unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 09 18 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 09 18 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 09 18 pv)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023 A 20 H 30 SALLE MULTI-ACTIVITES D’EYMET

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 18 septembre à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle multi-

activités d’Eymet sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 12 septembre 2023 Présents 33

Pouvoirs 02

Votants 35

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY Exc

pouvoir à M. TABOURET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Dominique CASSANIS

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Mayia BISCAY

-M. Jérôme LOUREC

-Mme Mélanie KLEIBER

-M. François LEMAIRE + 1 Pouvoir

-Mme Myriam LESCURE Exc pouvoir

à M. François LEMAIRE

-M. Gilles BERGOUGNOUX

-Mme Annie LANDAT

-M. Xavier THEVENET Absent

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES Excusé

MONMADALES

-M. Serge TABOURET + 1 Pouvoir

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI Absent

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Daniel TOUPANCE

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-Vianney D’HAUTEFEUILLE Absent

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance2

Le président souhaite la bienvenue à tous dans la salle multi-activités nouvellement rénovée destinée à accueillir une cinquantaine d’associations du territoire communal. Il donne la parole à M. BERGOUGNOUX, élu municipal d’Eymet, qui se félicite de cette réalisation. Le verre de l’amitié sera servi à l’issue de la séance.

Ordre du jour :

1-Approbation de l’augmentation de capital de la SEM Quai Cyrano par voie d’incorporation du compte-courant de la CAB à hauteur de 220 000 € et approbation de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la CAB

2-Réduction du capital de la SEM Quai Cyrano de 460 000 € à 119 600 € motivée par des pertes conjoncturelles

3-Adoption de nouveaux statuts de la SEM Quai Cyrano sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL)

4-Prescription d’une révision simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Eymet 5-Suppression du caractère d’intérêt communautaire d’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque sise sur Eymet

6-Composition du bureau communautaire

7-Demande de subvention contrat territorial 2022-2024 pour les travaux voirie 2024 8-Facturation repas lors de la visite des sénateurs du 1er septembre 2023 9-Facturation repas AESH (Accompagnants Enfants en Situation de Handicap) 10-Autorisation signature de convention de mise à disposition d’une ATSEM au centre de loisirs de la commune d’Eymet

11-Autorisation de signature de convention de mise à disposition d’un adjoint administratif à la mairie de Plaisance

12-Questions diverses

-Signature devis dans le cadre de la délégation du conseil au président (montant inférieur à 40 000 € HT) pour la réalisation d’un audit énergétique sur le parc scolaire -Information FPIC 2023 droit commun

-Inauguration du Moulin de Citole le 12 octobre 2023

-Conférence des Maires le 18 octobre 2023

Le procès-verbal du 17 juillet est adopté à l’unanimité.

M. BETAILLE, après ouverture de la séance, explique qu’il laissera la présidence à M. Hervé DELAGE, premier vice-président, pour les trois premiers points relatifs à la SEM QUAI CYRANO ; en tant que membre du conseil d’administration, il ne peut ni présenter les rapports, ni prendre part aux discussions et voter. Les 3 délibérations seront présentées par Mme MOLLE, vice-présidente en charge du tourisme.

M. Henri DELAGE s’étonne que le président ne puisse présenter ces trois points, il n’a jamais vu ce cas de figure dans les assemblées de SEM auxquelles il siégeait.

Le président le regrette également mais il s’agit d’une recommandation juridique donnée par l’avocat de la SEM QUAI CYRANO.

Il quitte la salle.3

1-Approbation de l’augmentation de capital de la SEM Quai Cyrano par voie d’incorporation du compte-courant de la CAB à hauteur de 220 000 € et approbation de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la CAB

Rapport de Mme MOLLE

Soldes de gestions :

2022 - 343 552 €

2023 au 31 mai - 193 225 €

La CAB a procédé en 2022 à une avance en compte-courant à la société de 220 000 € pour faciliter la gestion de sa trésorerie ;

Les difficultés financières de la SEM nécessitent un renforcement de ses fonds propres, auquel la CAB a accepté de contribuer en incorporant sa créance au capital social

Motif de l’augmentation proposé : apurer les pertes constatées au cours de son premier exercice.

L’augmentation de capital serait réalisée par l’émission de 2 200 actions nouvelles de 100 € chacune.

Le nombre d’actions total de la CAB passerait de1 000 à 3 200, portant le nombre d’actions publiques à 3 640 et le nombre d’actions privées à 960 soit 4 600.

Lorsqu’il y a augmentation de capital, chaque actionnaire peut y souscrire en proportion de sa quote-part dans le capital. Dans le cas présent, les actionnaires renonceraient à ce droit au profit de la CAB. Il s’agit d’approuver la suppression de ce droit préférentiel au profit de la CAB pour lui permettre de transformer sa créance en augmentation de capital.

Le capital de la SEM serait porté de 240 00 € à 460 000 € (4 600 actions * 100 €) permettant un renforcement de ses fonds propres. Il convient d’approuver cette augmentation de capital et autoriser le président à valider ces décisions à la prochaine AG de la SEM

Le débat est ouvert.

M. Henri DELAGE demande des explications sur les chiffres déficitaires annoncés.

Mme MOLLE répond qu’il s’agit d’une mauvaise gestion. Le recrutement du directeur s’est avéré catastrophique, avec des émoluments très élevés, il n’a pas réalisé les objectifs fixés et a été licencié. La masse salariale est très importante.

Au vu du document remis à chacun constatant l’activité 2022 de QUAI CYRANO, on peut constater que la boutique du vin et la vente d’assiette ont bien fonctionné. (485 400 € sur 546 000 € de ventes).

Aujourd’hui, il n’y a plus de commande de vins et pas de vins en vente à la boutique.

M. CASSANIS demande ce qui a été fait par rapport à ces dépenses importantes de personnel.4

Mme MOLLE : les offices de tourisme emploient du personnel et il s’agit souvent de structures déficitaires. Il y a environ 14 personnels de l’OT.

M. LEGAL demande combien il y a eu en 2022 de réunions du conseil d’administration. Il s’étonne qu’il n’y ait pas eu de sonnette d’alarme avant le 31 décembre. Est-ce qu’il y a eu un prévisionnel pour 2023 ? Quelles sont les mesures mises en œuvre pour réduire ce déficit ? L’augmentation de capital épongerait la dette, mais au 31 mai 2023 le résultat est à -193 225 €.

M. MARTIN est entièrement d’accord. Il faudrait le compte d’exploitation 2022.

Mme MOLLE, en réponse à M. LEGAL, n’en sait pas davantage, la SEM n’a pas communiqué avant le mois de mars/avril 2023.

M. Henri DELAGE dit qu’il refusera de voter pour ces trois points, le groupe ne prendra pas part au vote. Le président de la SEM devait certainement connaître la situation avant de la présenter en l’état. Aucunes mesures correctives ne sont proposées.

Mme GRELON constate le chiffre énorme de 718 000 € de masse salariale, et demande un audit social pour connaître le détail du poste personnel. Vu la situation arrêtée au 31 mai 2023, ce n’est pas une solution de procéder à une augmentation du capital par voie d’incorporation du compte-courant de la CAB, qui ne fera qu’absorber le déficit 2022.

M. HILAIRE : il aurait fallu connaître la situation financière de l’OT de Bergerac avant la création de la SEM.

Mme MOLLE : l’IVBD va perdre sa mise de fonds (85 000 €). Les membres ne sont pas encore informés officiellement, elle se demande quelle va être la réaction des viticulteurs adhérents.

Après ces échanges, le président de séance soumet le point aux votes de l’assemblée.

-Approbation de l’augmentation du capital : 7 abstentions 5 refus de vote (assimilés à des abstentions) et 22 voix contre

-Approbation de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la CAB : 7 abstentions 4 refus de vote et 23 voix contre

2-Réduction du capital de la SEM Quai Cyrano de 460 000 € à 119 600 € motivée par des pertes conjoncturelles

Au regard du vote ci-dessus défavorable pour le point 1, le conseil communautaire ne se prononce pas sur la réduction du capital.

