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Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Liliane Vezier arrete liliane vezier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique,
VILLE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
HB/DM n°8-2010 | . Le MAIRE de la VILLE de COMPIEGNE, Sénateur de l'Oise ;
Extension de la délégation Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et
notamment les Articles L. 2122-1 à L. 2122-18 ;
à Madame Liliane VEZIER
| Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL du
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE : 15 mars 2008;
aux NOUVELLES TECHNOLOGIES Considérant qu’en raison de la multiplicité des tâches et de
de l'INFORMATION et de LA laccroissement des responsabilités municipales, il est
COMMUNICATION indispensable, pour les résoudre dans les meilleurs délais,
d’être secondé ;
Considérant que ce but ne peut être atteint qu’en répartissant
les tâches entre les ADJOINTS et certains CONSEILLERS
MUNICIPAUX, sachant que ces actions visent à développer les
services de proximité à destination de la population ;
Vu l'arrêté n° 60 du 11 avril 2008 donnant délégation à
Madame Liliane VEZIER, Conseillère Municipale,
Considérant qu'il apparait nécessaire d'étendre la délégation
de Madame Liliane VEZIER ;
ARRETE
ARTICLE 1 » Délégation est accordée à Madame Liliane VEZIER,
Conseillère municipale déléguée, pour suivre les questions
concernant le devenir du MUSEE NATIONAL DE LA
VOITURE.
ARTICLE 2 : Le présent sera transmis pour contrôle de la légalité à
Pa Madame le SOUS-PRÉFET de COMPIEGNE.
f Fait à Compiègne, le 18 février 2010
Pouy Amp ï on un
Posir le Meiré, ;
L.9 Secrétaird
;
L Se ge MARINI,
LT Sénateur de l'Oise
TT | SOUS-PRÉFEC TU. UT 7
19 FEV. 2010 | Le
DE COMPIÈGHE