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Procès Verbal - PV 2022 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité,
PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Audrey
JAMAIN
à
Madame
Christelle
TESSIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Madame
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAEËED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aline
MERIAU.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
d’une
concession
trentenaire
en
F5
N°14
pour
un
montant
de
107,00€.
> Liste
des
engagements
:
MONTANT
Tiers
Objet
Compte
TTC
Date
ERMHES
Réparation
de
l'élévateur
de
la piscine
municipale
615221 |
3935,57€
23/02/2022
SELF
SIGNAL
Signalétique
de
centre
bourg
2152
1949,88€
|25/02/2022
SAUR
Extension
de
la défense
incendie
21538
|
5029,20€
|25/02/2022
EUROVIA
CENT
|
Reprise
de
chaussée
Rocade
des
Carriers
2315
6
113,04€
|25/02/2022
COBALYS
ESPA
|
Engrais
et matériels
pour
les
espaces
verts
multi
|
4359,85€
01/03/2022
AVIPUR
CENTR
|Contrat
de
dératisation
pour
le restaurant
scolaire
611
2
850,78€
|04/03/2022
Location
d'un groupe
électrogène
pour
le FAY'STIVAL
AEB
ORLEANS
2022
6135
1272,00
€
]08/03/2022
DEKRA
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
-
Missions
de
INDUSTRIA
diagnostics
21311
|
3552,00€
| 10/03/2022
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
-
Missions
de
APAVEO01
contrôles
techniques
et
SPS
21311
|
448800€
|10/03/2022
EQUIP
JARDIN
Réparation
de
la tondeuse
GRILLO
61551
|
2156,48€
|15/03/2022
Remplacement
d'un
candélabre
accidenté
rue
des
IST
ELEC
Bouleaux
615232 |
1482,60€
|15/03/2022
POMPES
FOURNITURE
TERRASSEMENT
D'UN
CAVURNE
FUNEB02
- CIMETIERE
21316 |
3518,00€
|16/03/2022
ENEDIS
EXTENSION
RESEAU
PUBLIC
ELECTRICITE
21534
|
9755,28€
|16/03/2022
Vérifications
réglementaires
périodiques
2022
sur
les
BUREAU
VERIT
| bâtiments
communaux
611
8010,00€
|18/03/2022 PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
BL-
Fauchages
2022
des
accotements,
fossés
et
espaces
ENVIRONNEMEN |
communaux
615231 |
12
288,00
€ |
18/03/2022
CONVIVIO
Repas
scolaire
mars
60623 |
16
000,00
€ | 21/03/2022
ADIS
Monobrosse
pour
la salle des
fêtes
2158
|
2194,80€
|23/03/2022
TECH20
OUEST
|
Produits
pour
la saison
2022
de
la piscine
municipale
60624
|
4354,37€
|23/03/2022
TOTAL
93
309,85
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
comptes
de
classe
6 correspondent
au
fonctionnement
et
que
les
comptes
de
classe
2
correspondent
à
l'investissement.
Il
rappelle
que
les
montants
sont
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
que
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
soit
informé
qu'un
autre
candélabre
a été
accidenté.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'elle
lui
a signalé
qu'un
candélabre
était
à
changer.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la
monobrosse
de
la
Salle
des
Fêtes
a
été
remplacée
car
la
précédente
avait
20
ans.
Il
ajoute
que
la
commande
pour
la
piscine
municipale
concerne
l'achat
des
produits
d'entretien. > Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
14/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 23,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AP
0484,
AP
0485,
AP
0702
Monsieur
le Maire
précise
que
cette parcelle
se
situe
à proximité
du
coiffeur
et qu'il
n'a pas
vu passer
cette
vente.
Il
ajoute
que
pour
certaines
DIA,
les
ventes
ne
sont
pas
publiées.
Il
soutient
que
les
acquisitions
et les
ventes
se font
très
rapidement.
Madame
Marianne
HUREL
confirme
qu'elle
consulte
les sites
de
vente
en
ligne
et qu'il y a peu
de
nouveautés.
>
Référence
15/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 35B,
Route
de Nestin
— ZT
0124
Monsieur
le Maire
rapporte
qu'il
a
été
en
réunion
toute
la journée
Mardi
22
mars
2022
et que
les
contraintes
pour
les plans
locaux
d'urbanisme
vont être
fortes.
De
18
heures
à
19H30
il a assisté
à une
réunion
relative
au
SCOT.
Il rappelle
que
ce document
s'impose
aux
PLU
et que
de
nouvelles
contraintes
vont peser
sur
les terrains
et sur
les
biens
disponibles.
2022-017
—
Finances
locales
—
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire.
Elle
rappelle
que
le
vote
des
taux
d’impositions
doit
avoir
lieu
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
La
commission
propose
de
maintenir
les
taux.
Elle
soutient
que
les
bases
d'imposition
sont
intéressantes.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
va
percevoir
plus
de
ressources
fiscales
du
fait
de
l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur
la
ZAC'
des
Loges.
Il
y
a
une
compensation
de
la
taxe
d'habitation.
Les
ressources
fiscales
sont
1 615
164
euros.
Le
produit
attendu
des
taxes
à
taux
voté
est
de
1 407
387
euros.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Marianne
HUREL
pour
cette
explication.
I
indique
que
la
règle
de
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation
était
crainte.
Or,
il
soutient
que
comme
la
compensation
se
fait
sur
la
TVA
et
que
finalement
les
territoires
dynamiques
sont
gagnants.
Ainsi,
il
affirme
que
cette
réforme
est
favorable
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Il
souligne
que
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
laisse
également
apparaître
de
beaux
montants
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
la
compensation
pour
2022
est
4000
euros
plus
élevée
que
pour
l'année
précédente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
situation
internationale
ne
jour
pas
en
notre
faveur.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
qu'il
y
a
vraie
dynamique
de
la
ZAC
des
Loges
qui
a permis
un
gain
de
60
000
euros
en
plus
sur
une
année.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
très
importantes
entreprises
ont
prévu
de
venir
s'y
installer.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l'entreprise
ALAINÉ
envisage
de
doubler
ses
24
000 PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
m°?
d'ici
à
deux
ans.
La
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
souhaite
s'installer
sur
20
hectares
de
terrain
dans
la
ZAC
des
Loges
avec
une
gestion
écologique
du
site.
Elle
prévoit
la
construction
de
6,5
hectares.
20H20
— Arrivée
de
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'entreprise
EDL
(Enseignes
du
Loiret),
déjà
installée
dans
la
ZAC
des
Loges,
souhaite
faire
une
extension
de
son
site
pour
doubler
sa
surface
de
production.
L'entreprise
AFUME
va
aussi
s'installer.
Elle
va
acquérir
un
terrain
d'ici
la fin
de
l'année
2022.
Monsieur
le
Maire
conclut
que
pour
l'année
2023,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
percevra
de
nouvelles
taxes
grâces
aux
projets
de
ces
entreprises.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
s'inquiète
de
l'impact
de
l'installation
de
ces
entreprises
sur
la
circulation.
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu'un
débat
sur
le
sujet
a
eu
lieu
lors
de
l'installation
de
l'entreprise
DB
SCHENKER
dans
la
ZAC
des
Loges.
Un
rapport
a
listé
le
nombre
de
passage
de
camions
jour
par
jour.
Seuls
trois
camions
supplémentaires
s'ajoutent
à
la
circulation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
entreprise
a
permis
la
création
de
100
emplois,
qu'elle
a
délocalisé
80
emplois
de
son
précédent
site
et
permis
la
création
de
20
nouveaux
emplois.
Il
est
le
seul
site
du
Loiret.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ne
remet
pas
en
cause
les
créations
d'emplois,
les
nouvelles
activités,
les
ressources
fiscales
mais
souligne
l'impact
de
l'installation
de
ces
nouvelles
entreprises
sur
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
propriétaires
qui
achètent
une
maison
en
bordure
de
la
route
départementale
le
font
en
connaissance
de
cause.
Il
donne
également
l'exemple
des
personnes
qui
ont
décidé
de
faire
construire
à
côté
du
stade.
Ces
personnes
acceptent
les
contraintes
liées
à
l'occupation
d'une
résidence
près
de
terrains
de
football,
qui
accueillent
des
compétitions
chaque
week-end.
Il
ajoute
que
les
personnes
qui
recherchent
de
la
tranquillité
ne
doivent
pas
s'installer
en
bordure
de
route
départementale.
Il
souligne
que
des
problématiques
semblables
apparaissent
à
proximité
des
exploitations
agricoles.
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'un
message
électronique
a
été
transmis
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
sollicitant
les
services
techniques
pour
déloger
des
corbeaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
ZAC
des
Loges
est
très
belle,
qu'elle
est
verdoyante,
que
les
poules
d'eau
nidifient
dans
les
noues
et
qu'elle
présente
un
grand
intérêt
d'un
point
de
vue
environnementale.
Les
personnes
qui
sont
venus
s‘installer
à FAY-AUX-LOGES
peuvent
travailler
dans
la
ZAC
des
Loges,
donc
sur
place.
Il y
a une
répartition
économique
que
se
met
en
place
avec
le
lieu
de
cette
ZAC.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
chaque
année,
de
plus
en
plus
de
voitures
vont
vers
ORLÉANS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022
suivant :
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
= 42.19
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
= 68,84
%
2022-018
— Finances
et budgets
locaux
- Tarifs
FAY’STIVAL
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
depuis
les 4 éditions
du
FAY'STIVAL,
les tarifs
n'avaient pas
augmenté.
Les
tarifs
réduits,
les
tarifs pleins,
la soirée
inaugurale,
le tarif réduit
Pass
3 spectacles
et le Pass
Fay'stival
augmentent
de
deux
euros
chacun.
Le
tarif plein
Pass
3 spectacles
au
choix
augmente
de
5
euros.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
ces
différents
tarifs
restent
corrects.
Il rappelle
que
le prix
d'une
place
de
cinéma
s'élève
à
13
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
du
21
mars
2022,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAV’STIVAL
ci-dessous
:
Description
Prix (euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
10
€
Tarif plein
1 spectacle
12
€
Soirée
inaugurale*
17
€
Tarif réduit
Pass
3
spectacles
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
24
€
emploi)
À
choisir
parmi
les
spectacles
du
26
au
29
mai
Tarif plein
Pass
3
spectacles
A
choisir
parmi
les
spectacles
du
32
€
26
au
29
mai
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
6 spectacles)
72
€
2022-019
—
Finances
et
budgets
locaux
- Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
PACT
(Projet
Artistique
et
culturel
du
Territoire)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
que
la
Convention
a
été
adoptée
il y
a
4
ans
pour
fédérer
la
politique
culturelle
des
communes
signataires.
Les
communes
qui
en
sont
membres
représentent
17
000
habitants.
La
région
subventionne
les
projets
artistiques
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
cette
convention.
La
Commune
de
JARGEAU
est porteuse
du
projet.
Monsieur
Bruno
GUYARD
liste
quelques
évènements
organisés
dans
le cadre
de
cette
convention
parmi
lesquels
: Le
festival
de
théâtre,
danse,
musique,
chant
à
FAY-AUX-LOGES,
‘le
FAY'STIVAL
;
La
résidence
d'une
troupe
d'artistes
à
DARVOY
;
JARGEAU
Plage
;
-
Des
salons
du
livre
à JARGEAU
et
FAY-AUX-LOGES
;
-
Le festival du cirque
à BOUZY-LA-FORÉT
…
La
région
Centre-Val
de
Loire
apporte
une
subvention
d'environ
36
000
euros.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette somme,
qui
est répartie
entre
les communes
membres,
sera
moindre
pour
chacune
dans
la prochaine
durée
de
la
Convention
parce
que
la Commune
de
DARVOY
a fait
son
entrée
dans
la convention
et que
les
ambitions
des
communes
augmentent.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Région
Centre
- Val
de
Loire
subventionne
l’aménagement
culturel
du
territoire
dans
le
cadre
de
Projets
Artistiques
et Culturels
de
Territoire.
Les
communes
de
Bouzy-la-forêt,
Darvoy,
Fay-aux-Loges,
Férolles,
Jargeau
et
Sandillon
qui
ont
fédéré
leurs
politiques
culturelles
depuis
2018,
ont
décidé
de
poursuivre
ce
partenariat
pour
une
période
de
3
ans,
lobjectif
étant
de
poursuivre
vers
une
stratégie
de
politique
culturelle,
réfléchie
et commune.
Pour
formaliser
cet
engagement
et
mener
une
stratégie
culturelle
cohérente,
les
six
communes
ont
souhaité
se
réinscrire
dans
ce
dispositif régional
qu’est
le PACT
et contractualiser
sur
3 ans
en
ciblant
les 3
axes
prioritaires
de
la Région :
- Le
soutien
à la diffusion
culturelle
et artistique
comme
levier
du
développement
territorial
et force
d’attractivité
du
territoire, PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- Le
soutien
à la
création
artistique
régionale
et
la
mise
en
réseau
d’acteurs
régionaux
par
la
diffusion
des
artistes
régionaux,
le
soutien
à la
co-production
ou
encore
l’accueil
en
résidence,
- L’implication
des
habitants
et
associations
dans
la
mise
en
oeuvre
de
projets
de
territoire
en
faveur
de
la
diffusion
culturelle
et
artistique.
Ces
six
communes
ont
nommé
leur
regroupement
«
/a
constellation
culturelle
»
afin
d’adhérer
à
ce
projet
à
travers
une
identité
commune
qui
leur
est
propre.
Les
communes
formalisent
leurs
engagements
dans
une
convention
de
partenariat
valable
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
|
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
référente
Jargeau
et
les
communes
de
Bouzy-la-Forêt,
Darvoy,
Fay-aux-Loges,
Férolles
et
Sandillon,
les
autres
communes
de
la Constellation
Culturelle.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-020
—
Fonction
publique
- Organisation
de
la
saison
estivale
de
la
piscine
2022
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
modification
est
apportée
au
mode
de
fonctionnement
de
la
piscine
communale.
La
date
d'ouverture
sera
à définir
en
concertation
avec
les maîtres-nageurs.
Cette délibération fixe
le nombre
de
maîtres-nageurs
qui
seront
recrutés
et les
modalités
de
gestion
de
la
buvette.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
années
précédentes
la
buvette
était
tenue
par
Chit'frites
mais
qu'il
a déménagé.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la buvette
puisse
être
gérée
par
un
saisonnier,
un
commerçant
ou par
une
autre
personne
intéressée pour
permettre
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
un plus
large
choix.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
attribué
une
subvention
à
l'association
« Commune
libre
»
pour
l'acquisition
du
matériel
de
Chit'frites
permettant
de faire
des
glaces,
des
barbes
à papa
et
des
granités.
En
contrepartie,
l'association
s'est
engagée
à
le prêter
à
la
Commune
notamment
lors
de
la saison
estivale
de
la
piscine.
Une
date
d'ouverture
à partir
du 21 juin
2022 permettra
aux
enfants
des
écoles
de se rendre
à la piscine.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'un
des
maîtres-nageurs
qui
envisage
de
revenir
travailler
à la piscine
cet
été
n’est
disponible
qu'à
partir
du
mois
de juillet
2022.
Il annonce
que
les
trois
maîtres-nageurs
de
l'an
dernier
reviendraient.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
seuls
les
titulaires
du
BEESAN/
BPJEPS
peuvent
avoir
la
responsabilité
du
bassin
et donner
des
cours
de
natation
et d'aquagym.
Les
horaires
d'ouverture
seront publiés
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
compteur
a été mis
en place
l’année
dernier.
La
saïson
n'était
pas
très
bonne
parce
que
les
conditions
météorologiques
et sanitaires
n'étaient
pas favorables.
Le
compteur
a
permis
d'établir
une
idée
de
la fréquentation
de
la
piscine
sur
la journée.
Monsieur
le
Maire
suggère
que
l'ouverture
au public
ait
lieu plus
tard
dans
la
matinée
car
il y
avait
peu
de
personne
dès
l'ouverture
l'année
précédente.
Cette
réorganisation
des
horaires
permettrait
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de payer
moins
d'heures
supplémentaires
aux
maîtres-nageurs
lorsque
cela
n'est
pas
véritablement
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
point
sera fait avec
les maîtres-nageurs.
Il rappelle
que
le coût
du déficit de
la piscine pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
de
90
000
euros.
Madame
Aline
MERIAU
suggère
que
la
délibération
soit
reformulée.
Elle
explique
qu'une
microentreprise
correspond
à
un
régime
fiscal.
Dans
le
projet
de
délibération,
la formulation
« autoentrepreneur
» peut
donc
être
supprimée.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
qu'un
commerçant
peut
avoir
un
régime
de
microentreprise
ou
être
autoentrepreneur.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la
buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier,
soit
à un
commerçant
ou
autre
intéressé
par
ce
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la
piscine
municipale,
si
cela
est
possible
et
selon
les
règles
sanitaires
à respecter
:
Ouverture
2022
:
Du
21
juin
au
28
août
2022
Ces
dates
d’ouvertures
seront
respectées
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Les
horaires
sont
précisés
selon
les
maîtres-nageurs
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2022 :
- deux
maîtres-nageurs
pour
le mois
de juin
à temps
non
complet
et trois
maîtres-nageurs
pour
le mois
de juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN ;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
léchelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367
;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402 ;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9, IB
498/IM
429.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
les
dates
d’ouverture
de
la piscine
et le recrutement
des
maîtres-nageurs
;
-APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
Domaine
et
patrimoine
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
le
déjeuner
des
facteurs Point
de
l’ordre
du jour
reporté
au prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
qu'avant
la pandémie
de
COVID,
les postiers
de
FAY-AUX-LOGES
et de
JARGEAU
déjeunaient
sur
les
deux
EHPAD
car
ils ne disposaient pas,
au sein
de
la Poste,
de salle
de repos
et de détente
leur permettant
de déjeuner
tranquillement.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
lors
de
la crise
sanitaire
les
EHPAD
ont
dû fermer
leurs
portes
aux familles
et
au public.
Elle
ignore
comment
les postiers
se
sont
organisés
lorsqu'ils
n'ont
pas
pu
continuer
à
venir
déjeuner
dans
les
EHPAD
le
temps
des
isolements.
Aujourd'hui,
la
Poste
sollicite
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
trouver
une
solution
pérenne
parce
qu'il
n'est
pas
certain
que
cette
situation
ne
se
reproduise
plus.
Madame
Magali
BLANLUET
fait
savoir
que
cette
demande
a
été
débattue
en
commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
(*JASAS)
et
que
ses
membres
se
sont
entendu
sur
la mise
à disposition
de
la maison faycienne,
à l'exception
du jeudi
car
c'est
une journée
chargée.
Dès
lors,
le jeudi,
les postiers
iraient
déjeuner
à
la
Mairie.
Madame
Aline
MERIAU
demande
combien
de facteurs
cela
représente.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
les
missions
des
agents
de
la
Poste
ont
évolué.
Ils
peuvent PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
assurer
la
distribution
du
courrier
et
être
également
guichetier
au
bureau
de
poste.
Monsieur
Gérard
HUET
répond
qu'ils
sont
3 à
4 facteurs
concernés.
La
Poste
est
ouverte
du
lundi
au
samedi,
le
matin.
Monsieur
Gérard
HUET
dit
que
c’est
une
bonne
nouvelle
mais
que
la
Poste
a
connu
un
certain
nombre
de
fermetures.
Il
soutient
que
leur
activité
est
en
perte
de
vitesse
sur
les
aspects
régaliens
et
qu'il
leur
appartient
de
trouver
d'autres
sources
d'occupation.
Madame
Magali
BLANLUET
relève
que
les
facteurs
ont
davantage
fréquentés
l'EHPAD
pendant
les
journées
d'hiver
et
qu'ils
sont
plutôt
allés
déjeuner
à l'extérieur
aux
beaux
jours.
Monsieur
le
Maire
relève
que
certains
seraient
d'avis
à
ne
pas
proposer
de
solutions
à
la
Poste
dans
la
mesure
elle
n'assure
pas
toujours
ses
missions.
Monsieur
le
Maire
soutient
au
contraire
que
la
Poste
rencontre
des
difficultés
et
qu'il
convient
de
l'aider.
Il
rappelle
que
les
agences
postales
n'ont
pas
le
droit
de
fermer
sans
l'autorisation
des
communes
des
territoires
sur
lesquels
elles
se
trouvent.
Il
ajoute
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a
pas
donné
son
autorisation
à
l'agence
postale
de
FAY-AUX-LOGES
de
fermer.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a
pas
souhaité
reprendre
cette
gestion
en
interne.
Il
se
félicite
de
cette
décision
car
de
ne
pas
avoir
de
service
de
la
Poste
dans
sa
commune
n'est
pas
une
solution
préférable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dynamique
retenue
est
celle
de
garder
ce
service
sur
la
commune,
qui
créé
un
lien
direct
avec
la
population.
I fait
savoir
que
la
factrice
connaît
bien
les
habitants
de
la
commune.
Il
soutient
qu'il
est
intéressant
de
pouvoir
recevoir
les
facteurs
dans
les
locaux
communaux
et
que
cela
ne
coûte
rien
à
la
commune.
Il
ne
regrette
pas
le
choix
de
la
commune
du
maintien
de
ce
service.
Monsieur
Bruno
GODET
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
son
père
était
facteur
pendant
40
ans
et
qu'il
est
d'accord
sur
le
fond
avec
cette
convention.
Néanmoins,
il
demande
pour
quelle
raison
cette
décision
n'a
pas
été
prise
en
commission
CCAS,
notamment
en
concertation
avec
les
personnes
qui
assurent
la
distribution
des
colis
alimentaires.
Il
explique
que
s'il
n'avait
pas
été
présent
à
la
réunion
de
la
commission
« JASAS
»,
il
n'aurait
pas
entendu
parler
de
ce
sujet
à
la
commission
CCAS.
11
rapporte
que
les
locaux
ont
été
changé
pour
l’épicerie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
une
commission
qui
s’est
emparée
du
dossier.
La
décision
appartient
aux
élus
et
qu'elle
ne
peut
pas
être
une
décision
de
bénévoles.
Il
rappelle
que
le
CCAS
traite
des
dossiers
d'aide
à
la
personne
et
qu'il
ne
lui
appartient
donc
pas
de
se
positionner
sur
cette
demande
de
la
Poste.
Il
ajoute
que
dans
la
commission
« JASAS
» siègent
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Marianne
HUREL
et
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soit
quasiment
les
mêmes
élus
que
ceux
présents
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
dialogue
est
ouvert
avec
les
élus.
Monsieur
Bruno
GODET
suggère
que
les
personnes
soient
informées.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
la
décision
auraït
été
prise
par
les
élus
et
qu'ensuite
l'information
aurait
été
donnée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
est
composé
de
9
élus
et
de
bénévoles.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
critique
mais
qu'une
amélioration
peut
être
apportée.
Il
indique
que
c'est
la
forme
qui
choque.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
les
commissions
ont
été
constituées
pour
prendre
des
décisions.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souhaite
qu'une
concertation
avec
le
CCAS
ait
lieu
et
que
d'autres
solutions
plus
démocratiques
soient
mises
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
existe
grâce
à
la
Mairie.
C'est
le
rôle
des
élus
de
soulever
les
problématiques.
Monsieur
le
Maire
relève
que
Monsieur
Bruno
GODET
a fait
savoir
que
l’utilisation
de
la
maison
faycienne
le
jeudi
n'était
pas
possible.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
la
problématique
du
jeudi
a
été
entendue
parce
que
la
commission
a suspendu
sa
décision
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
les
jeudis.
Monsieur
Bruno
GODET
soutient
que
cela
aurait
dû
être
au
CCAS
de
débattre
de
la
demande
de
la
Poste.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CCAS
ne
débat
pas
de
l’utilisation
d'un
bâtiment
commumal.
Monsieur
Bruno
GODET
s'interroge
sur
les
réponses
qui
seraient
données
à
des
demandes
d'entreprises
qui
seraient
similaires.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
affirme
que
la
Poste
est
une
entreprise
privée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Poste
reste
une
délégation
de
service
public.
Madame
Anne
BOUQUIER
précise
que
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
RAIMU
avait
été
envisagée
mais
qu'il
y
a des
activités
avec
les
enfants.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
s'interroge
sur
l'impact
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
pour
le
déjeuner
des
facteurs
par
rapport
au
projet
de
l'épicerie
solidaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
solution
doit
être
pérenne
mais
que
la
solution
qui
sera
trouvée
ne
sera
pas
une
solution
définitive.
Il
rappelle
que
la
convention
avec
la
Poste
peut
faire
l'objet
de
changements,
notamment
de
changement
au
niveau
du
lieu
si
besoin
est.
Il
affirme
que
la
maison
faycienne
est
actuellement
utilisée
une
fois
par
semaine
seulement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'on
ne
peut
pas
présager
de
l'avenir.
Les
avancées
sur
l'utilisation
du
bâtiment
peuvent
évoluer.
Il
rappelle
qu'un
espace
de
vie
scolaire
(EVS)
avait
été
mis
en
place
pour
les
enfants.
La
convention
n'est
pas
figée
et
n'est
pas
bloquante.
Madame
Magali
BLANLUET
suggère
de
trouver
une
organisation
qui
convienne
à
tout
le
monde
et
explique
que
l'usage
de
la
maison
faycienne
peut
ne
pas
être
exclusif
au
CCAS.
Monsieur
Bruno
GODET
rappelle
qu'il
y
a
des
denrées
alimentaires
qui
s'y
trouvent.
Il
demande
si
des
protections
et
des
mises
en
sécurité
sont
prévus.
Monsieur PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Frédéric
MURA
indique
que
des
réfrigérateurs
sont
présents
ailleurs,
dans
d'autres
salles
et
qu'ils
sont
utilisés
par
plusieurs
associations
à
la
fois
(ATOUT
VOIX
dans
la
Salle
RAVEL,
TAROT
et
SCRABBLE
dans
la
Salle
RAIMU).
Il
affirme
que
jusqu'à
présent
il
n'y
a pas
eu
vols.
La
convention
est
signée
avec
des
professionnels
qui
se
comportent
en
adultes
responsables.
Monsieur
Bruno
GODET
soutient
que
Monsieur
le
Maire
va
trop
loin.
Il
se
dit
inquiet
pour
l’état
sanitaire
et
les
denrées
alimentaires
stockées
à
cet
endroit.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
l'idée
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
permettrait
juste
aux
facteurs
de
se
mettre
un
peu
au
chaud.
Madame
Magali
BLANLUET
propose
qu'une
nouvelle
discussion
ait
lieu
entre
les
élus.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
Monsieur
Bruno
GODET
suggère
de
mettre
des
verrous
sur
le
matériel.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
cette
convention
prévoit
les
modalités
d'accueil
des
personnes
dans
les
locaux.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
de
faire
attention
au
fond
et
à
la
forme
des
décisions.
Il
soutient
que
celte
décision
mérite
plus
de
débat.
Monsieur
Bruno
GODET
insiste
sur
la
question
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
enfants
ont
occupé
la
maison
faycienne
durant
la
pandémie.
Monsieur
Bruno
GODET
souhaite
que
le
rôle
sanitaire
des
bénévoles
du
CCAS
soit
respecté.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
élus
ne
sont
pas
prêts
à
voter
celte
convention.
Il
insiste
sur
le
fait
que
les
fonctions
et
les
attributions
des
bénévoles
ne
leur
permettent
pas
de
prendre
cette
décision.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
la
présentation
de
ce
point
aurait
eu
lieu
au
CCAS
dans
un
second
temps.
Monsieur
le
Maire
propose
le
report
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
2022-021
—
Domaine
et
patrimoine
- Convention
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
pour
le
raccordement
individuel
du
8,
Rue
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
le projet
de
désenclavement
de
la Place
du
Souvenir
consiste
en
la création
d'une
nouvelle
voie permettant
de
la
relier
avec
la
Rue
du
Général
de
Gaulle.
La
parcelle
cadastrée
AR
0793
est
concernée
par
un
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
et a donc
besoin
d'une
desserte
en
électricité.
La parcelle
AR
0794
est
une
voie privée,
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
la parcelle
cadastrée
AR
0407
antérieurement
est désormais
cadastrée
AR
0808.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rapporte
qu'il
convient
de
s'organiser
avec
ENEDIS.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
rappelle
qu'il
existe
déjà
une
servitude.
Monsieur
le
Maire
demande
que
la
Commune
soit
aussi
vigilante
avec
les
réseaux
d’eau
et d'assainissement.
Une
convention
devra
donc
être
signée
avec
la
SAUR.
Il
conviendra
d'être
attentifs
le jour
où
la
voie
sera
ouverte. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
ENEDIS
propose
une
convention
l’autorisant
sur
la parcelle
AR
n°794,
8
rue
du
G.
de
Gaulle,
à :
1- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
de
30
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
2-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
3-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en tranchée
et/ou
sur façade.
4-
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
5- Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
les besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement.…).
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui en
vue
de
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature,
ENEDIS
s’engage
à
verser
lors
de
l’établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
unique
forfaitaire
de
vingt
euros. PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
21
mars
à
émis
un
avis
favorable
pour
la convention
pour
le raccordement
individuel
du
8, Rue
du
Général
de
Gaulle.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la convention
pour
le raccordement
individuel
du
8, Rue
du
Général
de
Gaulle.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-022
—
Commande
publique
- Dossier
de
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
arrivée
au
terme
du
marché
relatifà
la restauration
scolaire.
Les
critères
d'attribution
du
marché
sont
les
mêmes
que
les
années
précédentes.
La
date
et l'heure
de
remise
des
offres
est
le
vendredi
29
avril
2022
à
12
heures
en
Mairie.
Madame
Magali
BLANLUET
évoque
le retro
planning
qui
a
été fait pour
ce
dossier.
Une première
sélection
aura
lieu sur
dossier jusqu'au
20
mai
2022.
Les
candidats
ainsi
retenus
réaliseront
un
test papillo-gustatif.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
la
bonne
idée
de
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
service famille.
Ce
test
se fera
en présence
de
parents,
d'élus
et d'agents.
Le
marché
sera
renouvelable
un
an
une fois.
Madame
Aline
MERIAU
rappelle
que
dans
le cadre
de
la procédure
une
réponse
négalive
sera
transmisse
aux
candidats
qui
n'ont
pas
été
retenus
à
la fin.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Catherine
REVALIER
informent
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
test papillo-gustatif
est une
nouveauté.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
les parents
ont
été
informés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
restaurant
scolaire
des
actions
sont faites en faveur
de
l'achat
de proximité
et à des producteurs
locaux.
Les
échanges
sont
positifs.
Les
entreprises
sont
obligées
de
proposer
des
produits
locaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
évoque
le
bouquin
du
département
qui
liste
les
producteurs
locaux
intitulé
« Mangeons
Loiret
».
Cet
ouvrage
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
lors
de
la
réunion
de
la
commission
mobilité,
lui
a
remis
ce
livre.
Monsieur
le Maire
se
souvient
que
Madame
Florence
GALZIN
avait prévu
de
les distribuer
à cette
occasion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
le marché
«
la fourniture,
le conditionnement
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
arrive
à
échéance
le
31
août
2022
et
la
nécessité
de
le
renouveler, Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fournitures
et
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
14
mars
dernier, Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
marché
«la
fourniture,
le
conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
; PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché.
2022-023
—
Finances
et
budgets
locaux
- Nouveau
tarif
pour
l’ALSH
pour
un
séjour
d’une
nuit
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET rapporte
que
les animateurs
ont souhaité
innover
cet été sur
l'accueil pour
l’ALSH
en proposant
une
nuitée.
Ce
tarif n'existait
pas
encore,
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
presque
l’ensemble
des
tarifs
est
déterminé
par
le
quotient familial,
avec
la
mise
en place
d'un
tarif plancher
et d'un
tarif plafond.
Monsieur
le Maire
profite
de
cette
délibération
pour
donner
deux
informations.
Une
problématique
est soulevée
au
niveau
des
Communes
de
SULLY-LA-CHAPELLE
et d'INGRANNES
sur
l’'ALSH.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la Commune
de
DONNERY
ne peut
plus
les
accueillir.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
sera
alors
sollicitée
prochainement
sur
ce point.
Monsieur
le Maire
fait part
de
la seconde
demande,
celle
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
qui
connaîtra
une
ouverture
de
classe
à la rentrée
de septembre
2022.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
l'inverse,
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est concernée
par
une fermeture
de
classe.
Une
demande
sera
transmise
par
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
le prêt
de
matériel.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'il
appartient
aux
deux
directeurs
des
écoles
concernées
de
se
coordonner.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
matériel
communal
et que
ce
sont
donc
les
élus
qui
décident.
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
Commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et
Affaires
sociales
du
14/03/2022.
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
présente
les
modifications
des
tarifs
jeunesse
qui
s’appliqueront
au
01/07/2022 :
Création
d’une
nouvelle
tarification
pour
l’ ALSH
: séjour
2 jours
et
1 nuit.
3.09%
du
QF
Séjour
base
Plancher
à
12€00
PONT
Plafond
à
46€35
Extérieur
:
86€04
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
selon
le quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et selon
le tableau
ci-dessus, - DIT
que
cette
tarification
est
applicable
à compter
du
1° juillet
2022,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Informations
diverses :
> Avis
d’enquête
publique
concernant
une
demande
d’autorisation
environnementale
conformément
aux
Titres
IT et VIII
du
Livre
1°
et
au
Titre
I du
Livre
IT
des
parties
législatives
et réglementaire
du
Code
de
l’environnement Dossier
présenté
par
la Communauté
de Communes
des
Loges
pour
la régularisation
des
travaux
d’aménagement
et d’entretien
de
la ZAC
des
Loges
dans
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
L’enquête
publique
est
prescrite
du
vendredi
8 avril
au
lundi
25
avril
2022
inclus. PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
BILLOTEY,
commissaire
enquêteur,
recevra
les
observations
du
public
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-
LOGES
aux
dates
de
permanences
suivantes
:
-
Samedi
09
avril
2022
de
9
heures
à
12
heures ;
-
Mercredi
20
avril
2022
de
14
heures
à
17
heures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commercialisation
des
terrains
de
la
ZAC
des
Loges
a
eu
lieu
en
1996.
