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Acte - 25R1865 010925 Arrtemp ODP Parc Republique Pour Ecole Carreau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R1865 010925 Arrtemp ODP Parc Republique Pour Ecole Carreau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE MEYZIEU |
REPUBLIQUE FRANCAISE
N 25-R1865
Liberté, Egalité, Fraternité
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À L'OCCASION DE L'ORGANISATION D’ACTIVITES SCOLAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE LE CARREAU LE LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
VU le demande du 1” septembre 2025 de la directrice de l'école élémentaire Le Carreau pour l'organisation d'une activité scolaire au Parc République le 10 novembre 2025.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de cette activité scolaire par l'école élémentaire du Carreau dans le Parc République le 10 novembre 2025, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article1 : Le Parc République sera fermé au public (sauf personnel enseignant, accompagnant et élèves des classes concernées du groupe scolaire élémentaire du Carreau, service public, secours et agents de sécurité) le lundi 10 novembre 2025 de 12 heures à 16 heures 30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 0 1 SEP. 20%
Le maire,
Christophe QUINIOU ; HELIOS : comptabilité publique
ÿ ere ue tee ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: ARR_2025_R_1865
Objet : Arrêté temporaire portant fermeture du parc
République à Meyzieu à l'occasion de l'organisation
d'activités scolaires pour Le groupe scolaire le Carreau
le lundi 10 novembre 2025.
Type de transaction : Transmission d'actes
Date dela décision : 2025-09-01 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250901-ARR_ 2025 R_1865-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20250901-ARR_2025_R_1865-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 238.8 Ko
Nom original: 25-R-1865.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20250901-ARR_2025_R_1865-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 1 septembre 2025 à 14h32min47s Dépôtinitial
En attente de transmission 1 septembre 2025 à 14h32min51s Accepté par le TdT: validation OK
Transmis 1 septembre 2025 à 14h32min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 septembre 2025 à 14h33min15s Reçu par le MI le 2025-09-01
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