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unknown - 2026 del 001 a
Déliberation - 2026 del 004 a
Acte - 2026 del 116 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 2026 del 116 a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Communauté de Communes Loire-
Semêene
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2025
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/2026Table des | 1. Caractérisation technique du service... ss 3
1.1. Présentation du territoire desservi... seen 3
1.2. Mode de gestion du service inner 3
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)...........................,.... is 4
1.4. Nombre d'abonnés... ssissssisseeeeenseeeneeereeeceecereeereseeerensnee 4
1.5. Eaux brutes ii eiirreeerreesenreeesesreneneense eee reeneeneseenneene 5
1.5.1. Achats d'eaux brutes... ss sise sereine 5
1.6. Eaux traitées... inner rrnrrrrnnnenernnerenreeeenseneeeessseeceeereeneeneeeneseeesee 5
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019... Erreur ! Signet
non défini.
1.6.2. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020... 5
1.6.3. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021... 6
1.6.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022... 6
1.6.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023... 6
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024... 7
1.6.2. Production... ss 8
1.6.3. Achats d’eaux traitées ss sssssssssessnsenersessesnsesnesseessessnses 8
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ss 9
1.6.5. Autres volumes... nr eeeennneeee en ssenneenneeesesnsnee 10
1.6.6. Volume consommé autorisé... rerererereerererereessseeeeneereeeseeeeereeeses 11
1.6.7, Pertes... siissesssisssesssssernnneererrereneeneeeerenenesssneeeseeeeeneesee 11
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 12
2. Tarification de l’eau et recettes du service... ss 13
3. Indicateurs de performance ss 14
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........ een 14
3.2. Indicateurs de performance du réseau... 14
3.2.1. Rendement du réseau de distribution (P 104.3)... ss 14
4. Tableau récapitulatif des indicateurs... ss 16
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261. Caractérisation techniaues-senice———
1.1. Présentation du territoire desservi
DOS = Le service est géré au niveau[] communal
M intercommunal
*« Nom de la collectivité : Communauté de Communes Loire Semène
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : EPCI
« Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Aurec-sur- Loire/Pont Salomon/La Séauve sur Semène/Saint Just Malmont/Saint Ferréol d’Auroure/Saint Victor Malescours/Saint Didier en Velay
* Existence d’une CCSPL OOui Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par la société publique locale, en prestation de service, pour la commune d’Aurec sur Loire (hormis les villages de Mons et de Beauvoir) pour la distribution. Nature du contrat :
e Nom du prestataire : Société des Eaux Entre Loire et Lignon
e Date de début de contrat : 01/01/2025
+ Date de fin de contrat initial : 31/12/2028
e Nombre d’avenants et nature des avenants : 0
Le service est exploité en Délégation de compétence par le Syndicat des eaux de la Semène pour les communes de Pont Salomon, Saint Just Malmont, Saint Ferréol d’Auroure, Saint Victor Malescours, Saint Didier en Velay (3 hameaux).
Leservice est exploité en Délégation par une Entreprise privée pour la commune de La Séauve sur Semène pour la distribution
Nature du contrat :
e Nom du prestataire : VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2011
Date de fin de contrat initial : 31/12/2030
Nombre d’avenants : 2 avenants
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
Le service est exploité en Délégation par une Entreprise privée pour la commune de Saint Didier en Velay (hormis 3 hameaux) pour la distribution
Nature du contrat :
e Nom du prestataire: VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2011
Nombre d’avenants : 3 avenants
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage e
+
+
ee
9 ee î=) 5 A a Ë= 5° Sel A U) — —_.. rh 1O _—n (NS) © (y =
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/2026Le service est'exploité en Délégation par une Entreprise privée pour IE$ communes de Saint Didier en Velay et de La Séauve sur Semène pour la production
e Nom du prestataire:VEOLIA
Date de début de contrat :01/01/2011
Da de contrat initial : 31/12/2030
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
Le service est exploité en délégation de service public : affermage pour les hameaux de Mons et Beauvoir de la
commune d’Aurec sur Loire, via le SIAEËP du Haut Forez.
e Nom du prestataire : _SAUR
e Date début de Contrat : O1 avril 2017
e Date de fin de contrat : 31 mars 2029
e Avenant n°1 : 05/12/2017 : prise en compte des travaux concessionnaires de la sectorisation (25 compteurs et 5
prélocalisateurs)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Gr Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 20 694 habitants au 31/12/2025 (20 599 habitants au 31/12/2024).