L'étude
environnementale
devait
être
renouvelée
20
ans
plus
tard,
soit
en
2018.
L'étude
environnementale
a
donc pris fin
depuis
2018.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le dossier
d'enquête
publique
est
très
intéressant
et
qu'il
en
a pris
connaissance
dans
son
intégralité.
La faune
et
la flore
de
la ZAC
des
Loges
y sont
évoqués.
Un
classement
est
réalisé,
la
ZAC
des
Loges
présente
un
intérêt
écologique.
Il
explique
que
les
chauve-souris
changent
de
nids
chaque
soir.
Les
arbustes
comportent
des
chenilles
de prunellier.
Des
zones
de protection
ont
été
identifiées
pour
les pies.
Des
haies
spéciales
sont plantées.
La
ZAC
des
Loges
comporte
environ
20
sortes
de
chauves-souris.
Monsieur
Gérard
HUET souligne
sa
richesse
écologique.
Il convient
de préserver,
protéger
et
compenser
les
espaces.
Ce
qui
est
détruit
doit
être
reconstruit
ailleurs.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
commercialisation
des
2.7
hectares
supplémentaires
ne
pourra
pas
se faire
car
l'espace
est
utilisé
en
milieu
semi-ouvert
pour
de
la
compensation.
6
à
7
bois
et prairies
sont
des
friches
agricoles.
Monsieur
le
Maire
suggère
aux
élus
de
venir
rencontrer
Monsieur
BILLOTEY,
commissaire
enquêteur
sympathique.
Les
derniers
terrains
disponibles
pourront
être
commercialisés.
Monsieur
Bruno
GODET
relève
l'intérêt
du
parcours
de
biodiversité
autour
de
l'étang
de
la
ZAC
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’entreprise
BOURDIN
est
intervenue
pour
l’entretenir
à
la
demande
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Gérard
HUET
signale
que
l'entretien
doit
se poursuivre.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
reprendra
contact
avec
l’entreprise
BOURDIN
pour
lui demander
de
terminer
le nettoyage
autour
de
cet
étang.
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Mercredi
16
février
2022
à 09H25
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Mercredi
16
février
2022
à
14H43
— Bourg
—
Daniel
Moquet
80,
Rue
Willy
Brandt
Parc
d’activités
des
Loges
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et
nickel
ne
valent
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et
éventuellement
branchement
public)
sur
la dissolution
des
métaux,
ces
valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
(circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
5 février
2004).
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
les
nombreux
bénévoles
présents
lors
de
la permanence
mise
en
place
en
soutient
à
l'UKRAINE.
Il
rapporte
que
la
collecte
a
été
importante.
Il
souligne
que
la
communication
de
Madame
Aurore
YANG
sur
ce
sujet
a
été
très
importante.
Au
départ,
les
élus
avaient
choisi
une
action
avec
l’organisation
de
l’AML
et
de
la protection
civile
de
SAINT-CYR-EN-VAL
car
la
logistique
était
connue.
Il
soutient
que
cette
organisation
s'est
avérée
plus
compliquée
que
prévue
parce
qu'il
appartenait
à la
Commune
de
déposer
la
collecte
dans
les
agences
routières
du
département.
90%
de
la
collecte
était
des
vêtements
hommes,
femmes
et enfants.
Des
produits
sanitaires
et d'hygiène
ont
également
été
récoltés.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
l’ensemble
de
la
collecte
sera finalement
rapatriée
la
semaine
prochaine
à
INGRANNES
dans
le
cadre
de
l'action
menée
par
le
collectif
« santé
en
danger
».
Monsieur
le
Maire
d'INGRANNES
coordonne
cette
action.
Les
collectes
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et de
TRAINOU
seront
transférées
ensemble
vers
CRACOVIE.
Ce
soutien
à l'UKRAINE
a été
une
belle
opération
partout
où
elle
a été
initiée.
Les
bénévoles
ont
été
submergés
de
dons.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
également
la
belle
initiative
de
la
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
et
des
établissements
BELLIER
qui
ont
reçu
des
dons
importants. PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si
des
familles
ukrainiennes
sont
arrivées
à
FAY-AUX-LOGES
ef
si
des
familles
fayciennes
se
sont
portées
volontaires
pour
leur
hébergement.
Monsieur
Gérard
HUET fait
savoir
que
c'est
la
Préfecture
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
du
Loiret
qui
recense
les
familles
candidates
à
cette
action.
La
région
assurera
leur
transport
gratuitement.
Monsieur
Gérard
HUET
annonce
que
4 ou
5 ukrainiens
sont
arrivés
et
qu'une
autre
personne
doit
recevoir
prochainement
2 ou
3 personnes.
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
les
personnes
qui
ont
tenu
les
permanences
en
faveur
du
soutien
à
l’'UKRAINE.
Elle
remercie
vivement
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Laura
CHARLES
et
Monsieur
Bruno
GODET.
Elle
indique
que
cela
n'a
pas
été
facile
de
suivre
les
évènements
de
cette
collecte.
Elle
remercie
Monsieur
Bruno
GODET
qui
a
été
un
bon
relais
auprès
des
bénévoles.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
« santé
en
danger
» avait
déjà
organisé
une
collecte
suite
à des
incendies
dans
le
Sud
de
la
France
mais
que
tous
ces
dons
n'avaient
pas
pu
être
acheminés
à
destination
et
qu'ils
avaient
alors
été
remis
à
EMMAUS
et
au
secours
catholique.
À
l'occasion
de
la
collecte
pour
l'UKRAINE,
Monsieur
le
Maire
de
la
Comnnme
d’'INGRANNES
souhaitait
que
les
dons
partent
véritablement
pour
l'UKRAINE.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
Monsieur
Gérard
HUET
et
lui-même
étaient
prêts
à partir
à LILLE
pour
l'accompagner
maïs
qu'ils
ne
pourront
pas
le
faire.
Les
Communes
de
FAY-AUX-LOGES
et
de
TRAINOU
mettent
à
la
disposition
de
cette
action
leurs
camions
pour
le
transport
des
dons
vers
LILLE.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
communique
le
dernier
planning
des
travaux
de
l’Eglise
Notre
Dame.
Les
travaux
seront
terminés fin avril 2022.
Il annonce
que
les aménagements
de sécurité
de
la RD
921
vont démarrer
lundi
28
mars
2022
pendant
une
durée
de
10 semaines.
La
circulation
sera perturbée.
Les
Rue
André
Chenal
et
Rue
de
l'Enfer
seront
à sens
unique
toutes
les deux.
Monsieur
le Maire
indique
que
la sortie
de
tangentielle
au
niveau
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
sera
interdite
sur deux journées,
certainement
les 2 et 3 juin
2022.
Les
31
mai
et
1° juin
2022
le plateau
sera
réalisé
au
niveau
de
la Rue
Jean
Parer.
Une
déviation
sera
mise
en
place par
la Rue
des Maisons
Pavées.
La signalisation
dans
cette rue
sera
revue
en ce sens.
Toutefois,
il souligne
que
lorsque
le plateau
au
niveau
de
la Rue
des
Maisons
Pavées
sera
réalisé,
il n'y
aura
pas
d'autre
endroit
où
passer.
Monsieur
le
Maire
alerte
également
sur
les
travaux
qui
auront
lieu
au
niveau
du pont
au-dessus
du
Canal
en
centre
bourg,
depuis
le fleuriste jusqu'au
Château
de
la Reinerie.
Le
carrefour
sera
modifié.
Madame
Aline
MERIAU
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
biodiversité
ont
débuté.
Elle
annonce
qu'un
appel
à projets
est
lancé
par
le Département
« Loiret
au
Jil de
l’eau
» pour
l'évènement
du
28 août
2022.
Monsieur
le Maire
explique
que
la péniche
le SUAVE
ne pourra
pas
être présente
pour
cette
occasion,
ni durant
toute
l'année
2022.
Il indique
que
des
travaux
sont
en
cours
au
niveau
du
Pont
aux
Moines
et
qu'ils
l'empêchent
de
remonter.
Il
ajoute
que
les
travaux
sur
les
écluses
de
DONNERY
prévus
en
2024
et
2025
ne
permettront
pas
non
plus
sa
navigation
vers
FAY-AUX-LOGES.
Une
convention
relative
à cette
manifestation
permet
le
maintien
des
activités
sur
le
Canal.
Les
élus
des
différentes
communes
envisagent
une
grande
manifestation
sur
le Canal
notamment
avec
la présence
du
SUAVE
sur
une
période
de
3 semaines
voire
un
mois.
Monsieur
Bruno
GUYARD
annonce
les
deux prochains
Café
de
quartier
:
-
Café
de
quartier
le
02
avril
2022
de
10
heures
à
12
heures
—
Secteur
Rue
des
Maisons
Pavées,
Route
de
Gourdet
et Rue
de
l'Enfer,
à l'entrée
de
la Résidence
du
Clos
des
Plantes.
-
Café
de
quartier
le 30
avril
2022
— Secteur
Route
de
Nestin,
Route
de
Sully,
Usine
du
Canal.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
qu'une
concertation
aura
lieu jusqu'au
10
avril
2022
avec
le périscolaire
et
le scolaire
pour
l'année
2023.
Une
dérogation
a été
accordée
pour
un
aménagement
sur
4 jours
d'école
pour
l'année
2021-2022.
L'année
scolaire
2022-2023
prévoit
un
retour
à
4,5
jours.
Les
contraintes
et
les
interrogations
seront
abordées
en
concertation
avec
les
enseignants,
les
agents
de
la
restauration
scolaire
et
les parents.
Une
réunion
publique
aura
lieu
Mardi
05
avril
2022
à 20
heures
à
la Salle
des
Fêtes,
pendant
les PV
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
vacances
de
printemps,
pour
connaître
quelle
est
la
tendance
sur
les
attentes.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souligne
que
la
concertation
sollicite
l'ensemble
des
acteurs
et
se
veut
la plus
large
possible.
Elle
permettra
d'exposer
les
avantages
et
les
inconvénients
de
chacun
des
deux
différents
rythmes.
Un
comité
de pilotage
du
PEDT
se
réunira
début
mai
2022
pour
statuer
sur
le rythme
scolaire
retenu.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le
personnel
périscolaire
et
le personnel
de
la restauration
scolaire
ont
déjà
été
consulté.
Les
enseignants
et
les
parents
restent
à être
entendus.
Madame
Aurore
YANG
remercie
les
bénévoles
de
la collecte pour
l'UKRAINE.
Elle
souligne
que
la période
a
été
difficile
mais
elle
retient
la qualité
d'adaptation
de
chacun.
Elle
rappelle
que
Samedi
26
mars
2022
aura
lieu
le Carnaval
de
l'APEM.
Elle précise
que
6 personnes
se sont portées
volontaires pour
la sécurité
du
défilé.
Cet
évènement
redonnera
de
la
vie
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
5
personnes
de
l’APEM seront
également présentes pour
assurer
la sécurité
routière
lors du déplacement.
Il invite
à la
vigilance
sur
les
carrefours
Route
de
Châteauneuf
et Rue
du
Carrouge.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
défilé
est composé
de
deux
chars,
deux
bandas,
une
harmonie,
deux
tracteurs,
les enfants
et leurs familles.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
28
avril
2022
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H10.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.