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Acte - 24R1593 190924 Arrtemp ODP Ecole Carreau Parc Republique 18 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1593 190924 Arrtemp ODP Ecole Carreau Parc Republique 18 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R1593
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À
L'OCCASION DE L'ORGANISATION D’ACTIVITÉS SCOLAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE LE CARREAU LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1,L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
VU le demande du 16 septembre 2024 de la directrice de l'école élémentaire Le Carreau pour
l'organisation d'une activité scolaire au Parc République le 18 octobre 2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de cette activité scolaire par l'école élémentaire du Carreau dans le Parc République le 18 octobre 2024, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE |
Article 1: Le Parc République sera fermé au public (sauf personnel enseignant, accompagnant et élèves des classes concernées du groupe scolaire élémentaire du Carreau, service public, secours et agents de sécurité) le vendredi 18 octobre 2024 de 12 heures à 16 heures 30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . RAR ON TE TR IT ITS
ACTES : contrôle de légalité S'LO7
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2024_R_1593
Arrêté temporaire portant fermeture du Parc
République à Meyzieu à l'occasion de l'organisation
d'activités scolaires pour le Groupe Scolaire le Carreau
le vendredi 18 octobre 2024
Transmission d'actes
2024-09-19 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20240919-ARR_2024 R_1593-AR
Non définie
Non notifiée
069-216902825-20240919-ARR 2024_R_1593-AR-1-1_O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 24-R-1593.pdf
Nom métier:
RES ns text/xml 1.1Ko
application/pdf 246.4 Ko
99_AR-069-216902825-20240919-ARR_2024_R_1593-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
A Date.
Posté 19 septembre 2024 à 14h54min19s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
19 septembre 2024 à 14h55min44s
19 septembre 2024 à 14h55min56s
19 septembre 2024 à 14h56min05s
. Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT: validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2024-09-19
Page 1