 58 19 TT « HABITAT ET RELATION AUX BAILLEURS »

DGS

Arrêté n°79-2026

Le Maire de Joinville-le-Pont ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;

Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;

Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du maire n°50-2026 en date du 30 mars 2026 portant délégation à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, 10ème adjointe au maire, pour traiter des questions relatives au secteur « habitat et relation aux bailleurs » ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, 10" adjointe au maire ;

Considérant qu'il convient d'intégrer à la délégation de fonctions et de signature de Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, le suivi des dossiers relatifs à la salubrité, au péril ainsi qu'à l'accompagnement des propriétaires dans la transition écologique de leurs logements ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'arrêté du maire n°50-2026 en date du 30 mars 2026 susvisé est abrogé.

ARTICLE 2 :

Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, 10°" Adjointe au Maire, reçoit sous la surveillance et

la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions

relatives au secteur :

« HABITAT ET RELATION AUX BAILLEURS »

À ce titre elle est déléguée pour :

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Mai-s Site Internet : www.ville-;oinville-e-pont.fr - Adresse électronique : courier@joinvillelepont.fr° Mettre en œuvre et assurer le suivi des dossiers relatifs à l'habitat et aux relations

avec les bailleurs, gérer les relations avec l'ensemble des partenaires extérieurs

intervenant sur cette question et pour représenter la commune auprès de ceux-ci.

Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est expressément autorisée à signer au nom

de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions :

-__ Signer toute correspondance à destination des personnes concernées par

une question relative à l'habitat où aux relations avec les bailleurs ;

- Toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les

associations, les institutions publiques ou privées ou les partenaires de la

commune ayant un lien avec cette délégation ;

- Les demandes à tout organisme financeur en vue de l'attribution de

subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation

de projets communaux relatifs à ses attributions ;

- Animation et coordination des relations avec les bailleurs sociaux

intervenant sur le territoire communal ;

- Instruction, proposition et suivi des conventions conclues entre la commune

et les bailleurs sociaux.

e Mettre en œuvre et assurer le suivi des dossiers relatifs à la salubrité, au péril ainsi

qu'à l'accompagnement des propriétaires dans la transition écologique de leurs

logements, notamment en valorisant les actions menées par l'établissement public

territorial Paris Est Marne et Bois. Elle gèrera les relations avec l'ensemble des

partenaires extérieurs intervenant sur cette question et pour représenter la commune

auprès de ceux-ci. Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est expressément

autorisée à signer au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses

attributions :

- Toute correspondance à destination des personnes concernées par une

question relative à salubrité, au péril ou à l'accompagnement des propriétaires

- Toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les

associations, les institutions publiques ou privées ou les partenaires de la

commune ayant un lien avec cette délégation ;

- Les demandes à tout organisme financeur en vue de l'attribution de

subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation

de projets communaux relatifs à ses attributions ;

- Animation et coordination des relations avec les propriétaires intervenant sur

le territoire communal ;

- Instruction, proposition et suivi des conventions conclues entre la commune et

les propriétaires.

ARTICLE 3 :

Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.ARTICLE 4 :

Les actes signés par Madame Béatrice NICOLAS-DARROU en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :

« Pour le Maire et par délégation »

ARTICLE 5 :

Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.ioinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 :

Une copie sera transmise à l'intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier où par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 3 avril 2026

CIONTZ : © ê érancis SELLAM

S ni

. “D

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Publié sous format électronique le : [ 8 ANR 06

Notifié le :

Télétransmis au contrôle de légalité le : { 8 AVR 20% Fait à Joinville-le-Pont le :