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Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Catherine Lesguillons arrete catherine lesguillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE COMPIÈGNE
délégation
à Madame Catherine LESGUILLONS
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE :
auprès de l’Adjoint chargé des
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
et de la SOLIDARITE,
pour les RELATIONS avec les
ASSOCIATIONS CARITATIVES
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Le MAIRE de la VILLE de COMPIEGNE, Sénateur de l'Oise ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et
notamment les Articles L. 2122-1 à L. 2122-18;
Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL du
15 mars 2008; |
Vu l'installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux
dans la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2010 ;
Considérant qu’en raison de la multiplicité des têches et de
l'accroissement des responsabilités municipales, il est
indispensable, pour les résoudre dans les meilleurs délais,
d'être secondé ;
Considérant que ce but ne peut être atteint qu'en répartissant
les tâches entre les ADJOINTS et certains CONSEILLERS
MUNICIPAUX, sachant que ces actions visent à développer les
services de proximité à destination de la population ;
ARRETE
Madame Catherine LESGUILLONS, Conseillère municipale,
est déléguée auprès de l'Adjoint au MAIRE chargé des
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES et de la SOLIDARITE, et
plus particulièrement chargé des RELATIONS avec les
ASSOCIATIONS CARITATIVES, pour lassister, en tant que
de besoin et le suppléer, le cas échéant, dans l'exercice de
ses fonctions en cette matière.
Le présent sera transmis pour contrôle de la légalité à
Madame le SOUS-PRÉFET de COMPIEGNE.
Fait à Compiègne, le 18 février 2010
# À f À
NS Bifiippe MARINI,
Sénateur de lise _.
SOUS-PRÉFFS
19 FEV. 22
DE COMPIÈG: