Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25R1865 010925 ARRTEMP ODP PARC REPUBLIQUE POUR EC
Acte - 24R1593 190924 ARRTEMP ODP ECOLE CARREAU PARC REPU
Acte - 24R500 060524 ARRTEMP ODP CS ETE 2024 PLANTEES
Acte - 24R501 060524 ARRTEMP ODP CS ETE 2024 MATHIOLAN
Acte - 25R556 100425 ARRTEMP FERMETURE PARCE REPUBLIQUE E
Acte - 25R706 190525 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE 26
Acte - 26R400 190626 ARRTEMP OUVERTURE PARC REPUBLIQUE CA
Acte - 25R286 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE CHASSEAUX
Acte - 24R169 160224 ARRTEMP FERMETURE PARCE REPUBLIQUE 3
Acte - 26R287 060526 ARRTEMP ODP TOURNAGE PARCE DU FORT 6
Acte - 24R499 060524 Arrtemp ODP Ecole Carreau Parc Republique 14 MAI
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R499 060524 Arrtemp ODP Ecole Carreau Parc Republique 14 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
we 24-R-499
Liberté. Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À L'OCCASION DE L'ORGANISATION D’ACTIVITÉS SCOLAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE LE CARREAU LE MARDI 14 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire ;
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
VU le demande du 30 avril 2024 de la directrice de l'école élémentaire Le Carreau pour l'organisation d'une activité scolaire au Parc République le 14 mai 2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de cette activité scolaire par l'école élémentaire du Carreau dans le Parc République le 14 mai 2024, il convient d'en réglementer l'accès.
l ARRÈÊTE
Article 1 : Le Parc République sera fermé au public (sauf personnel enseignant, accompagnant et élèves des classes concernées du groupe scolaire élémentaire du Carreau, service public, secours et agents de sécurité) le mardi 14 mai 2024 de 12 heures à 14 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Faità Meyzieu, le D 6 MAI 2024
Le maire,
3 hristeptfé QUINIOU ; HELIOS : comptabilité publique
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage:
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2024_R_0499
Arrêté temporaire portant fermeture du Parc
République à Meyzieu à l'occasion de l'organisation
d'activités scolaires pour Le groupe scolaire le Carreau
le mardi 14 mai 2024
Transmission d'actes
2024-05-06 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20240506-ARR_ 2024 R_0499-AR
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20240506-ARR_2024_R_0499-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 24-R-499.pdf
Nom métier:
application/pdf 234.7 Ko
99_AR-069-216902825-20240506-ARR_2024_R_0499-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 6 mai 2024 à 15h28min52s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
6 mai 2024 à 15h46min43s
6 mai 2024 à 15h46min52s
6 mai 2024 à 15h46mins7s
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-05-06
Page 1