1.4. Nombre d'abonnés
pe, Le service public d’eau potable dessert 10 565 abonnés au 31/12/2025 (10 496 abonnés au 31/12/2024).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1.96
habitants/abonnés au 31/12/2025 (1,98 habitants/abonnés au 31/12/2024).
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 19,6 abonnés/km au
31/12/2025 (23,4 abonnés /km au 31/12/2024).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 52,7 m°/abonné au 31/12/2025.
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.5. Eaux brutes
1.5.1. Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Volume Volume Volume Volume
acheté acheté acheté acheté
Fournisseur durant durant durant durant Observations
l'exercice l’exercice l’exercice l'exercice
2025 en m° | 2024 en m° | 2023 en m° | 2022 en m°
Conduite forcée
ST ETIENNE METROPOLE du Lignon
(Aurec)
ST ETIENNE METROPOLE Barrage de Lavalette
ST ETIENNE METROPOLE Barrage des plats
Total
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2020
Production (V1) Volume mis en Volume consommé Consommations 13 27 A , distribution (V4) autorisé (V6) comptabilisées (V7) h 1 349 856 m° 1 059 156 m 1 044 013 m°
Importations (V2) Exportations (V3) : Pertes (V5) Dunes (VS) 101 816 m° 79 001 m° " 290 700 m° PIRBE CENTRE = 4355 m°
: Volume de service
(V9)
5 838 m° Lomme L]
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.2.
Production (V1)
1 470 515 m°
Volume mis en
distribution (V4)
1 400 722 m°
Importations (V2)
16 292 m°
1.6.3.
Exportations (V3)
86 085 m°
Production (V1)
1 693 141m°
Volume mis en
distribution (V4)
2 002 941 m°
Importations (V2)
397 581 m°
1.6.4.
Exportations (V3)
87 781 m°
Production (V1)
1 569 195m°
Volume mis en
distribution (V4)
1 709 063 m°
Importations (V2)
253 423 m°
Exportations (V3)
113 555 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 125 907 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2021
Consommations
comptabilisées (V7)
1 109 208 m°
Pertes (VS)
274 815 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
12 680 m°
Volume de service
(V9)
4 019 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 417 475 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022
Consommations
comptabilisées (V7)
1 396 888 m°
Pertes (V5)
343 940 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
8 860 m°
Volume de service
(V9)
11 727 m° — L]
Volume consommé
autorisé (V6).
1 413 836 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2023
Consommations
comptabilisées (V7)
1 389 190 m°
Pertes (VS)
296 227 m°
6
Consommation sans
comptage estimée (V8)
11911 m
Volume de service
(V9)
12 735 m°
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.5.
Production (V1)
1 566 816 m°
Volume mis en
distribution (V4)
1 653 592 m°
Importations (V2)
184 753 m°
1.6.6.
Exportations (V3)
99 977 m°
Production (V1)
1 648 722 m°
Volume mis en
distribution (V4)
1 718 423 m°
Importations (V2)
146 263 m°
Exportations (V3)
76 562 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 350 577 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
Consommations
comptabilisées (V7)
1 329 665 m°
Pertes (V5)
399 050 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
8 780 m°
Volume de service
(V9)
12 132 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 399 269 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2025
Consommations
comptabilisées (V7)
1 372 187 m°
Pertes (V5)
319 154 m°
Consommation sans
comptage estimée (V3)
13 878 m°
Volume de service
(V9)
13 202 m°
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.7. Production
©
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
ST DIDIER/LA SES SIAEP HAUT |
SEAUVE AUREC (territoire entier) FOREZ (La Clare) (territoire entier)
. , .
Volume produit set l'exercice 239 811 305 318 865 528 226 582
2020 en m |
. | .
Volume produit durant l'exercice 239 847 316 104 914 564 251 735
2021 en m
- , .
Volume produit cran l’exercice 241 526 302 714 884 519 264 382
2022 en m
Volume produit durant l'exercice 227 037 297 718 871 665 173 775
2023 en m
. , .
Volume produit Cut l'exercice 225 509 277 752 834 485 229 070
2024 en m
. , .
Volume produit durant l’exercice 223 443 313 285 842 139 269 855
2025 en m
1.6.8. Achats d'eaux traitées
SES (territoire SIAEF HAUT ST DIDIER LA SEAUVE AUREC . FOREZ | entier) a, . (territoire entier)
Volume acheté durant 156 195 83 616 18 200 0 223 634 l'exercice 2020 en m
AIME RENSIS CEST 155 389 84 458 16 292 0 155 974 l'exercice 2021 en m
; |
Volume acheté durant 159 695 81 831 12 376 0 143 679 l'exercice 2022 en m
NOMME ACNEIE QUÇRRE 146 163 80 874 14 724 0 238 699 l'exercice 2023 en m
Volume acheté durant 150 413 75 096 11 960 0 172 793 l'exercice 2024 en m
NORME MERE ANTANS 149 235 74 208 13 413 0 132 850 l’exercice 2024 en m |
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.9. Volumes vendus au cours de l'exercice
(ES SIAEP HAUT ST DIDIER LA SEAUVE AUREC SESKrrItOIEe VOREZ entier) (territoire entier) ASHèteur Volumes vendus durant Le: l'exercice 2020 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 118 456 55 254 230 030 640 273 320 975 1 . Total vendu à d’autres services 0 0 0 79 001 4 986 (V3) NET Volumes vendus durant l'exercice 2021 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 124 147 64 452 252 247 668 362 319 334 Total vendu à d’autres services 0 0 0 86 085 6 998 (V3) Aéteters Volumes vendus durant l'exercice 2022 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 130 427 61 316 240 215 636 453 328 477 Total vendu à d’autres services 0 0 0 78 442 9 339 (V3) Achet Volumes vendus durant rl à l'exercice 2023 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 127 202 60 029 233 950 640 699 327 310 Total vendu à d’autres services 0 0 0 97 135 16 420 (V3) Achet Volumes vendus durant Tres l’exercice 2024 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 118 714 55 680 225 022 629 602 300 647 Total vendu à d’autres services 0 0 0 83 219 16 758 (V3) ACHeture Volumes vendus durant Pexercice 2025 en m° Total vendu aux abonnés (V7) 128 412 56 523 238 851 625 013 323 388 1 . Total vendu à d’autres services 0 0 0 68 073 8 489 (V3) (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.10. Autres volumes
| SIAEP HAUT
| ST DIDIER | LASEAUVE AUREC DES (ETUDE DE entier) (territoire
entier)
| OT at TU 1) (CEPRER Exercice 2020 en m3/an |
Volume consommation sans 0 200 3 605 550 6 868
comptage (V8) |
Volume de service (V9) 2 613 870 | 2 085 | 270 8 613
LEE DE Exercice 2021 en m3/an
Volume consommation sans 2 335 2 340 4 175 3 830 0
comptage (V8)
Volume de service (V9) 2 435 504 250 830 14 250
| : à Exercice 2022 en m3/an
Volume consommation sans 1 509 722 2 734 3 695 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 260 351 246 370 9 500
Exercice 2023 en m3/an
Volume consommation sans 1719 852 2 905 6 235 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 239 396 250 1350 9 500
Exercice 2024 en m3/an
Volume consommation sans 1913 792 2 400 3 475 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 294 378 250 710 9 500
Exercice 2025 en m3/an
Volume consommation sans 953 150 2 290 10 285 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 2 239 640 510 315 9 500
10
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.6.11. Volume consommé autorisé
11
SIAEP HAUT
ST DIDIER | LASEAUVE | AUREC |°ES Gerritoire| FOREZ entier) (territoire
| entier)
e __ Exercice 2020 en m3/an
NE consommé autorisé 121 069 56 324 235 720 646 043 336 456
TER SORT Er E Exercice 2021 en m3/an “EI
era consommé autorisé 128 917 67 296 256 672 673 022 333 584
|. ed, L. ; __ Exercice 2022 en m3/an
Ne. EURE, RARE 133 196 62 389 243 195 640 518 338 177
: _ el té ï | L. Exercice 2023 enm3/an ME Tai 1
jé consommé autorisé 130 160 | 61 277 237 105 648 284 337 010 Exercice 2024 en m3/an | Cu FORSOMMERUIONE 121921 | 56850 227 672 633 787 310 347 NET Dur | à #04 Exercice 2025 en m3/an F2 E » nn COuSemRE autorise 131 604 | 57 313 241 651 635 613 323 388
1.6.12. Pertes
| SIAEP HAUT
ST DIDIER | LA SEAUVE AUREC SES (territoire FOREZ entier) (territoire
| entier) ke Exercice 2020 en m3/an h Pertes (VS) 35 126 | 27292 87 798 140484 | 10874 | RL ROUTE Exercice 2021 en m3/an D] | L, | Pertes (VS) 26 472 | 17162 75 724 155457 | 67127 | Loge. 2 | 1 Exercice 2022 en m3/an d Pertes (VS) 26 499 | 19442 71895 165559 | 60545 ot de Exercice 2023 en m3/an TE Nb . Pertes (VS) 16 003 | 19597 75 337 126246 | 59 044 EP ee, Jar 2 158 . 1e . Le Exercice 2024 en m3/an Lot Dr) Pertes (V5 28492 | 18246 62 040 117479 | 74758 'LF vs Era Pare t Exercice 2025 en m3/an ru L LU Pertes (VS) 17 631 | 16895 | 85047 138453 | 61 128
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20261.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branthements)
2©@ Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 364,997 kilomètres au 31/12/2025
(données linéaire du CCLS).
12
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20262. Tarification de l’eau et rec
2.1. Facture d'eau type (D102.0)
»
Les tarifs ce au 01/01/2026 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an)
als Le
NE |
?art fixe annuelle
D
pe | =. ES |
——
T Hi ntl = AURI se, l 4. TD | Jr La.
5
DR
Part
roportionnelle
Montant HT de la
acture de 120 m3
‘evenant à la
ollectivité
55,60 193,88 296,45 55,60 128,70
art fixe annuelle 98,34 36,04 101,74 75,10
Jart
roportionnelle 203,06 39,96 197,72 201,20
Montant HT de la
acture de 120 m°
“evenant au
lélégataire
301,40 76,00 300,24 276,40
2rélèvement sur la
"eSSOUrCE En Eau 5,84 / 0,96 5,84 2,40
‘AELB)
Consommation eau sotable (AELB) 38,40 38,40 38,40 38,40 39,60
2erformance des
‘éseaux eau 3,60 2,64 2,76 3,60 3,00
‘AELB)
[VA 22,27 17,10 18,62 22,16 24,60
Montant des taxes
4 redevances pour 70,11 58,14 63,14 70,00 69,75
120 m°
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle
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Reçu le 16/10/20263.Indicateurs de perf EMANCA
3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Æ
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
ST DIDIER AUREC SES LA SEAUVE SIAEP HAUT FOREZ
Nombre de | Mévements | Nombre de | Méavemenrs | Nombrede | éevements | Nombre de | évements | Nombre de | éavernent Analyses prélèvements pre es prélèvements RES — prélèvements P en prélèvements P NO. prélèvements P ob réalisés conformes a conformes réalisés conformes réalisés conformes réalisés conformes Microbiolo rie 6 0 18 0 29 0 5 0 49 0 ?
aramètres
hysico- 6 | 0 22 0 29 0 5 0 50 0
himiques
3.2.Indicateurs de performance du réseau
3.2.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
rendement du réseau =
Ve+Vis100
v1F «l à
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —
14
à
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Reçu le 16/10/2026LA
ST DIDIER AUREC SES SEAUVE HAUT
FOREZ
Rendement du réseau 88,2 % 74,0 % 83,6 % 772 % 84,8 %
Indice linéaire des volumes non comptés {m° / jour / km] 1,1 3,5 1,0 2,3 0,6
Indice linéaire de pertes en réseau [ms / jour / km] 0,9 3,4 1,0 2,2 0,5
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Reçu le 16/10/20264, Tableau récapitulatif de
SIAEP
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m°|
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
P101.1 distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport P102.1 . - ,
aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P103.2B ; ' réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés |[m*/km/jour]
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m*/km/jour|
Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux d'eau P107.2 ... ;
otable sur les 5 dernières années
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des
‘ fonds de solidarité (€/m°)
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Reçu le 16/10/2026Communauté de Communes de
Loire Semêéne
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2025
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. RS sa AL VIP ee ” . -_& DrTE SDL EE
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
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Reçu le 16/10/2026L.
4.
Table des matières
Caractérisation technique du service... ses 3
1.1. Présentation du territoire desservi... ss 3
1.2. Mode de gestion du service .................................... ARR VIII CUREEUERE EENIe MSEOIEUINS 4
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)............... ns 4
1.4. Nombre d'abonnés... cesser 4
1.5. Volumes facturés ie seenreeennereresesseeeeseneeseeesceeseeseeseneerennes 5
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 5
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 5
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées... sise 6
1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)..................... 10
1.9.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.................................... 10
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 11
2.1. Modalités de tarification siennes 11
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)....................... een 12
2.3. Recettes ss rrrrrrrrrrrnerrereerrrnneneeeeneneereneeeneeeenneeeeeneneeeeecenneseseesenneeenene 12
Financement des investissements... ss 13
3.1. Montants financiers... ses 13
3.2. Etat de la dette du service sise 13
3.3. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................. 14
3.4. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice nee seseseeereresereerereesssrressesssseeeeenensnenseesssesseseneree 15
Tableau récapitulatif des indicateurs... ss 16
nn)
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Reçu le 16/10/20261. Caractérisation technique du'service
1.1. Présentation du territoire desservi
AO Le service est géré au niveau Ü] communal
M intercommunal
° Nom de la collectivité : Communauté de Communes Loire Semène
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
AT CE ET EN — .
e Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte W O
Transport FA O0
Dépollution LA O
Contrôle de raccordement C]
Elimination des boues produites 9 C1
; .. .... Les travaux de mise en conformité de la > Et à la demande des propriétaires : partie privative du branchement C]
Les travaux de suppression ou = sa CN
d’obturation des fosses
° Territoire desservi : Aurec Sur Loire, Pont Salomon, Saint Didier En Velay, Saint Ferréol d'Auroure, Saint Just Malmont, Saint Victor Malescours, La Séauve Sur Semène.
e Existence d'une CCSPL O Oui M Non
e Existence d’un zonage Oui, date d'approbation” : 11/07/2023 Non
e Existence d’un règlement de service KlOui, date d'approbation : 13/02/2019 Non
* Approbation en assemblée délibérante
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Reçu le 16/10/20261.2. Mode de gestion du service
D SV
communes.
Le service est exploité en régie (Régie par Entreprise privée) pour le traitement des stations. S’agissant de la station
d’épuration de Saint Didier/La Séauve, elle fait l’objet d’une délégation du service public (DSP).
La station de traitement commune à Saint Didier en Velay et la Séauve Sur Semène est exploitée en Délégation par
Entreprise privée.
e Nom du prestataire : VEOLIA
e Date de début de contrat : 01/01/2011
° Date effective de fin de contrat : 31/12/2025
e Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
Pour les autres communes, à compter du 01/11/2023, nouvelle prestation de service assainissement (stations
d’épuration + réseaux de collecte).
e Nom du prestataire : VEOLIA
e Fin de la prestation : 31/12/2025
A compter du 01/01/2026, l’ensemble des communes du territoire de la CCLS sera exploité en régie, avec une
prestation de service (VEOLIA), aussi bien pour la collecte que pour le traitement.
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 19 597 habitants au 31/12/2025 ( 19204 habitants au 31/12/2024).
1.4.Nombre d'abonnés
Au Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l'Environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 8 902 abonnés au 31/12/2025 (8 768 abonnés au 31/12/2024).
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau (eaux usées + unitaires) hors branchement) est de
44.74 abonnés/km au 31/12/2025 (44,42 abonnés/km au 31/12/2024).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,20 habitants/abonné
au 31/12/2024 (2,19 habitants/abonné au 31/12/2024).
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Reçu le 16/10/20261.5. Volumes facturés
@ Volumes facturés durant | Volumes facturés durant l'exercice 2024 en m° l'exercice 2025 en m° Total des volumes facturés aux
abonnés
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 6 au 31/12/2025 (SALAISON DU LIGNON, SATAB, VIALLON, STATION DE
LAVAGE, FERCILEC, SALAISONS MASSARDIER).
1.7.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
@ Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
641 km de réseau unitaire hors branchements,
142,304 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
e 117,453 km de réseau d’eaux pluviales.
Soit un linéaire de collecte total de km.
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Reçu le 16/10/20261.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Semène se trouvent douze Stations de Traitement des Eaux
Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : AUREC-SUR:-LOIRE-Les Sauvages
Code Sandre de la station : 0443012S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/07/2009 LL
Commune d’implantation Aurec-sur-Loire (43012) |
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
STEU N°2 : AUREC-SUR-LOIRE-Le Bourg
Code Sandre de la station : 0443012S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service h 01/01/1993
Commune d’implantation Aurec-sur-Loire (43012)
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°3 : AUREC-SUR-LOIRE-Mons
Code Sandre de la station : 0443012S0002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2003
Aurec-sur-Loire (43012) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
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Reçu le 16/10/2026STEU N°4 : SEAUVE-SUR-SEMENE-LE-BSHRS
Code Sandre de la station : 0443236S0001
Caractéristiques générales | j
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge oo Date de mise en service 01/07/2021
Commune d'implantation do La Séauve-sur-Semène (43236)
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°5 : PONT-SALOMON-SIVU Alliance
Code Sandre de la station : 0443153S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 19/06/1998
Commune d’implantation Pont-Salomon (43153)
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°6 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-La Rullière Sud
Code Sandre de la station : 0443177S0007
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/12/2003 :
Cofnmune d'implantation Saint-Didier-en-Velay (43177)
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
© EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
AR Prefecture
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Reçu le 16/10/2026STEU N°7 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-ILcRnttière-iyr
Code Sandre de la station : 0443177S0005
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/01/2001
Commune d’implantation Saint-Didier-en-Velay (43177)
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m‘/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°8 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-Champvert
Code Sandre de la station : 0443177S0006
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. Aie e) | Lagunage naturel + flistion pércolation : | Date de mise en service 01/01/2002 LL Commune d’implantation Saint-Didier-en-Velay (43177) a Capacité nominale STEU en EH (1)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°9 : SAINT-JUST-MALMONT-Roche-Moulin
Code Sandre de la station : 0443205S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge :
Date de mise en Service 01/05/1997 L : LL Commune d’implantation Saint-Just-Malmont (43205)
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/;
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
( EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
AR Prefecture
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Reçu le 16/10/2026STEU N°10 : Station d'épuration SAINT-JU ST-NEBEMtOREE ton
Code Sandre de la station : 0443205S0005
Caractéristiques générales = :
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de Roseaux L a
Date de mise en service 01/11/2011 oo Commune d’implantation Saint-Just-Malmont (43205) | Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°11 : SAINT-VICTOR-MALESCOURS-Le Bourg La Couleyre Code Sandre de la station : 0443227S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/01/1984
Saint-Victor-Malescours (43227) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°12 : ST-FERREOL D'AUROURE-Courbon
Code Sandre de Ia station : 0443184S0002
Caractéristiques générales CEA TE :
Filière de traitement (cf. annexe) | Lit bactérien Date de mise en service 01/01/1975 Commune d’implantation | Saint-Ferréol-d'Auroure (43184) Capacité nominale STEU en EH 4
Débit de référence journalier admissible en m/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
AR Prefecture
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Reçu le 16/10/2026©
1.9. Quantités de boues issues des ouvrag
1.9.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le | Exercice 2024 en tonne | Exercice 2025 en tonne
31 décembre MS MS
AUREC-SUR-LOIRE-Le Bourg
(Code Sandre : 044301250001) 117,2 122,3
PONT-SALOMON-SIVU Alliance 355 .
(Code Sandre : 0443153S0001) ’ ,
SAINT-JUST-MALMONT-Roche-Moulin 01.5 816
| (Code Sandre : 044320550003)
SEAUVE-SUR-SEMENE-LE BOURG 573 62.1
(Code Sandre : 0443236S0001)
10
g4
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Reçu le 16/10/20262. Tarification de l’assainissem tl
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à [a consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables au 01/01/2026 sont les suivants :
Au 01/01/2026
Frais d’accès au service :
Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)®
Participation aux frais de branchement
® Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
Pancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement
à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2026
Communes Aurec sur | La Seauve | Saint Just EN Pont DLara Saint Victor Loire sur Semène|! Malmont Salomon Malescours | | | d’Auroure | | Velay | D
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ()
Prix au m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ©
Redevances
Agence de l'eau - redevance
performance des réseaux
d'assainissement
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
11
AR Prefecture
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Reçu le 16/10/20262.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2026 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an)
sont :
Facture type | Au 01/01/2026 en €
Jr) L
Aurec sur Saint v Saint Ê Saint Commune Loire Ferreol Salomon Didier en Victor | d’Auroure Velay |Malescour: _" mi Fa Il
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120
m° revenant à la collectivité
Redevance de performance des
réseaux d’assainissement
(Agence de l’Eau)
TVA
Montant des taxes et redevances
pour 120 m°
2.3. Recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2025 : 1 506 921,80 € (au 31/12/2024 : 1 232 224€)
2
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Reçu le 16/10/20263. Financement des investissentents
3.1. Montants financiers
RO
Montants financiers HT des travaux engagés
endant le dernier exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général
en €
Exercice 2024 Exercice 2025
Liste des travaux 2025 :
e Mise en séparatif et renouvellement AEP Rd500 avenue de la Gare à Saint Didier en Velay :
o EU: Création de 262 ml pour un montant de 64 846 € HT
o EP : Chemisage du réseau unitaire qui devient pluviales 238 ml pour un montant de 180 398 € HT
e Mise en séparatif et renouvellement AEP avenue de la Plaine et avenue de la Flachère à Aurec sur Loire :
o EU: Création de 298 ml pour un monta de 56 940 € HT
© EP : Création de 306 ml pour un montant de 180355 € HT
3.2. Etat de la dette du service
AO L'état de la dette au 31 décembre 2025 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2024 Exercice 2025
Encours de la dette au 31 décembre de
l’année N (montant restant dû en €)
13
AR Prefecture
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Reçu le 16/10/20263.3. Présentation des projets en cours de réalisation en vue d'améliorer
la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels des
travaux
AO Rappel : 2020, Finalisation du Schéma Directeur et Diagnostic Assainissement sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes de Loire Semène. Celui-ci a permis de mettre à jour le planning de travaux prioritaires,
qui avait été défini dans le précédent diagnostic, pour les 10 ans à venir.
Ci-dessous l’ensemble des travaux programmés en 2026, dans le cadre d’un marché eau potable et assainissement,
sur le territoire de la communauté de communes Loire Semène avec les montants prévisionnels.
Commune Description travaux Montant
prévisionnel HT
TRANCHE FERME : Mise en séparatif et renouvellement
du réseau d'eau potable
RUE DE LA PLAINE, RUE DU 8 MAI ET AVENUE
VERDUN
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Renouvellement du
Aurec sur Loire réseau d'eau potable 87 146€
GRANDE TERRE ET RUE DES GENETS
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Mise en séparatif et
renouvellement du réseau d'eau potable
BOULEVARD GAMBETTA, MONTEE DU STADE ET
MONTEE DES TOURISTES
TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : Remplacement du réseau
Aurec sur Loire Unitaire 149 826 €
SECTEUR BORDS DE LOIRE
TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : Mise en sépara f et
La Séauve sur Semène renouvellement du réseau d'eau potable 201 2015€
RUE RENE CASSIN ET ROUTE DE MONTBRISON
Aurec sur Loire 453 546 €
Saint Didier en Velay 158 721€
14
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043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/20263.4. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par
l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Au Les travaux d’assainissement 2026/2027 prévus au SDA devraient être les suivants :
Type de travaux Année Montant HT
ne en séparatif lotissement les châtaigners à Aurec sur 2027 295 000 €
Réfection réseau montée du Rochain à Pont Salomon 2027 79 000 €
Déconnexion des EP des EU du bourg à Saint Victor 2026 32 000 €
Malescours
Mise en séparatif rue du Mont à Saint Ferreol d’Auroure 2025 222 000 €
Changement du réseau le Verdier à St Didier en Velay 2027 164 000 €
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AR Prefecture
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Reçu le 16/10/20264. Tableau récapitulatif des indi
|
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis
D201.0 par un réseau de collecte des eaux usées,
___ unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
D202.0 d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
Loire
5 834
LD
| Aurec sur La Seauve
ur Seméëne
t En —
1 561
Saint Just
Malmont
3 998
_ Saint
Ferreol
d’Auroure
Pont
Salomon
2 190 1 960
—+
to
Saint
Didier en
Velay
3 723
Victor
|
Malescours
23)
|—
|
|
L
0
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration [tMS|]
Prix TTC du service au m° pour 120 m°
[€/m°]
D203.0
D204.0
122.3
2.62 2.60
__ Indicateurs de performance |
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte
"| des eaux usées 100% 100%
Indice de connaissance et de gestion
P202.2B patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées [points]
107 107
! Conformité de la collecte des effluents aux
P203.3 prescriptions définies en application de 100%
l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015),
Conformité des équipements d’épuration aux.
P204.3 prescriptions définies en application de | 100 %
l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015,
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en
application de l’arrêté ministériel modifié du:
21 juillet 2015
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
| conformes à la réglementation
Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte
P205.3
P206.3
P253.2
IT %
100%
0.29 %
100 %
100 %
0%
100°%
0.10 %
100 %
100%
0.47 %
100% 100%
107 107
100% 100 %
100 °
0.36 %
100 % 100 %
100 %
e—
100%
0.16 %
100 °% 100 %%
126% | 0.76%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
"versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0 0
16
0 0 ( î
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Reçu le 16/10/2026CC Loire Semène
assainissement non collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2025
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr
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Reçu le 16/10/2026Table des matièrek
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ssseneneensennesoscenenensenesee 2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI nee rer ereneeeennneeesnmmeeennneeennnneenenneen mess senesnneneessnnes 2
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE snnreeeeeereesnneeeeeeresnneeesnenneeresneeennceeencenecenneceeseeneesnnneene 2
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)................. en 2
1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)......................... 2
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ss 4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION umseeesseenereeereneeereneeneeeeeneennnaceenee senc ec ceenesnnessnncesnnes =.
2.2. RECETTES nr rnrrenrnnerenneneenrenrenenneeenesneeenesnneneneeeneseen ane seeneenneceessnnesne :
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE... sennnenesnnonsssosne een senoeosssoonn ons eseeenseceeencnceene 5
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3)................. 5
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS sessseeesssmeneresnmennnennneosesenseesnenenenencensee 6
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES mniseerenrnmeenenereeeseneecsneresnneeeeennes 6
4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ....esessnreesensrreeasccesssneeessennss 6
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Reçu le 16/10/2026D 1.Caractérisation techniq le
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau O communal
M intercommunal
e Nom de la collectivité : CC Loire Semène
e Nomde l’entité de gestion: assainissement non collectif
e Caractéristiques (commune, EPCIT et type, etc.) : Communauté de communes
> Compétencesliée au service
D Contrôle des installations [_] Traitement des matières de vidanges
[| Entretien des installations |__| Réhabilitation des installations [ | Réalisation des installations
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Aurec-sur-Loire, La
Séauve-sur-Semène, Pont-Salomon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont,
Saint-Victor-Malescours
e Existence d’une CCSPL O Oui M Non
> Existence d’un règlement de service D Oui, date d’approbation : ...16/09/2025..... [] Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par SPL
Nature du contrat :
Nom du prestataire : Société des Eaux Entre Loire et Lignon
Date de début de contrat : 01/01/2025
Date de fin de contrat initial : 31/12/2028
Nombre d’avenants et nature des avenants : 0
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est pas
desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 2828 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents
sur le territoire du service de 20 859.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du
territoire couvert par le service) est de 13,56 % au 31/12/2025. (14,27 % au 31/12/2024).
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule
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Reçu le 16/10/2026en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessbls.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour 1 répate-ro0
Exercice 2024 | Exercice 2025
A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
30
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée
depuis moins de 8 ans
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
20
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des
installations
10 Le service assure le traitement des matières de vidange
L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2025 est de 100 (100 en 2024).
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Reçu le 16/10/20262.Tarification de l’assainissem
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du
service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des
installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la
demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de
vidange) :
— la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la
nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés
,
— la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2025 et 01/01/2026 sont les suivants :
Au 01/01/2025
Tarif du contrôle des installations
neuves ou à réhabiliter en €
Tarif du contrôle des installations
existantes lors du ler diagnostic 230.00
ou ventes en €
Tarif du contrôle des installations
existantes lors du contrôle 155.25
périodique en €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
> Délibération du |0/12/2024 effective à compter du 01/01/2025
> Délibération du NA effective à compter du 01/01/2026
2.2. Recettes
Exercice 2024
Le Délégataire Collectivité ue Ut Total
Facturation du contrôle des installations 4 680 4 680
neuves ou à réhabiliter en €
Facturation du contrôle des installations
existantes lors du 1° diagnostic ou ventes en 4 160 4 160
€
Facturation du contrôle des installations 16 146 16 146
existantes lors du contrôles périodiques en €
Total 24 986 24 986
Au 01/01/2026
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Reçu le 16/10/20263.Indicateurs de perf
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
(P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques.
Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le
périmètre du service, en établissant un ratio entre :
— d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
— d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au
moins égal à 100.
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées
jugées conformes ou ayant fait + ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes
Taux de conformité des dispositifs _. l'objet d’une mise en conformité cu de risques avérés de pollution de l'environnement * 100
d'assainissement non collectif Nombre total d’instaliations controlees depuis la création du servicæ
Exercice 2024 Exercice 2025
Nombre d'installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 691
Nombre d'installations contrôlées
depuis la création du service
1 459
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
589
Taux de conformité en % 87,7
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Reçu le 16/10/20264.Financement des inve
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2025 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du service
Montants prévisionnels
des travaux en €
Projets à l'étude
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Reçu le 16/10/2026