3-Adoption de nouveaux statuts de la SEM Quai Cyrano sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL)

Au regard du vote ci-dessus défavorable pour le point 1, le conseil communautaire ne se prononce pas sur la transformation de la SEM en SPL5

M. LEGAL ajoute que pour prendre une décision éclairée, il conviendrait d’être en possession de tous les documents et réponses nécessaires, pour envisager éventuellement de remettre la question à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

Retour de M. BETAILLE qui reprend la présidence.

4-Prescription d’une révision simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Eymet

Dans le cadre de son développement économique, la société PARSAT envisage une extension de bâtiments et a sollicité la commune pour une suppression de l’emplacement réservé n°9 prévu pour la construction d’une nouvelle station d’épuration, qui n’a pas été implantée sur ce site.

La suppression de cet emplacement réservé nécessite la réalisation d’une procédure de révision simplifiée du PLU d’Eymet. Le dossier sera préparé par le cabinet NOEL qui propose une prestation de 500 € HT

L’assemblée est sollicitée pour autoriser le président à prescrire la révision simplifiée conformément au code de l’urbanisme, retenir le cabinet NOEL au tarif de 500 € HT, et signer tous les documents utiles au lancement de cette modification. Avis favorable à l’unanimité.

Il s’agit d’une procédure qui ne nécessite pas d’enquête publique, au regard des modifications qui ne changent pas les orientations du PADD.

5-Suppression du caractère d’intérêt communautaire d’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque sise sur Eymet.

Toujours dans le cadre du projet de l’entreprise PARSAT sur la zone de La Palanque, il s’avère nécessaire de soustraire de l’intérêt communautaire 231 m2 au niveau du fond de la raquette de circulation au bout de la voie d’accès n°157 pour « restituer » cette partie à la mairie.

La mairie d’Eymet pourra ainsi déclasser cette partie du domaine public et la céder à l’entreprise PARSAT.

Le président précise qu’aujourd’hui, sur le règlement du PLU d’Eymet, la distance domaine public/privé est de 10 mètres ; elle sera avec le règlement du PLUI de 5 mètres.

L’assemblée émet à l’unanimité un avis favorable et autorise le président à signer tous documents utiles.

6-Composition du bureau communautaire

Le conseil communautaire a créé, par délibération du 5 juin 2020, 8 postes de vice- présidents.

Deux démissions sont intervenues depuis cette date, celle de Mme KLEIBER et celle de M. GROSSOLEIL, 6 vice-présidents sont à ce jour membres du bureau communautaire.6

Après avis favorable du bureau en date du 8 septembre, il est proposé à l’assemblée de régulariser la situation et d’abroger la décision du 5 juin 2020 en fixant à 6 le nombre de vice-présidents, les principales compétences étant « dotées » à ce jour d’un vice-président.

Avis favorable à l’unanimité.

7-Demande de subvention contrat territorial 2022-2024 pour les travaux voirie 2024

Le règlement de la politique contractuelle du Conseil Départemental de la Dordogne impose un taux de subvention maximum de 20 % de l’enveloppe financière allouée à Portes Sud Périgord de 755 003.36 € au titre de 2022-2023-2024 pour la voirie communautaire soit 151 000.67 € sur trois ans = 50 333.56 € par an.

Le Président propose de solliciter une subvention de 50 333 € auprès du conseil départemental au titre de l’année 2024 et demande autorisation de signer tous documents utiles. Avis favorable à l’unanimité.

8-Facturation repas lors de la visite des sénateurs du 1er septembre 2023

La cantine d’Issigeac a produit 13 repas pour la visite des sénateurs du 1er septembre 2023, avec un coût alimentaire de 7 € par repas et 1.97 en frais de personnel.

Il est proposé de facturer les 13 repas au tarif unitaire de 12 €. Avis favorable à l’unanimité.

9-Facturation repas AESH (Accompagnants Enfants en Situation de Handicap)

Le président propose d’harmoniser avec le tarif pratiqué par le collège d’Eymet le prix du repas facturé aux AESH à 3.15 €.

Mme BISCAY pensait que, comme pour les ATSEM, le repas était fourni pour ces agents sur le temps méridien.

Il est fait un rappel des compétences : sur le temps scolaire, les AESH sont agents « éducation nationale » et la CCPSP a souhaité proposer également ce dispositif d’accueil sur le temps périscolaire. Sur ce temps périscolaire (cantine et garderie) ils sont en missions temporaires par l’intermédiaire du centre de gestion.

Après discussion, M. FRICOT, vice-président aux affaires scolaires, propose de mettre ce point en prochaine commission scolaire.

Aujourd’hui, ces repas sont facturés aux AESH et il est demandé aux membres du conseil de valider le prix unique de 3.15 € à compter de la rentrée scolaire. Avis favorable à l’unanimité.

10-Autorisation signature de convention de mise à disposition d’une ATSEM au centre de loisirs de la commune d’Eymet

Le Président propose de signer avec la mairie d’Eymet, et après avis favorable de l’agent, le renouvellement d’une convention de mise à disposition pour une durée de trois ans au Centre de Loisirs Sans Hébergement « La Ruche », d’un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM) pour 19.00/35ème à compter du 1er Novembre 2023. Cet agent fait office de directrice du centre de loisirs. Avis favorable à l’unanimité.7

11-Autorisation de signature de convention de mise à disposition d’un adjoint administratif à la mairie de Plaisance

Les communes de Plaisance et St-Capraise d’Eymet ont sollicité la CCPSP pour pourvoir temporairement au remplacement de la secrétaire de mairie intercommunale pour quelques heures.

Il a été proposé la mise à disposition à titre individuel de l’agent comptable qui est d’accord.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à signer la convention de mise à disposition de cet agent. Les communes rembourseront les frais de personnel.

Madame LAGENEBRE demande des précisions quant à « l’étoffement » des services.

Le Président répond qu’un agent a été recruté à temps complet par voie de mutation depuis le 1er septembre, qui assure un soutien comptable, notamment pour le service du CIAS, jusque là assuré par la comptable en poste, ce qui va libérer quelques heures,

Et depuis le 1er août, un agent en stage d’immersion jusqu’au 31 décembre, financé à 100 % par le centre de gestion, à temps complet, assure France service et sera affectée aux missions administratives de l’agent de développement qui quitte la CCPSP au 1er octobre.

Dans un souci de simplification administrative, il sera proposé une convention d’adhésion à ce service aux communes qui le souhaitent. Le dispositif sera présenté en conférence des maires. Le président précise qu’il ne pourra s’agir que de remplacements ponctuels sur les fonctions de comptables, et en adéquation avec le planning de l’agent qui sera mis à disposition.

12-Questions diverses

-Signature devis dans le cadre de la délégation du conseil au président (montant inférieur à 40 000 € HT) pour la réalisation d’un audit énergétique pour les 7 écoles de la CCPSP. Au regard des délais de réalisation de l’étude qui doit être remise au plus tard fin octobre, il fallait que l’étude démarre courant août. Le président a signé un devis avec ARGETEC d’un montant de 34 845 € HT. L’ADEME a confirmé sa participation financière de 50 % et le CD 24 a été sollicité pour un complément de 50 %.

-Information FPIC 2023 droit commun : 3 928 € seront prélevés pour la CCPSP (prévisions BP 30 000 €) et 2 336 € sur l’ensemble des 25 communes.

-Inauguration du Moulin de Citole le 12 octobre 2023 à 17 h 30 en présence de M. le Préfet et du président du Conseil Départemental. L’ensemble des élus municipaux sera également invité. M. BERGOUGNOUX a visité l’édifice et s’interroge sur la stabilité de l’ouvrage.

-Conférence des Maires le 18 octobre 2023 à 14 h 00 à Plaisance. Seront abordés la prise de compétence obligatoire de l’assainissement collectif (en présence de l’ATD), la8

création d’un service commun instruction des documents d’urbanisme et d’un service de remplacement comptable.

-Dispositif « Village d’Avenir ». Les communes intéressées doivent déposer leur candidature au plus tard le 15 octobre 2023.

-Point sur le groupe médical d’Issigeac (rencontre ARS, travaux, recrutement médecins). Pas de financement de la région si pas de projet de santé des professionnels de santé, voir éventuellement l’Europe. A ce jour, financement acquis du Fonds Vert.

-Démarrage des travaux sur la ZAE du Carrousel à Eymet.

-Effectifs de rentrée scolaire.

-Prochain conseil communautaire le 16 octobre 2023 à Issigeac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 30

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE